Procès Verbal - 5 PV CM 30 JUIN 2020 1er

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Procès Verbal - 5 PV CM 30 JUIN 2020 1er Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 30 JUIN 2020 1er)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 JUIN à 20 heures 00

L’an deux mille vingt, le trente du mois de juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.

Était excusée : DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel

Date de convocation : 25 juin 2020

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020

2. Délégation de fonctions et d’attribution

3. Fixation des taux des taxes

4. Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes dans le cadre de l’orchestre à l’école 5. Demande de subvention dans le cadre du PCAET de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 6. Création de postes d’agents communaux

7. Questions diverses

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Madame MILLOT Patricia est nommée secrétaire de séance

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 09 juin 2020.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

15

Nombre de votants :

152 - Délégation d’attribution et de fonctions

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

• De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

• De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

• De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, il convient d’arrêter les délégations attribuées aux adjoints.

• Monsieur DAMESTOY Michel est chargé de la gestion du personnel technique, de l’urbanisme, de la gestion des bâtiments communaux et du matériel approprié et enfin de la voirie. • Madame LAPORTE Corinne est chargée de la gestion du personnel administratif, périscolaire, et ATSEM, de l’information, de la communication, vie associative et sociale.

• Monsieur CHICOYE Jean-Marie est en charge de l’environnement, cadre de vie. • Madame ROCHETEAU Sylvia est chargée des finances.

Chaque adjoint se voit également attribuer une délégation de signature pour leurs domaines respectifs.3

3 – Fixation des taux des taxes

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité locale, une décision de reconduction du taux de taxe d’habitation (TH) sur 2020 n’est pas nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission des finances, qui s’est réunie le 23 juin dernier, avait suggéré l'augmentation des taxes, exprimant son souci d’équilibrer le Budget Fonctionnement. Les membres de la Commission des finances demandent une simulation d'augmentation de ces taxes à 1 % , pour évaluer l'incidence budgétaire au niveau des recettes de Fonctionnement. Le produit fiscal attendu passerait ainsi de 228 283 € à 230 396 €.

Après discussion, il est proposé au vote à la majorité le pourcentage d’augmentation des deux taxes à 1 % afin de pouvoir équilibrer au mieux le budget 2020:

Pour l’année 2020, l’augmentation de 1 % est votée, en part communale.

Les nouveaux taux votés sont :

La Taxe Foncière (bâti) passe de 16,32 % à 16,47 %

La Taxe Foncière (non bâti) passe de 52,92 % à 53,45 %.

Monsieur le Maire est chargé de signer l'Etat de notification des taux d'imposition de 2020, ainsi votés.

4 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes dans le cadre de l’orchestre à l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier d’Orchestre à l’école, pour l’intégration d’une autre classe de CE 2, et présente le devis reçu en Mairie pour l’achat d’instruments complémentaires.

Le devis global s’élève à 6 656,66 € HT, montant qui se décompose en achat de : baryton, trombones, cors, cornet, trombone grip.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES SUBVENTIONS

Achat instruments : 7 988,00 € Conseil Départemental des Landes : 2 995,50 € Fonds propres : 4 992,50 €

TOTAL 7 988,00 € TOTAL 7 988,00 €

Après discussions, le Conseil Municipal de SAUGNAC ET CAMBRAN charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches administratives pour obtenir une aide du Conseil Départemental des Landes pour l’acquisition de matériel musical.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à compter de la rentrée scolaire 2020, cinq professeurs du conservatoire de musique de Dax interviendront pour un total de 2 heures par semaine.

5 – Demande de subvention dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de travaux à venir dans des bâtiments communaux, un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, dans le cadre du PCAET

Ces travaux concernent :• La réfection de l’éclairage de la salle des sports, un devis de la société Aquitelec a été présenté pour un montant de 13 986,44 € HT

• Le changement des menuiseries au Presbytère pour un montant de 5 923,45 € HT, devis la SARL Miroiterie de l’Adour

• Travaux d’amélioration thermique des vestiaires visiteurs, consistant en réalisant des économies d’énergie en combles perdues pour un montant de 1 021,30 € HT

L’ensemble de ces travaux sont subventionnables au taux de 50% sur le montant HT des dépenses.

Après discussions, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5212-16-VI.

Vu la délibération DEL 82-2017 du Conseil communautaire en date du 7 juin 2017, portant approbation du règlement d’intervention visant à participer financièrement à la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux.

Considérant que les travaux de changement de menuiseries du Presbytère, que le changement des luminaires de la salle polyvalente, et que l’amélioration thermique des vestiaires de la salle polyvalente répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie ou une amélioration de la qualité de l’air intérieur.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORT de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL Municipal

Article 1 : SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax une participation au financement des travaux des bâtiments communaux au regard du règlement d’intervention adopté en Conseil communautaire,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article final : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

6 – Création de postes d’agents communaux

Dans le cadre de remplacement d’agents communaux, il convient d’effectuer un point sur les postes actuels et les besoins à venir dans le cadre de recrutements.

Ainsi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau chef cuisinier a été recruté dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à compter du 24 août 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Si à l’issue de ce contrat, toutes les conditions sont réunies, une procédure de recrutement de l’agent sera réalisée en vue d’une stagiairisation au 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la création de deux postes d’ATSEM principal 2ème classe pour l’école maternelle. Ces agents seront chargés des fonctions d’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ces deux agents seront nommés suite à l’obtention du concours d’ATSEM pour l’une et une procédure d’intégration directe pour la seconde. Le volume horaire de ces deux agents sera de 28 heures hebdomadaire.5

Enfin, il convient de recruter un agent dans le cadre d’un contrat pour accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 22 heures et ce du 24 août 2020 au 31 décembre 2020. Pour cet agent intervenant dans le milieu périscolaire et entretien des bâtiments communaux, un nouveau point sera établi durant le dernier trimestre en vue de préparer la suite de son contrat.

Monsieur le Maire donne lecture des différentes délibérations relatives au personnel communal.

Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de la cantine scolaire pour la période du 24 août 2020 au 31 décembre 2020,

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique

territorial emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 24 août 2020 au 31 décembre 2020

pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : cantine scolaire

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

chef cuisinier

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 329 correspondant au 3ème échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique

C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I

1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Créations de deux emplois permanent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ d’un agent communal, et la procédure d’intégration directe d’un agent, il convient de prévoir la création de deux emplois permanent d’ATSEM principal de 2ème classe.LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer deux postes permanent d’ATSEM principal de 2ème classe

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 28 heures,

- ils seront chargés des fonctions d’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants,

- la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01 et 04 septembre 2020

Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique pour la période du 24 août 2020 au 31 décembre 2020,

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 22 h/semaine d’adjoint technique

territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 24 août 2020 au 31 décembre 2020 pour faire

face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service technique

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

surveillance périscolaire, entretien bâtiments communaux

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C7

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I

2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période

consécutive de 12 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

7 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une délibération prise le 03 mars 2020, la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN avait signé une convention de Projet Urbain Partenarial dans le cadre des opérations d’aménagement de la société SOVI sur la commune. La présente convention a pour objet de préciser les conditions de versement d’une participation financière de la société SOVI afin de permettre la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation, comprenant 1 macrolot de 8 logements locatif à vocation sociale, et 41 lots libres, soit un total de 49 logements.

A ce jour, le permis d’aménager n’ayant toujours pas été délivré au lotisseur, les travaux liés au PUP ne pourront donc commencer avant le début de l’année 2021. Les écritures comptables seront donc à inscrire au budget primitif 2021.

- Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que les différentes salles communales, à savoir salle

polyvalente, foyer des jeunes, salle de réunion et Pit du chasseur, pourront ré-ouvrir à compter du

1er juillet 2020. Un groupe de 10 personnes maximum sera autorisé dans les locaux, et les gestes

barrières devront continuer à s’appliquer.

- Monsieur CAMIADE Régis rappelle la tenue de la réunion avec les associations le 1er juillet 2020.

- Monsieur DAMESTOY Michel informe le conseil que des travaux d’abattage d’un marronnier vont

intervenir très rapidement afin de sécuriser l’Allée des Marronniers.

- Monsieur CHATEAU Luc interroge Monsieur le Maire sur le dépôt et le stationnement de matériel

sur un parking près de la station-service. Monsieur le Maire informe le conseil que ce matériel est

stocké dans le cadre de travaux de réfection de la ligne haute tension située près du Leader Price.

- Madame LAPORTE Corinne informe de plusieurs troubles du voisinage ces dernières semaines et

qu’elle s’est rendue sur place en tant que responsable de la commission médiation. De plus, de

nombreux dépôts sauvages ont été constatés, un rappel va être effectué afin de rappeler aux

habitants les bonnes conduites à tenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h00 et ont signé au

registre les membres présentsTable des délibérations de la séance du 30 juin 2020

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie Excusée

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel Excusé

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul9