Arrêté - arrete municipal 06 2026

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Arrêté - arrete municipal 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 06 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, MAIRIE de LUCEY

ARRETE MUNICIPAL N°06-2026

Travaux avec empiétement sur chaussée

et interdiction de stationner

du 30/03/2026 au 30/04/2026 ë

Le Maire de la Commune de LUCEY,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, d'organisation et de programmation relative à la sécurité article 23 1° alinéa ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,

R411-25 à R411-28, R417-10 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment l'article L3111-1 ; Vu le règlement départemental de voirie approuvé par l'Assemblée Départementale le 20 juin 2011 ; Vu la demande en date du 02/03/2026 par laquelle l'entreprise SAS DOS SANTOS, demeurant 3 rue du Grand Cerf 55500 LIGNY EN BARROIS, sollicite un arrêté de police de circulation pour effectuer des travaux de terrassement pour le déplacement d'un réseau Enedis sur le Chemin du Thiaucourt,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - EXÉCUTION DES TRAVAUX

L'entreprise SAS DOS SANTOS est autorisée à exécuter les travaux désignés ci-dessus, à charge par lui de se conformer à la réglementation.

ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est accordée dans la cadre de travaux de terrassement pour le déplacement d'un réseau Enedis, à titre précaire et révocable sans indemnité du :

30 mars 2026 au 30 avril 2026 inclus

ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX

L'empiétement des travaux s'effectuera sur chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3 mètres avec circulation alternée manuellement avec basculement de circulation sur chaussée opposée et l'interdiction de stationner pour tous véhicules et poids lourd durant la durée des travaux.

ARTICLE 4 - SIGNALISATION DU CHANTIER

Lors de l'exécution des travaux, le permissionnaire devra signaler son chantier, de jour comme de nuit. Il sera responsable des accidents qui pourront survenir par défaut où insuffisance de signalisation.

La signalisation réglementaire du chantier est conforme à l'instruction interministérielle, livre 1, 8ème partie, sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2022.

ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : 7 M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de TOUL, S

Fait à LUCEY, le 03/03/208

Le Maire,

Vincent MARTIN