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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Délibération CC20260630037
page 1/2
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 68
Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Laurence LETURGEZ, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Gérard PEROCHON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Philippe FOUCTEAU, Delphine JUMEAU
POUVOIRS : 9
Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE
EXCUSÉS: 4
Eric PEIFFER, Romain MARTINEAU, Rose-Marie MARCEAU, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT
RAPPORTEUR : M. David SIMON
OBJET : Convention de dépôt-vente
Grand Châtellerault propose au public la vente de produits souvenirs diversifiés et liés aux collections des équipements culturels et au patrimoine, notamment au sein de la boutique du Grand Atelier. A ce titre, des conventions de dépôt-vente sont conclues et permettent de définir les objets mis en vente, leur nombre et leur prix, ainsi que la commission qui revient à Grand Châtellerault.
Afin de faciliter ces conventionnements, il est proposé au conseil communautaire de valider une trame type de convention de dépôt-vente qui sera à compléter pour convenir aux spécificités de chaque dépôt-vente.
* * * * *
VU le code de la commande publique,
VU l’article 3 alinéa II.3.1 des statuts de la communauté d’agglomération relatif à la compétence construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
VU la délibération n°1 du conseil communautaire définissant les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir une trame type pour les conventions de dépôt- vente, Délibération CC20260630037
page 2/2
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d’approuver la trame type jointe pour les conventions de dépôt-vente,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les conventions de dépôt-vente s’appuyant sur la trame type, ainsi que celles émanant de tiers lorsqu’elles détaillent suffisamment les conditions liées au dépôt-vente.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 77
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr