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Procès Verbal - PV 00029581 D
Procès Verbal - PV 00059522 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00059522 D)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
1457 Séance du lundi 17 décembre 2018
D-2018/554
Versement des subventions aux associations en charge
de structures d'accueil des jeunes enfants ou de
l'accompagnement et du soutien aux familles.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement.
Pour satisfaire cet objectif, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants. Qu'il s'agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, voire à travers la réservation de places sur des projets privés, l'offre se veut à la fois diverse et complémentaire.
Dans le cadre de cette politique Petite enfance et Familles, la Ville de Bordeaux apporte son soutien aux projets associatifs par le biais de subventions de fonctionnement pour un montant total de 8 664 800€, dont :
v Développement de l'offre d'accueil
En 2019, la Ville accompagnera financièrement en année pleine, les 11 places créées au cours de l’année 2018 :
Ø La Cabane de Gustave, association APIMI, 24 places ont été créées en août 2017, et 3 places supplémentaires au cours de l’année 2018. Elles seront financées sur l’année complète en 2019, avec une augmentation progressive de janvier à septembre pour atteindre les 30 places.
Ø L’association Pitchoun a augmenté sa capacité d’accueil de 8 places pour un montant de 25 700€ pour l’année 2018. Elles seront financées sur l’année complète en 2019.
v Participation aux projets d'accompagnement des familles et de soutien à la parentalité
Ø Soutien du projet d'accueil dans un lieu d'échange à destination des familles porté par la "Maison des Familles de Bordeaux" à hauteur de 10 000€ (projet accompagné dans le cadre du pacte de cohésion sociale et territoriale de la Ville) ;
Ø Maintien du soutien de la promotion des activités ludiques par la découverte et la pratique des jeux éducatifs portée par l'association Interlude (LAEP Sablonat) sera maintenue et la subvention augmentée à hauteur de 9 506€.
v Diversification des modes d'accueil œuvrant dans le domaine de la petite enfance
Le soutien financier pour assurer l'accompagnement au démarrage des projets de Maisons d’assistantes maternelles sera renouvelé, pour un montant global de 18 000 €.
v Accompagnement complémentaire
Enfin, la Ville a décidé d'inscrire pour 2019 une enveloppe budgétaire d'un montant de 150 000 € destinée à faire face à d'éventuels besoins supplémentaires des associations et une enveloppe de 159 250€ destinée à soutenir de nouveau(x) projet(s) au cours de l’année.
1458 Séance du lundi 17 décembre 2018
Ces dépenses seront imputées sur le Budget Primitif 2019 de la Petite Enfance et Famille, sous fonction 64 Compte 657-4 pour les subventions relatives à la petite enfance et sous fonction 63 Compte 657-4 pour les subventions relatives à l’aide à la famille.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Octroyer les subventions aux associations conformément aux sommes indiquées dans le tableau récapitulatif ci-joint,
- Signer les conventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
1459 M. le MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Pour relever le défi de l’accueil de la Petite Enfance à Bordeaux, nous avons fait le choix assumé de proposer un très large éventail de modes d’accueil. Notre équilibre se fait sur quatre pieds : les crèches municipales, les crèches associatives, les crèches privées et les assistantes maternelles indépendantes. Je vous présente aujourd’hui le soutien financier de la Ville aux associations en charge des crèches, mais aussi de l’accompagnement des familles. Le montant total s’élève à 8 644 800 euros. C’est un investissement très important, surtout dans le contexte budgétaire actuel. Nous allons accompagner pour 2019 en année pleine les places ouvertes en 2018 sur la Cabane de Gustave et pour l’association Pitchoun.
Nous accompagnons aussi nos partenaires associatifs qui œuvrent dans le champ des familles en particulier la Maison des familles rue Kléber pour 10 000 euros, et Interlude qui ouvre des ludothèques sur plusieurs quartiers de la Ville dont certaines ont d’ailleurs des très beaux locaux à qui nous proposons de verser 480 000 euros.
L’émergence des maisons d’assistantes maternelles, grâce au soutien de la Ville, a été un succès puisque nous avons actuellement 35 Maisons d’assistantes maternelles, et nous prévoyons un budget pour 2019 de 18 000 euros afin d’accompagner les projets en cours.
Enfin, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les subventions aux associations depuis plusieurs années - 2013, je crois bien. Certaines n’ont pas de marges financières et en cas d’imprévus - chaudière en panne, dégâts des eaux - il faut alors très rapidement leur apporter notre aide, d’où cette enveloppe de 150 000 euros qui s’intitule « Actions correctives ».
Une autre enveloppe de 159 000 euros est d’ores et déjà prévue pour les projets en cours et ils sont assez nombreux - tous ne verront pas le jour - mais les projets en cours et les achats de place en cours d’année 2019 si besoin.
Vous voyez que nous vous proposons un développement des places et des projets tout en maîtrisant la dépense publique. C’est un équilibre qu’il nous faut absolument retrouver et la Petite Enfance y contribue. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, c’est à la fois ambitieux et sain.
M. le MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette délibération non pas parce que nous nous opposons à l’attribution de subventions aux crèches associatives, bien au contraire, mais pour marquer notre rejet dans la distorsion dans l’attribution des subventions. Nous estimons que les subventions accordées comportent des écarts bien trop importants d’une crèche à une autre. J’ai calculé, comme au mois de mars dernier, quelques ratios des montants de subvention par place. Cela va de 4 118 euros à 9 914 euros. Même si les projets sont différents, et j’en suis bien consciente, un tel écart me paraît très surprenant. Et si on enlève les ratios des deux crèches avec des projets atypiques comme APIMI et Nuage Bleu, on arrive tout de même à des écarts de 4 118 euros à 8 770 euros, du simple au double. Vous nous avez fourni, et je vous en remercie, une étude comparative des coûts par mode de gestion dans le domaine de la Petite Enfance, et vous nous indiquez que le coût par place dans les crèches collectives associatives oscille entre 5 900 euros à 10 000 euros. Or, quand on calcule, le coût minimum est bien de 4 118 euros, et pas de 5 900 euros. Je m’étonne donc des résultats de votre étude, car si on prend cette somme, on voit bien que la fourchette n’est pas la même. Je m’inquiète donc, comme je l’ai fait en mars dernier, de cette différenciation de traitement qui met en grandes difficultés certaines crèches associatives et les structures sur lesquelles elles sont adossées.
Enfin, Monsieur le Maire, Madame COLLET, je suis dans l’obligation d’intervenir à l’occasion de cette délibération sur la gestion du dossier de la crèche de l’Eau-Vive. En effet, alors que vous nous avez affirmé en commission avoir anticipé la fermeture de cette crèche associative, il semble que vous ayez oublié dans la gestion de ce dossier, le volet communication. Les parents des enfants fréquentant cette crèche et le personnel de cet établissement ont été dans le flou le plus absolu du mois de juillet au 19 novembre dernier, date officielle de
1460 l’annonce de la fermeture de la crèche au 21 décembre alors qu’en septembre, on leur annonçait que la crèche serait ouverte jusqu’en juillet 2019. Alors que vous anticipiez la réservation de places auprès de crèches privées et dans d’autres structures de l’association et publiques, vous avez tout simplement oublié le volet humain de ce dossier et l’accompagnement des personnes concernées. C’est avec un vrai sentiment de gâchis que je déplore la fermeture de cette structure, fermeture précipitée sans transparence pour les familles, au détriment des enfants et des personnels de l’APEEF. Aujourd’hui, avec la fermeture de cette structure, la Ville perd 20 places d’accueil dans une structure aux projets de grande qualité et vous économisez 200 000 euros là où vous les reportez sur de la réservation de berceaux dans des crèches privées. Je ne vous cache pas mon inquiétude quant au devenir de l’APEEF en elle- même où il règne aujourd’hui un climat social délétère. L’Inspection du travail a été saisie. Beaucoup d’arrêts- maladie sont en cours et une dizaine de licenciements sont prévus pour 2019. Monsieur le Maire, vous avez été saisi par les parents de l’Eau-Vive. Vous ne leur avez pas répondu. Je pense sincèrement, Monsieur le Maire, que ces familles méritent toute votre attention. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite évidemment aborder, à travers cette intervention, la situation de l’APEEF et du Jardin de l’Eau-Vive. En préparant ce Conseil municipal, j’ai beaucoup réfléchi aux mots à utiliser pour parler de cette situation. La situation, c’est la fermeture du Jardin de l’Eau-Vive en 2019, en janvier. La situation, ce sont des parents qui ont appris la nouvelle en novembre 2018. La situation, ce sont des salariés qui sont baladés, depuis plusieurs années, sur le sujet en apprenant pour certains la fin de leur contrat au même moment que les parents, il y a quelques jours. Le terme le plus approprié pour qualifier la situation est l’irrespect.
Manque de respect total pour les parents à qui on fait croire qu’ils inscrivaient leurs enfants pour une année scolaire pleine à la rentrée de septembre, puis à qui on dit en novembre que c’était terminé.
Manque de respect évidemment pour les salariés de l’Eau-Vive à qui on souffle le chaud et le froid, depuis des années. Un jour fermera, un jour ne fermera pas. Certains sont reclassés en interne, mais d’autres seront évidemment licenciés. Licenciés avec l’appui de la Mairie de Bordeaux puisque, dans la subvention que vous nous proposerez de voter tout à l’heure de 160 000 euros pour l’APEEF, il faut lire en effet 60 000 euros de renforcement de la trésorerie de l’APEEF, et 100 000 euros d’aide aux licenciements. C’est une innovation. Alors que l’APEEF demande un renforcement de ses crédits depuis 2015 pour répondre à un projet associatif voulu par la Mairie, on lui octroie 100 000 euros en 2018 pour licencier.
Madame COLLET, je passerai sur le fait que vous vous étiez engagée, plusieurs fois en 2018, à ne fermer la crèche du Jardin de l’Eau-Vive qu’à l’issue de l’année scolaire 2018-2019 et à ne pas fermer le lieu, notamment pour du soutien à la parentalité. Vous l’avez dit ici, en Conseil municipal, et lors d’une réunion que nous avons eue tous les deux en juillet. Cette fermeture a été annoncée avec une grande brutalité. Je n’accepte ni son timing, ni son contenu, ni son accompagnement puisque la Mairie au lieu de venir en aide à un projet - rappelons-le qu’elle avait initié – décide, finalement, de financer à hauteur de 100 000 euros la mort du Jardin de l’Eau-Vive en soutenant les licenciements à venir.
Je viens de recevoir une lettre des parents du Jardin de l’Eau-Vive qui ont fait l’effort d’ailleurs d’assister à une partie de ce long Conseil municipal, dont je voulais vous lire une toute petite partie en guise de conclusion : « Nous sommes profondément choqués par la violence avec laquelle cette décision est appliquée. À peine deux mois et demi après une rentrée extrêmement chaotique sans aucune considération pour les salariés de la structure, les familles et les enfants, dont la plupart qui sont des tout-petits viennent de terminer leur période sensible d’adaptation. Comment peut-il sembler acceptable à la municipalité de ne pas poursuivre cet accueil au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire dans le souci du respect et de la sécurité affective des enfants ? » Je finirai là la citation. Comme ces parents, je vous demande de laisser au moins les enfants finir cette année scolaire au cœur d’un quartier qui manque de structures d’accueil pour les tout-petits.
M. le MAIRE
1461 Parfois, on entend des choses difficiles à accepter. Cela fait plusieurs mois que nous cherchons par tous les moyens à sauver l’APEEF, mal gérée, dans le rouge, allant dans le mur. Et nous l’avons sauvée au prix d’un certain nombre de mesures évidemment de rectification ou de redressement. Et dire que tout ceci se passe dans l’irrespect alors que cela fait des mois et des mois que l’APEEF est au courant des discussions que nous menons avec elle, c’est quand même un peu fort de café.
Madame COLLET.
MME COLLET
Oui, c’est effectivement un peu raide. Le projet de l’APEEF n’a jamais été en cause dans cette discussion qui est vraiment financière. C’est une association dont les comptes, vous venez de le dire, Monsieur le Maire, étaient dans le rouge de façon périodique, depuis plusieurs dizaines d’années. Donc, là, on a décidé de regarder d’où venaient vraiment les déficits. On a bien vu que la crèche des Jardins de l’Eau-Vive est un local qui n’est absolument pas adapté à l’accueil d’enfants en 2018. Les crèches ne sont plus conçues de cette manière. Il faut des dortoirs. Il faut des cuisines. Il faut des salles de psychomotricité. Il faut tout ce que n’a pas le Jardin de l’Eau-Vive. Donc, nous avons décidé de la fermer là maintenant au 31 décembre pour une raison simple, c’est qu’il aurait fallu reconduire une convention d’occupation des locaux pour plusieurs années, si on ne l’avait pas fait, ce qui aurait entraîné encore des mois de difficultés, et de difficultés financières entre autres.
Par ailleurs, si la direction politique de cette association est inexistante, moi, je n’y suis pour rien. La Mairie n’y est pour rien. Les Présidents ont démissionné au mois de juin. On a fait comme on a pu pour maintenir, comme vous l’avez dit, une association qui était vraiment très mal partie. On ne vous demande pas de nous dire merci, mais au moins de remarquer les efforts que nous avons faits. Le Directeur fait comme il peut avec une équipe de professionnels dont certains sont quand même particulièrement difficiles, en particulier sur les Jardins de l’Eau- Vive. Je le sais parce que je les ai régulièrement au téléphone, sur mon téléphone personnel, ils sont très difficiles. Donc une gouvernance politique inexistante, le Directeur qui ne sait pas très bien comment prendre les choses et qui communique mal. Nous essayons de l’accompagner, mais nous ne pouvons pas prendre les rênes de l’association pour autant.
Quant à l’irrespect du personnel, cela, vous voyez avec le Directeur. Je ne suis pas chargée de ces licenciements. En revanche, l’irrespect pour les enfants, franchement, de me dire cela à moi qui suis pédiatre, c’est un peu dur à avaler. Je vous le dis franchement. On a anticipé tous les mouvements. On a mis les enfants d’une certaine tranche d’âge dans des crèches où ils pourraient rester. On les a tous reclassés avec l’accord des parents. On a fait du cas par cas. Donc, je ne crois pas que l’on ait pris les enfants comme des pions. Non, vraiment, vous ne pouvez pas dire une chose pareille. On a fait ce que l’on a pu dans la situation dans laquelle on était avec une APEEF en grandes difficultés.
M. le MAIRE
Je salue les efforts que vous avez faits, Madame COLLET. On n’est pas là pour obtenir la gratitude de ceux dont on s’occupe, mais quand même l’ingratitude, c’est un peu fort.
Madame CUNY.
Mme CUNY
Oui, Monsieur le Maire, je partage complètement les propos de Brigitte COLLET. Nous accompagnons depuis des mois et des mois l’association APEEF, association dans laquelle nous avons un véritable problème de gestion et de direction. Nous avons décidé de verser, aujourd’hui, une subvention exceptionnelle de 160 000 euros. Nous nous sommes également engagés au maintien du niveau des subventions annuelles jusqu’en 2021 tel qu’en 2018 hors subventions exceptionnelles. Nous nous sommes aussi engagés à la mise en place d’un suivi trimestriel de ce plan de redressement. Moi, je parle pour tout ce qui est place périscolaire et centre de loisirs. Nous avons rencontré à de nombreuses reprises, la Direction de l’APEEF, donc entendre les propos que je viens d’entendre, je ne peux pas les approuver. Je suis tout à fait vraiment étonnée.
M. le MAIRE
Monsieur GUENRO.
1462 M. GUENRO
Je réitère ces propos puisque quand je vous ai dit que j’avais cherché mes mots, le terme d’irrespect que j’ai trouvé était plutôt plus soft que les premiers mots qui me venaient. Je connais très bien le dossier. Je l’ai très bien étudié. J’ai fait dans le passé un audit pour l’APEEF. Ce qui s’est passé, c’est qu’entre 2015 et 2018, et début 2018, l’association n’a pas été accompagnée alors que c’est une association de gestion de fait. Quand on finance à hauteur de 1 600 000 euros une structure associative comme cela, on est évidemment responsable de ce qui se passe à l’intérieur. Et je répète que la manière dont le Jardin de l’Eau-Vive s’est arrêté avec une annonce en novembre aux parents et aux salariés fait partie du domaine de l’irrespect.
M. le MAIRE
Eh bien, je conteste formellement ce mot, et moi, j’utilise celui de « mauvaise foi » de la part de ceux qui caricaturent la façon dont nous avons conduit ce dossier. On aurait pu ne rien faire et l’association serait en liquidation.
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, très rapidement, Monsieur le Maire et Madame COLLET, page 34 du compte-rendu du Conseil de juin, je vous cite Madame COLLET, « Après, si les crèches associatives ont du mal à financer leurs budgets avec des sommes pareilles, il faut aller regarder d’un peu plus près parce que l’on ne pourra pas, de toute façon, aller plus loin ». Dans les périodes difficiles, l’APEEF est accompagnée. Je vous ai entendu parler, vous répondiez à l’opposition, je vous ai entendu parler tous les deux de la fermeture du Jardin de l’Eau-Vive. Je ne sais pas d’où vient cette rumeur. Il n’en a jamais été question. Il est bien évidemment un point de repère et une ressource importante pour les enfants et les familles de ce quartier. Et nous, nous avons toujours dit que ce point de ressources, ce lieu d’accueil enfants/ parents ne fermerait pas au Jardin de l’Eau-Vive. Donc, cessez de faire courir ce genre de rumeur ».
M. le MAIRE
Voilà. Votre métier d’archiviste, bibliothécaire, Monsieur ROUVEYRE, vous amène à citer souvent les procès- verbaux de notre Conseil. Oui, les choses ont évolué depuis. Et nous nous sommes rendus-compte que cela n’était pas gérable parce que cette association est mal gérée, mal dirigée, et c’était la seule solution. Les enfants ont été - ce sont des informations que l’on m’a données, je n’ai aucune raison de ne pas croire Madame COLLET, Madame CUNY et Monsieur ARDOUIN, cela fait beaucoup de monde - ont tous reçu une proposition de reclassement. Donc, il est faux de dire qu’ils ont été placés devant le fait accompli. Mais c’est encore là une récupération d’une affaire douloureuse, je le regrette. Et en plus, c’est un peu fort de café, on y met combien ? 150 000 euros de plus ? 160 000 euros de plus, et on ne nous dit même pas merci.
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur, je me mets à la place d’un parent.
M. le MAIRE
Assez de démagogie, Madame.
MME JAMET
Non, non, ce n’est pas démagogique. À un moment donné, quand on est au mois de novembre, quand on fait sa rentrée avec un enfant en bas âge parce que ce sont des enfants en bas âge… .
M. le MAIRE
Quelle action de la crèche ? Et pas à la Ville . Voilà. C’est tout.
MME JAMET
Quand même, à un moment donné, cela aurait été bien aussi de la part de la Ville qui avait ces éléments puisque la Ville a anticipé et je vous en remercie d’avoir anticipé pour réserver des places. Peut-être aurait-il été bien que
1463 les parents en soient informés pour qu’ils sachent de quoi ils allaient pouvoir se retourner, et comment ils allaient voir les choses.
M. le MAIRE
Écoutez, on va avancer parce que, là aussi, on est en plein dans la démagogie. C’est l’APEEF elle-même qui nous a proposé de fermer cette structure pour essayer de rétablir sa situation. Voilà la vérité. Alors, arrêtons de polémiquer sur le dos des enfants.
Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID. Délibération 558 : « Dénomination de voies et d’espaces publics.»
1464 Structures d’accueil B.P 2018 BP + B.S.
2018
B.P 2019 Nombre de places 2018 Nombre de places 2019
AGEAC/CSF (Canaillous) 522 000 € 522 000 € 60 60
A.P.E.E.F. 621 050 € 461 800 € 78 78-20=58 Petits Bouchons 310 000 € 310 000 € 60 60 Pitchoun’ 2 222 200 € 2 247 900 € 291 291 Centre d’Orientation Social
(Villa Pia) 119 000 € 125 000 € 23 24 Eveillez les Bébés 210 000 € 210 000 € 30 30 Foyer Fraternel 70 000 € 70 000 € 17 17 La Coccinelle 180 000 € 180 000 € 21 21 Brin d’Eveil M.S.A. 532 800 € 532 800 € 78 78
Les parents de Caudéran 205 000€ 205 000 € 30 30
Nuage Bleu 146 000 € 152 000 € 16 16
P’tit Bout’Chou 567 000 € 567 000 € 81 81
Union Saint Bruno 118 000 € 118 000 € 20 20
APIMI 580 000 € 600 000 € 57 60
Association Bel Orme 120 000 € 120 000 € 20 20 ALEMA 334 000 € 334 000 € 46 46 LUCILANN 200 000 € 200 000 € 29 29 Auteuil petite enfance 347 000 € 347 000 € 35 35
Auteuil horaires atypiques 10 10
Les enfants d’Osiris 374 400 € 374 400 52 52 Maisons d’assistantes
maternelles (enveloppe à
affecter)
27 000 € 18 000 €
Actions correctives 80 000 € 150 000 €
Projets à déterminer 159 250 €
AGEP 45 000 € 45 000 € APEEF LAEP 71 400 € 71 400 € Maison de Nolan 40 000€ 40 000 € GP Intencité 3 000 € 3 000 € Interlude 473 150 € 480 000 € TOTAUX 8 518 000 € 8 643 550 € 1054 1038
Aides à la Famille B.P 2018 BS 2018 B.P+ BS 2018 B.P 2019
U.D.A.F. 500 € 500 € 500 € Fédération des Associations
des Familles Catholiques 750 € 750 € 750 € Association Eclats 3 000 € 3 000 € 3 000 € Grandir ensemble 2 000 € 2 000 € 2 000 € Association KFE des familles 4 000 € 4 000 € 4 000 € CREAF 1 000 € 1 000 € 1 000 € La Maison des Familles 10 000 € 10 000 € 10 000 € TOTAUX 21 250 € 21 250 € 21 250 €
1465 1
CONVENTION
DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION
ACTIVITE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 04 avril 2014 et reçue à la Préfecture le 07 avril 2014.
ET
……………………Président de l’association ……., autorisé par le conseil d'administration du
Expose –
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant –
Que l'association ……. - domiciliée à
dont les statuts ont été approuvés et,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le …………. exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
1466 2
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à réaliser des activités d’accompagnement et de soutien aux familles.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l'association, dans les conditions de l'article 4 de ladite convention, une subvention de ………… euros pour l’année civile.
Article 4 - Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 5 - Mode de règlement
Pour 2019, la subvention de la Ville de Bordeaux, nécessaire à la réalisation des activités retenues s'élève à ……. euros.
Elle sera versée au compte de l'association n° ……………….….. Banque ………….. et après signature de la présente convention.
Article 6 - Conditions générales
L'association s'engage
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration ;
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 7 - Conditions de renouvellement
1467 3
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 9 - Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 10 - Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l'Association ………
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Le Maire Le Président
…………………
1468 4
1469 CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 04 avril 2014 et reçue à la Préfecture le 07 avril 2014.
ET
..................., Président de l’association ........... , autorisé par le conseil d’administration du ..................
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association de ............................................... domiciliée à Bordeaux, ......................, dont les statuts ont été approuvés le ......................,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le ......................, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1470 2
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à gérer les structures suivantes :
Soit ….places.
2-2 Projet de création de places :
L’association n’a pas de projet de création de place en 2019.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- Une subvention de .............. euros pour l’année civile.
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° ……… .......................... – établissement ....................... suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention pour l’activité existante
- 90 % soit …………. euros dès la signature de la présente convention,
- Le solde soit ............ euros en octobre 2019, sur présentation expresse d’un rapport d’activité et d’un bilan financier.
4-2 Subvention relative à la création de places
L’association n’a pas de projet de création de place en 2019.
4-3 Commercialisation de places
Pour les projets portés et financés intégralement par la Ville, la Ville n'autorisera pas la commercialisation de places. Elle se réserve le droit le cas échéant, de ne pas verser et / ou de demander la restitution du montant de la subvention déjà versée, et ce dans son intégralité.
Article 5 - Conditions générales
1471 3
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux ……) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance financée par la Ville.
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux … ;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
1472 4
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- Le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2) ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 3) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
Auprès du Service accueil et information des familles, accompagnement des professionnels petite enfance (AIFAP) :
- Deux fois par an (Janvier et Octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominatives des enfants accueillis en structure (annexe 4) ;
- Mensuellement, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement (Annexe 1) ;
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
- En participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles.
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
1473 5
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984), tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
- Les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000€, s’engage à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N+1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association ……………..
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
………………..
1474 1
CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
ACCUEIL PARENTS-ENFANTS
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 04 avril 2014 et reçue à la Préfecture le 07 avril 2014.
ET
.................. Président de l’Association .............................................................., autorisé par le conseil d'administration du ................
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association .........., domiciliée ........................................ – ………………,
dont les statuts ont été approuvés le ............................ et,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde ....................., et de changement de statuts, d’objet, de siège social et d’organes directeurs.................., exerce une activité d’accueil parents enfants présentant un intérêt communal propre.
1475 2
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante :
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à proposer l’activité suivante dans le cadre du soutien à la parentalité :
- 1 lieu d’accueil enfants parents dans les locaux de …………….
2-2 Projet de l’association
L'association n'a pas le projet d'ouverture d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) en 2019.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention de ............ euros pour l'année civile au titre de l’activité existante.
Et/ou éventuellement
- Une mise à disposition…….
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n°................................... du ………… suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention pour l’activité existante :
- 90 % soit …………. euros dès la signature de la présente convention
- le solde, soit ............. euros début octobre 2019 en fonction de l’activité constatée en septembre 2018.
4-2 Subvention relative à la création d’activité :
L'association n'a pas le projet d'ouverture d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) en 2019.
1476 3
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville la convention lieu d’accueil enfants parents signée avec la caisse d’allocations familiales ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement du lieu d’accueil parents enfants ;
11°/ L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés ;
12°/ à inviter la Ville, en la personne de l’adjointe à la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
13°/ En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
1477 4
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité. - Les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000€, s’engage à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N+1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments mais plus particulièrement entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association ……..
1478 5
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
................
1479 Structure
Capacité d'accueil
Capacité moyenne d'accueil (agrément modulé)
Nombre d'enfants accueillis (- 4 ans)
Nombre d'enfants
bénéficiaires de
l'AEEH
Nombre d'enfants
nécessitant des besoins spécifiques
Nombre d'enfants
bénéficiant d'un
tarif horaire
≤
1 €
Amplitude journalière
Nombre de
jours
d'ouverture
Nombre d'heures facturées
Taux
d'occupation financier (nbre
heures
facturées / nbre heures d'ouverture
Nombre
d'heures de présence
Taux
d'occupation réel (nbre heures de présence / nbre heures d'ouverture
Total accueil Accueil régulier Accueil occasionnel
Structure
Capacité d'accueil OSPE (nombre de places proposées
dans le cadre de l'OSPE)
Capacité moyenne d'accueil OSPE (agrément modulé)
Nombre d'enfants accueillis
dans le cadre
de l'OSPE (- de 4 ans)
Nombre d'enfants
bénéficiaires de
l'AEEH
Nombre d'enfants
nécessitant des besoins spécifiques
Nombre d'enfants
bénéficiant d'un
tarif horaire
≤
1 €
Amplitude journalière
Nombre de
jours
d'ouverture
Nombre d'heures facturées
Taux
d'occupation financier (nbre
heures
facturées / nbre heures d'ouverture
Nombre
d'heures de présence
Taux
d'occupation réel (nbre heures de présence / nbre heures d'ouverture
Total accueil Accueil régulier Accueil occasionnel
Suivi par Mode gestion
Indicateurs mensuels d'activité des établissements d'accueil petite enfance de l'OSPE (Offre de Service Petite Enfance)
2018
Données globales Données OSPE
Structure Mois
1480 Annexe
2
{Répartition
des
salaires
Année
20...
Nom
de
l'association
©
Salaires
©
Charges
©
Personnel
de
Service
Personnel
auprès
des
enfants
O
À
préciser
@
pour
chacune
de
vos
structures
13
1481 [
ANNEXE
3 - COMPTE
DE RESULTAT
|
Cs
document
#stà
remplir
pour
l'activité
Patits
Enfance
et par
structure.
Il dait
tre
visé
par
le
commissaire
aux
comptes
dans
le cas
oû
l'association
perçoit
una
subvention
de
la Ville
dé
Bordeaux
de
plus
153
000
€. En
euros
FHARMACGEUTIQUES
ATION
NGE
FOURNITURES
NON
STOCKEES
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
&
PETIT
EQUIPEMENT
FOURNITURES LIVRES,
DISQUES,
FOURNITURES
POUR
S
MATIÈRES
ET
LOCATIONS
MOBILIERES
CHARGES
LOCATIVES
&
CE
COPROPRIETE
ENTRETIEN
&
REPARATIONS
(s/blens
immobiliers
et mobiliers,
maintenance
PRIMES
D'ASSURANGE
DIVERS
(documentation,
frais
de
conférances
mise
ion
ou
intervenants
REM
TIONS
S
SERVICES
FIONS,
RELATIONS
les
activités
DÉPLACEMENTS
des
et
bénévoles
MISSIONS
ET
RECEPTIONS
FRAIS
POSTAUX
&
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
COTISATION
FEDERATION
FRAIS
D'ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
fontrées
musées...
FRAIS
DE
FORMATION
DONS IM
ETT,
AUTRES
IMPOTS
ET
TAXES
IMPOTS
ETTAKES
ir
cts
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
CHARGES
PATRONALES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
PREVOYANCE
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
Médecine
du
7
AUTRES À
GESTION.COURANTE.
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
MOBILIERS
CORPORELS
DGTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
&
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
CCTATION
AUX
PROVISIONS
POUR
GEPRECIATION
DOTATIONS
AUX
-DEFRECGIATIONS
ET PROVISIONS
7
IMPOTS
SUR LES
BENEFISES:
"17h
RG
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
P
À
P
FSU/PSO
CAF
du
droit
de
l'exercice
F
MSA
UTRES
À A
AUTRES
F
&
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
-
|PROOÛITS 1RÉPRISE:
SUR
AMORTISSEMENT&
RO
-
.
DE:
_
=
SR SSSR
1482 ÉÉSANTSO NES
Nornbre
d'heures
facturées
Nombre
d'heures
réallsées
Capacité
d'accusil
(Nombre
d'heures
maximun
facturables)
Nombre
d'enfants
handicapés
accusillis
Taux
de
présentéisme
financier
Taux
de
présentéisme
physique
Montant
des
subventions
d'investissements
reçues
de
la Vills
ds
Bordeaux
Montant
des
subventions
d'investissements
reçues
d'un
autre
organisme
sir
à remplir si
Propriétaire
Montant
des
financières
annuelles
de
l'
réaiisé
à remplir si locataire
“APnés
NE
Ang
NN:
[Montant
des
loyers
annuels
(ÿ compris
charges
locatives)
Montant
des
charges
d'électricité
Montant
des
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de
Gaz
Montant
des
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de
carburants
Montants
des
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d'eau
En
équivalent
temps
plein
ou
en
héeurss
de
travail
SSARHSGNTÉ
Nombre
total
d'employés
Nombre
d'employés
auprès
des
enfants
Nombre
d'employés
en
charge
de
l'entretien
Nornbre
d'employés
diplomés
Nornbre
d'employés
qualifiés
CORRE
Dotations
aux
amortissements
corporelles
: terrains
Dotations
aux
amortissements
corporelles
: constructions
Dotations
aux
amortisséeménts
corporelles
: installations
techniques,
matériel
et outillages
Dotations
aux
amortissémnents
corporelles
: installations
générales,
agencements
et aménagements
divers Dotations
aux
amartissements
corporelles
: matériel
de
transport
Détations
aux
amartissements
corporelles
: Matériel
dé
bureau
st informatique,
mobilier
Autres
dotations
aux
amortissements
corporelles
1483 Annexe 4 - Liste exhaustive des enfants accueillis en structure
Observations sur le planning
Matin
Après -Midi
Matin
Après -Midi
Matin
Après -Midi
Matin
Après -Midi
Matin
Après -Midi
Temps complet
Temps partiel
Nombre d'heures
Nombre de jours
EAJE : Année :
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Indiquer les horaires d'arrivée et de départ. Ex. : 8h45
Cocher la case correspondante
Accueil
occasionnel
Prénom
Nom
Temps
d'accueil mensuel
Date
admission
Date
naissance
Adresse
Accueil régulier
1484 Annexe 4 - Liste exhaustive des enfants accueillis en structure
CRECHE:
Année
Nbre
d'heures
mensuelles
nombre de
jours
mensuels
Prénom NOM
Quotité temps d'accueil
mensuel
Régulier ou
occasionnel
Attribution
OSPE
(oui/non)
Date
d'admission
date
naissance Adresse
1485 Séance du lundi 17 décembre 2018
D-2018/555
Subventions aux associations en charge de structures
d'accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille.
Autorisation de signer. Affectation et versement d'une
subvention complémentaire.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux subventionne l’association COS Villa Pia pour la gestion d’une structure de multi accueil collectif régulier sur la commune. Le nombre de places offertes par l’association (23), a évolué au cours de l’année 2018 avec la création d’une place supplémentaire.
Au vu de cette création de place, il convient d’attribuer une subvention complémentaire à l’association COS Villa Pia d’un montant de 1 295 €.
Cette subvention sera versée en une seule fois au cours du dernier trimestre 2018, à réception de la convention.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2018 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 64 Compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer cette subvention complémentaire à l’association COS Villa Pia, - signer la convention correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1486 AVENANT A LA CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 04 avril 2014 et reçue à la Préfecture le 07 avril 2014.
ET
Jean ARIBAUD, Président de l’association Centre d’Orientation Sociale (COS), autorisé par le conseil d’administration du 22 avril 2008.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association Centre d’Orientation Sociale, domiciliée, 88-90 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, dont les statuts ont été approuvés le 21 décembre 1993,
,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 1er mars 1984, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1487 2
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2018, pour l’attribution d’une subvention complémentaire relative à la création d’une place supplémentaire.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à gérer les structures suivantes :
- 1 multi accueil collectif régulier COS Villa Pia de 23 places, situé 52 rue des Treuils - Bordeaux
Soit 23 places.
2-2 Projet de création de places :
Lors de l’exercice 2018, il y a eu 1 place supplémentaire de créée sur la structure à partir de fin septembre.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- Une subvention complémentaire de 1 295 euros pour l’année 2018.
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association 42559 00041 21027389908 04 crédit coopératif Bordeaux suivant le calendrier ci-après :
4-1 Subvention exceptionnelle
- Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois au cours du dernier trimestre 2018, à réception de la convention signée.
4-2 Commercialisation de places
Pour les projets portés et financés intégralement par la Ville, la Ville n'autorisera pas la commercialisation de places. Elle se réserve le droit le cas échéant, de ne pas verser et / ou de demander la restitution du montant de la subvention déjà versée, et ce dans son intégralité.
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux …….) ; 1488 3
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, ’’’que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance financée par la Ville.
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux … ;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- Le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2) ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 3) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
1489 4
Auprès du Service accueil et information des familles, accompagnement des professionnels petite enfance (AIFAP) :
- Deux fois par an (Janvier et Octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominatives des enfants accueillis en structure (annexe 4) ;
- Le mois suivant chaque trimestre, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement (Annexe 1) ;
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
- En participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles.
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire, 1490 5
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association COS Villa Pia.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
Jean ARIBAUD
1491 Séance du lundi 17 décembre 2018
D-2018/556
Versement des subventions aux associations en charge de
structures d'accueil des jeunes enfants.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance, la Ville de Bordeaux participe aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.
Ces dernières années, on assiste à une multiplication et une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance.
C'est ainsi qu'après obtention de leur agrément auprès du Conseil Départemental, les assistant(e)s maternell(e)s peuvent se regrouper au sein d’une association et assurer la gestion de maisons d’assistantes maternelles (M.A.M) dans le respect de la capacité d’accueil permise par les locaux.
Aussi, afin d'accompagner les associations dans leur projet de création de M.A.M, le Conseil Municipal par délibération 2017/504 a décidé de consacrer une enveloppe d'aide au démarrage d'un montant de 27 000 euros au titre de l'exercice 2018.
Je vous propose d'affecter la somme de 3 000 euros de cette enveloppe au bénéfice de l'association Origami au regard de leur projet.
Association Nombre assistantes
maternelles
agréments Montant de la
subvention (en €)
Origami 2 8 3000.00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Petite Enfance et des Familles - sous fonction 64 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1492 CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 04 avril 2014 et reçue à la Préfecture le 07 avril 2014.
ET
Madame Muriel MOBIO, présidente de l’association Origami, autorisée par le conseil d’administration en date du 30 juin 2017 et dont l’objet consiste à gérer la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) sise au 4 Avenue 40 Journaux Résidence Voiles du Lac Appartement 101 - 33000 Bordeaux et rattachée au Relais d’Assistantes Maternelles BORDEAUX MARITIME.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association, domiciliée, 4 Avenue 40 Journaux Résidence Voiles du Lac Appartement 101 - 33000 Bordeaux
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 19 juin 2016, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1493 Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, à gérer la maison d’assistantes maternelles dont les assistantes maternelles ont été agrées par le Conseil Départemental
La M.A.M. est composée de 2 assistantes maternelles pour un nombre total de 8 agréments.
Tout projet relatif à ce regroupement et entraînant une modification des agréments délivrés par le Conseil Départemental sera transmis au Relais d’Assistantes Maternelles de rattachement pour information.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention exceptionnelle de 3 000.00 euros pour l'année civile 2018.
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée à l’association au retour de la présente convention dument signée par les deux parties.
Elle sera créditée au compte de l'association n° 10057 19101 00020320001 04 établissement CIC de Léognan.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 1 mois, au relais d’assistantes maternelles de rattachement, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature que ce soit,
4°/ à ne pratiquer que des tarifs qui permettent aux familles de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant,
5°/ à respecter les dispositions du code du travail, du code de l’action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts,
6°/ à respecter le nombre d’enfants prévus par leur agrément dans le respect des capacités d’accueil du local, 1494 7°/ à transmettre dans le mois au RAM de rattachement tout projet modifiant le fonctionnement du MAM (nom des assistantes maternelles, nombre d’agréments…),
8°/ à participer aux animations proposées par le relais d’assistantes maternelles,
9°/ à accueillir les enfants dans le respect des principes de neutralité et de laïcité.
Article 6 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, au plus tard le 31 décembre 2018, aux fins de vérification de l’utilisation de la subvention par les services de la Ville :
- une copie certifiée de ses comptes pour l’exercice écoulé
- un rapport d’activité mentionnant à minima le nombre d’enfants accueillis dans l’année, le coût moyen horaire demandé aux familles ainsi que les indemnités d’entretien, un bilan des activités mises en œuvre…..
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Origami, 4 Avenue 40 Journaux Résidence Voiles du Lac Appartement 101 - 33000 Bordeaux Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire La Présidente
Muriel MOBIO
1495 d'accueil par :
Séance du lundi 17 décembre 2018
D-2018/557
Avenant n°3 au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la
Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la
Gironde. Décision. Autorisation de signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’accueil et l’épanouissement de l'enfant, sa socialisation, son ouverture culturelle et son éducation constituent des priorités de la Ville de Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ambitieux, Bordeaux s’est appuyée sur un partenariat solide et constant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF), notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
ðfavorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrites au contrat ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
ðrecherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux s'est engagée en signant, suite à la délibération 2015/661 du 15 décembre 2015, le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
Ce contrat Enfance Jeunesse prévoit la possibilité de conclure des avenants afin de prendre en compte les nouveaux projets de la Ville. Deux premiers avenants ont été signés en 2016 puis en 2017 suite aux délibérations 2016/526 du 12 décembre 2016 et 2017/544 du 18 décembre 2017.
S’agissant de la Direction de la Petite Enfance et des Familles, les actions nouvelles éligibles au titre de l’exercice 2018 à un financement supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales représentent un montant de 48 351.83 euros et concernent les créations de places et les actions suivantes :
- Lieu d’accueil Enfant Parents : un 9ème LAEP a ouvert en octobre 2017 porté par la Parentèle. Cet espace « Les petits princes » Sablonat s'inscrit dans un projet plus large de lieu mutualisé dédié à la petite enfance, l'enfance et la famille
1496 supplémentaires
Séance du lundi 17 décembre 2018
- Relais assistantes maternelles : ouverture d’un 4ème RAM sur le territoire de Bordeaux
- Multi-accueil Boca : réservation de 5 places au sein de la crèche Boca (quartier Euratlantique)
- Multi-accueil Ptit Campus : réservation de 5 places supplémentaires
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde et à encaisser les recettes correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1497 Lee LÉ ALLOCATIONS FAMILIALES (Œ RERO
Bordeaux PETITE
ENFANCE
- 2018
Année
: 2018
Gestionnaire
:
Commune
ou
Cdc
Nature
d’aide
: PS
CEJ
Type
de
pièces
: Convention
N°
sias
:
ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
de
la
Gironde
Avenant
CEJ
Bordeaux PETITE
ENFANCE
-
2018
Année:
2018
Gestionnaire Commune
ou
Cdc
Nature
d’aide
: PS
CEJ
Type
de
pièces:
Convention
N°
sias
1498 Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur
Alain
JUPPE,
Maire,
dont
le
siège
est
situé
Place
Pey-Berland
— 33077
BORDEAUX
Cedex.
Ci-après
désigné
« le(s)
partenaire(s)
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Gironde,
représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Christophe
Demilly,
dont
le
siège
est
situé
Rue
du
Docteur
Gabriel
Péry
—
33078
BORDEAUX
Cedex
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Il
est
convenu
que
la
convention
« 201500508
»est
modifiée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants. Article
1
: Les
modalités
de
financement
Le
présent
avenant
intègre
des
actions
nouvelles
dans
le champ
de
l’enfance
ou/et
de
la jeunesse.
Le
présent
avenant
modifie
une
ou
des
actions
inscrites
dans
le
présent
Cej
dans
le
champ
de
l’enfance,
autre(s)
qu’un
relais
assistants
maternels
ou
un
lieu
d’accueil
enfants
—
parents.
Le
détail
de
ces
actions
figure
en
annexes
1, 2 et 3 du
présent
avenant.
Article
2
: Le
suivi
des
objectifs,
des
engagements
et l’évaluation
des
actions
L'article
« 2-1
Mode
de
calcul
de
la Psej
et révision
des
droits
» de
la convention
initiale
est remplacé
par
l’article
suivant
pour
les
actions
nouvelles
résultant
du
présent
avenant.
«2-1
Le
mode
de
calcul
de
la
Psej
et la
révision
des
droits
»
Le
financement
de
la Psej
est détaillé
ci-après
en
annexe
1 de
la présente
convention.
Les
parties
à
la
présente
convention
conviennent
que
ce
financement
peut
prendre
en
compte
la
réalisation
d’actions
nouvelles
relevant
du
volet
enfance
au
titre
du
présent
avenant
sur
une
période
antérieure
à sa date
de
signature
par
l’ensemble
des
parties,
à compter
du
1° janvier
2018.
2/20
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur
Alain
JUPPE,
Maire,
dont
le
siège
est
situé
Place
Pey-Berland
—
33077
BORDEAUX
Cedex.
Ci-après
désigné
«
le(s)
partenaire(s)
».
Et: La
Caisse
d’allocations familiales
de
la
Gironde,
représentée par
son
directeur,
Monsieur
Christophe
Demilly,
dont
le
siège
est
situé
Rue
du
Docteur
Gabriel
Péry
—
33078
BORDEAUX
Cedex
Ci-après
désignée
«
la
Caf
».
Il
est
convenu
que la
convention
«201500508
»est
modifiée
dans
les
conditions
fixées aux
articles
suivants. Article
1:
Les
modalités
de
financement
Le
présent avenant intègre
des
actions
nouvelles
dans
le
champ
de
l’enfance
ou/et
de
la
jeunesse.
Le
présent avenant
modifie
une
ou
des
actions
inscrites
dans
le
présent
Cej
dans
le
champ
de
l’enfance,
autre(s)
qu’un relais
assistants
maternels
ou
un
lieu
d’accueil
enfants
—
parents.
Le
détail
de
ces
actions
figure
en
annexes
1,
2 et
3 du
présent
avenant.
Article
2
: Le
suivi
des
objectifs,
des
engagements
et
l’évaluation
des
actions
L’article
«2-1
Mode
de
calcul
de
la
Psej et
révision
des
droits
»
de
la
convention
initiale
est
remplacé
par
l’article
suivant
pour
les
actions
nouvelles
résultant
du
présent
avenant.
«
2-1
Le
mode
de
calcul
de la
Psej
et
la
révision
des
droits
»
Le
financement
de
la Psej
est
détaillé
ci-après
en
annexe
1 de
la
présente
convention.
Les
parties
à
la
présente
convention conviennent
que
ce
financement
peut
prendre
en
compte
la
réalisation
d’actions
nouvelles
relevant
du
volet
enfance
au
titre
du
présent avenant
sur
une
période
antérieure
à sa
date
de
signature
par
l’ensemble
des
parties,
à compter
du
1e
janvier
2018.
2/20
1499 La
Psej
distingue
deux
types
d'actions
: les
actions
nouvelles
développées
dans
le
cadre
du
contrat
«enfance
et
jeunesse
»
et
les
actions
antérieures,
financées
dans
un
contrat
avant
la
signature
d’un
premier
Cej
et reconduites
dans
le présent
Cej.
Pour
chaque
action
nouvelle
développée
dans
le
présent
contrat
(cf.
annexes
1
à
3),
un
montant
forfaitaire
plafonné
par
action
est
calculé.
Pour
une
action
nouvelle
instaurée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
du
fait
du
présent
avenant,
ce
montant
est
déterminé
selon
les
formules
ci-
après
:
e
(montant
restant
à charge
retenu
par
la Caf
x 0,55)
x
1,3264
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
l’enfance,
e
(montant
restant
à charge
retenu
par
la Caf
x 0,55)
x
1,09
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
la jeunesse,
les
champs
de
l’enfance
et de
la jeunesse
étant
ceux
tels
que
précisés
à la présente
convention.
Pour
les
actions
antérieures,
un
montant
forfaitaire
dégressif
est
appliqué
en
référence
aux
financements
antérieurs.
Une
même
action
inscrite
dans
la
présente
convention
est
réalisée
par
plusieurs
des
partenaires
à
celle-ci.
En
conséquence,
le
montant
forfaitaire
précité
est
calculé
par
action
et
est
réparti
entre
chacun
de
ces
partenaires
selon
un
pourcentage
prédéterminé.
Ce
pourcentage
figure
expressément
dans
la fiche
projet
de
l’action
concernée
en
annexe
3 de
la présente
convention.
Le
montant
annuel
forfaitaire
de
la Psej
est
versé
en
fonction :
-
du
maintien
de
l’offre
existante
avant
la
présente
convention.
L’offre
existante
est
décrite
en
annexes
2 et 3 ci-après
de
la présente
convention ;
-
de
la réalisation
des
actions
nouvelles
inscrites
à la présente
convention ;
-
du
niveau
d’atteinte
des
objectifs
avec
notamment
le
respect
de
la
règle
de
financement
des
actions
de
développement
et de
pilotage ;
-
du
respect
des
règles
relatives
aux
taux
d’occupation
;
-
de
la production
complète
des justificatifs.
Ce
montant
peut
être
revu
en
cas
:
-
d’une
anomalie
constatée
dans
le niveau
de financement
du
projet
;
-
de
non
respect
d’une
clause ;
-
de
réalisation
partielle
ou
absente
d’une
action.
La
Caf
applique
un
taux
de
réfaction
et
notifie
au
partenaire
le
montant
de
la
réfaction
qui
est
appliquée. La
valorisation
du
bénévolat
ne
peut
pas
être
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la Psej.
»
L’annexe
5.1
intitulée
«liste
des
pièces
justificatives
»
des
conditions
générales
de
la
convention
initiale
est remplacée
par
l’annexe
suivante :
« Annexe
5.1 :
liste des
pièces justificatives
» du
présent
avenant.
3/20
La
Psej
distingue
deux
types
d’actions
: les
actions
nouvelles
développées
dans
le
cadre
du
contrat
«
enfance
et
jeunesse»
et
les
actions
antérieures, financées
dans
un
contrat
avant
la
signature
d’un
premier
Cej
et
reconduites
dans
le
présent
Cej.
Pour chaque
action
nouvelle développée
dans
le
présent
contrat
(cf.
annexes
1 à
3),
un
montant
forfaitaire
plafonné par
action
est
calculé.
Pour
une
action
nouvelle
instaurée
dans
le
cadre
de
la
présente convention
du
fait
du
présent avenant,
ce
montant
est
déterminé
selon
les
formules
ci-
après •
(montant
restant
à charge
retenu
par
la
Caf
x
0,55)
x
1,3264
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
l’enfance,
•
(montant
restant
à charge
retenu
par
la
Caf
x 0,55)
x
1,09
pour
les
actions
nouvelles
relevant
du
champ
de
la
jeunesse,
les
champs
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
étant ceux
tels
que
précisés
à la
présente convention.
Pour
les
actions
antérieures,
un
montant
forfaitaire
dégressif
est
appliqué
en
référence
aux
financements
antérieurs.
Une
même
action
inscrite
dans
la
présente convention
est
réalisée
par
plusieurs
des
partenaires
à
celle-ci.
En
conséquence,
le
montant
forfaitaire
précité
est
calculé
par
action
et
est
réparti
entre
chacun
de
ces
partenaires
selon
un
pourcentage
prédéterminé.
Ce
pourcentage
figure
expressément
dans
la
fiche
projet
de
l’action concernée
en
annexe
3 de
la
présente
convention.
Le
montant
annuel
forfaitaire
de
la
Psej
est
versé
en
fonction:
-
du
maintien
de
l’offre
existante
avant
la
présente
convention. L’offre
existante
est
décrite
en
annexes
2 et
3 ci-après
de
la
présente convention
-
de
la
réalisation
des
actions
nouvelles
inscrites
à la
présente
convention;
-
du
niveau
d’atteinte
des
objectifs
avec
notamment
le
respect
de
la
règle
de
financement
des
actions
de
développement
et
de
pilotage
-
du
respect
des
règles
relatives
aux
taux
d’occupation;
-
de
la
production
complète
des
justificatifs.
Ce
montant
peut
être
revu
en
cas
-
d’une
anomalie
constatée
dans
le
niveau
de
financement
du
projet;
-
de
non
respect
d’une
clause;
-
de
réalisation
partielle
ou
absente
d’une
action.
La
Caf
applique
un
taux
de
réfaction
et
notifie
au
partenaire
le
montant
de
la
réfaction
qui
est
appliquée. La
valorisation
du
bénévolat
ne
peut
pas être
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
Psej.
»
L’annexe
5.1
intitulée
«liste
des
pièces
justificatives
»
des
conditions
générales
de
la
convention
initiale
est
remplacée
par l’annexe
suivante:
«Annexe
5.1
: liste
des
pièces
justificatives
»
du
présent
avenant.
3/20
1500 Article
3
: Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale,
et
ses
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en cas
de différence.
Article
4
: Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant,
annexes
comprises,
prend
effet
à compter
du
01/01/2018
Il est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à Bordeaux,
le 7 novembre
2018,
en
3 exemplaires
originaux
Le
Gestionnaire,
M.
Alain
JUPPE
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
4/20
Article
3
: Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale,
et
ses
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
quelles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations contenues
dans
le
présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
4
: Effet
et
durée
de
Favenant
Le
présent
avenant,
annexes comprises,
prend effet
à compter
du 0
1/01/2018
Il
est établi
un
original
du
présent avenant pour chacun
des
signataires.
Fait
à Bordeaux,
le
7novembre2018,
en
3 exemplaires
originaux
4/20
1501 Annexe
1 : Tableau
financier
récapitulatif
5/20
Annexe
1 :
Tableau
financier
récapitulatif
5/20
1502 Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
nouvelle Accueil Enfance [Crèches familiales
Crèches
Lieux accueil enfants
Multi accueil
Enfance |Poste de coordination
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE
MICRO CRECHE GEORGES MANDEL
LAEP BACALAN
LAEP AGEP GRAND PARC
LAEP APEEF BASTIDE
RAM BORDEAUX MARITIME
M ACC ALEMA SABLIERES
M ACC BRIN D EVEIL MSA
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
M ACC CANAILLOUS TER ARMAGNAC
M
M ACC CARLE VERNET REGULIER ET
M ACC D3
M ACC DR LARRALDE
M ACC GEORGE V
M L'ILE
M LA LAC
M LA VERTE
M ACC LE JARDIN D'HORTENSE
PTIT CAMPUS
D
ENF, D
M ACC MALBEC
M
M
M ACC PAIN D EPICE
M ACC PETITES POUSSES DU LAC
M ACC PITCHOUN BASTIDE
M
M PITCHOUN QUATRE SAISONS
M ACC PITCHOUN SOMME
M ACC PTIT N°2
M ACC QUAI DES BAMBINS
M ACC STE
M ACC TOURNY QUAY
M ACC TRALALAYRES
M ACC UNION ST BRUNO
COORDINATION ENFANCE
13 344,67
28 307,71
10 819,2]
11 474,33
1
790,77
61981,21
60 2
1 1
54
30 209,12
53 641
78
63511
85 19
43 494,11
17 751,48
58 645,79
91 12
63 939
41 869
13 773,7]
153 834,24
31 933
0
22201
13 344,67
28 307,71
7421.21
2
4 007,46
4 007,46
10 819,21
11 474,33
LE 1
77
11 14
61981,21
2
9
30 12
53 641,37
78 L
63511
85 596,19
43 494,11
17 751,48
91 12
63 939
41 869
1 71
153 834,24
31 93
86 676,24
2581
2 496
13 344
28 307,71
7421,21
2
4 007,46
4 007,46
10 819,21
11 474
1
77
11 14
61981,21
2
214 145
214 144
7
1
12
53 641
78
63511
94 734
85 19
43 494,11
17 751
91 386,12
63 939,57
41 869
13 773,71
70 667
153 4
31 933
54 64
86 676,24
2 581,98
904
2567
13 344
28 307,71
7421,2]
2
4 007,46
4 007,46
10 819,21
11 474
79 644,51
69 77
11 14
619812]
151
2
214 145
214 144
37
188 1
63 511
94 734
85 596,19
43 494,11
17 751
645,79
91 12
63 939
41 869
13 773,71
214 145
153 834,24
31 933
54 642,36
86 676,24
2581
264 904
27681
53
113 230
22 263
7
12
12
43 27
45
318 578
279 163
17
247 924
151
242
856 580
856 579
151 466
162 41
752 7
47 124
218 501
1
214
l
254 046
291 783,71
342 384,76
173 97
71
234 583.16
2557
167
55 094
28481
1
127 733
21
260 72
44
10 327
186 623
794 71
10 052 623
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat: 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date deffet : 01/01/2015
Module: MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Crèches familiales MICRO CRECHE GEORGES MANDEL 13 344,67 13 344,67 13 344,67 13 344,67 53 378,68
Crèches parentales MICRO CRECHE LUCILANN 28 307,71 28 307,71 28 307,71 28 307,71 1 13 230,84
Lieux accueil enfants parents LAEP AGEP BACALAN 0,00 7421,21 7 421,21 7421,21 22 263,63
LAEP AGEP GRAND PARC 843,96 2 025,60 2 025,60 2 025,60 6 920,76
LAEP APEEF BASTIDE 0,00 4 007,46 4 007,46 4 007,46 12 022,38
LAEP APEEFCAUDERAN 0,00 4 007,46 4 007,46 4 007,46 12 022,38
Ludothèque LUDO1NEQUE BERGES DU LAC 10 819,21 10 819,21 10 819,21 10 819,21 43 276,84
Relais assistants maternels RAM BORDEAUX MARITIME 1 1 474,33 1 1 474,33 1 1 474,33 1 1 474,33 45 897,32
Multi accueil M ACC ALEMA SABLIERES 79 644,51 79 644,51 79 644,51 79 644,51 318 578,04
M ACC BRIN D EVEIL MSA 69 790,77 69 790,77 69 790,77 69 790,77 279 163,08
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD 3 896,36 11 807,14 11 807,14 11 807,14 39 317,78
M ACC CANAILLOUS 1ER ARMAGNAC 61 981,21 61 981,21 61 981,21 61 981,21 247 924,84
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL 0,00 0,00 0,00 57 151,98 57 151,98
M ACC CARLE VERNET REGULIER ETOCCASIONNEL 60 683,52 60 683,52 60 683,52 60 683,52 242 734,08
M ACC D3 214 145,05 214 145,05 214 145,05 214 145,05 856 580,20
MACCDRLARRALDE 214 144,92 2l4 144,92 214 144,92 214 144,92 856579,68
M ACC GEORGE V 37 866,66 37 866,66 37 866,66 37 866,66 151 466,64
M ACC L’ILE AUX OISEAUX 40 603,02 40 603,02 40 603,02 40 603,02 162412,08
MACCLABERGEDULAC 188 122,44 188 122,44 188 122,44 188 122,44 752489,76
MACCLASOURISVERIE 11 781,01 11 781,01 11 781,01 11 781,01 47 124,04
M ACC LE JARDIN D’HORTENSE 54 625,39 54 625,39 54 625,39 54 625,39 218501,56
M ACC LE PTITCAMPUS 30 209,12 30 209,12 30 209,12 30 209,12 120 836,48 MACCLESCALINSDORME 53 641,37 53 641,37 53 641,37 53 641,37 214565,48
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 78 886,31 78 886,31 78 886,31 78 886,31 315 545,24
____________ M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
M ACCLUCILANN 63511,66 63511,66 63511,66 63511,66 254046,64
M ACC MAISON BLEU RUSSELLE 7 578,80 94 734,97 94 734,97 94 734,97 291 783,71
M ACC MALBEC 85 596,19 85 596,19 85 596,19 85 596,19 342 384,76
M ACC MIRASSOU 43 494,1 1 43494,11 43 494,1 1 43 494,1 1 173 976,44
M ACCNUAGEBLEU 17 751,48 17 751,48 17751,48 17 751,48 71 005,92
M ACC PAIN D EPICE 58 645,79 58 645,79 58 645,79 58 645,79 234 583,16
MACC PEITEES POUSSES DU LAC 91 386,12 91 386,12 91 386,12 91 386,12 365544,48
M ACC PITCHOUN BASTIDE 63 939,57 63 939,57 63 939,57 63 939,57 255 758,28
MACCPIICHOUNGAMBETFA 41 869,59 41 869,59 41 869,59 41 869,59 167478,36
M ACCPITCHOUNQUA1RESAISONS 13 773,71 13 773,71 13 773,71 13 773,71 55 094,84
M ACC PIICHOUN SOMME 0,00 0,00 70 667,87 214 145,05 284 812,92
M ACC PTIT BOUT CHOU N°2 153 834,24 153 834,24 153 834,24 153 834,24 615 336,96
M ACCQUAI DES BAMBINS 31 933,39 31 933,39 31 933,39 31 933,39 127 733,56
M ACC S1E COLOMBE REGULIER ETOCCASIONNEL 54 642,36 54 642,36 54 642,36 54 642,36 218 569,44
M ACC TOURNY QUAY 0,00 86 676,24 86 676,24 86 676,24 260 028,72
M ACCTRALALAYRES 38 209.36 38 209,36 38 209,36 38 209,36 152 837,44
MACCUNIONSTBRUNO 2581,98 2581,98 2581,98 2581,98 10327,92
Pilotage Enfance Poste de coordination COORDINATION ENFANCE 186 623,68 0,00 0,00 0,00 186 623,68
COORDINATION ENFANCE: A COMPTER DE 2016 0,00 264 904,20 264 904,20 264 904.20 794 712,60
1OTAL ACTION NOUVELLE 2 220 183,57 2 496 825,05 2 567 492,92 2 768 122,08 10 052 623,62
1503 Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Action antérieure | Accueil Enfance |Lieux accueil enfants parents |LAEP APEFEFJEV 4546,25 4546,25 4546,25 4546,25 18185,00
LAEP LA PARENTELE 14842,30 0,00 0,00 0,00 14842,30
Ludothèque LUDOTHEQUE BDX NORD ET BASTIDE 31308,20 31308,20 31308,20 31308,20 125232,80
Relais assistants maternels RAM BASTIDE 13905, 10 13905,10 13905,10 13905.10 55620,40
RAM BDX CENTRE 12507,55 12507,55 12507,55 12507,55 50030,20
Multi accueil M ACC A FAULAT OCCASIONNEL 16946,91 16946,91 16946,91 16946,91 67787,64
M ACC A FAULAT REGULIER 154763,49 154763,49 154763,49 154763,49 619053,96
M ACC ARC EN CIEL 60776,94 60776,94 60776,94 60776,94 243107,76 M ACC ARGENTIERS 32342,51 32342,51 32342,51 32342,51 129370,04
M ACC BARREYRE 91950,00 91950,00 91950,00 91950,00 367800,00
M ACC BENAUGE OCCASIONNEL 55573,96 55573,96 55573,96 55573,96 222295,84
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD 37994,70 37994,70 37994,70 37094,70 151978,80
M ACC CANAILLOUS LAFFITEAU 613166] 6131661 6131661 61316,61 245266,44
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL 45898,96 45898,96 45898,96 45898,96 183595,84
M ACC CARLE VERNET 0 0 0 0 0 M ACC DES CHARTRONS OCCASIONNEL 97677,43 97677,43 97677,43 97677,43 390709,72
M ACC DES CHA RTRONS REGULIER 43158,58 43158,58 43158,58 43158,58 172634,32
M ACC EVEILLEZ LES BEBES 81197,12 81197,12 81197,12 81197,12 324788,48 M ACC GASPARD PHILIPPE 111913,74 111913,74 111913,74 111913,74 447654,96
M ACC JARDIN D ENFANTS BARREYRE 62727,47 62727,47 62727,47 62727,47 250909,88
M ACC JARDIN D ENFANTS HAUSSM A NN 62140,32 62140,32 62140,32 62140,32 248561,28
M ACC JARDIN DE L EAU VIVE 36990,68 36990,68 36990,68 36990,68 147962,72
M ACC JEAN MARQUAUX 71258,95 71258,95 71258,95 71258,95 285035,80
M ACC L ESCALE DES BA MBINS 28620,00 28620,00 28620,00 28620,00 114480,00
M ACC LA COCCINELLE 73010,55 73010,55 73010,55 73010,55 292042,20 M ACC LA POUPONNIERE 47616,62 47616.62 47616,62 47616,62 190466,48
M ACC MILLE PATTES 61573,45 61573,45 61573,45 61573,45 246293,80 M ACC MIRASSOU 19193,76 19193,76 19193,76 19193,76 76775,04 M ACC NUAGE BLEU 9089,89 9089,89 9089.89 9089,89 36359,56
M ACC OCC MAISON DES ENFANTS 20688,36 20688,36 20688,36 20688,36 82753,44
M ACC ORNANO CACHE CACHE 71474,56 71474,56 71474,56 71474,56 285898,24
M ACC PIFCHOUN BASTIDE 127370,82 127370,82 127370,82 127370,82 509483,28
M ACC PIFCHOUN CA UDERA N 204327,48 204327,48 204327,48 204327,48 817309,92
M ACC PITCHOUN GAMBETTA 144433,97 144433,97 144433,97 144433,97 577735,88
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS 113625,78 113625,78 113625,78 113625,78 454503,12 M ACC PTIT BOUT CHOU N°1 78576,85 78576,85 78576.85 78576,85 314307,40
M ACC PTITS BOUCHONS 123665.02 123665,02 123665,02 123665,02 494660,08 M ACC ST AUGUSTIN 29420,24 29420,24 29420,24 29420,24 117680,96
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL 43198,98 43198,98 43198,98 43198,98 172795,92
M ACC UNION ST BRUNO 25801,83 25801,83 25801,83 25801,83 103207,32
MACC LA SOURIS VERTE 12081,67 12081,67 12081,67 12081,67 48326,68 MACC MAISON SOLEIL 18420,95 18420,95 18420,95 18420,95 73683,80
Pilotage Enfance _|Poste de coordination COORDINATION ENFANCE 2015 34010,92 0,00 0,00 0,00 34010,92
TOTAL ACTION ANTERIEURE 2 487 939,48 2 439 086,25 2 439 086,25 2 439 086,25 9 805 198.23
TOTAL DEGRESSIVITE CONTRAT A NTERIEUR 0 0 0 0 0
7/20
C t-.
1504 Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2016
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015| Année 2016| Année 2017] Année 2018| Total
Action nouvelle Accueil Enfance |Lieux accueil enfants parents ILAEP LA PARENTELE O|[ 33808,62| 33808,62| 33808,62| 101425,86
Multi accueil MACC BABILOU BASSINS A FLOTS 0 15119,23 88936,65 88936,65| 192992,53
Pilotage Enfance |Poste de coordination COORDINATION ENFANCE 0 49551,48 49551,48 49551,48| 148654,44
TOTAL ACTION NOUVELLE O[ 98479,33 172296,75| 172296,75| 443072,83
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT OSIRIS - 2
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015] Année 2016! Année 2017| Année 2018! Total
Accueil Enfance |Muliti accueil MACC EDEN ART 0 73500,19| 147000,37| 147000,37| 367500,93
TOTAL ACTION NOUVELLE O[ 73500,19| 147000,37| 147000,37| 367500,93
8/20
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date deffet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2016
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Lieux accueil enfants parents LAEP LA PARENTELE 0 33808,62 33808,62 33808,62 101425,86
Multi accueil MACC BABILOU BASSINS A FLOTS 0 15119,23 88936,65 88936,65 192992,53
Pilotage Enfance Poste de coordination COORDINATION ENFANCE 0 49551,48 49551,48 49551,48 148654,44
TOTAL ACTION NOUVELLE 0 98479,33 172296,75 172296,75 443072,83
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d’effet : 01/01/2015
Module : AVENANT OSIRIS -2
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Accueil Enfance Multi accueil MACC EDEN ART O 73500,19 147000,37 147000,37 367500,93
TOTAL ACTION NOUVELLE O 73500,19 147000,37 147000,37 367500,93
8/20
1505 Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2017
Typologie _|Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 |Année 2016 |Année 2017 |Année 2018 {Total
Accueil Enfance [Micro crèche MICRO CRECHE BASSINS A FLOT 0 O 5807,3 36295,65 42102,95
Multi accueil M ACC BABILOU JARDIN PUBLIC O0 O0 O0 20362,2 20362,2
M ACC GRAND PARC GENDREAU 0 0 0 59887,82 59887,82
M ACC LA CABANE DE GUSTAVE 0 0 28027,65 84932,3|] 112959,95
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS O0 O0 6032,76 55260,89 61293,65
Pilotage Enfance {Poste de coordination [COORDINATION ENFANCE CTG AVS O O O0 71434,6 71434,6
TOTAL ACTION NOUVELLE 0 O0 39867,71| 328173,46| 368041,17
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2018
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015! Année 2016| Année 2017| Année 2018| Année 2019| Total
Accueil Enfance {Lieux accueil enfants parents [LAEP LA PARENTELE 0 0 0 15816,34 O[ 15816,341
Relais assistants maternels [RAMITINERANT 0 0 O|[ 5843,38 o| 5843,38]
Multi accueil LPCR EURO ATLANTIQUE 0 0 0 6177,16 0| 6177,16
MACC PITCHOUN LE PTIT CAMPUS 0 0 0 20514,95 0j 20514,95
TOTAL ACTION NOUVELLE 0 o O| 4835183 0! 48351, 83]
La Caf, Le Gestionnaire,
NP"
Christéphe DÉMILI M. Alain JUPPE
:, Directeur de la Caf / Maire de la Ville de Bordeaux
RS : + TL
9/20
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat: 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d’effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2017
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Total
Accueil Enfance Micro crèche MICRO CRECHE BASSINS A FLOT 0 0 5807,3 36295,65 42102,95
Multiaccueil MACCBABILOUJARDINPUBLIC 0 0 0 20362,2 20362,2
MACCGRANDPARCGENDREAU 0 0 0 59887,82 59887,82
M ACC LA CABANE DE GUSTAVE 0 0 28027,65 84932,3 112959,95
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS 0 0 6032,76 55260,89 61293,65
Pilotage Enfance Poste de coordination COORDINATION ENFANCE CTG AVS 0 0 0 71434,6 71434,6
TOTAL ACTION NOUVELLE 0 0 39867,71 328173,46 368041,17
Tableau récapitulatif financier G lobai
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d’effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 2018
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Accueil Enfance Lieux accueil enfants parents LAEP LA PARENTELE O 0 0 15816,34 0 15816,3’
Relaisassîstantsmaternels RAMITINERANT 0 0 0 5843,38 0 5843,38
Multi accueil LPCR EURO ATLANTIQUE O 0 0 6177,16 0 6177,16
MACCPITCHOUNLEPTITCAMPUS 0 0 0 20514,95 0 20514,95
TOTAL ACTION NOUVELLE o o 0 48351,83 0 48351,83
La Caf, Le Gestionnaire,
,/_ . t, “L
/ -—----.:
M. hrt6he DEMILL, M. Alain JUPPE
. Directeur de la CafI Maire de la Ville de Bordeaux
..
\.‘
9/20
1506 Annexe
2
: situation
de
l'offre
et perspectives
de
développement
10/20
Annexe
2:
situation
de
l’offre
et
perspectives
de
développement
10/20
1507 _— ANNEXEZ: SITUATION DEL ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT. De 20183 2021
2017 2018 2019 202052 592 TAN 4
| Nombre = Nombre nee
Nombre | eee à Nombre PPS TAER LOC taux |unités de |
capacité . | 'unñés de | capacité onlunités de | capacité |" |'unités de, ‘capacité: É Pc
AE occupation | référence | d'accueil AN ee référence | d'accueil SRE référence | d'accueil D ‘référence: d'accueil! LS
(4) 5 (1) a) | À CDS IE MS
RAM Itmérant
Multi Le Petit
Mulu Accueil LPCR
LAEP
Action nouvelle
Action nouvelle
Action nouvelle
Action
1
31 160
9 868
1 940
48 114
12 815
{D cf. anncxæ 52
(2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Ce)
La Caf, Le Gestionnaire,
M. Alain JUPPE
Dir Ce Maire de la Ville de Bordeaux
Cabriet PERT 121
BORDEAUX Je
\ æ. \ + 47 pa e f
CRE 11/20
e. e. e.
r e.
e. ‘I
ç.
D
ç.
t o
‘o
—
e
‘u
z
= o
—
o
‘O ç.D
ç.
t, u
o ç.
=‘o e
‘o
z
C e
—
D e
‘21
-
e,
e,
ç.
t
.
‘
I s
z
C o e.rIS
—
o
ç.
:‘o o
“t
—
z
C o
—
o
‘
.
ç.
z
e.
z
C o
—
D e
C e E e z ç, s
r’I
‘o o’ D C C D D 2 e = C e
‘o C -e -t = D o C C o
N -e C •2 D D u D e C e
z C C z t C C ‘o o o o D o’ o C o C D
t-I
t
t)
U
CC CC
o
C C X D C C C e
1508 Annexe
3
: fiche(s)
détaillée(s)
par
action
12/20
Annexe
3
: fiche(s)
détaillée(s)
par
action
12/20
1509 Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
nouveau
Relais
d'Assistantes
Maternelles
DESCRIPTION
Nom
de
la structure :
[Ram
tinerant
Adresse
:
|
Gestionnarre
:
| ville
de Bordeaux
Partenaires
du
Cej
qui financent :
collectivité
territoriale
Nom:
| Ville
de Bordeaux
collectivité territoriale
Nom:
|
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action :
Nom:
%
de
répartition :
Nom:
%
de
répartition :
Date
d'ouverture
:
01/09/2018
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2018
2019
2020
2021
Capacité
théorique
Qualification
de
l'animateur
Educateur
de jeunl
0
0
0
Durée
de
travail hebdomadaire
35,00
0,00
0,00
0,00
Equivaknt
temps
plem
1,00
0,00
0,00
0,00
Données
financières
prévisionnelles
Total des
dépenses
99
988,23
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
99
988,23
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du
partenaire
«
......... »
80
006,63
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du partenaire
« ......... »
DESCRIPTIF
DU
PROJET
13/20
Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
nouveau
Relais
d’Assistantes
Maternelles
DESCRIPTION
Nom
de
la
structure
:
rRam
Itinerant
Adresse
:
I
Gestionnaire:
Ville
de
Bordeaux
Partenaires
du
Cej
qui
financent:
collectivité
territoriale
Nom:
Ville
de Bordeaux
collectivité
territoriale
Nom
:
Pourcentages
de
répartition entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action:
Nom:
%de
répartition:
Nom:
%de
répartition:
Date
d’ouverture:
01/09/2018
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2018
2019
2020
2021
Capacité
théorique
Qualification
de
l’animateur
ducateur
de
jeun
O
O
O
Durée de
travail
hebdomadaire
35,00
0,00
0,00
0,00
Equivalent
temps
plein
1,00
0,00
0,00
0,00
Données
financières
prévisionnelles
Total
des
dépenses
99
988,23
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
99
988,23
0,00
0,00
0,00
dont
subvention du
partenaire
«
»
80
006,63
0,00
0,00
0,00
dont
subvention du
partenaire
«
»
DESCRIPTIF
DU
PROJET
13/20
1510 Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
établissement
d’accueil
du jeune
enfant
existant
maintenu
ou
développé
|
DESCRIPTION
|
Nature :
[Muni-accoil
_]
Nom de h structure :
[MACC
LE PETIT CAMPUS
]
Adresse
:
[atée René Larsoumagne
- Domaine Universitaire - 33400 Talence
|
Gestionnaire
:
[20 Pitchoun
|
Parenañes
du Cej
qui fnancent
:
collectivité territoriale
Nom:
[Mairie de Bordeaux
|
collectivité
territoriale
Nom:
[
|
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du Cej
retenus pour l’action
:
Nom:
%
de
répanion
:
Nom:
%
de répaniion
:
Date
d'ouverture
:
|
ANNEE
PRECEDANT
LA
SIGNATURE
DU
CEJ
(soit en
2017)
|
Capacité
théorique
Nombre
de jours d'ouverture
:
231
Amphtude
d'ouverture
par jour TT]
Nombre
d'heures
d'ouverture
par an :
Nombre
de places contractualisées
:
(donnée
saisie sous Sias
Cej
dans
les données
d'activité
« nombre
de places
Pmi
»)
Capacité
théorique
(nombre
d'heures
d'ouverture par an X nombre
de places
contractualisées)
Activité Nombre
d'heures enfants
0/6ans
:
Taux
d'occupation
:
87,55%
Subvention des
partenaires
:
Panenañe
« ,...............,....» : montant subvention :
70 000,00
montant PS
:
59
901,07
Parenaïre
« ..................... » : mOnlant
subvention :
montant
PS
:
[
Annéel
|
Améc2
|
Anwée3
|
Année 4
[__2018
[|
2019.
|
2020
|
2021
Capacité
théorique
Nombre
de jours d'ouverture
231
0
0
0
Amplitude
d'ouverture
par jour
1
0
0
0
Nombre
d'heures d'ouverture
par an
2 541
0
0
0
Nombre
de
places
conractualisées
:
(donnée
saisie sous
Sias Cey dans
les données
15
0
0
0
d'activité
« nombre
de places
Pmi
»)
Capacité
théorique
(nombre d'heures
d'ouveriure par an X nombre de places
38
115
0
0
0
contractualisées)
Prévisions
d'activité
Nombre
d'heures
enfants 0/6 ans
33
160
0
0
0
Taux
d'occupation
: (%)
87.00%
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
Données
financières
prévisionnelles
Total des dépenses
259
199.43
0.00
0.00
0,00
Total des
recettes
259
199.43
0.00
0.00
0.00
dont subvention
du partenaire
«
»
105 000.00
0,00
0.00
0.00
dont subvention du partenaire
« ......... »
{
DESCRIPTIF
DU
PROJET
|
La
structure
est
basée
sur
la commune
de Talence
La
Mairie
de
Bordeaux
finance
déjà
depuis
2012
10 places
el augmenie
son
financement
en
2018
à
15
places
car desangagermnent
de
la part
d'autres
collectivités
signataires.
A
\érifier tes
autres
contrais
( Talence/Gradignan)
14/20
Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
établissement
d’accueil
du
jeune enfant existant
maintenu
ou
développé
DESCRIPTION
I
Nature
IMulti’acneI
1
Nomdelastnurture:
IMACCLE PE1TPCAMPUS
I
Adresse:
lattée
Re,,é
La,aounsagoe
-
Domaine
Uoivetsitaire-
334L6)
Talaoce
Gestionnaire
120
Pitohoon
I
Paflenaàns
du
Cej
qui
Iluartrent:
t r,ll<’c
(o
te
(en
(((hurle
Nom
IMarée
de
Gmdeaux
I
t rIli’t’ttt’ttt’
tcrrrtorrale
Nom
:
I
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action:
Nom:
Si
de
répartition
Nom:
‘k
de
répartition:
Date
d’ousetlure:
ANNEE
PRECEDANT
LA
SIGNATURE
DU
CEJ
(soit
en
2017)
I
Capacité théorique Nombre
de
jours
d’ousertnre:
I
231
I
Amplitude
d’ouverture
parjotir
:1
11
I
Nombre d’heures
d’ouverture par
un:
I
2
541
I
Nombre
de
places
contractualisées:
I
10
I
(donnée saisie
sous
Sias
Cej
da,ts
les
do,r,,ées
d’acto’ité
« ,ro,nl,re
de
places
P,ni
»)
Capacité
tlséorNtnt
(,,ootbre
d ‘heures
d’ouverture
par
an
X
,,a,sbre
de
places
contractushsées)
25
410
Activité Nombre d’heures
enfants
0/6ans:
Tutus
d’occupation:
Subsemion des
partenaires:
I
222451
I
87,55%I
Partenaire
,,,.,,...,....,,.,,,.,,,
: montant
subvention:
Partenaire
«......,,..,..,..,..,..n:
montant
subvention:
70
000,00
montant
PS
montant
PS:
59901,07
La
structure
est
basée
sur
la
cmnmena
de
Talence.
La
Maine
de
Sordeaun
ltnanoe
déjà depuis
20t2
10
places
et
augmente son
financement
en
2018
à
(h
places
car dosorrgagernent
de
la
pué
d’astres
collaotts4tés
signataires.
A
éfier
les
autres contrats
I Talenc&Grudqnan)
Aarreée
t
Arntr
e 2
Arasée
3
AnurIe
4
2018
2019
2020
202t
Canacité
.
“n,
Nombre
de
jour,
d’ouverture
23t
0
0
0
Amphtse]e
d’ouserture
par
jour
t t
O
O
O
Nombre
d’heures
d’ousertune
par
an
2
511
O
O
O
Nombre
de
places
contractualisées:
(donnée
su
use
notés
Sius
Cci
dans
tes
données
tS
0
O
O
d’art
irisé
nombre
deptueeu
Pan
,1
Cupacité
tltéorkjtas tno,nbre
d’heores
d’éso
ssre
pas’uoXoosnbbre
deplueen
38
115
0
1)
0
Prévisions
d’activité
Nombre d’heures
enfants 0/6
ans
33 160
0
0
0
Tans
d’occupatisn
: (‘S)
87,OOÇi
#D1V/Ol
#DIV/Ol
SDJV/0!
Données
financières
prévisionnelles
Total
des
dépenses
259
t 99.43
0.00
0,00
0.00
Total
des recettes
259
t 99.43
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du partenaire
..,,,...,,,
05
000.00
0,00
(1.00
0,90
dont
subvention
du
partenaises
DESCRIPTIF
DU
PROJET
14/20
1511 Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
nouvel
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
DESCRIPTION
Nature
:
[Muftiaccueil
Nom
de
la structure
:
ILPCR
Euroatlantique
Adresse
:
[95 quai Paludate - 33800 Bordeaux
Nom
Gestionnaire
:
[LPCR
Partenaires
du Cej
qui financent :
collectivité
territoriale
Nom:
[Mairie
de
Bordeaux
collectivité
territoriale
Nom:
|
Pourcentages
de
répartition entre
partenaires du Cej
retenus
pour l’action
:
Nom:
%
de
répartition
:
Nom:
%
de
répartition
:
Date
d'ouverture
:
03/09/2018
Année
]
Année
2
Année
3
Année
4
2018
2019
2020
2021
Capacité
théorique
Nombre
de jours
d’ouverture
233
0
0
0
Amplitude
d’ouverture
par jour
11
0
0
0
Nombre
d'heures
d'ouverture
par an
2 563
0
0
0
Nombre
de places contractualisées
:
(donnée
saisie sous Sias Cej dans les données
5
0
0
0
d'activité
« nombre
de places
Pmi
»)
Capacité
théorique
(nombre d'heures
d'ouverture par an X nombre
de places
12
815
0
0
0
contractualisées)
Prévisions
d'activité
Nombre
d'heures enfants 0/6 ans
9 868
0
0
0
Taux
d’occupation
: (%)
77,00%
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
Données
financières
prévisionnelles
Total des dépenses
78 088,08
0,00
0,00
0,00
Total des recettes
78 088,08
0,00
0,00
0,00
dont subvention du partenaire
« .......…. »
32 500,00
0,00
0,00
0,00
dont subvention du partenaire
« .......…. »
DESCRIPTIF
DU
PROJET
La
structure
a
prew
un
accueil
de
43
places.
La
Maire
prévoit
resenæer
5 places
en
2018,
10
en
2019
et
5
en
2020
15/20
Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
nouvel
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
DESCRIPTION
I
Nature
:
IMultiaccueil
1
Nom
de
la
structure:
ILPCR
Euroattantique
Adresse
:
195
quai
Paludate
-
33800 Bordeaux
I
Nom Gestionnaire:
ILPCR
Partenaires
du
Cci
qui
financent:
collecticit
é territoriale
Nom:
Is’ine
de
Bordeaux
iollertit
é territoriale
Nom
:
Pourcentages
de
répartition
entre
partenaires
du Cej
retenus
pour
l’action:
Nom:
%de
répartition:
Nom:
%de
répartition:
Date d’ouverture
:
03/09/2018
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2018
2019
2020
2021
Capacité
théorique
Nombre
de
jours
d’ouverture
233
0
0
0
Amplitude
d’ouverture
par jour
11
0
0
0
Nombre
dheures
d’ouverture
par
an
2 563
0
0
0
Nombre
de
places contractualisées
(donnée
saisie
sous
Sias
Cej
dans
les
dc,nnées
5
0
0
0
d
orticiré
nombre
de
places
Pnu
)
Capacité
théorique
(nombre
d7eures
douierrure
j,ar
auX
tiombre
de
places
12
815
0
0
0
contra crualisées)
Prévisions
d’activité
Nombre
d’heures
enfants
0/6
ans
9
868
0
0
0
Taux
d’occupation
: (%)
77,00%
#DIV/0
#D1V/O
#DIV/0
Données
financières prévisionnelles
Total
des
dépenses
78
088,08
0,00
0,00
0,00
Total
des recettes
78
088,08
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du
partenaire
«
o
32
500,00
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du
partenaire
e
»
DESCRIPTIF
DU
PROJET
La
structure
a presu
un
accueIl
rIe
43
places.
La
Maine
preoIt
reserer
5
places
en
201S,
10
en
2U1
et
sen
2020
15/20
1512 Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
LAEP
ou
LUDOTHEQUE
existant
maintenu
ou
développé
DESCRIPTION
|
Nom de la structure :
[LAEP PARENTELE
|
Adresse :
[2 rue Courpon - 33000 BORDEAUX
|
Nom
du Gestionnaire :
[Mairie de Bordeaux
|
Partenaïres
du Cej qui financent
:
collectivité
territoriale
Nom:
[MAIRIE
DE
BORDEAUX
|
collectivité
territoriale
Nom:
|
|
Pourcentages
de
répartition entre
partenaires
du Cej
retenus
pour l’action
:
Nom:
%
de
répartition :
Nom:
%
de
répartition :
Date
d'ouverture
: ANNEE
PRECEDANT
LA
SIGNATURE
DU
CEJ
(soit
en
2017)
|
Nombre
d'heures
d'ouverture
annuelle
1347,00
Nombre d'agents
8,00
soit [_5
___ JE
Quaïifications
|
Psycholoques+EJE+EdSpé
|
Subvention
des partenaires :
Partenaire
« ..........,........... » : montant
subvention
:
304
982,87
montant
PS :
31
533,27
Partenaire
« ...................... » : montant
subvention
:
montant
PS
:
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2018
2019
2020
2021
Capacité
théorique
Nombre
d'heures
d'ouverture annuelle et er
1 940,00
0,00
0,00
0,00
heures
d'organisation
Nombre
d'agents
8,00
0,00
0,00
0,00
Equivaknt
temps
plein
5,00
0,00
0,00
0,00
ce
Psychologues+EJ
Qualifications
E+EdSpé
0
0
0
Données
financières
prévisionnelles
Total des dépenses
355
415,40
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
355
415,40
0,00
0,00
0,00
dont
subvention du partenaire
« .......…. »
310
000,00
0,00
0,00
0,00
dont
subvention du partenaire
« ......... »
(2)
Uniquement
pour
les LAEP
|
DESCRIPTIF
DU PROJET
|
Le
projet
évolue
: plus
d'accueil
d'assisitantes
matemelles.
Augmentation
de
l'accueil
car
heures
d'ouverture
sur
un
autre
site
(Sablonat)
16/20
Annexe
3
FICHE
PROJET
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
d’un
LAEP
ou
LUDOTHEQUE
existant
maintenu
ou
développé
I
DESCRIPTION
I
Nom
de
la
structure:
Adresse: Nom
du
Gestionnaire
Partenaires
du
Cej
qui
financent
collectivité
territoriale
Nom
collectivité
territoriale
Nom
Pourcentages
de
répartition entre
partenaires
du
Cej
retenus
pour
l’action:
Nom:
%derépartition:
Nom:
%derépartition:
Date
d’ouverture:
riAEP
PARENTELE
12 rue
Courpon
-
33000
BORDEAUX
Mairie
de Bordeaux
r MAIRIE DE
BORDEAUX
I
ANNEE
PRECEDANT
LA
SIGNATURE
DU
CEJ
(soit
en
2017)
Nombre
d’heures
d’ouverture
annoelle
I
1347,00
I
Nombre
d’agents
I
8,00
I
soit
I
5
IETP
Qualifications
I
Psychologues÷EJE+EdSpé
I
Subvention
des
partenaires:
Partenaire
.
montant
subvention:
304
982,87
montant
PS:
31
533,27
Partenaire
«
«-
: montant
subvention:
montant
PS:
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
2018
2019
2020
2021
Capacité
théorique
Nombre
d’heures d’ouverture
anmolle
et
.,
1 940,00
0,00
0,00
0,00
heures
d’organisation
Nombre
d’agents
8,00
0,00
0,00
0,00
Equivalent
temps
plein
5,00
0,00
0,00
0,00
Qualifications
Psychologœs+EJ
Données
financières
prévisionnelles
Total
des
dépenses
355
415,40
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
355
415,40
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du
partenaire
«
,>
310
000,00
0,00
0,00
0,00
dont
subvention
du partenaire
«
(2)
Uniquement
pour
les
L,4EP
DESCRIPTIF
DU
PROJET
Le
projet
évolue:
plus
d’accueil
dassisitantes
maternelles. Augmentation
de
l’accueil
car
heures dornerture sur
un
autre
site
(Sablonat)
16/20
1513 Annexe 5.1 : Liste des pièces justificatives
I — Pièces justificatives relatives au(x) signataire(s)
1.1 — Collectivités territoriales — Etablissements publics
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM / EPCI / Communauté de communes et détaillant le champ de compétence
Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire
Attestation de non changement de situation
L.2 — Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Vocation Statuts
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non changement de situation
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Extrait K bis du registre du commerce délivré
et signé par le greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité (opportunité de signer) Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'entreprise existait en N-1)
17/20
Annexe 5.1 : Liste des pièces justificatives
I — Pièces justificatives relatives au(x) signataire(s)
1.1 — Collectivités territoriales — Etablissements publics
Nature de Justificatifs à fournir pour la signature Justificatifs à fournir pour la signature l’élément justifié de la première convention du renouvellement de la convention
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM / EPCI / Communauté de communes et détaillant le champ de compétence Existence légale
Numéro SIREN I SIRET
Attestation de non changement de situation
Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les Vocation champs de compétence)
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire
1.2 — Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de Justificatifs à fournir pour la signature Justificatifs à fournir pour la signature l’élément justifié de la première convention du renouvellement de la convention
Vocation Statuts
Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide, ou du Attestation de non changement de situation Destinataire du paiement bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Numéro SIREN I SIRET
Existence légale Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de Extrait K bis du registre du commerce délivré
commerce, datant de moins de 3 mois et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité (opportunité de signer) Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l’entreprise existait en N-1)
17/20
1514 1.3 — Associations —- Mutuelles — Comités d’entreprise (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Existence légale
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles.
Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives
Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Attestation de non changement de situation
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d'administration et du bureau. Liste datée des membres du conseil d'administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de
signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'association existait en N-1)
18/20
1.3 — Associations — Mutuelles — Comités d’entreprise (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de Justificatifs à fournir pour la signature Justificatifs à fournir pour la signature l’élément justifié de la première convention du renouvellement de la convention
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des . » mutuelles. Existence legale
Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts
. . . Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide, ou du
Destinataire du paiement - . - beneficiaire de la cession de creance (loi Dailly)
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau. Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l’association signer) existait en N-l)
18/20
1515 IT - Pièces justificatives relatives au CEJ
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Engagement à réaliser
l'opération
Pour les CEJ signé avec un employeur :
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Pour les CEJ signé avec un employeur :
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Diagnostic territorial
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état
détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année
précédant la signature de la convention)
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un
état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de
l'année précédant la signature de la convention)
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat
Données relatives aux
nouvelles actions
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat
Données relatives
aux nouvelles actions
Eléments financiers
Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso :
- relevé des données financières
(compte de résultat) des structures,
activités ou actions pour l’année
précédant la signature du contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat, et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Budget prévisionnel des
structures, activités et actions
entrant dans le champ du
contrat pour chacune des
années couvertes par le
contrat
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données financières (compte de
résultat) des structures, activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du contrat,
et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
Budget prévisionnel
des structures,
activités et actions
entrant dans le champ
du contrat pour
chacune des années
couvertes par le
contrat
19/20
II - Pièces justificatives relatives au CEJ
Nature de Justificatifs à fournir pour la signature Justificatifs à fournir pour la signature l’élément justifié de la première convention du renouvellement de la convention
Engagement à réaliser Pour les CEJ signé avec un employeur: Pour les CEJ signé avec un employeur: l’opération Lettres d’intention des employeurs réservataires de places Lettres d’intention des employeurs réservataires de places
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un
Diagnostic territorial détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l’année état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de précédant la signature de la convention) l’année précédant la signature de la convention)
Données relatives aux structures, Données relatives aux Données relatives aux structures, Données relatives activités, actions existant avant la nouvelles actions activités, actions existant avant la aux nouvelles actions signature du contrat signature du contrat
Pour les structures ne bénéficiant pas de Budget prévisionnel des Pour les structures ne bénéficiant pas de la Budget prévisionnel la pso: structures, activités et actions pso: des structures,
- relevé des données financières
entrant dans le champ du - relevé des données financières (compte de activités et actions
(compte de résultat) des structures, contrat pour chacune des résultat) des structures, activités ou actions entrant dans le champ activités ou actions pour l’année années couvertes par le pour l’année précédant la signature du du contrat pour
.
précédant la signature du contrat contrat contrat chacune des annees
Eléments financiers couvertes par le
Pour les structures existant au cours de Pour les structures existant au cours de contrat I ‘année précédant la signature du I ‘année précédant la signature du contrat, contrat, et bénéficiant de la pso: et bénéficiant de la pso:
- les données nécessaires ont été déjà - les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf transmises à la caf
19/20
1516 Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso :
- relevé des données d’activités ou
actions pour l’année précédant la
signature du contrat
Fiche projet indiquant les
données d’activité
prévisionnelles pour chacune
des années du contrat (en vue
de l’élaboration du schéma
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données d’activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Fiche projet indiquant
les données d’activité
prévisionnelles pour
chacune des années
du contrat (en vue de
Activité de développement) l'élaboration du Pour les structures existant au cours de Pour les structures existant au cours de schéma de l’année précédant la signature du l’année précédant la signature du contrat, | développement) contrat, et bénéficiant de la pso : et bénéficiant de la pso :
- les données nécessaires ont été déjà - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf transmises à la caf
Nature de Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité l’élément justifié
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions
concernées par le présent CEJ
Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d'occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisation d'ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service.
20/20
Nature de Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
l’élément justifié
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d’activité au 30 septembre de l’année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ
Production au 1er semestre N+ I du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d’occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisation d’ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service.
Pour les structures ne bénéficiant pas de
la pso:
Activité
- relevé des données d’activités ou
actions pour l’année précédant la
signature du contrat
Fiche projet indiquant les
données d’activité
prévisionnelles pour chacune
des années du contrat (en vue
de l’élaboration du schéma
de développement)
pso:
Pour les structures ne bénéficiant pas de la
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat, et bénéficiant de la pso:
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
- relevé des données d’activités ou actions
pour l’année précédant la signature du
contrat
Fiche projet indiquant
les données d’activité
prévisionnelles pour
chacune des années
du contrat (en vue de
Pour les structures existant au cours de
l’année précédant la signature du contrat,
et bénéficiant de la pso:
l’élaboration du
schéma de
développement)
- les données nécessaires ont été déjà
transmises à la caf
20/20
1517