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Déliberation - DELIB 2026 47 Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 47 Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ê l
Recrutement d'un agent
contractuel pour
accroissement
temporaire d'activité à
temps non complet
3 5
A l'unanimité
Pour: 15
Contre :0
Abstention 0
En vertu de l'article L2131-1 du
CGCT, le Maire de Crespières
atteste que la présente
délibération à été publiée le
06/07/2026 et transmise en
Préfecture _ le 06/07/2026 la
rendant exécuroire
LeMare,
Adriano BALLARIN
Lan 2026 et le 29 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence d'Adriano
BALLARIN, Maire.
Présents: Mmes Véronique BIGARD ; Amal DUCHEMIN; Myriam GUILMET ;
Brigitte JACQUARD ; Marielle LAMMENS ; Agnès TABARY.
MM Adriano BALLARIN ; Jérémy BEON ; Eric BERTHEMY ; Jean-Pierre BIENFAIT ;
Guillaume LANDON ; Didier LE SAUX ; Michel ODDOS.
Absents ayant donné ration :
Mme Anne PERCHEC a donné pouvoir à Mme Marielle LAMMENS
M Julien SERVILLAT à donné pouvoir à Mme Agnès TABARY
Absents : Mme Laure DEVAUD
Mme Nereida LANGE
M. Armand PINEDA
M. Vincent KAISER
A été nommée secr Mme Myriam GUILMET
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément aux dispositions du Code
Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter
temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de
faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant les nécessités de service au sein du service animation ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement du service
dans le cadre d'un renfort temporaire ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel à
temps non complet ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel relevant du grade d'adjoint
territorial d'animation afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
PRÉCISE que l'agent exercera ses fonctions à temps non complet à raison de 21
heures hebdomadaires. Le contrat sera conclu pour une durée maximale prévue
par les dispositions en vigueur du Code Général de la Fonction Publique. La
rémunération sera calculée en référence à la grill indiciaire du grade d'adjoint
territorial d'animation
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération. INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget
communal
Pour extrait conforme,
au registre des délibérations
Le Maire,
Adriano