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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 06 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2019
Le SIX NOVEMBRE deux mil DIX NEUF à VINGT heures.
Le Conseil municipal de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul BERTHIER, Maire commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Etaient présents: Christian CEVOZ- MAMI, Philippe SCHULLER, Gérard PERA, Nicolas BERNERD, Antony BELLEMIN MAGNINOT, Cédric PLANCHE, Pascal DUBEUF Absents : Jean-François VOLOSSUK, Christophe CUSIN VERRAZ Nicole GENTET Secrétaire de séance : Nicolas BERNERD
Date de convocation : le 31/10/19
Nombres de conseillers : en exercice : 11 – présents : 8 votants 8
Le conseil approuve le précédent procès-verbal à l’unanimité.
2019/015 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE (2019-2021)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard Vu l’avis du comité technique en date du 9 juillet 2019 ;
Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,
Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires, Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité. Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; de Grand Chambéry ; de Maurienne et de Tarentaise). L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.
Le comité technique du Cdg73 a d’ores et déjà émis, le 9 juillet 2019, un avis favorable aux plans de formation mutualisés d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard et du Voironnais, Cœur de Chartreuse.
Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire de l’Avant Pays Savoyard, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu au printemps 2019 auprès des employeurs territoriaux du territoire. Le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire de l’Avant Pays Savoyard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021, annexé à la présente délibération ;
- décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021 ;
- autorise Le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé
A l’unanimité
DIVERS :
PLU :
L’arrêté de mise à l’enquête publique de révision de PLU a été pris ce jour
Cette enquête sera ouverte du 04 décembre 2019 au 04 janvier 2020.
Les avis seront publiés dans le Dauphiné Libéré et La Vie Nouvelle, affichés dans plusieurs hameaux de la commune et distribués à tous les habitants.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H