Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le trente-et-un janvier deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire ; Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Véronique AIGRET, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Claude BOISSAY, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Jérôme VILAIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

- Monsieur Philippe de TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC,

- Madame Sandrine MONTIGNY a donné pouvoir à Vincent MENU.

Était absent excusé :

- Aurélien TARANNE

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h31.

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente ses vœux aux membres du Conseil municipal, en souhaitant à chacune et à chacune une bonne santé pour cette année 2022.

Monsieur le Maire rappelle la situation particulière du personnel au sein du service administratif, liée aux absences. De ce fait, il tient à présenter ses excuses pour l’envoi tardif ou la non réception des convocations.

Afin de pallier à ces absences, une personne est venue renforcer le service sur des missions d’accueil. Un recrutement en comptabilité sera prochainement lancé. Ces recrutements vont permettre de répondre au manque d’effectifs qui est présent depuis juin 2021 (deux temps complets). Monsieur le Maire réitère ses remerciements envers les services.

Monsieur le Maire tient à remercier également la personne qui assure actuellement la préparation des repas au sein du restaurant scolaire, en attendant le retour du chef cuisinier. Il remercie également la responsable du pôle enfance-jeunesse qui aide sur la passation des commandes et leur réception.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 2

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2021

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021.

2. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

- Marché de prestations de services pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration de l’espace dit Petit Mail et de la mise en sécurité des abords du Grand Mail, avec la société CHEVALIER-FRINAULT, situé à Orléans (45), pour un montant de 5 350,00 € HT ; - Marché de travaux relatif à l’aménagement de la rue de la Motte et de la Place Saint-André, un avenant d’un montant de 8 611,30 € HT, avec la société EUROVIA (45), a été nécessaire. Cet avenant résulte d’adaptations techniques et de travaux supplémentaires pour la réfection du carrefour de la rue du Village et de la Place Saint-André.

Le Conseil municipal prend acte de l’information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux membres avoir expliqué que l’avenant envers la société EUROVIA était justifié par rapport à la modification du périmètre de l’emprise du marché, avec l’intégration du carrefour de la rue du Village.

Jérôme VILAIN souhaite avoir des informations complémentaires sur l’avancée du projet du petit et du grand Mail, savoir où cela en est et si une concertation avec les riverains et commerçants sera réalisée. Vincent MENU lui répond que pour l’instant seul, l’étude de faisabilité de projets est lancée et que la maitrise d’œuvre se chargera de réaliser des réunions de concertation. Une base de travail, commune avec l’architecte des bâtiments de France, un représentant du service des routes du Département et le directeur du service technique, a été transmise à la maitrise d’œuvre. Rien ne se fera sans concertation. Jérôme VILAIN demande si la première rangée d’arbres sur le grand mail sera abattue. Vincent MENU lui répond par la négative, les arbres ne seront pas touchés, le but est de les protéger. Gabriel PINSARD indique qu’il s’agit là d’un réaménagement simple, avec un cheminement doux. Monsieur le Maire tient à insister sur le fait qu’il n’y aura pas d’abattages des arbres.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 3

TRAVAUX

3. Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

• Saint-André – Maison des associations : les travaux sont terminés. Les services techniques préparent en lien avec les associations le déménagement du matériel de la salle des Genêts d’Or vers Saint-André (prévu pendant les prochaines vacances scolaires).

• Déploiement de la fibre – point d’étape : comme constaté le déploiement de la fibre avance à grands pas. Les cinq armoires de rue permettant de raccorder chacune 300 habitations sont en cours de câblage. La commercialisation devrait commencer vers la fin de l’année. Une réunion d’informations sera planifiée par le Conseil départemental.

Alain CHAMPENOIS souligne qu’un point « fibre » sera donné à chaque conseil municipal pour permettre à chacun d’avoir un maximum d’informations.

Clarisse CAZEAUDUMEC demande s’il restera sur la Commune des zones non desservies par la fibre, notamment les extérieurs. Monsieur le Maire lui précise que pour l’instant les zones éloignées le seront mais elles sont à l’étude. La difficulté rencontrée est l’absence de réseau de téléphone aérien, la proposition serait de mettre des poteaux bois, mais tous ces aménagements sont à l’étude. Alain CHAMPENOIS précise que 3 écarts sont concernés.

Clarisse CAZEAUDUMEC souhaite savoir si une visite sera prévue pour la présentation des travaux de la maison des associations. Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant non. Monsieur le Maire aurait présenté à tous les conseillers le patrimoine communal mais la pandémie l’en a empêchée. Cette action sera mise en place quand les conditions sanitaires le permettront. Monsieur le Maire lui précise qu’en tant que conseillère municipale, elle peut aller voir les travaux finis.

4. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire – Adhésion au groupement de commandes lancé pour le marché relatif à la voirie - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire informe que la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a décidé d’engager la réfection des voiries intercommunales sur son territoire. Elle a proposé à chaque commune d’intégrer le marché groupé qu’elle souhaitait passer.

Ainsi, dans un intérêt de simplification des procédures, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire propose de passer un marché groupé, et d’en être le coordonnateur. A ce titre, elle serait en charge des opérations de consultation et de sélection du ou des candidats, de l’organisation de la commission d’appel d’offres le cas échéant, de la signature, de la notification, ainsi que de l’exécution du marché pour le compte du groupement. La commune s’engagerait quant à elle à payer directement les factures au titulaire du marché à hauteur du montant réel des travaux la concernant.

Pour la Commune de Cléry-Saint-André, les travaux envisagés correspondent au réaménagement et à la sécurisation de la rue de la Perrière.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 4

- D’autoriser l’intégration de la Commune de Cléry-Saint-André au sein de ce groupement de commandes ;

- De désigner la Communauté de Communes des Terres de Val de Loire comme coordinateur du groupement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire et l’adjoint compétent à signer tout acte ou tout document afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire souhaite apporter un point de précision sur ce marché qui comporte deux volets : - Le premier volet, concerne les communes qui ont des routes d’intérêt communautaire et qui souhaite qu’elle soit refaite car en mauvaise état. Attention, pour être classifié route communautaire, il faut répondre à plusieurs critères et cela a un impact sur le montant des attributions de compensation.

- Le second volet, concerne les Communes qui trouvent un intérêt à conventionner avec la CCTVL via une convention pour densifier le marché afin de réduire potentiellement les coûts. Les communes qui ont fait ce choix sont Mareau-aux-Prés, Cléry-Saint-André et Beaugency.

Monsieur le Maire précise que le marché est en phase de préparation, il sera mis en ligne dans le courant de la semaine. Le marché s’élèvera environ à 2,5 millions d’euros.

Monsieur le Maire tient à attirer l’attention des membres du Conseil municipal, une fois engagé dans ce marché, il n’est pas possible de s’en retirer, même si les coûts sont plus élevés.

Christelle ROMASTIN demande qui sera l’interlocuteur en cas de difficulté sur le chantier. Monsieur le Maire lui indique que la commune traitera en direct avec les entreprises, via l’assistant à maitrise d’ouvrage (bureau d’étude) qui a été recruté pour ce marché. La CCTVL quant à elle sera une assistance supplémentaire pour la Commune.

Gabriel PINSARD souhaite savoir si les routes envisagées dans la présentation du débat d’orientations budgétaires seront intégrées dans ce marché groupé. Monsieur le Maire lui répond par la négative, puisque ces rues seront réalisées si l’appel d’offres de la rue de la Perrière est avantageux. Il est précisé que la rue des maisons neuves est limitrophe avec la Commune de Mézières-lez-Cléry. Gabriel PINSARD tient à préciser qu’il trouve le chiffrage du bureau d’études pour la réfection de la rue élevé par rapport à la rue de la Motte. Il lui est répondu que pour la rue de la Perrière, il faut créer un réseau d’eaux pluviales (qui était existant pour la rue de la Motte) et passer par une chaussé drainante. Daniel ZONCA précise que pour la rue de la Perrière, la structure est correcte, il faudra juste dégrafer.

Monsieur le Maire tient à préciser que la CCTVL a intégré dans l’élaboration de son budget un emprunt de 2,5 millions d’euros pour la voirie sans refacturer aux communes le coût de cet emprunt.

URBANISME

5. Compétence PLUI-H-D – désignation d’un référent communal PLUi-H-D (titulaire et suppléant)

Madame Ludivine RAVELEAU rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la délibération numéro 2021-054, en date du 6 décembre 2021, les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’approuver la charte de gouvernance. Cette dernière fixe les règles pour travailler ensemble (communes et intercommunalité) sur la co-construction du PLUi-H-D.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 5

Pour rappel, ce document d'urbanisme a pour objectif de traduire les prescriptions et les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) actuellement en cours d’élaboration, il permet surtout de retranscrire de manière opérationnelle la stratégie transversale du projet de territoire intercommunal. Qu'il s'agisse des besoins croissants en mobilités, de l'équilibre entre le développement économique et les contraintes environnementales, de l'équilibre entre l'étalement urbain et la reconquête des centres- villes, de la mise en valeur du patrimoine local et du fort potentiel de développement touristique, les élus constatent que l'avenir du territoire fait face à des enjeux d'aménagement qui se complexifient, et cela alors que les réglementations pèsent sur les collectivités.

Il est primordial que la Commune de Cléry-Saint-André soit représentée lors des réunions sur ce sujet. De ce fait, il faut désigner deux représentants pour ce PLUi-H-D.

Il est fait appel à candidature pour :

- Le représentant titulaire : Monsieur le Maire se présente

Pour le représentant titulaire Monsieur le Maire est élu à la majorité des votants avec 21 voix POUR et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER)

- Le représentant suppléant : Ludivine RAVELEAU et Gabriel PINSARD se présentent.

Pour l’élection du représentant suppléant, le vote a lieu à bulletin secret. Le bureau de vote est composé de Guillaume MARESSE et Christelle ROMASTIN.

A l’issue du vote, le résultat est le suivant :

Ludivine RAVELEAU Gabriel PINSARD Blanc

Nombre de voix 16 5 1

Ludivine RAVEALEAU est élue en tant que représentante suppléante pour ce poste.

Ainsi, après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal décide à la majorité des votants de :

- Désigner comme indiqué ci-dessus, un référent communal PLUi-H-D titulaire et un référent suppléant pour siéger au sein du comité de pilotage du PLUI-H-D ;

- Autoriser Monsieur le Maire et l’adjoint compétent à signer tout acte ou tout document afférent.

6. Déclarations d’intention d’aliéner

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse

Superficie

de la

parcelle

Référence cadastrale Nature du bien

176 Rue du Maréchal Foch 429 AK n°24 & 25 Habitation

114 Route d'Orléans 958 AL n°49 & 50 Habitation

Les Viviers 1427 ZP n°229, 230 & 231 Terrain

172 Rue du Maréchal Foch 505 AK n°027 Habitation

42 Rue du Clos de l'Ardoux 407 AI n°88 Habitation

4 Rue Louis XI 3196 AH n°63 Habitation

5 Rue de la Perrière 746 AA n°222 Habitation

Rue des Hôtesses 289 AB n°6 & 12 HabitationConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 6

Jérôme VILAIN souhaite revenir sur la vente du 4 rue Louis XI qui n’a pas due être évidente. Il souhaite savoir si Monsieur le Maire a des informations suite à cette vente. Monsieur le Maire lui indique avoir reçu avec Ludivine RAVELEAU les acquéreurs de cette maison, en juin dernier. Il précise que lors de ce rendez-vous, il a insisté sur le fait qu’il n’y aurait pas de sortie possible sur le grand mail pour cette propriété. Une seule sortie est envisageable sur le parking, mais cela nécessite un arrangement avec le propriétaire voisin. Cela reste une simple suggestion. Les acquéreurs ont acquis la propriété en connaissance de choses.

Gabriel PINSARD précise que la sortie impossible sur le mail devrait être spécifié dans l’acte notarié.

Jérôme VILAIN s’interroge, si la parcelle, en bordure de la rue Louis XI était à vendre, est ce que la Commune préempterait le terrain pour un projet. Monsieur le Maire lui précise que cette parcelle est à vendre mais que la Commune n’est pas acquéreuse.

Ludivine RAVELEAU précise que pour préempter, il faut un projet.

Nathalie LAVAL fait remarquer que la vente du 4 rue Louis XI a été très vite réalisée.

Le Conseil municipal prend acte de l’information sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie, mais qui n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil municipal.

FINANCES

7. Réaménagement et sécurisation de la rue de la Perrière à Cléry-Saint-André en partenariat avec la Commune de Mareau-Aux-Prés : demande de subventions

Monsieur Alain CHAMPENOIS présente aux membres du Conseil municipal, le projet de réaménagement et de sécurisation de la rue de la Perrière à Cléry-Saint-André. Il est précisé que la rue de la Perrière est une rue dont l’assise est présente sur deux territoires communaux : Cléry-Saint-André et Mareau-Aux- Prés.

Après concertation entre les élus, il a été décidé que chaque commune affecte à son budget primitif 2022, la somme des travaux engendrée par le réaménagement et la sécurisation de cette rue. Ces travaux sont initiés du fait de constats communs attestant le vieillissement de la voirie, l’absence d’un réseau d’eau pluviale sur la longueur totale de la voie, le manque de sécurité pour les riverains et pour les utilisateurs (piétons, cyclistes et automobilistes).

Les deux enjeux principaux du projet sont donc d’une part de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes sur cet axe, et d’autre part de mettre en place une gestion des eaux pluviales nécessaire à la préservation à long terme de la voirie communale.

La Commune peut solliciter le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du volet 3 pour un projet d’intérêt communal et de l’Etat dans le cadre de la DSIL, à hauteur de 35%. Ces financeurs ont également été sollicités par la Mairie de Mareau-Aux-Prés.

Dans l’hypothèse où la commune réussirait à obtenir de chaque partenaire le meilleur taux de subvention possible, le plan de financement serait le suivant :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 7

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : - De solliciter le soutien financier du Conseil départemental dans le cadre du volet n°3 relatif à un projet communal ;

- De solliciter le soutien financier de l’Etat, dans le cadre de la DSIL 2022 ;

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.

Gabriel PINSARD fait remarquer que des demandes de subventions sont réalisées mais est-ce que l’Etat va donner toutes ces subventions. Il précise donc que s’il n’y a pas de retour de subventions, c’est la Commune qui financera en totalité les travaux.

Ludivine RAVELEAU précise avoir reçu treize dossiers pour le département.

Olivier JOUIN demande si les réseaux aériens seront retirés. Il lui est répondu que non, du fait du coût trop élevé de l’opération d’enfouissement des réseaux. Monsieur le Maire précise que pour la rue de la Motte le devis d’ENEDIS était déjà trop onéreux. Daniel ZONCA annonce le même montant pour une longueur de voirie équivalente, soit 250 000 € de frais d’enfouissement et de raccordement pour la rue de la Perrière, ce qui doublerait le montant des travaux.

Monsieur le Maire précise que le Département ne prend plus à sa charge les frais d’enfouissement, pour une commune de notre taille, plus de 2000 habitants. Il ne participe qu’à hauteur de 20%. Devant ces coûts élevés, le budget en faveur de la voirie bien que conséquent depuis quelques années (PPI voirie) ne permet pas de réaliser à la fois l’enfouissement des réseaux et de refaire la chaussée. C’est un choix responsable, assumé par la majorité.

Olivier JOUIN précise que la rue est jolie et que cela aurait été l’occasion de le faire.

8. Rénovation thermique et réhabilitation de la maison de Saint-André : demande de subventions

Monsieur Alain CHAMPENOIS présente aux membres du Conseil municipal, la deuxième phase du projet de restauration et de rénovation de la maison de Saint-André située dans le quartier Saint-André, en y apportant une isolation thermique optimale, visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment d’au moins 38 % (gain sur l’exploitation estimé lors de l’audit énergétique des bâtiments communaux). Pour rappel, une première phase de travaux s’est déroulée en 2021 pour un budget total de 74 000 € HT (aménagement compris) avec la rénovation de deux salles associatives, dont une est le bureau de vote de Saint – André.

Il s’agit là, sur le budget de 2022, de la deuxième phase de rénovation de cette maison dont les travaux estimés à 66 950 € HT, concerneront les extérieurs de la propriété communale (ancienne Ecole de Saint- André) et principalement la rénovation du logement en deux nouvelles salles associatives. Ainsi, la Maison des Associations de Saint-André disposera à termes de quatre salles en plus du bâtiment des

Objet Dépenses HT Financeur / Programme Subv. Espérée

Travaux 180 127,50 € DSIL (35%) 70 396,86 €

MOE 12 000,00 € Conseil départemental 50 000,00 €

Divers et imprévus (5%) 9 006,38 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 80 737,02 €

TOTAL 201 133,88 € TOTAL 201 133,88 €

REAMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA PERRIERE A CLERY-SAINT-ANDRE

DEPENSES RECETTESConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 8

anciens Ateliers Municipaux de Saint-André situés en face et désormais équipés de boxes sécurisés, mis à disposition gracieuse du monde associatif.

Les travaux comprendraient notamment le remplacement des huisseries, l’isolation des murs, la création d’un faux-plafond isolé, le changement du mode de chauffage et l’aménagement intérieur (peinture, sol, plomberie, etc.).

La Commune peut solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, à hauteur de 40%.

L’aide de la Région Centre, au titre du contrat régional de solidarité territoriale du PETR Loire Beauce qui a prévu des crédits pour accompagner les collectivités dans l’isolation des bâtiments publics et associatifs (mesure 35).

Dans l’hypothèse où la commune réussirait à obtenir de chaque partenaire le meilleur taux de subvention possible, le plan de financement serait le suivant :

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : - De solliciter le soutien financier de l’Etat, dans le cadre de la DSIL 2022 ;

- De la Région Centre-Val de Loire au titre du CRST du PETR Loire Beauce, dans le cadre de la politique de soutien au plan isolation des bâtiments publics et associatifs ;

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une somme de 12 500 € a été fléchée pour les travaux de rénovation par le PETR Loire Beauce pour les salles associatives de Saint-André. Clarisse CAZEAUDUMEC demande si un travail sur les énergies renouvelables sera effectué, comme avec l’étude de la mise en place de panneaux photovoltaïques. Elle rappelle que le dispositif ENERGETIS COLLECTIVITES peut aider les communes dans ce diagnostic.

Monsieur le Maire précise que la commune devra se positionner dans un prochain conseil sur l’utilisation des énergies nouvelles dans les bâtiments communaux, notamment pour le groupe scolaire. Gabriel PINSARD explique que le système de régulation doit être pointu pour que la régulation soit optimale. Alain CHAMPENOIS précise que la programmation du chauffage, peut-être envisagée en fonction de l’occupation du local.

Grégory BUBENHEIMER s’interroge sur ces questions, puisqu’elles ont déjà été débattues lors de la commission travaux. Il ne comprend pas leur utilité.

Gabriel PINSARD informe qu’un système de chauffage collectif a été mis en place pour les écoles de Huisseau-sur-Mauves. Il précise qu’une étude en amont est indispensable pour appréhender le projet.

Objet Dépenses HT Financeurs / Programme Subvention sollicitée

Lot isolation / platerie 19 618,85 € DSIL 2022 (40%) 26 780,36 €

Lot huisserie 11 630,09 € CRST - PETR Loire-Beauce (40%) 26 780,36 €

Lot plomberie 7 553,25 €

Lot électricité / chauffage 12 448,70 €

Démolition chauffferie 4 200,00 € Reste à financer - Mairie de Cléry-Saint-André 13 390,18 €

Lot peinture / sol 11 500,00 €

TOTAL 66 950,89 € TOTAL 66 950,89 €

Rénovation thermique de la salle associative Maison Saint-André

DEPENSES RECETTESConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 9

Monsieur le Maire indique qu’à la piscine de Beaugency, la chaufferie bois a été arrêtée pour repasser au système gaz.

Grégory BUBENHEIMER rappelle l’expérience du Conseil Départemental dans l’installation de panneaux solaires. Il faudra donc se rapprocher d’eux.

9. Aménagement d’une liaison douce dans le secteur des écoles - liaison dite « GREMILLION » : demande de subventions

Monsieur Vincent MENU rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de CIéry-Saint- André a fait élaborer en 2013 un plan de déplacement rural qui organise la trame des liaisons douces sur la commune. Elle a bénéficié pour cela du soutien de la Région Centre Val de Loire au travers du contrat de Pays Sologne Val Sud.

Sur la base de ce schéma directeur, la commune réalise ensuite par tranches la mise en sécurité des différents itinéraires identifiés. Plusieurs ont été accompagnés par la région.

Selon les secteurs, les travaux ont pu consister en la création de voie douce en site propre, le Iong de certains axes lorsque le foncier le permettait, la fermeture au trafic automobile (sauf riverains) de portions de rues ou de chemins afin de les réserver aux seuls modes doux. L’aménagement en zone de partage des voiries les moins larges pour permettre la cohabitation sécurisée des différents modes, dans ce cas, la vitesse y est limitée à 20 km/h.

Ces travaux se poursuivent chaque année, pour aboutir à un maillage quasiment complet de la commune.

Ainsi, le projet de la liaison douce dans le secteur des écoles, consiste à créer une nouvelle branche d’itinéraire doux en sites propres dans le secteur des écoles. Cette liaison permettrait de rejoindre la rue du Maréchal Foch, par l’actuel portail des « Genêts d’Or », au sentier des Murailles de manière plus directe et sûre pour les enfants, les enseignants et les parents.

La Commune peut solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipements des territoires ruraux, à hauteur de 35%.

L’aide de la Région Centre, au titre du contrat régional de solidarité territoriale du PETR Loire Beauce qui a prévu des crédits pour accompagner les collectivités.

Dans l’hypothèse où la commune réussirait à obtenir de chaque partenaire le meilleur taux de subvention possible, le plan de financement serait le suivant :

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : - De solliciter le soutien financier de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2022 ;

- De la Région Centre-Val de Loire au titre du CRST du PETR Loire Beauce ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 10

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire demande que le nom de cette liaison soit modifié : aménagement d’une liaison douce dans le secteur des écoles.

Gabriel PINSARD demande à quoi correspond le montant inscrit pour les travaux. Monsieur le Maire lui répond que cette somme correspond : au nettoyage du terrain, à la démolition des garages, à la clôture, à la mise en place du cheminement, de l’éclairage, etc.

Gabriel PINSARD pense qu’une ouverture sur la partie du fond des garages avec la mise en place d’une toiture arriverait au même prix que la démolition complète des garages. Monsieur le Maire précise que ce bâtiment, a un toit terrasse mais pas de charpente. Il y aura un coût conséquent pour le conserver en le dotant d’une charpente, d’une toiture à l’identique des bâtiments communaux voisins existants. Gabriel PINSARD précise que cette solution permettrait de conserver un bâtiment communal et éviterai de créer des courants d’air dans la cour et de garder une cour d’école fermée.

Monsieur le Maire précise que toute suggestion sera étudiée et notamment celle-ci où une comparaison sera réalisée avec les travaux de démolition envisagés.

Christelle ROMASTIN précise que cette création permettrait de ne plus utiliser le chemin le long de l’ancienne pharmacie. Gabriel PINSARD précise que ceux qui vont à l’école passent par-là actuellement.

10. Débat d’orientations budgétaires 2022

Monsieur Vincent MENU rappelle que le débat d’orientations budgétaires a pour objectif d’informer, en amont du vote des documents budgétaires, le conseil municipal sur le contexte financier dans lequel est réalisé l’élaboration du budget primitif, sur les grandes orientations connues en fonctionnement et en investissement, et les priorités d’investissement qu’il est envisagé d’inscrire au budget 2022.

Un document a été présenté en séance. Un débat a pu être engagé sur ces orientations.

Gabriel PINSARD fait remarquer que pour les recettes pour les usagers, le montant est important par rapport à 2020 mais en comparaison par rapport à 2019, l’augmentation est légère.

Vincent MENU précise sur la prévision de l’emprunt qui serait utilisée pour financer le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement

Suite à la prévision de l’augmentation de la tarification des fluides énergétiques, Gabriel PINSARD demande si la Commune a recours à l’achat groupé, où des prix fixes sont appliqués. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, la Commune est adhérente à la centrale d’achat groupé Approlys Centr’Achats.

Gabriel PINSARD demande si la Commune a une idée du coût gagné en passant avec ce système d’achat.

Une précision est apportée aux membres du Conseil sur l’augmentation des contrats de maintenances qui résulte de l’éclairage public, les bornes à incendie, les logiciels informatiques, etc.

Gabriel PINSARD est surpris de voir de prévu au budget d’investissement de la signalisation, il pensait que cette partie était gérée par la CCTVL. Monsieur le Maire lui indique que la CCTVL prend en charge les panneaux des zones artisanales.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 11

Monsieur le Maire et Daniel ZONCA tiennent à préciser que la Commune plante plus d’arbres qu’elle n’en abat. Gabriel PINSARD rappelle que celui de l’ancien cabinet médical a été coupé (chemin des ruelles) pour permettre l’installation d’une caméra. Monsieur le Maire précise que cet arbre est en train de repousser.

Monsieur le Maire explique que ce débat d’orientations budgétaires est maintenu alors que la Commune a une population inférieure à 3 500 habitants. Il clarifie également la possibilité d’ajustements entre cette présentation et le vote du budget. Ce document n’est pas un engagement formalisé.

Grégory BUBENHEIMER précise que le DOB est une condition substantielle pour le vote du budget. Il demande également à ce que les documents soient transmis en amont des commissions pour permettre aux minorités de travailler sur les sujets également. Grégory BUBENHEIMER rappelle qu’en commission Vincent MENU avait indiqué que cette non transmission était volontaire du fait de la diffusion ou de la parution sur les réseaux des éléments de travail.

Monsieur le Maire revient sur sa mauvaise expérience lors de la diffusion sur les réseaux d’une de ses réponses à un conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise que ces documents ne pouvaient pas non plus être transmis en amont, du fait du contexte des services administratifs actuel. Il ajoute que les conseillers de la majorité ont également découvert le document en commission.

Monsieur le Maire indique les prochains documents seront transmis en amont des commissions de travail, lorsque cela le sera possible mais qu’il ne doit pas les retrouver sur les réseaux. Ludivine RAVELEAU souligne que les documents devraient être estampillés du mot confidentiel.

A la suite de ces échanges, le conseil municipal a pris acte du débat sur le DOB 2022.

11. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Monsieur Vincent MENU informe que la convention qui liait la commune au centre de gestion pour l’utilisation du service départemental de médecine préventive est arrivée à son terme. Le centre de gestion propose de la reconduire pour trois années en maintenant son taux inchangé, soit 0,33 % de la masse salariale brute. Ce service assure pour le compte de la commune l’ensemble des visites médicales obligatoires du personnel.

La modification à noter dans cette convention par rapport à la précédente est la tarification particulière pour les absences injustifiées, lors de visites médicales programmées.

Ainsi, après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : - d’approuver l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique Territoriale su Loiret pour les années 2022 à 2025 ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.

PATRIMOINE

12. Affaire foncière – 135 rue du Maréchal Foch – Parcelle cadastrée section AD numéro 279 – Principe de venteConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 12

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre en vente le bien appartenant au domaine privé de la Commune, situé 135 rue du Maréchal Foch, anciennement loué à un particulier qui a donné son congé, en décembre 2021.

Les diagnostics techniques immobiliers avant-vente (constat amiante, constat plomb, installation électrique, diagnostic électrique) sont en cours de réalisation.

L’avis France Domaine n‘est pas obligatoire puisque la valeur vénale de ce bien est estimée inférieur à 180 000 € (cent-quatre-vingt mille euros) net vendeur. Toutefois, il a été demandé.

Le Conseil municipal est donc appelé à valider le principe de vente de cet immeuble et d’en approuver les conditions générales, établie dans le cahier des charges de cession (annexé à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident par 16 voix POUR et 5 CONTRE (Gabriel PINSARD, Olivier JOUIN, jérôme VILAIN, Clarisse CAZEAUDUMEC et Christelle ROMASTIN) :

- Approuver le principe de vente de l’immeuble sis 135 rue du Maréchal Foch, situé sur la parcelle cadastrée section AD n° 279 ;

- Autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint suppléant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;

- Prendre acte que la désignation de l’immeuble à vendre est précisée dans le cahier des charges de cession annexé à la présente délibération ;

- Confier la vente à l’Agence Immobilière Century 21, située à Cléry-Saint-André ; - Autoriser monsieur le Maire ou l’Adjoint assurant sa suppléance à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Gabriel PINSARD souhaite revenir sur la proposition formulée par le groupe « Vivre ensemble à Cléry- Saint-André » pour le devenir du 135 rue du Maréchal Foch. Il affirme également sa surprise sur l’envoi d’un second ordre du jour pour la commission patrimoine.

Il rappelle que la proposition du groupe reste une proposition ou des interrogations sont présentes. A la lecture du compte-rendu de la commission patrimoine Gabriel PINSARD trouve que c’était une commission à décharge de leur proposition où était mis en avant uniquement les points qui n’étaient pas réalisables. Cette proposition aurait pu être étudiée par la majorité.

Gabriel PINSARD précise que par rapport à la salle des Genêts d’Or, les locataires d’Ages & Vie auraient pu se rendre facilement le jeudi au sein de l’association des Genêts d’Or. Ces mêmes personnes ne pourront peut-être pas adhérer à cette association puisque les activités auront lieu à Saint-André, ce qui est dommage. Vincent MENU répond que le contraire peut se passer également avec les personnes qui habitent sur le secteur de Saint-André qui pourront s’y rendre plus facilement.

Gabriel PINSARD précise que ces salles ne sont pas trop centrales sur la Commune. Thierry TELLIER tient à faire remarquer que la structure Age&Vies est bien aimé de la minorité. Gabriel PINSARD explique que la position pour les personnes en villégiature à la maison Age&Vies n’a rien à voir avec la vente du terrain à la société Korian, que ce n’est donc pas le sujet. Grégory BUBENHEIMER ironise que « les propos de Gabriel PINSARD sont toujours très cohérents ».

Gabriel PINSARD indique qu’il y aura un choix à faire en termes de sécurisation du 131 rue du Maréchal Foch, par rapport à l’ouverture du GR.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 13

Il revient également sur le déplacement de la bibliothèque au sein de la salle des Genêts d’Or. Pour être subventionnée, il faut créer au minimum 100 m² pour une bibliothèque, or là ce n’est pas le cas. Monsieur le Maire précise que dans un premier temps, la municipalité n’attend pas de subvention car il n’y aura pas de travaux lourds dans cette salle.

La bibliothèque actuelle est plus petite que la place qui va être donnée à la future bibliothèque dans la salle des Genêts d’Or. De plus, elle n’est pas aux normes en termes d’accessibilité alors qu’après le déménagement, elle le sera. Ludivine RAVELEAU précise également du confort supplémentaire par rapport aux toilettes et l’accès à l’eau dans la future salle.

Olivier JOUIN rappelle que lors de l’achat de cette maison, la majorité avait réalisé une étude détaillée pour pouvoir préempter. De ce fait, il ne comprend pas pourquoi aujourd’hui ces travaux ne sont pas réalisables pour accueillir la bibliothèque.

Monsieur le Maire indique les membres du conseil peuvent visiter la maison s’ils le souhaitent pour se faire une idée des travaux à réaliser. Alain CHAMPENOIS propose une visite ce samedi matin.

Christelle ROMASTN demande la signification du montant de 180 000 €, est-ce que c’est l’estimation. Monsieur le Maire lui répond que non, l’estimation a été réalisé par rapport à la préemption de 2016. Elle demande également si elle a déjà été estimé par l’agence Century-21. Il lui répondu par la négative.

Gabriel PINSARD précise que cette maison peut se vendre rapidement et a un bon tarif. Il présente l’exemple de la maison de la rue du château d’eau qui a été vendu à 174 000 €. Il explique que depuis trois, quatre ans les terrains et les habitations de la commune ont pris de la valeur.

Monsieur le Maire précise que la proposition du groupe Vivre Ensemble à Cléry a donc été étudié en commission patrimoine. Vincent MENU rebondit en indiquant que dans cette proposition beaucoup de démolition sont à prévoir et que si un porche est créé, l’étage ne sera pas non plus accessible. D’où une nette dévalorisation de cette propriété communale.

Monsieur le Maire tient à souligner sa surprise d’avoir vu cette proposition relayée sur les réseaux sociaux.

Grégory BUBENHEIMER tient à souligner que cette méthode de diffusion sur les réseaux est détestable. Sur ce projet, il n’y a pas de sujet car il y a une substitution avec la salle des Genêts d’Or. Avec la trajectoire choisit vers la médiathèque, ce projet est très intéressant. La salle associative de Saint-André permettra de réunir les associations sur Saint-André.

Monsieur le Maire souligne que la bibliothèque va doubler de superficie au rez-de-chaussée. L’idée est d’aller vers une médiathèque en y ajoutant dans un second temps la petite salle des Genêts d’Or, la reliure et le RASED (à remettre au sein du groupe scolaire). Les personnes bénévoles qui animent la bibliothèque sont favorables à cette modification.

Monsieur le Maire rappelle le projet de CCTVL relatif à la création d’un hôtel communautaire sur Meung- sur-Loire, regroupant tous les services donc il y aura des locaux disponibles dans la cour de la mairie pour des réunions en centre-ville, dans les prochaines années.

Tatiana DEPLANQUE tient à rappeler que toutes ces modifications ont été réalisées dans la concertation, après de nombreux échanges avec les bénévoles et les responsables associatifs.

Christelle ROMASTIN lui précise que tout le monde a le droit de donner son avis.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 14

AFFAIRE SOLAIRE ET JEUNESSE

13. Projet d’agrandissement et de restructuration du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement : point d’étape

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la Commune a signé en février 2021, le marché de maitrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire, avec Madame Isabelle LECONTE. Il a été précisé à l’architecte retenu, la volonté de maintenir la préparation sur place des repas, afin de garantir une qualité aux enfants.

Pour des questions de coûts financiers trop importants, le projet initial avec la mise en place d’un self au sein du restaurant scolaire a été écarté. En effet, les prévisions d’effectifs qui avaient été projetées ne sont pas atteintes ce qui permet de maintenir un service à table, en ayant encore des places disponibles. De plus, sur la restructuration de la cuisine, différents scénarios ont été présentés, et l’extension n’est pas obligatoire. La capacité de la cuisine réorganisée au sein du même bâtiment permet de produire le nombre de repas nécessaire.

De ce fait, les travaux comprennent :

- La restructuration de la cuisine afin de pouvoir continuer de produire sur place à partir de produits

frais et locaux. Ceci nécessite principalement l’extension de l’espace de stockage avec la création

de chambres froides, l’agrandissement de la légumerie et la modernisation du matériel.

- Une modernisation concomitante de la salle de restauration, comprenant la réfection des sols,

une amélioration énergétique (chauffage et éclairage), une amélioration de l’acoustique et la

restructuration des sanitaires ;

- L’extension du bâtiment « des Poussins » permettant d’avoir une salle supplémentaire, un local entretien/ménage, un local servant de réserve de matériels et un bureau pour la direction de la structure.

Afin de respecter le rétroplanning, l’architecte va nous transmettre prochainement le dossier de consultation des entreprises qui sera mis en ligne sur la plateforme dématérialisée. Les travaux de la cuisine et de la salle de restauration seront livrés fin août 2022.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du souci actuel avec l’avis rendu par l’architecte des bâtiments de France. Actuellement, le permis de construire n’est pas accordé et l’avis rendu contient beaucoup de restriction. Une visioconférence a lieu dès jeudi avec l’architecte des bâtiments de France, notre maitre d’œuvre et nous pour trouver une solution. Dès le début de cette réunion, il a été expliqué à l’architecte les obligations de délai afin de respecter le rétroplanning très serré. Madame Isabelle LECONTE retravaille le projet en respectant les prescriptions évoquées lors de la réunion. Monsieur le Maire précise que les motifs de refus sont basés sur son appréciation (extérieurs comme intérieurs).

Monsieur le Maire énumère les restrictions mises en avant par l’architecte des bâtiments de France : - Local poubelle qui ne respecte pas le bardage du bâtiment actuel ;

- Périscolaire : il ne souhaite pas de toit terrasse car l’acrotère est trop haut par rapport au bâtiment actuel. Monsieur le Maire précise que l’architecte des bâtiments de France lui a proposé de déroger au PLU de la Commune. Monsieur le Maire précise qu’il y a des difficultés pour notre maître d’œuvre de se raccrocher sur la charpente existante. Gabriel PINSARD fait remarquer que le toit terrasse n’est pas nécessairement la solution, surtout sur le long terme en termes d’entretien. Ce dernier préconise de décrocher le bâtiment pour faire un passage comme entreConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 15

la maternelle et l’élémentaire (couloir). De fait notre maitre d’œuvre retravaille une proposition avec un toit à plusieurs pentes, tout en faisant attention aux infiltrations d’eau potentielles.

Gabriel PINSARD est inquiet sur le rétroplanning pour les travaux du restaurant scolaire. Il rappelle que le bureau d’étude CRESCENDO avait prévu un agrandissement pour prévoir en intérieur des modifications mineures.

Monsieur le Maire précise que pour l’instant, on reste sur des prévisions de travaux.il rappelle que l’agrandissement n’a pas été repris du fait du nombre de repas réalisés. La production actuelle et même supérieure est possible au sein du bâtiment, sans agrandissement. Monsieur le Maire explique que l’audit a été réalisé sur des prévisions trop hautes, par rapport aux effectifs.

Thierry TELLIER fait remarquer qu’il ne faut pas trop agrandir par rapport aux prévisions. Espace de circulation plus important.

Gabriel PINSARD précise que pour lui, le choix retenu par l’architecte n’est peut-être pas le meilleur.

Jérôme VILAIN demande s’il pourrait avoir une comparaison entre le projet actuel et le projet antérieur. Monsieur le Maire rappelle que l’économie se porte sur le self essentiellement. Il précise que le but est de faire des économies, en adaptant le projet en fonction du besoin réel. 100 000 € d’économie sur le restaurant scolaire, n’est pas une petite économie surtout en améliorant l’acoustique de la salle de restauration et l’éclairage en mettant du LED.

Pour avoir une enveloppe définie, Monsieur le Maire précise qu’il faut attendre l’ouverture des plis du marché.

Jérôme VILAIN demande si suite aux observations de l’architecte des bâtiments des France, il ne faudrait pas revoir le projet et y réfléchir à nouveau.

Grégory BUBENHEIMER fait remarquer que ces éléments ont été présentés lors de la commission générale du mois de décembre.

Gabriel PINSARD indique à nouveau que pour lui les délais sont trop courts, surtout pour l’approvisionnement du matériel pour les entreprises.

Monsieur le Maire précise que s’il n’y a pas d’assouplissement de la part de l’architecte des bâtiments de France, il demandera audience auprès de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur LEMAIRE. Dans la version la plus dramatique, il n’y aura pas d’autres possibilités que de reporter les travaux d’un an.

Gabriel PINSARD demande s’il sera mis en place des chauffe-eaux instantanés qui s’allumeront à l’utilisation, comme à la maison de santé pluridisciplinaire. Il précise également que pour l’isolation phonique dans la salle de restauration, il faudrait anticiper la réverbération des sons sur les vitres, notamment sur les fenêtres de la rue en installant des rideaux.

QUESTIONS DIVERSES

14. Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies :

- 09/12/2021 : commission scolaire

- 10/12/2021 : commission scolaire élargie

- 15/12/2021 : commission généraleConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 16

- 13/01/2022 : commission sécurité

- 26/01/2022 : commission finances

- 27/01/2022 : commission patrimoine

15. Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

• La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le bureau communautaire s’est réuni le 17 janvier 2022, à Meung-sur-Loire.

La conférence des maires s’est réunie le 24 janvier 2022, en visioconférence, en présence de Gérard CORGNAC.

Le conseil communautaire s’est réuni, le 16 décembre 2021, à Tavers. Les principaux points portés à l’ordre du jour concernaient les finances et le PLUi-H-D.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

• 11/01/2022 : Commission Travaux, Voirie et Bâtiments

• 18/01/2022 : Commission Culture, Lecture Publique

• 26/01/2022 : Commission Finances

• 31/01/2022 : Commission Tourisme et Communication

• Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le bureau s’est réuni le 27 janvier 2022.

Plusieurs réunions en lien avec le S.C.O.T. ont eu lieu les 14 et 18 janvier.

• Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

La commission communication s’est réunie le 19 janvier 2022.

La commission finances s’est réuni le 24 janvier 2022, en présence de monsieur CHAMPENOIS et madame THIERY.

16. Informations diverses

Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 janvier 2022, 133 demandeurs d’emploi (-8 par rapport à novembre). La répartition de ces demandeurs est de 62 hommes et 71 femmes ; de 116 indemnisables et 17 non-indemnisables.

17. Questions des membres du Conseil MunicipalConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 17

La séance du Conseil municipal est levée à 22h.

ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................................................................... 2 2. Actes pris dans le cadre des délégations ................................................................................................................2 TRAVAUX .................................................................................................................................................................................. 3 4. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire – Adhésion au groupement de commandes lancé pour le marché relatif à la voirie - Approbation et autorisation de signer.......................................................................3 URBANISME .............................................................................................................................................................................. 4 5. Compétence PLUI-H-D – désignation d’un référent communal PLUi-H-D .............................................................4 FINANCES ................................................................................................................................................................................. 6 8. Réaménagement et sécurisation de la rue de la Perrière à Cléry-Saint-André en partenariat avec la Commune de Mareau-Aux-Prés : demande de subventions ............................................................................................6 - D’autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent. .....................................................7 9. Rénovation thermique et réhabilitation de la maison de Saint-André : demande de subventions ....................7 10. Aménagement d’une liaison douce dans le secteur des écoles - liaison dite « GREMILLION » : demande de subventions ...........................................................................................................................................................................9 11. Débat d’orientations budgétaires 2022 ...................................................................................................................10 12. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret ...................................................................................................................................................................................11 PATRIMOINE ........................................................................................................................................................................... 11 13. Affaire foncière – 135 rue du Maréchal Foch – Parcelle cadastrée section AD numéro 279 – Principe de vente ...................................................................................................................................................................................11

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 Janvier 2022 / 18

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Philippe de TRISTAN Absent

Vincent MENU Nathalie DUPUIS

Sylvie THIERY Daniel ZONCA

Thierry TELLIER Nathalie LAVAL

Ludivine RAVELEAU Claude BOISSAY

Alain CHAMPENOIS Olivier JOUIN

Tatiana DEPLANQUE-

SZCZEPANIAK

Clarisse

CAZEAUDUMEC

Guillaume MARESSE Jérôme VILAIN

Michèle FROMENTIN Christelle ROMASTIN

Aurélien TARANNE Absent Gabriel PINSARD

Sandrine MONTIGNY Absente Grégory BUBENHEIMER

Véronique AIGRET