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Déliberation - 2022 03 11 liste delibs CM
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 11 liste delibs CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 03 novembre 2022
1
Sélestat, le 8 novembre 2022
PRM/RAG/CEH/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
28e SEANCE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2022 A 18 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Action culturelle et artistique
1. Modification du statut de la section théâtrale du Cercle Catholique Aloysia de Sélestat. Approbation du versement de la subvention à la nouvelle association « le Théâtre Dialectal de Sélestat »
Adopté à l’unanimité
2. Convention de partenariat « Résidence Jeunes Estivants »
Adopté à l’unanimité
B. Commande publique
3. Constitution du groupement de commandes portant sur la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du renouvellement des marchés d’assurance et de conseils en assurances entre la Commune de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, La Communnue d’Ebersmunster, la Commune de La Vancelle, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller et l’EHPAD de Scherwiller
Adopté à l’unanimité
C. Organisation et Fonctionnement des services de la Commune
4. Modification du plan des effectifs
Adopté à l’unanimité
5. Impact du projet de service des Espaces Verts sur l’organisation du Service Infrastructures Sportives et de Loisirs, du service Maintenance de la Voirie Publique et du service Affaires Funéraires
Adopté à l’unanimité Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 03 novembre 2022
2
6. Prévoyance, avenant au contrat et modification de la participation financière de la Collectivité
Adopté à l’unanimité
D. Aménagement et Développement urbain
7. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable et du Service Public de l’assainissement (exercice 2021)
Adopté à l’unanimité
8. Friche « Celluloïd » : avis sur l’étude d’impact transcrivant l’évaluation environnementale du projet et de la modification du PLU
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
E. Politique Foncière
9. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 13 Quai de l’Ill
Adopté à l’unanimité
10. Vente par la Ville de Sélestat d’une parcelle communale au profit de Monsieur Daniel BOEHRER
Adopté
3 abstentions : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia
HUMBRECHT
F. Aménagement et Développement urbain
11. Aménagement du secteur sud route de Colmar – Compte-rendu annuel d’activités (CRAC) 2021 CITIVIA SPL
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
G. Politique Foncière
12. Vente par la Ville de Sélestat de l’ancienne maison forestière de Danielsrain
Adopté
3 abstentions : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia
HUMBRECHT
6 contres : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 03 novembre 2022
3
H. Travaux – Gestion du patrimoine immobilier
13. Presbytère de l’Église Notre-Dame de la Paix – Travaux de réfection
Adopté à l’unanimité
I. Divers
14. Rapport annuel pour l’exercice 2021 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie
Le Conseil Municipal prend acte