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Déliberation - 2022 24 11 liste delib CM
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 24 11 liste delib CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 24 novembre 2022
1
Sélestat, le 28 novembre 2022
PRM/RAG/CEH/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
29e SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 A 18 H
TANZMATTEN
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Politique Foncière
1. Contribution financière pour extension du réseau électrique
Adopté à l’unanimité
2. Demande de prorogation de la durée du portage foncier pour le site « Celluloïd »
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
B. Finances Locales - Subventions
3. Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2022
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2022
Adopté
6 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS
3 contres : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 24 novembre 2022
2
5. Exercice 2023 : Autorisation de dépenses d’investissement et de versement d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2023
Adopté
3 abstentions : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
C. Environnement et Cadre de Vie
6. Modalités d’attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2022 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle
Adopté à l’unanimité
D. Urbanisme et Habitat
7. Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 5
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT