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Arrêté - Arrete n51 2023 Arrete stationnement place du marche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n51 2023 Arrete stationnement place du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 06/02/2023
N° 51 - 2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT -— Place du Marché
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de réalisation de tranchées et de raccordements électriques.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite l'interdiction de stationner sur les
places de parking situées sur la place du marché le long de la Rue de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'interdiction de stationner sera effective du mardi 14 Février au jeudi 16 février.
La société SORELUM s'engage à libérer le stationnement le plus rapidement possible.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la Mairie de Châteaubourg.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 13/02/23