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unknown - FICHE DE RENSEIGNEMENTS EM 2024 2025
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Déliberation - 48c4950c9c2ae66e273e7e24c1e4f507
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAUTI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
DE
VIOLS-LE-FORT
34380
Séance
du
10
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Île
dix
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de
la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
convocation
Anne
DURAND
X
06/03/2025
Rodolphe
THIRIEZ
X
Patrick
MICHEL
X
Nombre
de
Conseillers
Florence
MALAVIALLE
x
Exercice
15
Nicole RATAJCZAK
x
Présents
9
Nicole
MATHE
X
Votants
9
Alain
SANCHEZ
x
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance
:
Laurent
PARENTINI!
x
Rodolphe
THIRIEZ
Brice
HOULES
k
Delphine LEBOUCHER
|
x
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
X
2025012
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
OUTILS
DE
MUTUALISATION
- CCGPSL
Madame
la
Maire
expose
que,
faisant
suite
au
schéma
de
mutualisation
élaboré
en
2015,
la
CCGPSL
a
souhaité
dès
2020
faire
de
la
mutualisation
un
axe
fort
du
mandat
en
cours.
Depuis
le
début
de
ce
dernier,
la
mutualisation
se
construit
pour
et avec
les
communes,
afin
de
faire
émerger
les
priorités
et
mettre
en
place
une
stratégie
de
travail
visant
à
construire
une
mutualisation
pertinente
et
adaptée
aux
besoins
de
notre
territoire.
Si
plusieurs
projets
issus
de
ce
processus
ont
été
mis
en
œuvre
à
destination
des
communes
(groupement
de
commande
pour
les
PEI,
élaboration
d’un
DICRIM
pour
l'ensemble
des
communes,
consultation
et
tarifs
négociés
auprès
de
fournisseurs...),
les
réponses
aux
besoins
en
matière
de
prestation,
logiciels
et
outils
demeurent
insatisfaisantes
à
l'échelon
communal,
bien
souvent
en
raison
de
leur
coût.
Considérant
la
recherche
d'optimisation
en
vue
de
satisfaire
aux
multiples
enjeux
communaux,
et
notamment
réglementaire,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
et
les
projets
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
dans
l'exécution
de
ses
compétences,
La
Communauté
de
communes
a souhaité
faciliter,
voire
permettre,
l'acquisition
par
les communes
de
moyens
(prestations,
logiciel,
outils..bureautiques,
informatiques
etc...)
via
une
prise
en
charge
par
la
CCGPSL
d’une
partie
des
coûts
afférents,
notamment
au
travers
de
démarches
de
mutualisation.
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250310-2025012-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025
Publié le : 18/03/2025 13:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/25779 Chaque
année,
la
Communauté
de
communes
répertorie
l'ensemble
des
prestations
retenues
par
la
commune
sur
l’année
et
émet
un
titre
de
recettes.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l’année
2024
s'élève
à 423.81
€.
Madame
la
Maire
poursuit
son
exposé
en
donnant
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'outils
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
devant
intervenir
entre
la
commune
de
Viols
le Fort
et
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic Saint
Loup.
Son
maire
entendu
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-
APPROUVE
La
convention
de
mise
à disposition
des
outils
de
mutualisation
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
figurant
en
annexe
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025
Fait à Viols
le Fort,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’apptication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 12/03/2025
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250310-2025012-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025
Publié le : 18/03/2025 13:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/25779