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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 21 JUILLET 2020 1er)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 21 JUILLET à 20 heures 00
L’an deux mille vingt, le vingt et un du mois de juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire
Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : DUFAU Sidonie, LENTATI Daniel, ROSSIT Franck.
Date de convocation : 16 juillet 2020
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2020
2. Vote du Budget Primitif commune - caisse des écoles - CCAS
3. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
4. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS 5. Questions diverses
0 - Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur DAMESTOY Michel est nommé secrétaire de séance
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2020 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020.
2 - Vote du Budget Primitif 2020 Commune – Caisse des écoles – CCAS :
Madame ROCHETEAU Sylvia, adjointe déléguée aux finances, prend la parole afin de présenter le budget primitif 2020 de la commune.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
16
Nombre de votants :
16 Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2020 a été voté le 21 juillet par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
I. La section de fonctionnement
- Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général 224 111,00 Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 433 950,00 Chapitre 014 Atténuation de produits 119 000,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion dont : 145 231,00 Subventions Associations communales 7 832,00
Subvention Caisse de l'école 8 037,00
Subvention d'équilibre au C.C.A.S 18 593,00
Chapitre 66 Charges Financières 18 603,00 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 96 832,00 FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 013 Produits de gestion courante 6 800,00 Chapitre 70 Produits des Services du Domaine et ventes diverses 44 360,00 Chapitre 73 Impôts et Taxes 462 359,00 Chapitre 74 Dotations et Participations 271 672,00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 17 001,00 Chapitre 76 Produits financiers 8,00 Chapitre 77 Produits exceptionnels 7 000,00 Chapitre 002 Excédent ordinaire reporté 243 242,00 3
-La fiscalité. Il a été décidé d’augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2019 :
Taxe sur le Foncier Bâti : 16,48 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 53,41 %
-Les dotations versées par l'Etat
-Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
II. La section d’investissement
- Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent :
. Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement),
. Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
- Vue d’ensemble de la section d’investissement
Le volume total des dépenses d’investissement est de 302 570 €. Les projets d’équipement et de travaux représentent 158 155 € du total et portent essentiellement sur les domaines suivants :
- Équipements divers : 93 155 €
- Achat matériel, outillage, mobilier
- Réhabilitation salle polyvalente
- Réhabilitation presbytère
- Réhabilitation école
- Création d’un terrain multisport : 65 000 €
Le volume total des recettes d’investissement est de 302 570 €. Les principales recettes sont : - Excédents de fonctionnements capitalisés : 19 195 €
- Subventions diverses : 40 986 € (DETR, FEC, PCAET)
- FCTVA : 9 500 €
- Taxe d’aménagement : 25 000 € Après avoir présenté l’ensemble des opérations prévues au budget primitif 2020, Monsieur le Maire donne la parole aux membres du Conseil si ceux-ci ont des remarques ou questions à poser.
Il est demandé d’apporter des précisions quant au montant alloué aux associations communales. Monsieur le Maire informe qu’il a été décidé de maintenir le montant accordé aux différentes associations pour cette année, mais qu’une réflexion sera à mener afin de revoir les aides apportées à partir de l’année prochaine.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2020 de la commune. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le budget.
Madame ROCHETEAU Sylvia reprend la parole afin de présenter le budget primitif du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Le budget du CCAS s’équilibre à hauteur de 20 267 €, et celui de la Caisse des Ecoles à 8 550 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour ces deux budgets primitifs.
3 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs :
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants DUFAU Vincent
HAITZAGUERRE Christelle
PEDELACQ Yves
CASTETS Elisabeth
LAFOURCADE Bernard
MONGAY Laura
CAMIADE Michel
OLIVES Olga
FORSANS Alain
BELIN Maryvonne
LAFFITTE Jean-Michel
Propriétaire non domicilié dans la commune :
LAJUS Jean-Marc
GOUBAND Solange
CAZAUNAU Francis
ALTEMIR Josiane
DUSSARRAT Laurent
HUBERT Aurélie
DUPLA Didier
LAUGA Philippe
GAILLARDET Francis
DARRIBERE Isabelle
LACOSTE Jean-Claude
BOURDENX Jean
Propriétaire non domicilié dans la commune :
DUPIN Benoit 5
Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à transmettre cette liste de 24 noms aux services
fiscaux.
4 - Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Les membres du conseil municipal qui composeront le conseil d’administration sont : LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, CAMIADE Régis.
Monsieur le Maire sollicitera dans les prochains jours des personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, afin de leur demander de participer au fonctionnement du CCAS.
5 - Questions diverses :
- Suite aux décisions prises pour le personnel communal lors du conseil municipal du 30 juin 2020, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les différentes procédures de recrutement et de stagiairisation sont en cours. La commission de gestion du personnel s’est réunie pour faire le point sur le planning de chaque agent intervenant sur le groupe scolaire, et en vue d’améliorer les interventions de chacun.
- Monsieur le Maire donne lecture d’un arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier sur la commune.
En effet lors de la précédente mandature, un dossier avait été déposé auprès des services du Conseil Départemental des Landes pour une étude du retable et d’un tableau situé dans le chœur de l’église de la commune.
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 3 décembre 2019, il a été décidé d’inscrire au titre des monuments historiques l’ensemble composé d’un autel, un tabernacle retable, deux statues, et un tableau central représentant le Christ remettant les clefs et la tiare pontificale à Saint Pierre.
Compte tenu ce présent arrêté, des demandes de restauration pourront donc être envisagées et subventionnées. Monsieur CHICOYE informe l’assemblée que l’association de l’ELAN Saugnacais avait émis la possibilité de participer au financement de cette restauration.
- Monsieur le Maire informe de l’intervention des services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, pour la réfection d’un pont chemin du Conques.
- Monsieur DAMESTOY Michel donne lecture des différents travaux planifiés sur les bâtiments communaux durant l’été 2020 :
✓ Salle polyvalente : réfection toit terrasse, changement de l’éclairage de la salle, divers travaux dans les vestiaires ✓ Groupe scolaire : des travaux de peinture sont réalisés par les services techniques ainsi que des membres du Conseil Municipal
Enfin Monsieur DAMESTOY Michel évoque qu’une réflexion sera à mener sur la mise en place d’un plan de gestion des espaces verts communaux. Des conseillers municipaux s’interrogent sur la possibilité de faire intervenir des entreprises extérieures ou des Etablissement et Services d’Aides par le Travail, mais Monsieur le Maire signale que ces interventions auront un coût élevé et que le planning de ces entreprises est souvent très chargé.
- Monsieur le Maire donne lecture d’une demande du Comité Départemental du Sport Adapté, en vue d’utiliser la salle de basket au mois de janvier 2021 sur 2 journées, pour l’organisation d’un championnat de basket Sport Adapté Jeune et un tournoi de basket Sport Partagé avec des jeunes de l’UNSS et du Sport Adapté.
Monsieur le Maire donne un avis favorable à l’utilisation de la salle polyvalente.
- Madame FILATRIAU Amélie interroge Monsieur le Maire sur le déploiement de la fibre sur la commune, suite à différents questionnements.
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un rendez-vous qui s’est tenu en Mairie avec Monsieur BOZ, responsable départemental d’Orange, afin de faire le point sur les différents contrats de la commune, et sur les difficultés rencontrées sur le réseau communal. La question du déploiement de la fibre va être évoquée avec les services de la communauté d’agglomération du grand Dax.
- Monsieur CAMIADE Régis expose au conseil de la mise en place d’une newsletter sur le site internet de la commune. L’inscription à la newsletter permettra d’être informé des dernières mises à jour du site internet. De nouveaux modes de communication vont très certainement être mis en place d’ici la fin d’année.
- Madame MILLOT Patricia signale un dépôt sauvage entreposé près du sillot à maïs, route de Sort.
- Monsieur CHICOYE Jean-Marie informe de la réalisation de travaux forestiers sur une parcelle située à Arzet.
- Suite aux informations données lors des précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire informe que le dossier complet pour la réalisation du terrain multisports a été transmis aux services du Conseil Départemental des Landes le 16 juillet 2020.
- Après discussions avec les membres du conseil municipal, la prochaine réunion du conseil aura lieu le 15 septembre 2020.
- Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la 7
formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h15 et ont signé au
registre les membres présents Table des délibérations de la séance du 21 juillet 2020
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie
BESTAVEN Marie-Laure
BIDOUZE Karine
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel Excusé
LESCASTREYRES Thierry
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck Excusé
SCHWOB Paul 9