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Conseil Municipal - Délib 2025.18 Recrutement d’un agent contractuel non permanent à temps incomplet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
ER
Publié
le
26/03/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250324-DELIB2025_18-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.18
Séance
du
24
mars
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
mars
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
mars
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Stevie
BONNARD
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY
à
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
à
Mme
Marina
THON,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 18
M.
Jean-Michel
SARZIER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
Recrutement
d'un
agent
contractuel
non
permanent
à
temps
incomplet
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Renfort
aux
services
administratifs
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Éric
SAULLE,
Conseiller
Municipal
concerné
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
compte
tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
temporairement,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
votants
(Éric
SAULLE
ne
prend
pas
part
au
vote),
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
à
temps
incomplet
à
raison
de
10h30
hebdomadaires,
qui
occupera
les
fonctions
correspondantes
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
à
compter
du
1°
avril
2025
;
+
DÉCIDE
que
l'agent
non
titulaire
percevra
une
rémunération
qui
s'effectuera
par
référence
à
l'indice
brut
367
(traitement
minimum
garanti
fixé
à
l'indice
majoré
366)
qui
correspond
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement
;
+
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'une
expérience,
d'un
niveau
d’études
ou
de
diplômes
considérés
comme
nécessaires
pour
l'accès
au
grade
précité
;
+
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
Commune
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
confori
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250324-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025