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Déliberation - 043 Extinction Eclairage Public validee
Arrêté - ag017 Experimentation extinction eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag017 Experimentation extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218500031-20250617-202506AG _0017-AR
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-017
AG
PORTANT
SUR
L'EXPERIMENTATION
DE
L'EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
GIRATOIRE
DE
LA
FORET
— RD948
—- HORS
AGGLOMERATION
(armoire
de
commande
N°17)
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
les
articles
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2009-967
du 3 août 2009
de programmation
relative à la mise
en œuvre
du Grenelle
de l'environnement,
et notamment
son
article
41 ;
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L583-1
à L583-5
;
Vu
le décret
n°2011-831
du
12 juillet 2011
relatif à la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à la prévention,
à la réduction
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
et notamment
son
article
2
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
pollution
lumineuse,
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaires
en faveur
des
économies
d’énergies
et de
la maîtrise
de
la demande
d’électricité
Considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue :
ARRÊTE
:
Article
1°:
L'éclairage
public
sur
le giratoire
de
la Forêt
situé
sur
la RD948
sera
supprimé
à compter
du
23 juin
2025.
Ces
modifications
sont
expérimentales
pour
une
durée
de
3 mois
soit jusqu'au
23
septembre
2025.
Article
2
: Monsieur
le Maire
d’Aizenay
est chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera affiché
sur le site
internet
de
la Ville.
Article
3
: Ampliation
de cet arrêté
sera transmis
à : Monsieur
le Président
du
Département,
Monsieur
le
Président
du
Sydev,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
du
Poiré-Sur-Vie,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
d'Aizenay,
Monsieur
le Chef du centre
de
secours
d'Aizenay.
Fait à Aizenay
le.17
juin
2025
Le Maire
d
é/d’Aizenay
Franck
RO
SES di
7
Pour
le
Me.
Lea
Serge
Af
SRB
er
Adjoi
n
Ernprene
Publié
sur le site internet le:
Ÿ/, [6
/ 2.
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
“
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif
ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à
nous
adresser
sous
le
présent
timbre
;
-
D'une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.