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Arrêté - arrete n3 2026 svt Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Arrêté - arrete n3 2026 svt)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, MAIRIE 98 EUGEX ARRETE MUNICIPAL N°13-2026

Interdiction de stationner et limitation de vitesse à 30km/heure Du 28/04/2026 au 22/05/2026

5 bis Allée des Ti

Le Maire de la Commune de LUCEY,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, d'organisation et de programmation relative à la sécurité article 23 1° alinéa ; Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R417-10 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment l'article L3111-1 ; Vu le règlement départemental de voirie approuvé par l'Assemblée Départementale le 20 juin 2011 ; Vu la demande en date du 14/04/2026 par laquelle l'entreprise SVT, demeurant TSA 54050 6 rue de Nomeny - 54610 BELLEAU, sollicite un arrêté de circulation pour effectuer des travaux de terrassement sur trottoir au 5 bis Allée des Tilleuls pour raccordement ENEDIS,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - EXÉCUTION DES TRAVAUX

L'entreprise SVT est autorisée à exécuter les travaux désignés ci-dessus, à charge par lui de se conformer à la réglementation

ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est accordée dans la cadre de travaux de terrassement sur trottoir pour raccordement ENEDIS, à titre précaire et révocable sans indemnité :

Du 28/04/2026 au 22/05/2026

ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX > _ Interdiction de stationner et de dépasser pour tous véhicules durant la durée des travaux ; > La circulation des véhicules légers et poids lourds est strictement limitée à 30km/heure.

ARTICLE 4 - SIGNALISATION DU CHANTIER

Lors de l'exécution des travaux, le permissionnaire devra signaler son chantier, de jour comme de nuit. Il sera responsable des accidents qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation réglementaire du chantier est conforme à l'instruction interministérielle, livre 1, 8ème partie, sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2022.

ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de TOUL,

Fait à LUCEY, le 20/94/2026

Ÿ Le Maire, À.

Vincent MARTIN