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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 34 02 subvention 2026 au ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N°26-34-02 : SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2026
Date de convocation : 04 février 2026
Date d'affichage : 04 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme M. Nicolas GIRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. olivier FOLLMER, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal CRAFFK a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 26-34-02 : SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,
Vu la délibération n° 25-33-06 du 17 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire et la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour 2026,
Vu la délibération n°25-33-05 du 17 décembre 2025 relative au versement d’un acompte de subvention au CCAS pour l’année 2026,
Vu la délibération n°26-34-01 du 17 février 2026 relative au vote du budget primitif 2026,
Considérant les activités et missions, attribuées par la loi ou facultatives portées par le CCAS,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique GARDES, Adjointe au Maire, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour :
• Se prononce favorablement sur le versement du solde de la subvention 2026 d’un montant de 60 000 € au CCAS.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).