Arrêté - arrete municipal n8 2026

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Arrêté - arrete municipal n8 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n8 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de LUCEY ARRÊTÉ MUNICIPAL N°08-2026 THE SELL . .

. (MEURTHE:S MOSELLE)

Portant autorisation d’une loterie

Le 26/06/2026

Le Maire de la Commune de Lucey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.322-3 et D.322-1,

Vu l'article 10 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 qui harmonise et élargit les causes de recours aux tombolas, loteries et

lotos.

Vu la demande d'autorisation de loterie formulée par Audrey MULLER, Vice-Présidente de l'Association des Parents

d’Élèves (APE) « LES PETITS RAISINS » de l'école André PICQUOT de Lucey, dont le siège social est situé 44 rue En Chvérue

54200 LUCEY,

Vues statuts de l’APE « LES PETITS RAISINS »,

Considérant que les loteries sont en principe interdites sauf les cas d'exceptions visés par le Code de la sécurité intérieure,

Considérant que la loterie de l'association a pour but de participer à la vie de la communauté éducative, tout en

apportant son soutien à l'établissement André PICQUOT,

Considérant qu'il revient désormais au Maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire de

délivrer l'autorisation,

ARRÊTE

Article 1 — L'APE « LES PETITS RAISINS », est autorisée à organiser une loterie qui aura lieu le 26 juin 2026, au capital total

d'émission de 2 400 € composé de 1 200 billets à 2 € l'unité, dont les bénéfices serviront aux projets de l’école (sorties scolaires,

spectacles et licences USEP).

Article 2 — Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article précité,

sous la seule déduction des frais éventuels d'organisation et d'achat de lots.

Article 3 — Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à un tiers.

Article 4 — Les 60 lots seront composés d'objets publicitaires, de livres, de jeux, de petits accessoires électroniques,

d'accessoires de décoration et bons d'achats, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, de titres ou bon remboursables enespèces.

Article 5 — Les billets pourront être colportés, entreposés et mis en vente dans les départements de Meurthe-et-Moselle,

Meuse, Moselle et Vosges. Leur prix ne pourra, en aucun cas être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente

d'aucune marchandise.

Article 6 — Le tirage aura lieu en une seule fois le 26 juin 2026, rue des Lésières à Lucey. Tout billet invendu qui sortira au tirage

sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet

placé.

Article 7 — L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation,

sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par les dispositions pénales applicables, pour le cas où les fonds

n'auraient pas reçu la destination prévue au présent arrêté.

Article 8 — Monsieur le Maire de Lucey est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au

bénéficiaire.

Le Maire,

Vincent MARTIN