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Arrêté - arrete 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
——
RICHEV!ONT
ARRÊTÉ N°
166/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’INSTALLATION
D’UNE
BENNE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
attributions
et
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
publique
notamment
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R1,
R53,
R.411-8
et
R.417-10 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l’arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
CARRIEU
Rodolphe,
pour
occuper
le
domaine
public
par
l'installation
d’une
benne
devant
SR
rue
des
Lilas dans
le cadre
de
travaux
d'évacuation
de
gravats.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement;
ARRÊTE
Article
1.
Monsieur
CARRIEU
Rodolphe,
est
autorisé
à
installer
une
benne
à
gravats
sur
le domaine
public
devan RS,
rue
des
Lilas
afin
de
permettre
l'évacuation
de
gravats :
Du
Vendredi
18
Juillet
2025
au
Lundi
4
Août
2025
inclus
Article
2.
Au
droit
du
chantier
:
La
benne
doit
être
installée
de
façon
à
n'’entraver
aucunement
le
stationnement
situé
sur
le petit
parking
cadastré
section
12
parcelle
142.
Article
3.
Les
riverains
et
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
pour
circuler.
Article
4.
Monsieur
CARRIEU
Rodolphe
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
ainsi
que
tout
dispositif
destiné
à
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
5.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Page
1 sur
2 Article
6.
Monsieur
CARRIEU
Rodolphe
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le lieu
d'intervention,
conformément
à son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et après
l’occupation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richemont,
le
26
Juin
2025
Ré
ar
Le
Ste
de
la
Gomme
lb
ol
(2s
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur 2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie{@richemont.fr