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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - c22e1a90ea53e3f77cb7d7bcb5f4d7a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
Di:
VIOLS-LE-FORT
34180
Séance
du
30 juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
2°"
réunion
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
23
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
Date
de
la
pouvant
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum
convocation
:
TZ
25/06/2025
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
Anne
DURAND
x
Nombre
de Conseillers
UE
THIRIEZ
x
Exercice
15
Patrick
MICHEL
X
Présents
5
RTE
MALAVIALLE
x
Rodolphe
THIRIEZ
Votants
6
Nicole
RATAJCZAK
x
Nicole
MATHE
x
Secrétaire
de
séance
: |
Alain
SANCHEZ
x
Rodolphe THIRIEZ
|
Florence FREY
x
Laurent
PARENTINI
x
Brice
HOULES
x
Delphine
LEBOUCHER
x
Edith
GARCIA
x
Alexandre
SINTES
x
Sébastien
FOULQUIER
x
Alissia
LOURME-RUIZ
x
2025032
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
B 588
- 589
- 590
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
son
article
L 1111-
1
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
588,
589
et
590
situés
chemin
de
Pailhas
sont
à vendre.
Ces
terrains
ont
une
surface
de
10
590
m°
et
sont
situés
en
zone
A
du
PLU.
Un
bâtiment
est
érigé
dessus,
possédant
l'électricité
et
l’eau,
ainsi
que
diverses
installations
agricoles.
Ces
terrains
sont
idéalement
situés
pour
la
réalisation
de
certains
projets
communaux
: création
de
jardins
partagés,
mise
à disposition
d’une
partie
des
terrains
à des
agriculteurs
ou
associations
porteurs
de
projets
alliant
respect
du
site
et de
l'environnement.
Considérant
ce
qui
précède,
il apparait
opportun
que
la commune
s’en
porte
acquéreur.
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250630-2025032-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publié le : 09/07/2025 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/35065 Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
principe
de
l’acquisition
des
terrains
B 588,
589
et
590
situés
sur
Viols
le
Fort,
-
AUTORISE
Madame
la
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
terrains
pour
un
prix
maximum
de
160000
€.
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l’acquisition
seront
prévus
au
budget.
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la publication
sur
Le site
internet
de
la
commune
le
: 02/07/2025
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250630-2025032-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publié le : 09/07/2025 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/35065