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Déliberation - 9af5acd913a519478ac94d9f1007eaf8
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Déliberation - 8f06a8b113db4078c90cf10a254a73e6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAUI]
MAIRIE
Di:
VIOLS-LE-FORT
34380
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
Séance
du
3 février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir à
convocation
Anne
DURAND
x
30/01/2025
Rodolphe THIRIEZ
x
Nombre
de
Conseillers
REMISE
*
Exercice
16
Florence
MALAVIALLE
X
|
Nicole
RATAJCZAK
X
Rens,
à
Nicole MATHE
x
NOTA er om y 02
Alain SANCHEZ
x
A"
L
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance :
Rodolphe
THIRIEZ
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
X
Delphine
LEBOUCHER
x
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
X
2025003
—- CONVENTION
CONTRÔLE
DES
AIRES
DE
JEUX
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
qui
pourrait
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup,
le
SIVU
ECOLES
de
ST
MARTIN
MAS
DE
LONDRES
et
les
Communes
de
ASSAS,
BUZIGNARGUES,
CAUSSE
DE
LA
SELLE,
CAZEVIEILLE,
CLARET,
COMBAILLAUX,
FONTANES,
GUZARGUES,
LAURET,
LE
TRIADOU,
LES
MATELLES,
MAS
DE
LONDRES,
MURLES,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL,
SAINT
CLEMENT
DE
RIVIERE,
SAINT
GELY
DU
FESC,
SAINT
HILAIRE
DE
BEAUVOIR,
SAINT
JEAN
DE
BUEGES,
SAINT
JEAN
DE
CORNIES,
SAINT
JEAN
DE
CUCULLES,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
SAINT
MATHIEU
DE
TREVIERS,
ST
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES,
STE
CROIX
DE
QUINTILLARGUES,
SAUTEYRARGUES,
TEYRAN,
VACQUIERES,
VAILHAUQUES,
VALFLAUNES,
VIOLS
EN
LAVAL
et
VIOLS
LE
FORT,
pour
le
programme
pluriannuel
de
contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
pour
une
période
de
4
ans
(2025-2026-2027-2028),
conformément
à la réglementation
en
vigueur
relative
aux
groupements
de
commandes
dans
le cadre
de
la commande
publique.
Sur
le fondement
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes
cette
convention
prévoit :
“"
De
désigner
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-2025003-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609 “
De
donner
mandat
à la Communauté
de
communes
du
Grand
Pic Saint-Loup
de
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
à
intervenir
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
la base
et
conformément
aux
besoins
strictement
définis
par
chacun,
»”
De
reconnaître
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
compétente
pour
la
passation
et
l’exécution
du
marché
à
intervenir,
le
délai
minimum
de
convocation
étant
de
cinq
jours.
Les
services
du
mandataire
assureront
le
secrétariat
des
séances
et
l’établissement
des
procès-
verbaux.
"
Que
l'organe
délibérant
du
coordonnateur
autorisera
le
Pouvoir
Adjudicateur
du
coordonnateur
à signer
le
marché
avec
le titulaire.
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le programme
pluriannuel
de
contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs,
dont
le
montant
annuel
HT
des
prestations
pourra
varier
entre
un
minimum
de
26
040,00
€
HT
minimum
et
38
360,00
€
HT
maximum
pour
une
période
de
4 ans
(2025-2026-2027-2028).
-
ADOPTE
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques,
d’une
durée
de
4
ans,
qui
pourrait
intervenir
entre
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup,
le SIVU
ECOLES
de
ST
MARTIN
MAS
DE
LONDRES
et
les
Communes
de
ASSAS,
BUZIGNARGUES,
CAUSSE
DE
LA
SELLE,
CAZEVIEILLE,
CLARET,
COMBAILLAUX,
FONTANES,
GUZARGUES,
LAURET,
LE
TRIADOU,
LES
MATELLES,
MAS
DE
LONDRES,
MURLES,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL,
SAINT
CLEMENT
DE
RIVIERE,
SAINT
GELY
DU
FESC,
SAINT
HILAIRE
DE
BEAUVOIR,
SAINT
JEAN
DE
BUEGES,
SAINT
JEAN
DE
CORNIES,
SAINT
JEAN
DE
CUCULLES,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
SAINT
MATHIEU
DE
TREVIERS,
ST
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES,
STE
CROIX
DE
QUINTILLARGUES,
SAUTEYRARGUES,
TEYRAN,
VACQUIERES,
VAILHAUQUES,
VALFLAUNES,
VIOLS
EN
LAVAL
et
VIOLS
LE
FORT,
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes.
-
HABILITE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
PRECISE
que
le financement
de
ce
programme
sera
inscrit
au
Budget
de
la Commune.
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
_----.---
_
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-2025003-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609