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Arrêté - Arrete 2025 03 FOURRE LEFAYE arrete echaffaudage POLAK rue de la clouterie
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 03 FOURRE LEFAYE arrete echaffaudage POLAK rue de la clouterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DE
td
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-03
Autorisation
d’échafauder
sur
le
domaine
publique
23
rue
de
la
Clouterie
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
et
à
la
sécurité
des
usagers
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
FOURRE-LEFAYE,
située
à
Verneuil
d’Avre
et
d’Iton
(27130),
sollicitant
l'autorisation
d’échafauder
sur
le
domaine
public
à
l’occasion
du
chantier
de
nettoyage
et
peinture
à l'identique
de
la façade
de
Madame
Paulette
POLAK,
située
23
rue
de
la
Clouterie ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'autoriser
temporairement
l'occupation
de
la voirie
afin
de
permettre
l'installation
d’un
échafaudage
pour
l'exécution
des
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRÊTE
Article
1
: Autorisation
d’Occupation
de
Voirie
L'entreprise
FOURRE-LEFAYE
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
empiétant
sur
le
domaine
public
devant
le
23
rue
de
la
Clouterie,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
nettoyage
et
peinture
de
la façade,
du
1° juin
2025
au 30
juin
2025
inclus.
Article
2
: Conditions
d’Occupation
+
_L’échafaudage
devra
être
installé
de
manière
à garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la voie
publique.
°
Un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
devra
être
maintenu
ou,
en
cas
d’impossibilité,
une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
e
La
structure
devra
être
solidement
fixée
et
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Article
3
: Signalisation
L'entreprise
FOURRE-LEFAYE
est
responsable
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
adéquate
pour
avertir
les
usagers
de
la
présence
de
l’échafaudage
et
assurer
leur
sécurité. Article
4
: Responsabilités
+
__L’entreprise
FOURRE-LEFAYE
est
responsable
de
tout
accident
ou
dommage
causé
par
l'installation
et
l’utilisation
de
l’échafaudage.
«
À
l'issue
des
travaux,
elle
devra
procéder
au
démontage
de
l'échafaudage
et
à
la
remise
en
état
du
domaine
public. =
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
Article
5
: Exécution
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
Madame
le Maire,
les
services
de
la Gendarmerie,
et toute
personne
concernée
par
son
application.
A
La
Ferté-Vidame,
le
24
mars
2025.
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH