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Arrêté - arrete 210 2024 038809700 1052 21112024
Arrêté - arrete 68 2025 045081300 1335 28022025
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Arrêté - arrete 2 2025 051556400 0955 07012025
Arrêté - arrete 167
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 167)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
VALLE DE
mem
Publié
le
61/63/2025
R
| (
H F-
l'O
N
1]
|
ID : 057-215705823-20250630-ARRETE_167_2025-AR
ARRETE
N°
167/2025
Portant
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
Le
Maire
de
la
commune
de
RICHEMONT,
Vu
le
décret
n°81
324
du
7
avril
1981,
Vu
l'article
L 25.5
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'article
L 2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
38/2025
en
date
du
25
juin
2025
approuvant
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
piscine,
Considérant
qu'il
importe
d'établir
un
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
dans
l'intérêt
du
bon
ordre,
de
la
discipline
et
de
la
sécurité,
ARRETE
PISCINE
MUNICIPALE
REGLEMENT
INTERIEUR
TITRE
1 -
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
INSTALLATIONS
Article
1
: Conditions
d'ouverture
La
piscine
municipale
est
ouverte
pendant
la
période
estivale,
les
mois
de
juillet
et
août,
de
14
H
00
à 19
h 00
et
7 jours
sur 7
siles
conditions
le
permettent.
En
cas
de
mauvais
temps
la piscine
pourra
être
fermée
au
public
sur
décision
du
responsable
de
bassin.
Les
horaires
d'ouverture
seront
affichés
à
l'entrée
de
la
piscine.
Le
Maire
pourra,
par
arrêté
municipal,
modifier
les
horaires
d'accès
au
public
ou
interrompre
l'ouverture
de
l'équipement
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'hygiène,
techniques
ou
de
péril
sur
le
bâtiment. Article
2
: Conditions
d'accès
Hormis
le personnel
communal,
il est formellement
interdit
d'entrer
dans
l'établissement
en
dehors
de
la présence
du
responsable
de
bassin
sans
une
autorisation
délivrée
par
le Maire.
Toute
personne
souhaitant
utiliser
l'établissement
aux
heures
d'accès
du
public
doit
présenter,
une
carte
d'accès.
Cette
carte,
strictement
personnelle,
est
obtenue
gratuitement
en
mairie
sur
demande.
La
demande
sera
accompagnée
d'une
photo
d'identité,
laquelle
sera
apposée
sur
la carte.
La
carte
permet
l'accès
au
bassin,
aux
cabines
et au
solarium.
La carte
d'accès
sera
présentée
à l'entrée
de
l'Etablissement,
à une
personne
chargée
de procéder
aux
contrôles.
Pour
ne
pas
perturber
le
travail
de
cet
agent,
Il sera
demandé
au
public
de
ne
pas
stationner
au
droit
des
contrôles. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
4/27/2025
ID
: 057-215705823-20250630-ARRETE_167_2025-AR
L'accès
à
l'établissement
est
interrompu
lorsque
la
fréquentation
maximale
instantanée
(FMI),
affichée
à l'entrée
de
l'établissement,
est
atteinte.
Dans
ce
cas,
l'accès
du
public
est
conditionné
au
nombre
de
sorties.
Par
ailleurs,
si moins
de
5
personnes
sont
présentes
dans
l'établissement,
le
responsable
de
bassin
pourra
procéder
à sa fermeture
avant
l'heure
prévue.
Les
enfants
de
moins
de
11
ans
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure
en
tenue
de
bain
qui
en
assure
la
surveillance
et
l’entière
responsabilité.
Cet
accompagnement
est
permanent
dans
tout
l'établissement.
Le bassin
est fermé
et évacué
10
minutes
avant
l'horaire
de
fermeture
au
public.
Dès
la
fermeture
du
bassin,
le
public
dispose
de
10
minutes
pour
sortir
de
l'établissement.
Entrer
dans
l'établissement
implique
la connaissance
du
présent
règlement
et de
s'y conformer.
TITRE
2 -
HYGIENE
ET SECURITE
Article
3
: Règles
d'hygiène
publique
La
qualité
des
eaux
de
baignade,
contrôlée
par
l'ARS,
est
affichée
à l'entrée
de
l'établissement.
Il sera
veillé
scrupuleusement
au
respect
des
zones
pieds
nus
et
au
franchissement
du
pédiluve
désinfectant
en trempant
correctement
les
pieds
avant
l'accès
aux
plages
entourant
le bassin.
Le
passage
sous
la douche
avant
l'accès
au
bassin
est
obligatoire.
La
baignade
n'est
pas
autorisée
aux
personnes
portant
des
pansements
ou
présentant
des
blessures.
Elle est exclusivement
réservée
aux
personnes
portant
une
tenue
adaptée
aux
piscines
publiques :
slip
de
bain,
shorty,
boxer
lycra
toute
longueur
pour
les
hommes
; maillots
une
pièce
ou
deux
pièces
pour
les femmes.
Le
responsable
de
bassin
est
chargé
de
veiller
au
respect
de
ces
consignes.
Les
tenues
de
bains
doivent
être
propres
et
ne
peuvent
servir
de
vêtement
habituel
en
dehors
du
lieu
de
baignade.
Les
shorts,
bermudas,
strings,
paréos,
combinaisons,
déguisements,
maillots-
jupes,
pantacourts,
shortys,
tenues
longues,
sont
formellement
interdits.
Les
maillots
type
combinaisons
sont
interdits
à
partir
de
l’âge
de
3
ans.
Pour
les très
jeunes
enfants,
le port
d'un
maillot
de
bain
ou
d'une
couche
adaptée
à la baignade
est
obligatoire. Les
personnes
habillées
sont
autorisées
uniquement
à stationner
dans
les
zones
prévues
à
cet
effet
(espace
avec
bancs).
L'entrée
à cet
espace
est
dissociée
de
l'entrée
à la piscine.
En
complément
des
règles
d'hygiène,
il
est
expressément
demandé
de
respecter
la
qualité
et
la
destination
des
lieux.
Ainsi,
quelques
interdictions
de
bon
sens
sont
rappelées
:
e
La circulation
des
animaux
dans
l'ensemble
de
l'établissement,
e
De
manger
en
dehors
des
zones
engazonnées
(solarium),
d'abandonner
des
restes
alimentaires
ou
emballages,
e
Dejeter
des
détritus
en
dehors
des
poubelles,
e
De
cracher
par
terre
ou
dans
le
bassin,
e
D'accéder
aux
bassins
avec
de
la
crème
solaire
sur
le
corps
(passage
préalable
sous
la
douche), Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
514/07/27o2S
ID
: 057-215705823-20250630-ARRETE_167_2025-AR
e
De
se
livrer
à
des
jeux
ou
à
des
actes
pouvant
occasionner
le
désordre,
des
accidents
ou
importuner
les
autres
usagers,
e
De
crier
ou
de
siffler
ou
d’utiliser
des
appareils
sonores,
e
De
fumer
et
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
des
substancesillicites,
e
De
faire
des
graffitis
ou
de
causer
toute
autre
dégradation.
Les
auteurs
en
seront
pécuniairement
responsables.
e
Les
cabines
ne
seront
utilisées
que
pour
l'habillage
et
le
déshabillage.
Article
4
: Règles
de
sécurité
Pour
des
raisons
techniques,
d'hygiène
ou
de
sécurité,
les
responsables
du
site
ou
les
personnes
chargées
de
la
surveillance
peuvent
décider
de
la
fermeture
du
bassin,
le
temps
nécessaires
au
rétablissement
des
conditions
de
baignade
réglementaires.
Le
personnel
est
tenu
d'en
informer
le
public
à
l'accueil
ou
par
annonce
dans
l'établissement.
La
sécurité
autour
et
dans
le
bassin
nécessite
que
le
public
se
conforme
aux
recommandations
et
observations
signalées
par
le
responsable
de
bassin.
Il
est
chargé
de
faire
respecter
les
règles
suivantes
:
e
Ne
pas
pousser
dans
l'eau,
e
Ne
pas
courir
dans
l'établissement,
e
Interdire
dans
le
bassin
des
balles,
ballons,
masques
de
plongée,
palmes,
ou
tout
autre
objet,
exception
faite
pour
les
groupements
et
sociétés
sportives
qui
auraient
besoin
de
ces
accessoires
pour
leur
entraînement
durant
les
heures
où
le
bassin
leur
est
réservé.
L'utilisation
de
ces
accessoires
reste
à l'appréciation
du
responsable
de
bassin,
e
Nepassimuler
de
noyade,
e
Ne
pas
porter
un
baigneur
sur
les
épaules,
°
Ne
pas
stationner
sur
les
grilles
de
fond
du
bassin
ou
manipuler
les
ouvrages
techniques
du
bassin,
°
Ne
pas
introduire
ou
utiliser
dans
l'établissement,
des
objets
en
verre
ou
tranchants,
e
Plonger
uniquement
dans
la
plus
grande
profondeur
du
bassin,
e
Utiliser
pour
les
non-nageurs,
le
bassin
d'initiation.
Le
stationnement
et
la
circulation
des
deux
roues
sont
interdits
devant
l'entrée
des
équipements.
Les
automobilistes
veillent
à stationner
uniquement
sur
les
places
de
stationnement
marquées
à cet
effet
sur
le
parking
extérieur
à l'établissement.
Article
5 : utilisation
de
l'établissement
par
les groupes
(y compris
ALSH
Eté)
La
direction
du
groupe
(ou
du
centre
aéré)
et le cas
échéant,
son
personnel,
sont
responsables :
e
_
Dela
discipline
générale
des
enfants
ou
des
personnes
qu'ils
accompagnent,
e
De
leur obéissance
à l'égard
du
responsable
de
bassin,
e
Dela
discipline
dans
les
cabines
de
déshabillage,
e
De
toutes
les
dégradations
qui
pourraient
être
causées.
A
cet
effet,
ils devront
s'assurer
que
les
enfants
ou
les
personnes
placées
sous
leur
responsabilité
sont
assurés
contre
les
divers
recours. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
S61/3127@2S
ID
: 057-215705823-20250630-ARRETE_167_2025-AR
Article
6
: Règles
de
bon
usage
En
cas
de
trouble
à l'ordre
public
ou
de
non-respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
mentionnées
sur
le
présent
document,
des
mesures
d'exclusion
peuvent
être
engagées
par
le
personnel
de
l'établissement
ou
un
élu
(Maire
ou
adjoint).
Ces
mesures
d'exclusion
visent
principalement
:
e
Les
personnes
présentant
des
troubles
comportementaux:
état
d'ébriété,
profération
d'insultes,
menaces
ou
violences
envers
le public
et/ou
le personnel,
e
Des
rappels
au
règlement
non
suivis
d'effets.
e
Au
2°"
avertissement
et quelle
qu’en
soit
la raison,
la carte
sera
retirée
pour
tout
le reste
de
la saison.
Tout
comportement
contraire
aux
lois
et
règlement
de
la
République
sera
signalé
ou
fera
l'objet
d'un
dépôt
de
plainte
à la gendarmerie.
l'est
interdit
de
photographier
ou
de
filmer
les
installations
sans
autorisation
préalable
de
la
Commune.
Il est
également
interdit
de
photographier
ou
de
filmer
les
usagers
et
les
personnels
d'exploitation
présents
dans
l’établissement.
Article
7
: Responsabilités
L'établissement
met
à disposition
des
utilisateurs
différents
services
: vestiaires,
douches,
WC...
Il
est
demandé
en
cas
de
difficulté
d'utilisation,
de
se
rapprocher
du
personnel
de
la piscine.
La
Commune
se
réserve
le
droit
d'exiger
réparation
en
cas
de
dégradation
volontaire
sur
le
bâtiment
ou
les
matériels.
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dommages,
pertes,
vols
et
détérioration
de
biens
ou
d’effets
personnels.
Les
usagers
sont
responsables
de
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
aux
tiers
ou
à
eux-
mêmes
du
fait
de
d'inobservation
du
présent
règlement.
TITRE
4 -
DISPOSITIONS
COMPLEMENTAIRES
Article
8
: Abrogation
L'arrêté
n°
32/91
valant
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
règlement.
Article
9
: Publicité
Le
présent
règlement
est
exécutoire
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication.
IL
est
affiché
à l'entrée
de
l'établissement.
Chaque
utilisateur
est
présumé
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepte
les
clauses.
Article
10
: Exécution
Le
responsable
de
bassin
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
règlement Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
01/03/20©27S
ID
: 057-215705823-20250630-ARRETE_167_2025-AR
En
cas
de
litige
sur
place,
le
responsable
de
bassin
ou
le
responsable
du
service
technique
est
chargé
d'arbitrer
les
différends
qui
peuvent
porter
sur
son
interprétation
ou
application.
L'intervention
des
forces
de
police
pourra
être
sollicitée
afin
de
faire
rétablir
l'ordre
et
la
sécurité.
Ce
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
à
tout
moment
en
fonction
des
nouvelles
règlementations
régissant
les
établissements
de
bain
ou
par
nécessité
de
service.
Richemont,
Le
30
juin
2025