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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08022023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VEBRAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
FEVRIER
2023
Présents
:
Monsieur
Philippe
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
LOCU-CHARLIER,
MISCHLER
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
FERREUX,
LORIN,
MICHEL
F et
ROYER
Absente
excusée
:
Madame
VILQUIN
Absents :
Madame
JOLY
et
Monsieur
MICHEL
A
Date
de
la convocation
: 01/02/2023
Secrétaire
de
séance
: Alain
REYMOND
1 —
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
1°’
DECEMBRE
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion
Intervention
du
collectif
«
Des
bons
voisins
du
Haut
de
Cize
»
qui
remet
une
pétition
« Contre
la
destruction
de
l’environnement
en
cours
et
à
venir
de
la
vallée
de
l’Ain
à
Cize
»
concernant
la
construction
d’un
entrepôt
pour
l’entreprise
de
Jura
Isolation
et
le
projet
de
carrière.
Mme
BROUARD
interpelle
le
conseil
municipal
en
indiquant
que
les gens
du
haut
du
village
ne
sont
pas
des
révolutionnaires
mais
simplement
des
habitants
souhaitant
bien
vivre
à
Cize
et
qui
agissent
en
solidarité
de
la famille
BOURGEOIS.
Vous
nous
indiquez
que
vous
n’avez
fait
aucune
erreur
et
que
vous
avez
respecté
le
droit
de
l'urbanisme,
vous
avez
le
droit
pour
vous,
mais
vous
n'avez
plus
notre
confiance
donc
nous
serons
attentifs
à tous
vos
projets.
Une
personne
de
l’assemblée
demande
pourquoi
la commune
ne
contacte
pas
les voisins
lors
d’un
projet
de
permis
de
construire.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
à informer
les voisins
lors
des
dépôts
de
permis
de
construire
mais
qu’il
doit
veiller
à
l’affichage
des
avis
de
dépôt
et des
décisions
pour
en
informer
le
public.
Messieurs
FERREUX
et
REYMOND
regrettent
que
le projet
de
carrière
soit
associé
à cette
pétition.
Monsieur
REYMOND
précise
que
le
projet
de
carrière
sera
soumis
à
une
enquête
publique.
Madame
LOCU-CHARLIER
intervient
pour
préciser
que
même
si
le
Maire
avait
donner
un
avis
défavorable
au
permis
de
construire,
cela
n'aurait
pas
empêcher
l'obtention
de
celui-ci
par
les
services
de
l'Etat.
Mme
BOURGEOIS
précise
qu’elle
fait
l’objet
d’une
plainte
pour
diffamation
déposée
par
la Société
JURA
ISOLATION.
M.
MOLLARD
indique
que
suite
à
cette
plainte,
la
commune
devrait
verser
une
subvention
à
l'association
pour
aider
Mme
BOURGEOIS
à se
défendre.
A
cela
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
à
subventionner
un
habitant
dans
un
conflit
privé,
ce
n’est
pas
le
rôle
du
Maire.
M.
REYMOND
aurait
souhaité
une
concertation
plutôt
qu’une
pétition
avec
amalgame
de
plusieurs
dossiers. Monsieur
le
Maire
précise
que
si
M
et
à
Mme
BOURGEOIS
souhaitent
rencontrer
les
dirigeants
de
l’entreprise,
il accepte
de
faire
le
médiateur
entre
les
deux.
Fin
de
l'échange
effectué
dans
un
esprit
constructif.
11 —
DELIBERATIONS 1-
Modifications
des
modalités
d'application
du
RIFSEEP,
instauration
du
RIFSEEP
au
technicien
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel)
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération.
Les
primes
et
les
indemnités
sont
instituées
par
un
texte législatif
ou
réglementaire
(principe
de
parité).
Elles
sont
versées
dans
la
limite
des
montants
versés
aux
agents
de
l'Etat
(principe
de
parité). Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
e
_l’IFSE,
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise,
est
une
part
fixe
déterminée
en
appréciant
la
place
au
sein
de
l’organigramme
et
les spécificités
de
la fiche
de
poste,
e
le CI,
Complément
Indemnitaire,
est
une
part
facultative
et variable
fixée
au
regard
des
critères
d'évaluation
établis
pour
l'entretien
professionnel.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
n’était
pas
éligible
au
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire)
tel
qu’il
a été
voté
en
juin
2018
par
le conseil
municipal,
et
qu'il
est
nécessaire,
désormais,
de
l'intégrer.
Après
avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
du
06/12/2022
à l'extension
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
techniciens.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
modifications
des
modalités
d'application
du
RIFSEEP
par
l'instauration
du
RIFSEEP
au
technicien.
2-
Mise
en
place
des
autorisations
spéciales
d'absence
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
aux
articles
L622-1
du
code
de
la
fonction
publique,
il
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
comité
technique,
la
liste
des
événements
ouvrant
droit
à autorisation
d'absence
n’entrant
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s’absenter
du
service
liées
à des
évènements
familiaux
(mariage,
décès,
naissance,
maladie
d’un
enfant,
maladie
grave
d’un
proche.)
ou
à
des
évènements
de
la vie
courante
(déménagement,
examens
concours.)
- Elles
ne
sont
pas
récupérables.
- Elles
sont
accordées
en
fonction
des
nécessités
de
service.
- La
durée
de
l'événement
est
incluse
dans
le temps
d'absence
même
si
celui-ci
survient
au
cours
de
jours
non
travaillés.
- Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
consécutive.
- L'octroi
de
délai
de
route
éventuel
de
48h
est
laissé
à
l'appréciation
du
maire - L'agent
doit
fournir
la
preuve
matérielle
de
l'événement
(acte
de
décès,
certificat
médical...)
Après
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
06/12/2022.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
les
modalités
d'octroi
des
autorisations
spéciales
d'absence.
3-
Programme
de
travaux
2023
établi
par
l'ONF
Monsieur
PIERRECY
présente
le
programme
des
travaux
préparé
par
l'ONF.
Les
travaux
retenus
sont
:
>
Travaux
sylvicoles
pour
un
montant
total
de
2
630.00 € :
-
Intervention
en
fütaie
irrégulière
parcelle
16
(0.70
ha)
soit :
910.00
€
- _
Dégagement
manuel
de
régénération
naturelle
parcelle
16
(0.55
ha)
soit:
870.00
€
- _
Dégagement
manuel
de
plantation
parcelle
18
(07
ha)
soit :
850.00
€
>
Regarnis
de
plantation:
fourniture
et
mise
en
place
de
plants
d'érable
sycomore
en
regarnis
parcelle
18
pour
un
montant
de
560.00
€.
>
Création
du
parcellaire,
mise
en
peinture
et
débroussaillement
+
plaque
de
parcelle
et
mise
en
place
: Parcellaire
FREIDEL
pour
un
montant
de
2 700.00
€.
Pour
les
travaux
à
réaliser
suite
à
l'incident
survenu
sur
la
ligne
SNCF,
le
devis
de
l'ONF
est
retenu
pour
la mise
en
sécurité
de
ces
parcelles
pour
un
montant
de
4 900.00
€
HT.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
l'élargissement
de
la
piste
parcelle
25,
dont
les
travaux
sont
estimés
à
11
525.00
€,
le
choix
de
l’entreprise
serait
confié
à
l'ONF.
111 —
POINT
SUR
LES
INVESTISSEMENTS
2023
Concernant
les
investissements
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
date
du
9
mars
à
18h30
pour
les
présenter.
IV
AIDES
ET
SUBVENTIONS
2023
Ce
point
sera
délibéré
lors
du
prochain
conseil
municipal
après
propositions
de
la commission
sociale.
V-
QUESTIONS
DIVERSES
>
Embauche
de
M.
AMIMRI,
comme
agent
technique,
par
l'intermédiaire
de
l'association
Association
Intercommunale
de
Réinsertion
(AIR)
>
L'association
« Graines
de
sauvage
»
qui
propose
un
temps
de
partage
autour
de
la
vannerie
et
des
sorties
botaniques
pour
reconnaitre
les
plantes
sauvages
tressables,
se
réunit
le
dimanche
12
février
à
la
Maison
du
Bief.
La
fréquence
de
l’activité
serait
d’un
dimanche
par
mois.
Une
information
sera
communiquée
dans
le
prochain
CIZE
INFO.
>
La
Mutualité
Française
a
sollicité
la
commune
pour
organiser
des
séances
de
motricité
et
d'équilibre
des
séniors.
Des
ateliers
seront
organisés
du
15
mars
au
3
mai
à
la
Maison
du
Bief
les
mercredis
matin.
L'information
sera
relayée
par
le
CIZE
INFO.
>
M.
VOGNE
demande
le
rachat
d’une
parcelle
communale,
pour
régularisation,
ce
dossier
sera
examiné
lors
du
prochain
conseil. >
M.
ROSSIER
signale
un
problème
concernant
les
plaques
des
regards
d'assainissement
qui
sont
bruyantes
lors
du
passage
des
véhicules,
avenue
Etienne
Lamy.
>
Pour
rappel
les
procès-verbaux
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
après
validation
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
subséquente.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
M.
Alain
REYMOND
Philippe
WERMEILLE