Procès Verbal - PV 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 08022023 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mai 2020 1

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV DU 09042026

Procès Verbal - PV DU 11052023

Procès Verbal - PV 4122024

Procès Verbal - PV DU 20022025

Procès Verbal - PV DU 07122023

Procès Verbal - PV

Procès Verbal - 20230905150618602

Procès Verbal - PV 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cize. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Présents : M. Philippe WERMEILLE, Maire

Mmes GUTRIN, POLAT, JACQUET, AGUSTONI, BOUVARD

Ms BALLOCH, FERREUX, MOLLARD, MISCHLER, PELLERIER, GROSSEN,

Absente excusée : Mme VANCLEF

Absents ayant

donné pouvoir : Mme OLIVIER pouvoir Mme GUTRIN

M. GLISZCZYNSKI pouvoir à M. PELLERIER

Date de la convocation : 15/03/2026

Secrétaire de séance : Mme GUTRIN Sophie

1. Approbation du procès-verbal du 4 mars 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité, après rectification suite à une erreur concernant le

tonnage des granulés achetés en 2025.

2. Election du maire :

a. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.

2122-8 du CGCT). Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles l. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

b. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame POLAT Fadime et M. FERREUX Mathieu.

c. Election du Maire

Un candidat se présente Monsieur Philippe WERMEILLE

RESULTATS

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrage blanc : 1

Nombre de suffrage obtenus : 14

Monsieur Philippe WERMEILLE a été proclamé maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités

territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des

collectivités territoriales, la détermination du nombre des adjoints relève de la compétencedu conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal

dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Cize un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

> DECIDE la création de 3 postes d’adjoints au maire.

3. Election des adjoints

Sous la Présidence de Monsieur Philippe WERMEILLE élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le nombre des adjoints est donc fixé au nombre de 3.

Monsieur le Maire précise que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevé sont élus (art. L.2122-

4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est

proposée :

- M. BALLOCH,

- Mme GUTRIN,

- M. FERREUX

RESULTATS

Nombre de votant : 14

Nombre de suffrage blanc : 2

Nombre de suffrage obtenus : 12

Monsieur Robert BALLOCH est proclamé 1° adjoint

Madame Sophie GUTRIN est proclamée 2°"° adjointe

Monsieur Mathieu FERREUX est proclamé 3°" adjoint4- Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire

donne lecture de la Charte de l’élu local prévue à l'article L1111-12. Le maire remet aux

conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

5- Détermination des indemnités de fonctions des élus

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions du Code général des collectivités

territoriales relatives aux indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers

municipaux, et l'invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et

R.2123-23,

Vu la délibération n° D-2026-02-09 du 20 mars 2026 portant sur la création des postes d’adjoint.

Considérant que l’article. L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le montant de

l'indemnité allouée au titre de l’exercice des fonctions de maire et qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur

ce montant:

Considérant en revanche que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités

territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux

adjoints,

Considérant que la commune compte 815 habitants,

Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des

taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré :

> DECIDE qu’à compter du 27 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions, du maire, d’adjoint est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles

précités, fixé aux taux suivants :

° Pour les adjoints, taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique :

1° adjoint : 11.77 % de l'indice 1027

2° adjoint : 11.77 % de l’indice1027

3° adjoint : 11.77 % de l’indice 1027> PRECISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour

le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints est inférieur au

montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

> DIT que cette indemnité sera payée mensuellement et que les crédits nécessaires

seront inscrits au budget de la commune.

> APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal à compter du 27 mars 2026.

6- Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

a. SIDEC

Vu les Statuts du Syndicat mixte D'Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC du Jura) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 2021, en particulier son article 13 relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

Considérant l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-

Communication du Jura (SIDEC) ;

Monsieur le Maire expose qu'il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux lers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal

{article L5211-7 CGCT).

Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (Article L.5721-2 CGCT).

Après avoir procédé à l'appel des candidatures puis au vote au scrutin secret, le Conseil municipal :

> DÉCLARE élu en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC DU JURA :

M Robert BALLOCH, fonction Communale : 1% Adjoint au Maire

> CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au SIDEC du Jura les données nécessaires à

l'identification et à la convocation de l’élu,

> CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au SIDEC du JURA.

b. SICTOM

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de soumettre à la

désignation des représentants de la commune au SICTOM, soit deux titulaires et deux suppléants.

Conformément aux dispositions statutaires, les représentants proposés par la commune devront

ensuite être approuvés par la Communauté de communes lors d’un conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- PROPOSE les délégués suivant au SICTOM :

° Titulaires : Messieurs FERREUX et MOLLARD

+ Suppléants : Mesdames JACQUET et BOUVARDc. Syndicat horticole et d’embellissement de la région de Champagnole

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de procéder à

l'élection des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal et d’Embellissement de la

région de Champagnole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

> DESIGNE les délégués suivant au Syndicat Intercommunal et d’Embellissement de la région de

Champagnole :

e Titulaire : Mme AGUSTONI Jessica

e Suppléant : M. GROSSEN Pierre

7- Désignation du référent déontologue

Le maire rappelle que conformément à l’article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à

l’article L1111-13 » du CGCT.

Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de

désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut

disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent

bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des

risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts

ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret

professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion

professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans

l'exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par

l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou

du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou

syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité

par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus

depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de

conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes

conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son

fonctionnement.Il n'y a pas d'obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris

en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu

local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées

pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le

montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par

dossier.

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de

l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Vu l'article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que M. HOUSER Matthieu est volontaire et compétent pour être désigné référent

déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner M. HOUSER Matthieu référent déontologue des élus de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> DESIGNE M. HOUSER Matthieu référent déontologue des élus de la commune

> FIXE la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,

> FIXE les modalités de sa saisine comme suit: saisine par mail à matthieu.houser@univ-

fcomte.fr

> FIXE le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier.

Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents

déontologues seront portés à la connaissance des élus locaux de la commune de CIZE par envoi d’un

mail.

8- Questions diverses

Madame JACQUET demande si les investissements sont définitifs en ce qui concerne le budget 2026.

Monsieur le Maire précise que le budget sera détaillé lors d’une prochaine séance aux nouveaux

conseillers.

La séance est levée à 20h18.

La secrétaire de séance

Sophie GUTRIN