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Arrêté - Arrete n361 2025 Stationnement Place de Verdun
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n361 2025 Stationnement Place de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 17/12/2025
N° 361 - 2025
RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT — PLACE VERDUN
Le Maire de CHÂTEAUBOURG ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974) ; :
VU la demande en date du 16 décembre 2025 par laquelle l’entreprise PIGEON TPLA, demeurant à Noyant Villages,
demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Terrassement pour pose borne IRVE.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : Terrassement pour pose borne IRVE. À charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationnement sera effective du 19 au 30 janvier 2026. Sur
cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Le demandeur s'engage à mettre des panneaux
d'interdiction de stationner sur la zone de travaux au moins 3 jours avant les travaux et à informer la mairie au plus tôt de la date des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur, il s'engage à libérer dès que possible la voirie pour
permettre le stationnement normal. Le demandeur s'engage à mettre en place des panneaux de signalisation pour
interdire le stationnement et la circulation durant les travaux.
ARTICLE 4: Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 17/12/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 24/12/2025 Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir de www.telerecours.fr.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
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