Compte-Rendu - CR seance du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - CR seance du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Verel-de-Montbel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 12 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

Le douze avril deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Christian CEVOZ-MAMI, Maire.

Étaient présents : Gérard PERA, Antony BELLEMIN-MAGNINOT, Didier DAMOUR, Bruno PLANCHE,

Bernard VALANSOT, Nicolas PEPIN.

Absents : Pascal DUBEUF, Cédric PLANCHE (donne pouvoir à Christian Cevoz-Mami), Nicolas

BERNERD, Nicole GENTET (donne pouvoir à Bruno Planche)

Secrétaire de séance : Bernard VALANSOT

Date de convocation : 06/04/2021

Nombres de conseillers : en exercice : 11 – présents 9 – votants : 9

Le conseil approuve le précédent procès-verbal à l’unanimité

2021/002 SUBVENTION ADMR 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ADMR du Thiers et du Guiers demande à la commune une participation pour 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ACCEPTE de régler à l’ADMR du Thiers et du Guiers la somme de 1100 € correspondant à la participation 2021

À l’unanimité

2021/003 Organisation des rythmes scolaires des écoles du regroupement de Belmont-Tramonet et Verel de Montbel à compter de la rentrée 2021/2022

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l’Éducation Nationale relatif au renouvellement de l’organisation du temps scolaire.

Il rappelle la décision du retour à la semaine de 4 jours depuis la rentrée scolaire de 2018/2019. Il précise que l’organisation du temps scolaire (OTS) ne peut porter que sur trois ans, et qu’il convient donc de délibérer à nouveau pour l’organisation et les horaires des écoles pour la rentrée 2021/2022. Il rappelle que les deux écoles du regroupement pédagogique fonctionnent sur 4 jours les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Il précise les horaires actuels des écoles :

• École maternelle de Verel de Montbel : 8h30-11h30 et 13h30-16h30

• École élémentaire de Belmont-Tramonet : 8h45-11h45 et 13h45-16h45

Il donne lecture du procès-verbal du conseil d’école en date du 1er mars 2021 proposant le maintien de l’organisation et des horaires actuels.

Il propose d’approuver le maintien du fonctionnement actuel pour chacune des écoles du regroupement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve le maintien pour la rentrée 2021/2022 de l’organisation actuelle des rythmes scolaires soit la semaine de 4 jours d’école, les lundi, mardi, jeudi et vendredi - Reconduit les horaires de fonctionnement des écoles du regroupement tels que précités - Dit que cette décision sera valable pour 3 ans.

À l’unanimité

2021/004 Position de la commune relative au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme et la carte communale à la Communauté de Communes Val Guiers Monsieur le maire rappelle la décision du 08 février 2017 d’opposition au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et carte communale à la Communauté de Communes Val GUIERS.Il précise que pour faire suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, il convient de délibérer à nouveau sur la position de la commune concernant le transfert automatique de cette compétence à l’EPCI dans un délai imparti, reporté en raison de la crise sanitaire, sur la période du 1er avril au 30 juin 2021.

Vu de l’Article 136 de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) ;

Vu l’Article L.5214-16 (et L.5216-5 si Communauté d’Agglomération) du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire :

Rappelle qu’en application de l’Article 136 de Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2014), les Communautés de Communes qui ne le seraient pas préalablement, deviennent compétentes de plein droit au 1er janvier l’élection de leur président, suite au renouvellement des conseils municipaux, en matière de plan local d’urbanisme et carte communal, sauf expression d’une opposition constituée par au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population.

Invite le Conseil municipal, dans ce cadre et en vertu de l’article 136 de la loi ALUR, à se prononcer sur le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la Communauté de Communes Val Guiers. Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide, à l’unanimité des membres présents, de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la Communauté de Communes Val Guiers au 1er juillet 2021 ;

- Mandate Monsieur le Maire pour transmettre cette décision à la Préfecture et au Président de la Communauté de Communes Val Guiers.

A l’unanimité

2021/005 FIXATION DES TAUX D’IMPOSTION ANNÉE 2021

Le code général des impôts stipule dans son article 1636 B I.1 que les conseils municipaux votent chaque année les taux de taxes foncières et de la taxe d’habitation.

En application du principe d’annualité affirmé dans cette disposition, le conseil municipal est tenu de voter les taux, qu’il s’agisse de leur maintien comme de leur changement.

Par conséquent, il est proposé à l’assemblée de fixer les taux 2021 comme suit, sans augmentation par rapport aux taux 2020.

24,55 % pour la taxe sur le foncier bâti ;(dont 11,03% de taux départemental) 99,26 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CONSIDÉRANT que le code général des impôts stipule dans son article 1636 B I.1 que les conseils municipaux votent chaque année les taux de taxes foncières et de la taxe d’habitation. DÉCIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour 2021 soit :

24,55 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

99,26 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

À l’unanimité

2021/006 Approbation du compte de gestion 2020 du receveur

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L.2343-1 et

D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives

à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à PONT DE BEAUVOISIN et que le compte de

gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le

1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de

gestion du receveur,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

À l’unanimité

2021/007 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE EXERCICE 2020 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant le budget primitif de l'exercice 2021 commune, et les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ;

Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. PERA Gérard, 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Adopte les comptes administratifs de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 85380.43 242941.38

RECETTES 177964.26 276693.52

EXCÉDENT 92583.83 33752.14

DÉFICIT ----------------------------

Résultat 2019 reporté -139768.03 157851.70

RÉSULTAT clôture -47184.20 191603.84

À l’unanimité

2021/008 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2020 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessous de la manière suivante : Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 139768.03 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 157851.70 € Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent-001) de la section d’investissement de : 92583.83 € Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section de fonctionnement de : 33752.14 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 47184.20 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 47184.20 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 144419.64 €

À l’unanimité2021/009 Convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques – Domaine Public

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de

communication électroniques – Domaine Public

Il informe le conseil municipal que Savoie Connectée a défini la parcelle A0392, située sur la D36, 73330 Verel de Montbel, pour y installer une armoire 2x28U

IDEAOPTICAL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le projet de convention concernant ce projet.

AUTORISE le maire à signer la convention SAVOIE Connectée.

À l’unanimité

DIVERS :

Compte-rendu du travail de M. DUBOIS, envoi des courriers aux différents architectes

Informations sur la course cycliste de la Classique des Alpes juniors le 29 mai 2021

Remerciement à la commission communication pour le bulletin municipal

Séance levée à 19h30.