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Déliberation - DELIBERATION+202529+ +VENTE+PAR+LA+COMMUNE+PARCELLE+APPARTENANT+AU+DOMAINE+PRIVE+COMMUNAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202529+ +VENTE+PAR+LA+COMMUNE+PARCELLE+APPARTENANT+AU+DOMAINE+PRIVE+COMMUNAL)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
26 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Séance du 17/06/2025
L'an 2025, le 17 Juin à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
06/06/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 06/06/2025.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine,
DELBECAQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, DUHEM Gwenaëlle,
HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory, CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, RATAJCZAK Christophe, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE BOER Vanessa à M.
DELANNOY Frédéric, FIEVET Christelle à Mme DELBECQ Sylvie, RASSE Publication ou notification du :
Virginie à M. DESMOUCELLE Didier, MM : REMY Benoît à M. JAMROZ Alain,
SAVARY Gabriel à M. HOCQ Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202529 — Vente par la commune d'une parcelle de terrain appartenant au domaine privé communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. DEPREZ Hervé, demeurant 19 rue
Saint-Jean, souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 3096 d’une superficie
de 50 m, située rue Saint-Jean.
En effet, Monsieur DEPREZ, propriétaire de la parcelle voisine, occupe cet espace depuis l'acquisition de sa propriété.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle au prix de 1€ le
m?, soit 50 € (cinquante euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE la vente au prix de 50 € (cinquante euros) de la parcelle cadastrée section B n° 3096 d’une superficie de 50 m?, à M. DEPREZ.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Maître PARIS, notaire à
Marchiennes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/
Le Maire
Frédéric DELANNO