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Arrêté - 03 Arrete restriction de chaussee LHERISSON Chemin de Monreal du 10 au 12.12.2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Arrete restriction de chaussee LHERISSON Chemin de Monreal du 10 au 12.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors des travaux d’élagage
Route de Labarthe
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 26 janvier 2026, par laquelle l’entreprise, LHERISSON dont le siège social est situé 2902 route d’Agen 47450 Colayrac-Saint-Cirq, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’élagage au 886 route de Labarthe -47450 Colayrac-Saint-Cirq avec empiétement sur la chaussée.
Considérant que les travaux commenceront le 28 janvier 2026 pour une durée de 2 jours,
ARRETE
Article 1° : À compter du 28 janvier 2026 une restriction de chaussée sera mise en place sur la route de Labarthe pour une durée de 2 jours.
Article 2°: Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits au droit des travaux.
Article 3° : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise LHERISSON pendant la durée des travaux.Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 5° : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac le 26 janvier 2026.
ES Le Maire