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Déliberation - 22 16 08 budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 16 08 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-22-16-08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12/2022
VILLE DE
Publication : 20/12/2022
COURDIMANCHEZ, SNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
|DÉLIBÉRATION N°22-16-08 : BUDGET PRIMITIF 2023
Date de convocation : 9 décembre 2022
Date d'affichage : 9 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27 — 28 pour le point n°7
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
#
Etaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Madame Sophie MATHARAN
Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN
Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD
Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
Etait absent excusé (présent au point n°7 voté en fin de séance) :
Didier DAGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Lydia BUMENN, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-22-16-08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
VILLE DE Publication : 20/12/2022
COURDIMANCHEZ, SNS
DÉLIBÉRATION N°22-16-08 : BUDGET PRIMITIF 2023
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2311-1, L 2311- 1,L.2311-2, L 2312-1 et L 2312-2, R 2312-1,
Vu la délibération n° 22-13-07 du 16 juin 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,
Vu la délibération N° 22-15-02 du 24 novembre 2022 relative au débat d'orientation budgétaire et à la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour 2023,
Vu la délibération n°22-15-03 du 24 novembre 2022 relative au règlement budgétaire et financier applicable au 1° janvier 2023
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2023 de la ville, présenté par Monsieur Nicolas Girard, Conseiller municipal délégué et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, décide l'adoption du budget primitif de la ville de Courdimanche pour l'année 2023.
Le budget primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à 10 252 051,00 €:
En section de fonctionnement : 6 998 766,00 € En section d'investissement : 3 253 285,00 €
Le budget primitif 2023 de la Ville ne comprend pas l'affectation des résultats 2022. Ceux-ci seront intégrés au budget supplémentaire 2025.
Le détail du budget par section et par chapitre est établi comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SECTION DE FONCTIONNEMENT | d95-219501830-20221215-22-16-08-BF
Recettes Afcusé Gil exécutoire
Réeeptien-parte-préfet-494 2/2022
011 - Charges à caractère général 1 418 360,00 € | 013 - Atténuation de charge Aubiicati40200000 €
012 - Charges de personnel et frais 4 859 428,00 € | 70 - Produit des services AN 300,00 € assimilés ( 2 . « A RL Æ 014 - Atténuation de produits 45 000,00 € | 73 - Impôts et taxes 5208 535,00 €
65, MAUES charges de sestion 447 668,00 € | 74 - Dotations et participation 1 007 175,00 € courante
75 - Autres produits de gestion 8 256,00 €
courante
LICE ECO 2 6 770 456,00 € | Total des produits de gestion courante | 6 996 266,00 € courante
66 - Charges financières 28 310,00 € | 76 - Produits financiers 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 0,00 €|77 - Produits exceptionnels 0,00 €
Total des dépenses réelles de 6 798 766,00 € Totaldes recettes réelles de 6 996 266,00 €
fonctionnement fonctionnement
042 = Opération d'ordre transfert entre 200 000,00 € 042 : Opération d'ordre transfert entre 2 500,00 €
sections sections
Total des dépenses d'ordre 200 000,00 € | Total des recettes d'ordre 2 500,00 €
002 - Résultat de fonctionnement 0,00€ 002 - Résultat de fonctionnement 0,00€
reporté reporté
[Total des dépenses de fonctionnement | 6 998 766,00 € | rotai des recettes de fonctionnement 6 998 766,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
| Recettes BP 2022*
10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00 € | 13 - Subventions d'investissement 841 625,00 €
20 — immobilisations incorporelles 0,00 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 €
21 —-immobilisations corporelles 2 878 425,00 € | 10 -Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 250 360,00 € | 024 - Produit des cessions 11 660,00 €
020 — dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 150 785,00 € | Total des recettes réelles 2 953 285,00 €
040 - Transfert entre sections 2 500,00 € | 040 - Transfert entre sections 200 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 € | 041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 102 500,00 € | Total des recettes d'ordre 300 000,00 €
001- Solde d'exécution reporté 0,00 € | 001- Solde d'exécution reporté 0,00 €
Total des dépenses d’investissement 3 253 285,00 € | Total des recettes d'investissement 3 253 285,00 €
*Le budget en investissement est établi hors restes à réaliser. Ils seront intégrés au du budget supplémentaire 2023.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 16 décembre 2022
Madame