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Arrêté - Arrete 035 2023 Arrete de circulation permanente m
Arrêté - Arrete 089 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 089 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
>d
2023089
G
G
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°089-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Chemin
de
la
Chauchère,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
15
mai
2023
de
Monsieur
Anthony
DOS
SANTOS,
représentant
l'entreprise
SAS
TPO
domiciliée
ZA
des
Aiguillons
—
route
de
la
Douane
à VAUGNERAY,
pour
le raccordement
Enedis
de
la
propriété
de
M.
VERNEAU,
chemin
de
la Chauchère,
Vu
l'arrêté
portant
accord
de
voirie
N°23-075,
accordé
par
les
services
de
la COPAMO
le 12
mai
2028,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
alternée
manuellement
pendant
la
durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Interdiction
de
stationner
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
10
jours
à partir
du
1°
juin
2023.
Obligation
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
TPO
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
TPO,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornanit,
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à l'entreprise
TPO,
-
au
service
collectes
du
SITOM.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
17
mai
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Publié le:
? 2
MAI
2023
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
2635
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr