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Arrêté - arrete n8 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n8 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE de LUCEY
ARRETE N°18-2026
Circulation interdite ruelle de la Cure
Vendredi 26 juin 2026
Le Maire de la Commune de LUCEY,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 janvier 1983 : Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, d'organisation et de programmation relative à la sécurité article 23 1°
alinéa ;
Vu le décret n°9-646 du 31 mai 1997, relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs
de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, à but lucratif ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée: Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment l'article L3111-1 ; Vu la demande du 22 avril 2026 de l'Association des Parents d'Élèves «Les Petits Raisins» en vue d'organiser la fête de l'école le vendredi 26 juin 2026 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité publique, il convient d'interdire la circulation ruelle de la Cure à Lucey ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'APE « Les Petits Raisins » de réaliser la fête de l'école dans les salles
Jeanne d'Arc et Michel Simonin, il convient de réglementer la circulation entre ces deux salles, comme
défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : le vendredi 26 juin 2026 la circulation sera interdite ruelle de la Cure de 12h00 à 02h00,
pour permettre les déplacements entre les salles Jeanne d'Arc et Michel Simonin en passant par le chemin
de l'église.
ARTICLE 3 : L'interdiction de circulation sera matérialisée par des barrières.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ce présent arrêté sera affiché dans la ruelle de la Cure.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de TOUL,
A Lucey, le 12/05/2026
Le Maire,
Vincent MARTIN