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Déliberation - DEL2024 44bis Decision Modificative n°2 du budget principal visee
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 44bis Decision Modificative n°2 du budget principal visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le S L 0 ID :074-217402015-20241210-DEL2024 44BIS-DE CE CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT N°2024-44bis Ce AENEYDENS Annule et remplace la délibération n°2024-44 Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures trente minutes, Absents : 01 le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire. Présents : 15 . . Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 04/12/2024 Nombre de suffrages Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 04/12/2024 exprimés : 16 Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE —Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI—Alan SORRENTI — Michèle DUVAL — Jérôme DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean Pascal MEGEVAND Absents ayant donné pouvoir : Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Carole VINCENT Absents sans pouvoir : Secrétaire de séance : Alan SORRENTI Délibération n°2024-44bis : Décision Modificative n°2 du budget principal VU l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature budgétaire et comptable M57, VU la délibération n°DEL2024-11 approuvant le Budget Primitif, VU la délibération n°DEL2024-34 approuvant la Décision Modificative n°1, CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du Budget principal. AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget principal 2024 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chapitre -— article - Montant Chapitre — article - Montant désignation désignation 042 - Opérations d'ordre de transfert - 867,83 entre sections 6817. dotations aux provisions pour L dépréciation des actifs BGES circulants Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le S LO ID :074-217402015-20241210-DEL2024 44BIS-DE 68 - Dotations aux provisions et + 867,83 dépréciations 6817. dotations aux dépréciations des actifs + 867,83 circulants TOTAL O0 | TOTAL 0 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chapitre - article - Montant Chapitre -— article - Montant désignation désignation 20 - Immobilisations 040 - Opérations incorporelles - 867,83 d'ordre de - 867,83 transfert entre sections 202. Frais études, 28041582. élaboration, modifications Amortissement et de révisions des j documents d'urbanisme - 867,83 tes - 867,83 Bâtiments et installations TOTAL - 867,83 | TOTAL -__867,83 AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir. Fait et délibéré à NEYDENS, le 10 décembre 2024 Le secrétaire de séance, Carole VINCENT Alan SORRENTI Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.