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Déliberation - c22e1a90ea53e3f77cb7d7bcb5f4d7a
Procès Verbal - 1e049c4b27bb7724dfddcf25dc7e73f5
Procès Verbal - PVCM 20231009
Déliberation - 8f06a8b113db4078c90cf10a254a73e6
Déliberation - a26a378ec550ecf14bdce1667d6f6857
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - a26a378ec550ecf14bdce1667d6f6857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAUTT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
DE
VIOLS-LE-FORT
34380
Séance
du
3 février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
convocation
Anne
DURAND
x
30/01/2025
Rodolphe THIRIEZ
x
Nombre
de
Conseillers
RatCX
MICHEL
|
Exercice
15
Florence
MALAVIALLE
X
|
Nicole
RATAJCZAK
X
LR
Nicole MATHE
x
R
Alain SANCHEZ
X
ne
,
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance :
Rodolphe
THIRIEZ
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
X
Delphine
LEBOUCHER
X
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
X
2025005
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'AGRANDISSEMENT
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’agrandissement
et
de
rénovation
de
la
bibliothèque
communale
située
dans
la salle
polyvalente,
chemin
de
Cassillac.
Le
coût
total
de
l’opération
s'élève
à 220
00
€
HT
(gros
œuvre).
Considérant
que
la
commune
pourrait
bénéficier
de
subventions
pour
cette
opération
de
la
part
de
l'État,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental.
Considérant
que
la
commune
pourrait
financer
cette
opération
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
AT
Recettes
Montant
|
Taux
DETR
66000€
|
30%
Agrandissement/rénovation
Conseil
Régional
44
000€
|
20%
de
la
Bibliothèque
220
000
€ |
Conseil
Départemental
44000€
|
20%
CCGPSL
22
000
€
10
%
Autofinancement
44000€
|
20%
Total
220
000
€
Total
220
000
€ |
100%
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-2025005-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609 Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
son
financement
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
AUTORISE
la Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la publication
sur
Le site internet
de
la
commune
le
:
L
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-2025005-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609