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Procès Verbal - Liste délib CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délib CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 15 décembre 2022
1
Sélestat, le 20 décembre 2022
PRM/RAG/CEH/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
29e SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022 A 18 H
HÔTEL DE VILLE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Politique Foncière
1. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
Prend acte
B. Finances Locales - Subventions
2. Fixation annuelle des droits de place
Adopté à l’unanimité
C. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
3. Réorganisation des temps de travail
Adopté à l’unanimité
4. Fixation des modalités de prise en charge des formations liées au Compte Personnel de Formation (CPT)
Adopté à l’unanimité
D. Urbanisme et Habitat
5. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Adopté à l’unanimité Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 15 décembre 2022
2
E. Environnement et Cadre de Vie
6. Rapport d’activité intermédiaire 2022 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
Prend acte
7. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2024
Adopté à l’unanimité
8. Rapport d’activité intermédiaire 2022 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)
Prend acte
F. Travaux – Gestion du Patrimoine Immobilier
9. Approbation d’une convention tripartite pour la fourniture d’électricité entre la Ville de Sélestat, le CCAS de Sélestat et la société ALSEN
Adopté à l’unanimité
G. Action Sociale et Solidarité
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à Selest’Actes pour l’organisation de « Noël Ensemble »
Adopté à l’unanimité
H. Divers
11. Renouvellement de la convention relative à l’hébergement des serveurs de la Communauté de Communes de Sélestat sur l’infrastructure de la Ville de Sélestat
Adopté à l’unanimité