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Procès Verbal - PV 00023327 D
Procès Verbal - PV 00044085 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00044085 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
252 Séance du lundi 3 avril 2017
D-2017/137
Versement des subventions aux associations en charge de
structures d'accueil des jeunes enfants
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville de Bordeaux participe aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.
Ces dernières années, on assiste à une multiplication et à une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance.
C'est ainsi qu'après obtention de leur agrément auprès du Conseil Départemental, les assistant(e)s maternell(e)s peuvent se regrouper au sein d’une association et assurer la gestion de maisons d’assistantes maternelles (M.A.M) dans le respect de la capacité d’accueil permise par les locaux.
Aussi, afin d'accompagner les associations dans leur projet de création de M.A.M, le Conseil Municipal par délibération 2016/524 a décidé de consacrer une enveloppe d'aide au démarrage d'un montant de 27 000 euros au titre de l'exercice 2017.
Je vous propose d'affecter la somme de 3 000 euros de cette enveloppe au bénéfice de l'association Les petits lions bleus au regard de leur projet.
Association Nombre assistantes
maternelles
agréments Montant de la
subvention (en €)
Les petits lions bleus 2 8 3000.00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Petite Enfance et Famille - sous fonction 64 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE
253 M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Comme ça va devenir habituel maintenant puisque nous en sommes à la trentième ouverture de Maison d’assistantes maternelles, je vous propose d’attribuer la somme de 3 000 euros pour une association d’assistantes maternelles Les Petits Lions Bleus qui a ouvert une Maison d’assistantes maternelles Rive Droite, pas loin de la Place du Lion Bleu justement. Je vous rappelle que c’est un regroupement d’assistantes maternelles qui proposent de se regrouper pour travailler en équipe pour mieux accueillir les enfants et pour les sociabiliser dans un local aménagé pour cela. On en est à 30, ce qui prouve que ça marche, ce qui n’était pas gagné et ce qui prouve aussi qu’une forte volonté politique permet de faire aboutir des projets pas toujours évidents.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions là-dessus. Oppositions ? Abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID. Délibération 138 : « Bus à Haut Niveau de Service. Enquête
254 CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 03 avril 2017 et reçue à la Préfecture le .
ET
Madame Katia ANTONIAZZI, présidente de l’association Les petits lions bleus, autorisée par le conseil d’administration en date du 01 mars 2016 et dont l’objet consiste à gérer la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) sise à 8 Boulevard Jules Simon 33100 Bordeaux et rattachée au Relais d’Assistantes Maternelles BORDEAUX BASTIDE.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association, domiciliée, 42 Bis Avenue Thiers 33100 Bordeaux dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde 02 mars 2016, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
255 Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 à gérer la maison d’assistantes maternelles dont les assistantes maternelles ont été agrées par le Conseil Général
La M.A.M. est composée de 2 assistantes maternelles pour un nombre total de 8 agréments.
Tout projet relatif à ce regroupement et entraînant une modification des agréments délivrés par le Conseil Départemental sera transmis au Relais d’Assistantes Maternelles de rattachement pour information.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention exceptionnelle de 3 000.00 euros pour l'année civile 2017.
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée à l’association au retour de la présente convention dument signée par les deux parties.
Elle sera créditée au compte de l'association n° 30004 00331 00010165658 56 établissement BNP PARIBAS Bordeaux Bastide.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 1 mois, au relais d’assistantes maternelles de rattachement, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature que ce soit,
4°/ à ne pratiquer que des tarifs qui permettent aux familles de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant,
5°/ à respecter les dispositions du code du travail, du code de l’action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts,
6°/ à respecter le nombre d’enfants prévus par leur agrément dans le respect des capacités d’accueil du local,
7°/ à transmettre dans le mois au RAM de rattachement tout projet modifiant le fonctionnement du MAM (nom des assistantes maternelles, nombre d’agréments…..),
8°/ à participer aux animations proposées par le relais d’assistantes maternelles, 256 9°/ à accueillir les enfants dans le respect des principes de neutralité et de laïcité.
Article 6 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, au plus tard le 31 juillet 2017, aux fins de vérification de l’utilisation de la subvention par les services de la Ville :
- une copie certifiée de ses comptes pour l’exercice écoulé
- un rapport d’activité mentionnant à minima le nombre d’enfants accueillis dans l’année, le coût moyen horaire demandé aux familles ainsi que les indemnités d’entretien, un bilan des activités mises en œuvre…..
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Les petits lions bleus, 42 Bis Avenue Thiers 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire La Présidente
Katia ANTONIAZZI
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