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Arrêté - Arrete 2025 14 Autorisation Temporaire dOccupation du Domaine Public pour Depot de Benne
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 14 Autorisation Temporaire dOccupation du Domaine Public pour Depot de Benne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Système de retraite,
DE
À
Liberté
+
Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-14
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
dépôt
de
benne
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure-et-Loir),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Benjamin
Gérard,
représentant
la
SCI
LFVMH,
sise
23
rue
de
Laborde,
28340
La
Ferté-Vidame,
en
date
du
19
mai
2025,
pour
l'installation
d'une
benne
à
encombrants
:
Considérant
la
nécessité
de
permettre
la
collecte
exceptionnelle
d’encombrants
dans
des
conditions
sécurisées ;
Considérant
que
le
dépôt
sera
temporaire,
avec
retrait
le
jour
même,
et
que
les
dimensions
de
la
benne
imposent
une
occupation
partielle
de
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1 : Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
Benjamin
Gérard,
pour
le compte
de
la
SCI
LFVMH,
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
benne
à
encombrants
d’un
volume
de
30
m°
(dimensions
: 2,50
m
x
6,35
m)
le
lundi
2 juin
2025,
devant
le n°3
de
la
rue
de
la
Plaine,
à hauteur
du
hangar
des
Boutiques
Fertoises.
Article
2 —
Durée
de
l’autorisation
L'autorisation
est
valable
pour
la
journée
du
2
juin
2025,
avec
dépose
et
retrait
de
la
benne
dans
la
même
journée. Article
3 — Entreprise
prestataire
L'opération
de
dépôt
et
de
retrait
sera
assurée
par
l’entreprise
mandatée
: PASSENAUD
RECYCLAGE
RD
323
—
72470
CHAMPAGNE.
Article
4 — Signalisation
et
sécurité
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
notamment
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adaptée
pendant
toute
la
durée
d’occupation.
La
benne
devra
être
positionnée
de
manière
à ne
pas
entraver
la circulation
piétonne
ou
automobile.
Article
5 —
Responsabilités
La
SCI
LFVMH
sera
responsable
de
tout
incident,
dommage
ou
nuisance
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
occupation.
Elle
devra
veiller
à la
propreté
du
site
et à sa
remise
en
état
immédiate
après
retrait
de
la
benne.
Article
6 —
Exécution
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Benjamin
Gérard,
à
l’entreprise
PASSENAUD
RECYCLAGE,
ainsi
qu’aux
services
municipaux
et
à
la gendarmerie
pour
exécution
et
contrôle.
Fait
à
La
Ferté-Vidame,
le
20
mai
2025
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH