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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité routière,
20 C 0105
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75230) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:23 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
ENTRETIEN ET TRAVAUX DIVERS D'ECLAIRAGE PUBLIC - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille est propriétaire d’un important réseau d’éclairage public (4800 points lumineux) ainsi que d’éclairage spécifique passages piétons (375 points lumineux) situé sur son territoire.
A cet effet, par délibération n° 16 C 0343 du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande dédié à ces travaux.
Le marché actuel d’entretien et travaux divers d’éclairage public métropolitain conclu à cet effet arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient de prévoir son renouvellement en l’élargissant à l’entretien de l’éclairage des passages piétons sur le territoire métropolitain. Il apparaît en effet que l’essentiel des prestations sont similaires pour l’éclairage public et l’éclairage des passages piétons. Ainsi le marché ne sera pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations réellement distinctes.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire. Celui-ci aura pour objet la maintenance corrective et préventive ainsi que divers travaux d’entretien, de rénovation et de modernisation du réseau et de ses équipements associés. Par ailleurs, dans le cadre de certaines opérations, la Métropole Européenne de Lille peut être amenée à réaliser de nouvelles infrastructures d’éclairage.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans avec un montant minimum de 400.000 € HT et sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux d'entretien, de rénovation et de modernisation des infrastructures d'éclairage public] ; 20 C 0105
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75230) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:23 2 / 2
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 3.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
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