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Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025
Publié le e ? OCT. 5 © L G
ID : 086-: 248600413- CT. 205 BC_20251020_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET
Délibération du bureau prise par délégation ACTE N° BC-20251020-010
du 20 octobre 2025 n°010 page 1/2
EXTRAIT:
membres en exercice : 26
GRAN D PRESENTS (19) : M. ABELIN, M. PICHON, M. MICHAUD, M. COLIN, M. PEROCHON, M. DROIN, Mme CHÂTELLERAULT DE COURREGES, Mme BOURAT, M. JUGE, M. CHAINE, Mme LAVRARD, M. PREHER, Mme
MARQUES-NAULEAU, Mme LANDREAU, M. MEUNIER, M. BAILLY, M. BRAGUIER, Mme BRAUD, M.
COMMUNAUTÉ BAUDIN.
D'AGGLOMÉRATION POUVOIRS (6) : M. BONNARD donne pouvoir à M. CHAINE M. CIBERT donne pouvoir à M. JUGE
M. BOISSON donne pouvoir à Mme MARQUES NAULEAU
M. MATTARD donne pouvoir à M. PEROCHON
Mme MOREAU donne pouvoir à M. COLIN
Mme AZIHARI donne pouvoir à M. BAUDIN
EXCUSES (1 ) : Mme GODET
Nom du secrétaire de séance : Dominique CHAINE
RAPPORTEUR : Monsieur Dominique CHAINE
OBJET : Réhabilitation de la friche AMOR - Signature du marché de maitrise d'œuvre
Le site de l’ancienne usine AMOR, situé au 21 rue Stendhal à Châtellerault, est devenu friche en 2008 suite à l'arrêt de l'activité de production de textile de luxe en 2004. La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault souhaite redonner vie à cet espace bâti inoccupé de 3600 m? en créant un complexe sportif avec les disciplines du tennis de table, de l'escrime, de la boxe, de l'escalade, ainsi qu'un espace "Politique de la Ville”.
Le coût total des travaux s'élève à 8 310 000 € HT. Le coût total de l'opération comprenant l'enveloppe travaux, les honoraires du maître d'oeuvre, les équipements, les provisions pour dépenses supplémentaires et révisions de prix est estimé à 10 938 976 € HT soit 13 126 771 € TTC. Les subventions projetées sur ce projet sont de 5 000 000 €.
Dans ce cadre, la collectivité a procédé à la mise en concurrence pour le choix du maitre d'oeuvre via une procédure avec négociation (possible dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment). Il a été décidé de réaliser un marché en deux tranches :
- Une tranche ferme : études globales du projet, consultation des entreprises incluses et suivi des travaux de restructuration et démolition avec une enveloppe financière maximale affectée aux travaux de 6 898 000 € HT (coût total opération : 9 237 053 € HT, 11 084 464 € TTC), - Une tranche optionnelle "escalade" : suivi des travaux de l'extension "escalade" avec une enveloppe financière maximale affectée aux travaux de 1 412 000 € HT (structure artificielle d'escalade incluse) (coût total opération : 1 701 922 € HT, 2 042 306 € TTC).
La société retenue pour le marché de maîtrise d'œuvre est le groupement momentané d'entreprises représenté par son mandataire « Bourgueil et Rouleau » pour un montant de 874 804,11 € HT (Tranche ferme : 787 020 € HT et 87 784,80 € HT Tranche optionnelle).
Il est donc proposé d'autoriser le président ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet AMOR ainsi que tout document y afférent.
REX X Envoyé en préfecture le 21/10/2025
Reçu en préfecture le 21/10/2025
pui 2 2 001,225 © LOS ID : 086-248600413-20251020-BC_20251020_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du bureau prise par délégation ACTE N° BC-20251020-010
du 20 octobre 2025 n°010 page 2/2
VU les articles L2122-22 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la signature par le président des marchés sur la base d'estimation de l'étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,
VU les articles R2124-3, R2124-4 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande
publique relatifs à la procédure avec négociation,
VU l'arrêté préfectoral 2024-SPC-98 du 23 octobre 2024 portant modification des statuts de
Grand Châtellerault, et en particulier l'article 3-1l-3 relatif à la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°3 du conseil communautaire du 22 juillet 2020, déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au recrutement d’un maître d'œuvre,
Le bureau communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'autoriser le président ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet AMOR ainsi que tout document y afférent.
| Vote : Adopté à la majorité | POUR : 22
CONTRE : 2 Mme MARQUES NAULEAU (+ 1 pouvoir)
ABSTENTIONS / NE PREND PAS PART AU VOTE: 1 M. BAILLY
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques, institutionnelles et de
la commande publique
Sandra CAYROL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr