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Arrêté - Arrete portant autorisation dorganisation dun concert Festival Barber All Show
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant autorisation dorganisation dun concert Festival Barber All Show)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Arrêté
Portant autorisation
Mairie de l'He Bouchard .
D'organisation d’un concert
« Festival Barber All Show »
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande présentée par Monsieur MERCIER Stéphane, propriétaire du bar « Le Barbier Club »
domicilié au 44 rue de la République 37220 à l'ile Bouchard en vue de l’organisation d’un concert
« Barber All Show », au Prieuré Saint Léonard au 4 rue de la Vallée Aux Nains, le samedi 28 juin 2025
de 16 heures à 23 heures ;
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Mercier Stéphane, propriétaire du bar « Le Barbier CLub » demeurant au 44 rue
de la République 37220 à l'Ile Bouchard, est autorisé à organiser un concert au Prieuré Saint Léonard
au 4 rue de la Vallée Aux Nains 37220 à l’Ile Bouchard le samedi 28 juin 2025 de 16 heures à 23 heures.
A cette occasion et conformément à la demande effectuée par le pétitionnaire, le concert sera animé
par l’association Toujours Plus.
Article 2— En aucun cas le concert ne pourra se prolonger au-delà de l’heure ainsi fixée, sans permission
spéciale de l'autorité municipale.
Article 3 : occupation est consentie moyennant le versement d’une redevance de 80 euros, dans les
conditions prévues par la délibération du conseil municipal du 03 juin 2025.
Article 4 — Le permissionnaire devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité
Civile au titre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du
déroulement de cette manifestation.
Article 5 - Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en
cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 7 — Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile
Bouchard sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 25 juin 2025
Arrêté n° 2025-06-113
PUBLIÉ LE | 25/06/2025
—
ACTE EXÉCUTOIRE