Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 34 290922 Convention Cité éducative
Acte Administratif - 32 290922 Convention Dispositif Petits Déjeuners E
Acte Administratif - 19 290922 Convention MaD SIPPEREC
Acte Administratif - 11 290922 Convention de subvention avec SA SEQENS
Acte Administratif - 36 290922 Dissolution SCIC
Acte Administratif - 17 290922 Convention Responsable Equilibre
Acte Administratif - 16 290922 Convention CARDI
Acte Administratif - 18 290922 Convention Autoconsommation
Acte Administratif - 33 181225 Subvention Téléthon 2026
Acte Administratif - 37 290922 Modification Composition CAO
Acte Administratif - 33 290922 Convention Subvention MC93
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 33 290922 Convention Subvention MC93)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
WBobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI -
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
—
Sami
BOUFETTA
—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
-— Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Mohamed
AISSANI
—
Lila
RAHOUI
—
Johnny
LABROUSSE
—
Mohammed
BOUADLA -—
Inès
KODAWU
-— Malick
BARRY
— Emma
DEVEAU
- Rached
ZEHOU
- Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à Youri
ETILLIEUX
— Véronique
BALHADERE
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donna
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
: Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
—
Laurence
LASCARY
—
Assitan
COULIBALY
—
Gabriel
SAYDOUN
-—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 5
Nombre
d'absent.e.s
: 9
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours,fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-33290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 N°
33
290922
Objet
: Convention
relative
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'équipement
de
150
000
€
à
la
MC
93
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
03
240322
du
24
mars
2022
votant
l'attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
à
hauteur
de
150
000
€
(cent
cinquante
mille
euros)
à
l'association
MC93,
Considérant
que
le
plancher
de
la
salle
de
spectacle
Bourgois
de
l'association
MC93
a
subi
des
dommages
suite
à
un
dégât
des
eaux
survenu
lors
de
la dernière
tranche
de
travaux
effectués
dans
le
cadre
de
l'opération
de
restructuration
des
locaux
de
la
MC93,
Considérant
que
le
plancher
de
la
salle
Bourgois
ne
correspondait
plus
aux
normes
exigées
pour
un
plateau
de
théâtre,
Considérant
que,
face
à
l'urgence
de
la
situation,
l'association
MC93
a
fait
appel
à
une
entreprise
spécialisée
dans
là
réfection
de
ce
type
de
parquet,
Considérant
que
les travaux
ont
été
réalisés
et achevés
au
printemps
2022,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'adopter
la
convention
relative
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'équipement
de
150
000
€ à
la
MC
93
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaireldé
séañe,
Le
Maire,
Monsieur
Jos
R
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
Q
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
06
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
=
Sn
ER
LR
SR PR PR
=
Sn
RO
SR
Un En
Date
de
transmission
en
Préfecture
: ”
Date
de
publication
:
7
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-33290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
05/10/2022
05/10/2022 SBobigny GRAND PARIS
ee " ” " "© rties
" arrêté ce qui suit
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT
D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT EXCEPTIONNELLE
ENTRE
LA VILLE DE BOBIGNY
ET
L’ASSOCIATION MAISON DE LA CULTURE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS – MC 93
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI,
habilité par la délibération n° 16 110221 du conseil municipal du 11 février 2021,
31, avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association Maison de la Culture de la Seine-Saint-Denis (MC93),
Représenté par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER,
1 boulevard Lénine – 93000 Bobigny,
Ci-après désignée « L’association MC 93»
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Les locaux de la MC93 ont fait l’objet d’une opération de restructuration et d’extension sur plusieurs
années. Suite à un dégât des eaux lors de la dernière tranche de travaux, le plancher de la salle de
spectacle Bourgois a subi des dommages. S’en est suivi une putréfaction du bois provoquant des
problèmes d’hygiène mais aussi de dangerosité. De ce fait, le plancher ne répondait plus, aux normes
exigées pour un plateau de théâtre, accueillant d’une part, du matériel technique lourd et d’autre part,
du public et des décors conséquents.
Face à l’urgence de la situation, l’association MC93 a fait appel à une entreprise spécialisée dans la
réfection de ce type de parquet qui nécessite un savoir faire particulier. Les travaux ont été réalisés au
printemps 2022 et sont désormais achevés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-33290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 SBobigny GRAND PARIS
RAI ! em re Y CE 17 . f ! al "Ln« ! :
= RS RU mm = ous - -
- N
f . . Dm 17 . ! mn ON ur ER RAT UN 17 ! 1.
= mn nn = = _ _ = =
Y ! ent ! ! ! . rrr . ! .
: 1 . es "x . Tour : . : ITR . . A . : : Pl : En .
2Ine A
mm nn. RS AMI NA IMNR PAIN APM 1m
_—__ RER ER MRERAA SZ
1. ! f ES nu Zu . ! . Y fous ! LEA ER AA ! ! PO M ! ! lo
17 ! : ! ! 17 1 mn . ! AA Aî IMAMT
. . 1! . . . . ! . 1! ou
= mn nn = = _
mm . rrr . ! f ! Your us ! errs ! ! rrs um LES . fs . ! !
NY mm LL. : : : . . .
: A . : Zu at : . PR PR TS
DNA: os. RAI
Pour permettre à l’association MC 93 de faire face à cette dépense imprévue, le Conseil Municipal a voté,
par délibération du 24 mars 2022, l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 150
000 € TTC.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’acter le versement à l’association MC 93 d’une subvention
exceptionnelle d’équipement de 150 000 € TTC.
ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le règlement de la subvention s’effectuera en un seul versement.
La contribution financière est créditée sur le compte de l’Association Maison de la Culture de la Seine-
Saint-Denis – MC 93 suivant :
IBAN : FR76 1010 7001 1800 0102 7063 191
BIC : BREDFRPPXXX
Un relevé d’identité bancaire du compte à créditer de l’Association Maison de la Culture de la Seine-
Saint-Denis est fourni à la Ville.
L’ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire Abdel SADI.
Le comptable assignataire est le comptable public.
ARTICLE 3 - LITIGE
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la
présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois. En cas de désaccord persistant, le
Tribunal administratif de Montreuil est seul compétent pour interpréter ou trancher les litiges survenus
dans le cadre de la présente.
Fait à Bobigny, le , en deux exemplaires originaux,
Le Maire,
Abdel SADI
Le président, Louis SCHWEITZER….
L’Association MC 93
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-33290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022