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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 L
Publié le 08/10/2025 s 0
ID : 086-248600413-20251006-CC_20251006 002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20251006-002
du 06 octobre 2025 n°002 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRÉSENTS (43) :JM. PETIT-CLAIR, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B.HENEAU, F. BONNARD, À
O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, JM. MEUNIER, M. CHATELLERAULT FRESNEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, F. MERY, Ÿ. SOUMUNAUTÉ TROUSSELLE, P. BARAUDON,
D. SIMON, H. MATTARD, N. MARQUES NAULEAU, P. BIGOT, B. de D'AGGLOMERATION COURREGES, P. MOREAU, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. PIAULET, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G.
PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS (14) :C. CIBERT donne pouvoir à G.PEROCHON
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BRAUD donne pouvoir à M. LAVRARD
J. MARECOT donne pouvoir à E. AZIHARI
L. RABUSSIER donne pouvoir à T. BAUDIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à JM. MEUNIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à M. FRESNEAU
G. PRINCET donne pouvoir à M. DROIN
Y. ERGÜL donne pouvoir à AF. BOURAT
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à A. MESSAOUDENE
C. FARINEAU donne pouvoir à P ; CANTINOLLE
J. BOISSON donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
E. MICHEL donne pouvoir à F. MERY
| : B. BIET, J. MELQUIOND, S. RAYNAUD, I. MIGUET, C. PEPIN, D. CATHELIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, A. NOEL, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, P. LECLERC, T. DAULARD, F. REBY, V. LEAU, G. WIBAUX, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), H. PREHER.
Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Attribution de subventions à divers organismes pour l'exercice 2025 - Rectification du tableau du document budgétaire (annexe IV — B8) du montant des subventions versées
Le bureau communautaire du 10 février a voté l'attribution de subventions partielles de fonctionnement à divers organismes pour l'exercice 2025.
Lors du vote du budget au conseil communautaire du 24 mars 2025, le tableau figurant dans le document budgétaire (annexe IV — B8) fait apparaître dans la colonne « montant de la subvention » un montant qui correspond, pour les associations ayant déjà perçu un acompte en février, au solde restant à verser et non au montant total de la subvention attribuée, comme pourrait le laisser entendre l'intitulé de la colonne.
Il s'agit là d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier aussi un tableau récapitulatif est présenté en annexe. Il détaille, pour chaque organisme, le montant total de la subvention attribuée au titre de l'année 2025, en distinguant clairement les acomptes déjà versés et les soldes restant à verser.
REX X SX Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 08/10/2025 S L Gr
ID : 086-248600413-20251006-CC_20251006_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAwUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20251006-002
du 06 octobre 2025 n°002 page 2/2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations), et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 €,
VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 24 mars 2025, relative au Vote du budget primitif de l'exercice 2025 - Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des stocks du magasin général,
VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 10 février 2025, relative aux
Subventions partielles de fonctionnement à divers organismes pour l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de présenter un tableau détaillant le montant (acompte + solde) des subventions attribuées.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de modifier le tableau d'attribution des subventions 2025 accordées tel que présenté en annexe.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles, et
de la commande publique
Sandra CAYROL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Tebed
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