Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu 6 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu 15 avril 2021

Compte-Rendu - ok compte rendu 24 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu complet 21 juin 2016

Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 24 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu 26 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu 16 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 1/61

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUIN 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 24 juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes François des Garets (en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19), en séance publique (retransmise en directe sur internet), sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert, Mme Boulenger (pouvoir de M. Machut), M. Lafon, Mme Letessier, M. Preud'homme, Mme Riva-Dufay (pouvoir de M. Ollivier), Mme Despaux, M. Poncet, Mmes Cousin, Eck, Mme Ficarelli-Corbiere, MM. Laure, Genot (pouvoir de Mme Lafragette), Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon, M. Fall, Mmes Lambert, Daurat, M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

M. Machut a donné pouvoir à Mme Boulenger

M. Ollivier a donné pouvoir à Mme Riva-Dufay

M. Genot a donné pouvoir à Mme Lafragette

M. Chauvancy a donné pouvoir à M. Murail

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. PoncetRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 2/61

Ordre du jour

1. Budget Principal : Compte de gestion 2020

2. Budget Principal : Compte administratif 2020

3. Budget Principal : Affectation des résultats 2021

4. Budget Principal : Budget supplémentaire 2021

5. Budget Principal : Admissions en non-valeur

6. Subventions aux associations

7. Délibération relative à la modulation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation

8. Demandes de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre des contrats culturels et auprès de la Drac Ile-de-France pour 2 tableaux situés dans l’église : « Sainte famille » et « Saint Jérôme »

9. Autorisation de déposer une demande auprès du Centre National du livre (CNL) pour une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

10. Département de l’Essonne – Adhésion au groupement de commande pour l’espace numérique de travail dans les écoles

11. Autorisation à signer la convention avec la Préfecture de l’Essonne pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

12. Autorisation de signer une déclaration d’urbanisme relative au remplacement de tout ou partie de la clôture de la gendarmerie

13. Délibération d’opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Cœur d’Essonne Agglomération – CDEA

14. Terrain communal du Clos du Montmidi cadastré AD 80 - Accord quant à la cession à

Windsor dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « La Ferme via le Clos du Montmidi » - Annulation et remplacement d’un partie de la délibération du 6 avril 2021

15. Ecoles : Projet d’aménagement de la pause méridienne et de modification des horaires d’entrées et sorties des écoles maternelles et élémentaire

16. Service Enfance – Modification du règlement intérieur

17. Service Jeunesse – Modification du règlement intérieur ATLAN 13

18. Transports scolaires : Participation de la commune - Participation des élèvesRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 3/61

19. Personnel Communal – Modification de la délibération du 28 septembre 20178 relative au RIFSEEP.

20. Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs.

21. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

22. Questions diverses

En préambule, M. le Maire rappelle que la tenue des bureaux de vote est une obligation pour les élus.

Concernant le compte-rendu de la séance du 15 avril relative au maintien des taux d’imposition locaux, M. Murail rappelle que, lorsque M. le Maire a indiqué que le vote de la liste de M. Murail n’était pas cohérent par rapport au vote du 6 avril relatif au même objet, M. Murail avait expliqué ce vote par le fait, qu’entre temps, Cœur d’Essonne Agglomération avait voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce point est noté.

Les comptes-rendus des séances des 6 et 15 avril 2021 sont approuvés.

M. le Maire précise que les réponses à quelques questions posées lors de la séance du 6 avril dernier ont été apportées aux élus par courriel dès le 16 avril et figurent ci-après dans le présent compe-rendu :

« Examen et vote du budget primitif communal 2021

Question relative au compte 611 prestations de services :

Le réalisé 2020 pour la restauration scolaire est :

• En dépenses de 179 983,82 €. Cette somme ne correspond qu’au coût total payé par la commune au prestataire de restauration « Yvelines restauration », pour 60 991 repas et 32 655 goûters.

Attention : Le coût réel d’un repas pour la commune comprend non seulement le prix du repas fourni par Yvelines restauration mais aussi les frais de personnel de restauration et d’encadrement, les fluides …

• En recettes 198 249,29 € (correspondant au prix payé par les familles).

Pour le compte 23312 Bâtiments scolaires pour lequel il y avait un réalisé sur les années 2018 et 2019 il s’agit de frais d’études suivis de réalisation en immobilisation corporelle sur les bâtiments scolaires. C’est une écriture comptable dans le cadre de la gestion des immobilisations.

Lorsque des études sont réalisées, les frais sont imputés sur des comptes provisoires et en fonction de la suite des opérations des jeux d’écritures comptables se font si ces études sont suivies de réalisation ou non.

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Question relative à l’incidence financière de la transformation d’un poste d’ingénieur en poste d’ingénieur principalRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 4/61

Un ingénieur principal échelon 1 est rémunéré sur sa base indiciaire 603.72€/mois de plus qu’un ingénieur à échelon équivalent. Sur le dernier échelon de la grille indiciaire, un ingénieur principal perçoit 907.92 €/mois de plus qu’un ingénieur au dernier échelon.

Si l’on regarde le salaire perçu par la précédente Directrice des services Techniques (DST) qui était ingénieure et ce que va percevoir le futur DST, qui est ingénieur principal, le delta est de 760€ net/mois (soit 947.18€ brut/mois).

Pour information, avant le recrutement de la DST, l’ancien DST était lui-même ingénieur principal ».

M. le Maire précise que le seul compte-rendu obligatoire est celui qui tient sur une page ; le compte-rendu détaillé est un plus. Il convient que chacun ne soit pas trop exigeant quant au degré de précision de ce qui y figure.

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2020

En l’absence de M. Machut, auquel il souhaite un prompt rétablissement, M. le Maire demande à Mme Caroline Victoire, Directrice Générale adjointe aux finances, de présenter les points budgétaires.

Délibération n°1

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 15 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, pour le budget principal de la commune sont approuvés.

LES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR SONT CONSULTABLES EN MAIRIERegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 5/61

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Les comptes et les résultats de l’exercice 2020 du budget principal seront présentés après désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire. Celui-ci peut malgré tout assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat de l’exercice excédentaire en fonctionnement de 242 349,04 € et en investissement de 632 852,29 €.

Compte-tenu des résultats reportés de 2019, le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat de clôture, excédentaire en fonctionnement de 1 232 463,50 € et déficitaire en investissement de 260 113,25 €.

L’exercice 2020, dont les dépenses et recettes sont détaillées ci-après, montre un taux de réalisation assez élevé en fonctionnement (84,8 % pour les dépenses et 94,9 % pour les recettes).

Le budget total voté en 2020 était de :

→ 6 304 753,34 € en fonctionnement

• le réalisé est de : Dépenses 5 347 238,80 €

Recettes 5 980 091,09 €

→ 4 097 011,36 € en investissement

• le réalisé est de : Dépenses 1 821 052,12 €

Recettes 2 063 401,16 €

• les restes à réaliser sont de : Dépenses 438 130,90 €

Recettes 129 040,80 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 6/61

Les résultats du compte administratif sont les suivants :

En fonctionnement

. dépenses réalisées 5 347 238,80 €

. recettes réalisées 5 980 091,09 €

soit un résultat de 632 852,29 €

En investissement

. dépenses réalisées 1 821 052,12 €

. recettes réalisées 2 063 401,16 €

soit un résultat de 242 349,04 €

Restes à Réaliser investissement

. dépenses 438 130,90 €

. recettes 129 040,80 €

soit un résultat de - 309 090,10 €

La section de fonctionnement est excédentaire de 632 852,29 €

La section d’investissement est excédentaire de 242 349,04 €

Le résultat net de l’exercice 2020 est de 875 201,33 €

Avec la reprise des résultats de n-1 :

. fonctionnement 599 611,21 €

. investissement - 502 462,29 €

La section de fonctionnement est excédentaire de 1 232 463,50 €

La section d’investissement est déficitaire de 569 203,35 €

Le résultat définitif de l’exercice 2020 est de 663 260,15 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 7/61

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes réalisées par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé CA 2020 Libellé CA 2020

014 Atténuation de produits 0,00 € 013 Atténuation de charges 143 015,78 €

011 Charges à caractère général 1 331 498,75 € 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 1 500,00 €

012 Charges de personnel 3 093 093,72 € 70 Produits des services 562 420,00 €

023 Virement à section investissement 0,00 € 73 Impôts et taxes 4 464 922,65 €

042 Opérations d'ordre entre sections 391 684,82 € 74 Dotations et participations 462 846,79 €

65 Autres charges de gestion courantes 402 918,31 € 75 Autres produits gestion courante. 188 511,78 €

66 Charges financières 107 018,75 € 76 Produits financiers 3,99 €

67 Charges exceptionnelles 21 024,.45 € 77 Produits exceptionnels 156 870,10 €

DEPENSES 5 347 238,80 € RECETTES 5 937 727,92 €

La section de fonctionnement présente un excédent de l’exercice de 632 852,29 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 8/61

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

I. Chapitre 011 : Charges de gestion générale :

Inscriptions 2020 1 584 429,13 €

Réalisé 1 331 498,75 €

Les réalisations concernent principalement :

• Fluides : 187 043,74 €

➢ Eau 14 132,72 €

➢ Gaz 102 336,49 €

➢ Electricité 70 571,53 €

• Carburants 7 906,30 €

• Fournitures d’entretien, de petit équipement et de

voirie 54 781,83 €

• Vêtements de travail 3 617,99 €

• Fournitures administratives 6 932,20 €

• Livres, DVD, jeux vidéo médiathèque 8 888,21 €

• Fournitures scolaires 29 605,28 €

• Autres fournitures dont : 71 413,02 €

➢ Matériels d’activités Enfance Jeunesse 4 963,02 €

➢ Fournitures pour travaux en régie 24 428,73 €

• Contrats de prestation de services dont : 263 525,84 €

➢ Restauration scolaire (60 991 repas et

32 655 goûters servis)

191 305,60 €

➢ Enfance Jeunesse… 29 597,55 €

➢ Communication 5 397,02 €

➢ Culture 9 928,34 €

➢ Sports et loisirs 409,00 €

➢ Archives 6 720,00 €

• Crédit-bail immobilier : loyer BEA1 16 617,20 €

1 Bail Emphytéotique Administratif : Bail de longue durée (18 à 99 ans) exercé sur un terrain appartenant à une

collectivité en vue de l’accomplissement, pour le compte de cette même collectivité territoriale, d’une opération d’intérêt général. À la fin du bail, l'ouvrage réalisé devient la propriété de la collectivité qui a accordé le bail sans verser d'indemnités au preneur.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 9/61

• Locations dont : 58 652,15 €

➢ 11 copieurs 25 560,00 €

➢ 4 véhicules 20 230,73 €

➢ Logiciel e-enfance 1 899,34 €

➢ Sports et loisirs 0,00 €

➢ Illuminations de Noël 5 040,00 €

• Entretien de terrains dont : 162 202,86 €

➢ Cimetière 5 749,92 €

➢ Espaces verts 122 085,22 €

➢ Stade et tennis 12 438,17 €

• Entretien et réparations bâtiments publics dont : 51 554,27 €

➢ Mairie et contrôles obligatoires des bâts.

Publics (élec., gaz, chaudières)

4 702,60 €

➢ Eglise -445,17 €

➢ Ecoles (travaux et réparations divers) 17 243,28 €

➢ Centre de Loisirs 535,20 €

➢ Salle des Fêtes 1 114,70 €

➢ Restaurant Scolaire 7 077,44 €

➢ Logement de fonction 313,94 €

➢ Ecole de musique 614,40 €

➢ Mille club 893,06 €

• Entretien et réparations autres bâtiments dont :

➢ Gendarmerie

3 349,28 €

3 349,28 €

• Entretien et réparations voiries dont : 33 664,81 €

➢ Balayage 27 270,13 €

➢ Dépose des illuminations de Noël 3 652,80 €

• Entretien et réparations réseaux dont : 19 530,18 €

➢ Illuminations de Noël 19 530,18 €

• Maintenance dont : 80 228,02 €

➢ Copieurs 7 454,13 €

➢ Progiciels 12 634,14 €

➢ Informatique 15 006,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 10/61

➢ Ascenseurs 7 135,04 €

➢ Panneaux lumineux 3 904,56 €

➢ Extincteurs 4 284,00 €

• Assurances (véhicules, bâtiments, R.C)

M. le Maire rappelle que suite à un groupement de

commandes, la commune a pu économiser près de 50% sur

ses polices d’assurance.

31 510,50 €

• Frais divers (abonnements, formations…) 3 966,90 €

• Honoraires dont : 6 891,23 €

➢ Frais de facturation Taxe électricité 5 213,04 €

➢ Honoraires avocat (Sca Saint-Paul) 718,19 €

• Fêtes et cérémonies dont : 19 894,84 €

➢ Vœux de Noël à la population 9 256,20 €

➢ Dictionnaires CP et CM2 1 569,70 €

➢ Culture 2 688,66 €

➢ Sports et loisirs 1 538,10 €

• Publications 16 315,40 €

• Transport 13 822,58 €

➢ Enfance jeunesse 10 402,50 €

➢ Navette pour le marché d’Arpajon 3 420,08 €

• Déplacements, missions 607,35 €

• Frais d’affranchissement 7 579,72 €

• Télécommunications 23 548,42 €

• Frais bancaires 923,08 €

• Concours divers Cotisations aux organismes auxquels

la Commune est adhérente (AMF2, AMIF3, UME4,

Cités Unies, UTL5, CAUE6)

3 256,11 €

• Entretien des locaux 54 848,58 €

2 Association des Maires de France

3 Association des Maires d’Ile-de-France

4 Union des Maires de l’Essonne

5 Université du Temps Libre

6 Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'EnvironnementRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 11/61

• Impôts et taxes dont : 15 825,34 €

➢ Taxe foncière 9 653,00 €

➢ Taxe sur les bureaux (y compris BEA) 4 343,44 €

➢ Fonds allocations handicapés 3 824,64 €

• Remboursement transport scolaire à CdEA7 18 818,50 €

M. le Maire précise à Mme Goldspiegel que les dépenses

pour les illuminations correspondent à leur location, mais

aussi au montage et démontage.

II. Chapitre 012 : Charges de personnel

Inscriptions 2020 3 130 000,00 €

Réalisé 3 093 093,72 €

M. le Maire souligne le fait que les charges de personnel restent maitrisées malgré la crise ; ce devrait être moins le cas en 2021. Le pourcentage actuel est légèrement en hausse mais il est à comparer avec le réalisé des dépenses de fonctionnement, qui est inférieur à ce qui avait été prévu.

Dont principalement :

• Rémunérations titulaires et non titulaires 2 153 694,75 €

• Charges patronales (URSSAF, Assedic…) 365 545,26 €

• Cotisations centre de gestion et CNFPT8 25 546,63 €

• Cotisations caisses de retraite 474 500,96 €

• Cotisations assurances 73 162,99 €

• Médecine du travail 643,13 €

III. Chapitre 042 : Opération d’ordre

Inscriptions 2020 292 485,00 €

Réalisé 391 684,82 €

• Dotation aux amortissements 292 484,82 €

• Valeur comptable immobilisation cédée (sortie d’un bien

Maison Médicale)

13 494,60 €

• Différence sur réalisation positives transfert en

investissement (plus-value bien Maison Médicale)

85 705,40 €

7 Cœur d’Essonne Agglomération

8 Centre National de la Fonction Publique TerritorialeRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 12/61

M. le Maire rappelle que la maison médicale (1er étage) a fait l’objet d’une dation de Nexity en contrepartie de l’opération du Cœur de ville. Aujourd’hui, il reste 3 locaux qui sont propriété de la commune.

IV. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Inscriptions 2020 419 134,00 €

Réalisé 402 918,31 €

Dont principalement :

• Indemnités, cotisations, formations 121 949,54 € • Créances éteintes et admises en non-valeur 4 547,76 € • Contribution au S.D.I.S9. 286,00 € • Contribution au S.I.G.E.I.F10. 1 037,95 € • Participation au budget du CCAS11 138 030,00 € • Subvention aux associations 132 354,07 € • Subvention dans le cadre de la coopération

décentralisée avec la commune de Lakamané au Mali 4 000,00 €

V. Chapitre 66 : Charges financières

Inscriptions 2020 107 052,00 €

Réalisé 107 018,75 €

Dont principalement :

• Remboursement des intérêts sur les emprunts en

cours 31 865,12 €* • Intérêts et autres dettes (BEA) 76 565,42 € • ICNE12 rattachés -1 411,79 € * M. le Maire explique qu’en 2017 la commune remboursait 49.529,86 € d’intérêts sur les emprunts en cours. Un emprunt a été remboursé par anticipation, avec souscription d’un nouvel emprunt au taux de 0,43%. La commune a donc emprunté plus qu’auparavant et rembourse moins qu’avant.

VI. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Inscriptions 2020 25 300,00 €

Réalisé 21 024,45 €

Dont principalement :

• Transports scolaires (remboursement aux familles) 1 844,50 €

• Réduction de titres ou titres annulés sur exercice antérieur 9 105,69 €

• Remboursement séjour (Italie) 9 976,58 €

9 Service Départemental d'Incendie et de Secours

10 Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France

11 Centre Communal d’Actions Sociales

12 Intérêts Courus Non échusRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 13/61

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I. Chapitre 013 : Atténuation de charges

Inscriptions 2020 74 052,00 €

Réalisé 143 015,78 €

• Remboursement par l’assurance des salaires du

personnel absent et de congés de paternité 64 349,19 €

• Récupération RAFP13 sur indemnités d’études

surveillées (2019) 128,32 €

• Compensation supplément familial 2018 4 597,00 €

• Récupération du salaire et des charges de l’agent

mis à la disposition de la MJC14 2019 et 2020 72 278,91 €

• Indemnisation mise sous pli (élection de mars

2020)

M. le Maire précise que pour l’organisation des scrutins,

la commune touche beaucoup moins de l’Etat que le coût

réel de revient pour la commune.

840,21 €

• Indemnisation service minimum (grèves des 16 et

24 janvier 2020) 822,15 €

II.Chapitre 042 : Opération d’ordre

Inscriptions 2020 1 556,13 €

Réalisé 1 500,00 €

• Reprise sur subvention (subvention et bonus

écologique pour acquisition du véhicule électrique

GOUPIL et subvention pour l’acquisition de

vidéoprojecteurs à l’élémentaire Vivier)

1 500,00 €

III. Chapitre 70 : Produits des services

Inscriptions 2020 554 389,00 €

Réalisé 562 420,00 €

13 Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique : Régime obligatoire, par points, institué au bénéfice

des fonctionnaires (titulaires et stagiaires). Il permet le versement, en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.

14 Maison des Jeunes et de la CultureRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 14/61

Dont principalement :

• Concessions dans le cimetière 4 207,62 €

• Redevance d’occupation du domaine public 5 612,40 €

• Manifestations culturelles 1 433,00 €

• Médiathèque (retards, copies, ventes livres) 173,19 €

• Atlan 13 3 749,99 €

• Centre de loisirs et séjours 129 916,98 €

• Restauration scolaire, garderie, études 289 969,84 €

• Transports scolaires (participation des familles) 15 189,00 €

• Publicité Infomag 7 374,00 €

• Remboursement cotisations et salaires des personnels

mis à disposition du CCAS et de la RPA15 102 568,00 €

• Remboursement fluides et travaux Halte-Garderie

par CDEA 2 354,89 €

• Charges Maison Médicale 3 022,30 €

IV. Chapitre 73 : Impôts et taxes

Inscriptions 2020 4 390 731,00 €

Réalisé 4 464 922,65 €

• Taxes foncières et d’habitation 2 859 296,00 €

• Rattrapage Taxes foncières et d’habitation 9 766,00 €

• Attribution de compensation (CDEA) 1 013 211,84 €

• Dotation de solidarité communautaire

M. le Maire souligne le fait que l’attribution de

compensation est figée, tant qu’il n’y a pas de nouveau

transfert de compétence. Le sujet de la Dotation de Solidarité

Communautaire est plus fragile. Il faut noter que CDEA est

une des rares agglomérations à verser une DSC.

100 846,77 €

• FNGIR16 71 902,00 €

15 Résidence pour Personnes Agées, dite Résidence du Parc

16 Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : Institué par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre

2009 de finances pour 2010 afin de compenser la perte de ressources pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, l'objectif du FNGIR était alors de garantir pour chaque collectivité le maintien du montant des ressources fiscales perçues en 2010.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 15/61

• Droits de place 2 446,35 €

• Taxe sur les pylônes électriques 48 269,00 €

• Taxe sur la consommation finale d’électricité 107 462,69 €

• Taxe additionnelle aux droits de mutation 251 672,00 €

• Utilisation domaine public (Pizzéria, boulangerie) 60,00 €

M. le Maire indique que seul le 1er trimestre a été facturé, compte-tenu de la crise sanitaire.

V. Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations

Inscriptions 2020 484 389,00 €

Réalisé 462 846,79 €

• Dotation globale de fonctionnement 203 208,00 €

• Dotation de solidarité rurale 65 268,00 €

• FCTVA17 537,69 €

• Autres (élections municipales) 579,12 €

• Subventions du département (projets culturels des

territoires, EM fest, subvention COVID 19) 13 453,31 €

• Caisse d’Allocations Familiales 101 263,67 €

• Compensation Taxe professionnelle, d’habitation et

foncière… 78 364,00 €

VI. Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

Inscriptions 2020 199 020,00 €

Réalisé 188 511,78 €

• Revenus des immeubles, charges locatives 183 867,03 €

Dont principalement :

➢ Gendarmerie 118 224,70 €

➢ Collège 14 968,00 €

➢ Logements communaux 21 227,84€

➢ Location salle des fêtes et Mille Club 1 781,00 €

➢ Maison Médicale 10 012,71 €

17 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur AjoutéeRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 16/61

• Redevance des fermiers 4 643,28 €

➢ Concession gaz 3 320,59 €

➢ Concession électricité 1 322,69 €

VII. Chapitre 76 : Produits financiers

Inscriptions 2020 5,00 €

Réalisé 3,99 €

Il s’agit des dividendes des actions du Crédit Agricole acquises entre 1967 et 1978.

VIII. Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Inscriptions 2020 1 000,00 €

Réalisé 156 870,10 €

Dont principalement :

• Remboursements et avoirs 47 358,90 €

• Cimetière – participation Guibeville 357,63 €

• Remboursement sinistres 1 821,35 €

• Ventes (local Maison Médicale) 99 200,00 €

• Mise en fourrière (véhicules) 737,38 €

M. le Maire souligne le fait que le budget est géré de façon prudentielle. Pour les produits exceptionnels et certaines recettes, les prévisions budgétaires sont généralement moindres que les réalisés pendant une période difficile. Il remercie M. Machut, Caroline Victoire et son équipe pour le travail accompli lors de l’élaboration du budget 2021.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 17/61

SECTION D’INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé CA 2020 Libellé CA 2020

10 Dotation fonds de réserve 34 911,97 € 040 Opérations d'ordre entre sections 391 684,82 €

13 Subvention d’investissement 185 868,00 € 10 Dotation Fonds de réserve 1 360 129,50 €

16 Remboursement d'emprunts 592 118,07 € 13 Subventions d'investissement 311 586,84 €

20 Immobilisations incorporelles 1 689,60 €

21 Immobilisations corporelles 672 822,73 €

22 Immobilisations reçues en affectation 15 347,96 €

23 Immobilisations en cours 316 793,79 €

040 Opérations d'ordre entre sections 1 500,00 €

DEPENSES 1 821 052,12 € RECETTES 2 063 401,16 €

La section d’investissement présente un excédent de l’exercice de 242 349,04 €.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

I. Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve

Inscriptions 2020 41 938,00 €

Réalisé 34 911,97 €

• Apurement du compte 1069 (en vue du passage à la

M 57 en 2023)

34 911,97 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 18/61

II. Chapitre 13 : Subvention d’investissement

Inscriptions 2020 185 868,00 €

Réalisé 185 868,00 €

• Solde PUP 185 868,00 €

III. Chapitre 16 : Emprunts

Inscriptions 2020 597 996,00 €

Réalisé 592 118,07 €

• Remboursement de la part capital des emprunts en

cours

• Loyers BEA CTM18/CPI19

487 362,25 €

104 275,82 €

• Restitution caution Maison médicale 480,00 €

IV. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Inscriptions 2020 2 093,60 €

Réalisé 1 689,60 €

• Concession et droits similaires 1 689,60 €

➢ Passage de Windows 7 à Windows 10

sur tous les postes

1 593,60 €

➢ Création d’un bandeau d’information

sur le site internet de la mairie 96,00 €

V. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Inscriptions 2020 1 156 662,48 €

Réalisé 672 822,73 €

18 Centre Technique Municipal

19 Centre de Première Intervention (des pompiers)Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 19/61

Dont principalement :

• Terrains nus : 205 139,03 €

➢ Acquisition de la parcelle AB177

Route d’Evry

➢ Frais vente SCA Saint Paul

➢ Acquisition Parcelles AA679 AA825

AA829 (1/2 lunes)

1 377,05 €

3 761,98 €

200 000,00 €

• Autres agencement et aménagement de terrains

dont principalement :

110 923,31 €

➢ Aménagement des allées du cimetière 22 647,12 €

➢ Fourniture et mise en œuvre de

jardinières devant l’église

10 500,48 €

➢ Dépose du sol souple existant et

nettoyage du site – aire de jeux

maternelle Gaillon

7 740,00 €

➢ Dépose du sol souple existant et

nettoyage du site – aire de jeux

maternelle Vivier

6 648,00 €

➢ Sol aire de jeux espace vie 19 764,00 €

➢ Aménagement des espaces verts

avenue Agoutin

41 093,75 €

• Aménagements de constructions

dont principalement :

262 834,53 €

➢ Couverture de la médiathèque 34 734,00 €

➢ Mise en accessibilité PMR des

escaliers de la médiathèque 9 084,00 €

➢ Réfection des vestiaires et douches de

la salle de danse 15 666,00 €

➢ Installation de volets roulants dans la

écoles élémentaire et maternelles et

logements des instituteurs

64 008,96 €

➢ Installation de défibrillateurs à

l’Eglise au restaurant scolaire la

maternelle Gaillon et au Centre de

loisirs

5 995,20 €

➢ Remplacement des éclairages par des

LED au Cosec 8 797,36 €

➢ Rénovation de l’entrée et des sanitaires

au Cosec 14 530,80 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 20/61

➢ Projecteur LED au tennis couvert 8 966,40 €

➢ Rénovation du sol en résine au tennis

couvert 11 399,47 €

➢ Climatisation au restaurant scolaire 40 000,00 €

➢ Ravalement de la façade côté rue de la

Médiathèque 12 559,80 €

➢ Climatisation salle serveur et bureaux

de l’étage 10 150,01 €

➢ Mise en sécurité de la grange avant

travaux 5 436,00 €

• Installations de voiries – signalétiques dont

principalement :

30 408,53 €

➢ Plaques Michelin en lave émaillée 4 755,00 €

➢ Réfection des parkings allée des

Tilleuls et allée des Erables 21 290,40 €

➢ Pose de barrières devant la Halte-

Garderie 1 728,00 €

➢ Potelets amovibles COSEC 1 236,00 €

➢ Signalisation diverse 1 399,13 €

• Autre matériel de voirie : Corbeilles + sacs hygiène

canine

1 776,66 €

• Matériel de transport : 15 525,85 €

➢ Acquisition et sérigraphie du véhicule

de la Police municipale 13 351,40 €

➢ Acquisition d’une remorque pour

barrières de police 2 174,45 €

• Acquisition matériel informatique 17 828,89 €

• Acquisition de mobilier : 4 396,70 €

• Acquisition autres matériels dont principalement : 23 989,23 €

➢ Caméra dôme pour surveillance vidéo

à Atlan 13 1 920,00 €

➢ Enregistreurs électroniques au

restaurant scolaire, à la maternelle

Gaillon et au centre de loisirs

Il est précisé à Mme Goldspiegel que ces appareils

enregistrent la température dans les réfrigérateurs, pour

assurer une traçabilité de celles-ci.

1 271,28 €

➢ Anti-pince doigts pour divers sites 1 325,18 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 21/61

➢ Tablettes pour le centre de loisirs 1 042,80 €

➢ Matériel électrique pour éclairage LED

à la médiathèque 1 284,37 €

➢ Radiateurs pour la gendarmerie 3 208,01 €

➢ Poteaux d’accueil 1 289,64 €

VI. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation

Inscriptions 2020 15 348,00 €

Réalisé 15 347,96 €

• Loyers BEA CTM/CPI GER20 15 347,96 €

VII. Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Inscriptions 2020 376 162,56 €

Réalisé 316 793,79 €

• Immobilisations en cours - constructions : 212 280,87 €

➢ Mission CSPS et marché toiture de

l’église 121 266,27 €

➢ Contrôle technique et travaux de la

Poste 8 560,04 €

➢ Changement de la porte et des fenêtres

dans le logement du stade 13 333,12 €

➢ Agrandissement du centre de loisirs

(maîtrise d’œuvre, études préalables) 20 796,90 €

➢ Réhabilitation de la salle des fêtes 1ère

tranche (maîtrise d’œuvre) 5 292,00 €

➢ Diagnostic charpente tribunes du stade 5 306,40 €

➢ Réfection des zones translucides au

tennis couvert 37 726,14 €

• Immobilisations en cours – technique dont

principalement :

104 512,92 €

➢ Mission CSPS route de Cheptainville 2 697,00 €

20 Gros entretien et RéparationsRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 22/61

➢ Enfouissement des réseaux aériens

route de Cheptainville 17 320,08 €

➢ Aménagement PMR du parvis de

l’église (maitrise d’œuvre) 3 690,00 €

➢ Aménagement Avenue Agoutin

10 415,04 €

➢ Aménagement des ½ lunes avenue

Agoutin 70 390,80 €

VIII. Chapitre 040 : Opérations d’ordre

Inscriptions 2020 1 556,13 €

Réalisé 1 500,00 €

• Reprise de subvention (véhicule électrique

GOUPIL) 1 417,00 €

• Subvention pour l’acquisition de vidéoprojecteurs à

l’élémentaire Vivier 83,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

I. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections

Inscriptions 2020 292 485,00 €

Réalisé 391 684,82 €

• Sortie du bien et plus-value local Maison Médicale 99 200,00 €

• Amortissements 292 484,82 €

II. Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Inscriptions 2020 1 650 881,35 €

Réalisé 1 360 129,50 €

• FCTVA 288 938,98 €

• Taxe d’aménagement 50 415,17 €

• Affectation du résultat n-1 1 020 775,35 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 23/61

III. Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Inscriptions 2020 494 533,50 €

Réalisé 311 586,84 €

• Etat 500,00 €

➢ FIPD 2019 acquisition de gilets pare-balles 500,00 €

• Département 27 647,73 €

➢ Plan de relance : Aménagement de l’avenue

Agoutin 17 297,00 €

➢ Subvention plaques Michelin 1 798,34 €

• DETR 106 123,50 €

➢ DETR 2013 Mise en accessibilité de la Poste

(solde) 100 873,50 €

➢ DETR 2019 Mise en accessibilité des bâtiments

publics (Ad’AP) 1er versement

M. le Maire souligne le long délai entre les travaux de réalisation de

la Poste et le versement du solde de la subvention.

5 250,00 €

• Programme d’Aménagement d’Ensemble 185 868,00 € ➢ PUP21 Centre-bourg (solde) 185 868,00 €

Délibération n°2

En l’absence de Monsieur le Maire, Mme Cousin, qui a pris la présidence de la séance, propose d’approuver le compte administratif 2021, conforme au compte de gestion du Receveur.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2020,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 15 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

21 Projet Urbain Partenarial : Outil qui permet aux communes de signer avec les propriétaires des terrains, les

aménageurs ou les constructeurs, une convention fixant le programme des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers de l'opération, ainsi que les conditions de leur prise en charge (article L.332-11-3 du code de l'urbanisme).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 24/61

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opérations

de l’exercice

Recettes 2 063 401.16 5 980 091.09 8 043 492.25

Dépenses 1 821 052.12 5 347 238.80 7 168 290.92

Résultat de

l'exercice

Excédent 242 349.04 632 852.29 875 201.33

Déficit

Résultat

reporté

Excédent 599 611.21 97 148.92

Déficit 502 462.29

Résultat de

clôture

Excédent 1 232 463.50 972 350.25

Déficit 260 113.25

Restes à

réaliser

Recettes 129 040.80 129 040.80

Dépenses 438 130.90 438 130.90

Résultat

définitif

Excédent 1 232 463.50 663 260.15

Déficit 569 203.35

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Investissement dépenses

20422 Privé - Bâtiments et installations 500,00 €

OPAH 2013 -2018 500,00 €

2111 Terrains nus 4 140,00 €

Bornage terrain AC 0146 CTM CPI 4 140,00 €

2115 Terrains bâtis 300 380,00 €

Acquisition préemption parcelle AK 115 300 380,00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 662,48 €

Plantations au stade 1 662,48 €

21318 Autres bâtiments publics 1 112,40 €

Contrôle et étude infrastructures 1 112,40 €

2135

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions 43 013,46 €

Ravalement façade rue de la médiathèque 23 254,86 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 25/61

Remplacement portail gendarmerie 19 140,60 €

AMO COSEC - séparation douche 618,00 €

2152 Installations de voirie 2 817,26 €

Signalétique city stade 453,60 €

Signalétique aires de jeux 2 363,66 €

2188 Autres immobilisations corporelles 33 021,07 €

Portemanteau restau scolaire Mater Vivier 297,94 €

Eclairage LED divers sites 3 250,44 €

Eclairage LED divers sites 3 305,84 €

Eclairage LED divers sites 2 404,28 €

Boîtes blocs - jeux 277,50 €

Eclairage LED divers sites 3 408,38 €

Eclairage LED divers sites 3 363,78 €

Fauteuil, tabouret de bureau - mater Vivier 186,00 €

Radiateurs brigade gendarmerie 266,61 €

Radiateurs restaurant scolaires 2 041,88 €

Tableau triptyque école de musique 699,80 €

Machines CTM 12 866,28 €

Matériel atelier menuiserie 542,18 €

Sacs à outils 110,16 €

2313 Constructions 16 162,12 €

Diagnostic charpente tribunes / CL / ferme 3 973,60 €

Reprise des fixations couverture tennis couvert 9 881,42 €

Constat des murs de clôture et des fondations -

démolition/construction de la Poste 600,00 €

Raccordement téléphonie - bureau de poste 1 707,10 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 35 322,11 €

Mission CSPS parvis de l'église 1 322,40 €

Mission CSPS - travaux préalables avenue Agoutin 589,20 €

MO espaces publics et assainissement Cœur de Ville 1 966,97 €

Travaux préalables à l'aménagement de l'avenue

Agoutin 14 793,02 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 26/61

Travaux préalables à l'aménagement de l'avenue

Agoutin 7 000,00 €

Mission CSPS - Aménagement avenue du Lieutenant

Agoutin 1 566,00 €

Maîtrise d'œuvre travaux route de Cheptainville 0,72 €

Route de Cheptainville prestation intellectuelle MO 8 083,80 €

Investissement recettes

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 12 250,00 € DETR 2019 -AdAP Cosec, Dojo, Salle de Danse MJC

Médiathèque 12 250,00 €

1323 Département 66 447,00 €

Subvention contrat de territoire- Toiture de l'église 66 447,00 €

1322 Région 17 915,00 €

Subvention parcours de santé sur le stade (Workout) 17 915,00 €

1348 Autres 32 428,80 € Participation à l'enfouissement des réseaux (Rte de

Cheptainville) 32 428,80 €

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

~ ~ LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE EN MAIRIE ~ ~

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire présente ce point.

Délibération n°3

VU l’approbation du compte administratif 2020 du budget principal, en séance de ce jour,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 15 juin 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de 1 232 463,50 € à la section de fonctionnement,

• Un déficit de 260 113,25 € à la section d’investissement mais après intégration des restes à réaliser d’un montant de 438 130,90 € en dépenses et de 129 040,80 € en recettes, le résultat définitif est un déficit de 569 203,35 €,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 27/61

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 569 203,35, au titre des excédents de fonctionnement capitalisés, à l’article 1068,

DECIDE d’affecter le solde de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 663 260,15 €, au titre des excédents antérieurs reportés, à l’article 002.

DECIDE d’affecter le déficit constaté de la section d’investissement, soit la somme de 260 113,25 €, au titre des déficits antérieurs reportés, à l’article 001.

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

NOTE DE PRESENTATION

Le Budget Supplémentaire (BS) proposé procède à l’ajustement des recettes et des dépenses de fonctionnement suite aux notifications des dotations, et à la reprise des excédents de n-1.

Pour la section d’investissement, il s’agit de l’incorporation du résultat de n-1 et des restes à réaliser, auxquels s’ajoutent quelques modifications de crédits.

Le Budget Primitif (BP) voté s’élevait à :

5 912 526,86 € en fonctionnement

2 751 024,31 € en investissement

Le BS proposé s’élève à :

704 599,15 € en fonctionnement

798 244,15 € en investissement

Le budget total 2021 est donc égal à

6 617 126,01 € en fonctionnement

3 549 268,46 € en investissementRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 28/61

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – recettes + 704 599,15 €

1- Solde d’exécution de fonctionnement

BP BS CREDIT

0,00 € 663 260,15 € 663 260,15 €

Reprise du résultat excédentaire de n-1 selon la délibération d’affectation des résultats.

2- Fiscalité

- Taxes Foncière et d’Habitation

VOTE BS CREDIT

2 859 296,00 € -110 800,00 € 2 748 496,00 €

Ajustement suite à la réception du nouvel Etat 1259 et des modifications liées à l’exonération de la taxe d’habitation et à sa compensation.

3- Dotations

- Dotation forfaitaire

VOTE BS CREDIT

472 101,09 € 152 139,00 € 629 912,09 €

Ajustement suite à la réception du nouvel Etat 1259 et des modifications liées à l’exonération de la taxe d’habitation et à sa compensation.

B – dépenses + 704 599,15 €

Les modifications sont les suivantes :

1- Charges à caractère général :

Eau et assainissement

BP BS CREDIT

21 500,00 € 10 000,00 € 31 500,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 29/61

Rattrapage d’un semestre de décalage suite au passage de Veolia à Eau Cœur d’Essonne en 2019.

Energie - électricité

BP BS CREDIT

185 400,00 € 30 000,00 € 215 400,00 €

Prévision de frais supplémentaires et régularisation de clôture suite à un nouveau marché.

Carburant

BP BS CREDIT

10 400,00 € 600,00 € 11 000,00 €

Ajustement des enveloppes notamment dans le cadre des séjours d’été et de la crise sanitaire (trajets en minibus).

Alimentation

BP BS CREDIT

9 275,00 € -3 430,00 € 5 845,00 €

Ajustement des enveloppes notamment dans le cadre des séjours d’été et de la crise sanitaire qui devrait moins impacter cette imputation.

Autres fournitures non stockées

BP BS CREDIT

1 354,00 € -58,80 € 1 295,20 €

Ajustement des enveloppes notamment dans le cadre des séjours d’été et de la crise sanitaire.

Contrats de prestations de services

BP BS CREDIT

365 672,09 € 15 103,18 € 380 775,27 €

Ajustement des enveloppes des services (écoles et centre de loisirs) lié à la crise sanitaire.

M. le Maire précise, pour information, que l’école élémentaire Vivier a demandé de basculer 50% de son enveloppe Transport en investissement. Dans un souci d’équité, il a été proposé la même opération aux 2 écoles maternelles et au centre de loisirs.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 30/61

Locations mobilières

BP BS CREDIT

62 869,08 € 6 000,00 € 68 869,08 €

➢ Passage à office 365

➢ Renouvellement du parc des photocopieurs (diminution du coût de la copie et un tri- mestre offert)

➢ Contrat de location du matériel informatique

Etudes et recherches

BP BS CREDIT

0,00 € 1 680,00 € 1 680,00 €

Etude arboricole pour l’avenue Charles de Gaulle.

Versement à des organismes de formation

BP BS CREDIT

6 320,00 € -500,00 € 5 820,00 €

Ajustement des enveloppes des services lié à la crise sanitaire.

Fêtes et cérémonies

BP BS CREDIT

27 710,00 € 3 520,00 € 31 230,00 €

Ajustement des enveloppes des services lié à la crise sanitaire qui devrait moins impacter cette imputation sur cet exercice que sur l’exercice précédent.

Frais de télécommunication

BP BS CREDIT

30 135,00 € 25 000,00 € 55 135,00 €

Augmentation liée à un changement de prestataire : contentieux en cours.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 31/61

Dépenses imprévues

BP BS CREDIT

40 000,00 € 116 684,77 € 156 684,00 €

Réserve.

Virement à la section d’investissement

BP BS CREDIT

227 714,83 € 500 000,00 € 727 714,83 €

Autofinancement complémentaire.

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – recettes + 798 244,15 €

Les modifications sont les suivantes :

1- Virement de la section de fonctionnement

BP BS CREDIT

227 714,83 € 500 000,00 € 727 714,83 €

Autofinancement complémentaire.

2- Dotation Fonds de réserve

BP BS CREDIT

383 991,26 € 569 203,35 € 953 194,61 €

Excédent de fonctionnement

3- Emprunts et dettes assimilées

BP BS CREDIT

800 000,00 € -400 000,00 € 400 000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 32/61

Emprunt au titre des investissements 2021

B – dépenses + 798 244,15 €

1- Solde d’exécution d’investissement reporté

BP BS CREDIT

0,00 € 260 113,25 € 260 113,25 €

Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération d’affectation des résultats.

2- Immobilisation incorporelles

BP RàR BS CREDIT

13 438,40 € 0,00 € -12 938,40 € 500,00 €

➢ Office 365 passé en section de fonctionnement - 12 938,40,00 €

3- Immobilisations corporelles

BP RàR BS CREDIT

399 984,31 € 386 146,67 € 33 874,40 € 820 005,38 €

➢ Bornage terrain AC 0146 CTM CPI 4 140,00 € ➢ Acquisition préemption parcelle AK 115 (Pierre Grise) 300 380,00 € ➢ Plantations au stade 1 662,48 € ➢ Contrôle et étude infrastructures 1 112,40 € ➢ Ravalement façade rue de la médiathèque 23 254,86 € ➢ Remplacement portail gendarmerie 19 140,60 € ➢ AMO COSEC - séparation douche 618,00 € ➢ Signalétique city stade 453,60 €

Crédits nouveaux dont principalement :

➢ Complément de plantations route de Saint Vrain 1 586,40 € ➢ Porte grande utilisation au Centre de loisirs -7 610,16 € ➢ Fenêtre local Maison Médicale 7 963,22 € ➢ Dotation annuelle Centre de loisirs (transfert exceptionnel

d’une partie de fonctionnement dans le cadre de la crise

sanitaire)

1 200,00 €

➢ Porte local corbillard 9 234,00 € ➢ Défibrillateurs divers sites -962,40 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 33/61

➢ Dotation annuelle élémentaire Vivier (transfert exception-

nel d’une partie de fonctionnement dans le cadre de la

crise sanitaire afin de répondre aux besoins des écoles)

6 119,12 €

➢ Dotation annuelle Maternelle Gaillon (transfert exception-

nel d’une partie de fonctionnement dans le cadre de la

crise sanitaire)

640,92 €

➢ Dotation annuelle élémentaire Vivier (transfert exception-

nel d’une partie de fonctionnement dans le cadre de la

crise sanitaire)

635,04 €

➢ Barre antipanique à l’église -360,00 € ➢ Remplacement des éclairages par des LED à la Gendar-

merie (intégré dans l’enveloppe annuelle) -12 317,16 € ➢ Mille club cuisinière électrique -250,01 € ➢ Lave-vaisselle restaurant scolaire 9 402,00 € Il est précisé à Mme Tussiot que ce lave-vaisselle est celui du

restaurant principal, avec toute la chaine de lavage.

➢ Lot de 40 grilles d’exposition 2 496,00 € ➢ Réserve pour travaux imprévus 10 073,43 €

4- Immobilisations en cours

BP RàR BS CREDIT

393 300,00 € 51 484,23 € 77 564,00 € 522 348,23 €

➢ Diagnostic charpente tribunes / CL / ferme 3 973,60 €

➢ Reprise des fixations couverture tennis couvert 9 881,42 €

➢ Constat des murs de clôture et des fondations - démoli-

tion/construction de la Poste

600,00 €

➢ Raccordement téléphonie - bureau de poste 1 707,10 €

➢ Mission CSPS parvis de l'église 1 322,40 €

➢ Mission CSPS - travaux préalables avenue Agoutin 589,20 €

➢ MO espaces publics et assainissement Cœur de Ville 1 966,97 €

➢ Travaux préalables à l'aménagement de l'avenue Agoutin 14 793,02 €

➢ Travaux préalables à l'aménagement de l'avenue Agoutin 7 000,00 €

➢ Mission CSPS - Aménagement avenue du Lieutenant Agoutin 1 566,00 €

➢ Maîtrise d'œuvre travaux route de Cheptainville 0,72 €

➢ Route de Cheptainville prestation intellectuelle MO 8 083,80 €

Crédits nouveaux dont :

➢ Stade ; Vestiaires et tribunes- Prestation Intellectuelles 20 400,00 € ➢ Mairie travaux aile ouest 42 500,00 € ➢ Eglise : restauration de tableaux (St Jérôme, Christ en croix

Sainte Famille ) 14 664,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 34/61

M. le Maire propose de lancer très rapidement une consultation pour un nouvel emprunt afin de profiter des taux pendant qu’ils sont encore bas.

Monsieur Murail intervient pour rappeler que, lors de la dernière séance du conseil, avec ses colistiers, ils avaient proposé de baisser le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et que M. le Maire se serait proposé de baisser cette taxe dès le vote du compte administratif.

M. le Maire explique que, lors de la séance du 15 avril dernier, il s’était engagé, après déroulement de l’année 2021, à étudier une éventuelle baisse des taux d’imposition pour l’an prochain, si les conditions le permettaient. Il ajoute qu’il est, par ailleurs, trop tard pour revoter sur ce taux (date limite : 15 avril 2021) et souligne le fait qu’en 2021, de nombreuses communes ont augmenté les impôts alors qu’à Marolles, ils sont restés stables.

M. Murail propose cette baisse des impôts pour aider les familles en difficulté.

M. le Maire indique que les propos de M. Murail sont loin des réalités de gestion des collectivités locales. Il explique à nouveau que les taux 2021 sont votés et qu’ils ne peuvent être modifiés cette année. Il rappelle, par ailleurs, que les services à la population proposés par la commune ne sont pas en baisse. Il prône une gestion de la commune prudente et « en bon père de famille ». M. le Maire explique que c’est le rôle du CCAS d’accompagner les familles en difficulté et que tous les services de la commune sont invités à faire remonter les informations relatives à ces familles au CCAS.

Votes :

Pour : 24

Contre : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°4

VU le budget primitif voté le 6 avril 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’incorporer les restes à réaliser de l’exercice 2020,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 15 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget supplémentaire pour l'exercice 2021, ci-après et arrête le budget de l’année 2021 (cumulé) ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement..................................... 6 617 126,01 € 6 617 126,01 € Section Investissement....................................... 3 549 268,46 € 3 549 268,46 € ----------------- ------------------

10 166 394,70 € 10 166 394,70 €

L’EDITION REGLEMENTAIRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE EN MAIRIERegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 35/61

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

M. le Maire explique que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Dans son courrier du 24 avril 2021, la Direction Générale des Finances adressait à Monsieur le Maire une liste de titres de recettes, dont le recouvrement est irrémédiablement compromis pour un montant total de 3 393,00 €.

Délibération n°5

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale d’Arpajon pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 15 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 3 393,00 € au titre des années 2015, 2016, 2018 et 2019 pour le budget principal de la commune.

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts au budget de l’exercice 2021 à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du Budget 2021, l’association « l’Atelier Creatik » sollicite une subvention communale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « l’Atelier Creatik » une subvention de 200,00 €.

M. Murail demande pourquoi cette subvention n’a pas été votée avec les autres. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un oubli ; le budget a été élaboré dans des conditions très particulières cette année.

Délibération n°6

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15 juin 2021,

Dans le cadre du budget 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer à l’association « l’Atelier Creatik » une subvention de 200,00 €.

Cette somme a été prévue à l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations, du budget primitif 2021.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 36/61

DELIBERATION RELATIVE A LA MODULATION DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

M. le Maire indique que par délibération en date du 29 juin 1992, le conseil municipal avait supprimé l’exonération de 2 ans de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB), pour la part lui revenant, sur tout ou partie des logements neufs.

En vertu de l’article 1383 du code général des impôts (CGI), nouvelle rédaction, « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés ».

Si le conseil municipal souhaite instaurer un régime d'exonération dérogatoire du droit commun à partir de 2022, il devra donc délibérer conformément aux nouvelles dispositions de l'article 1383 du CGI avant le 1er octobre 2021. A défaut, comme indiqué précédemment, les constructions neuves d'habitation seront intégralement exonérées de la part communale de TFPB dès 2022.

Afin de limiter l’impact de cette nouvelle mesure sur le budget communal, il est proposé de limiter l’exonération à 40% de la base imposable.

M. le Maire précise que, sur une année normale, cette exonération engendrera une perte de 10.000 à 15.000 €.

Délibération n°7

CONSIDERANT que par délibération en date du 29 juin 1992 le Conseil Municipal a supprimé l’exonération de 2 ans de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB), pour la part lui revenant, sur tout ou partie des logements neufs,

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 1383 du code général des impôts (CGI), nouvelle rédaction, « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés ».

CONSIDERANT que si le conseil municipal souhaite instaurer un régime d'exonération dérogatoire du droit commun à partir de 2022, il doit délibérer conformément aux nouvelles dispositions de l'article 1383 du CGI avant le 1er octobre 2021. A défaut, comme indiqué précédemment, les constructions neuves d'habitation seront intégralement exonérées de la part communale de TFPB dès 2022.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 37/61

Afin de limiter l’impact de cette nouvelle mesure sur le budget communal, il est proposé de limiter l’exonération à 40% de la base imposable,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 15 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

• de rapporter la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant

suppression de l’exonération de droit de deux ans de la taxe foncière sur les pro- priétés bâties pour les constructions nouvelles et assimilées et de la remplacer par la présente délibération limitant cette exonération à 40% de la base impo- sable ;

• de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les im- meubles à usage d’habitation, à 40% de la base imposable.

DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DES CONTRATS CULTURELS ET AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-FRANCE POUR 2 TABLEAUX SITUES DANS L’EGLISE : « SAINTE FAMILLE » ET « SAINT JEROME »

Mme Riva-Dufay explique qu’il s’agit du renouvellement de la demande de subvention auprès du département de l’Essonne avec, en parallèle, une demande auprès de la DRAC.

Mme Goldspiegel s’interroge sur la différence importante entre les devis et le budget, bien supérieur. Mme Riva-Dufay indique que dans le budget il y a aussi « Le Christ en Croix », qui n’est pas à l’ordre du jour de la présente séance.

M. Delvalle suggère une ouverture régulière de l’église, de façon mensuelle, ou trimestrielle par exemple, pour permettre au public d’admirer ces œuvres. Mme Riva-Dufay explique que l’église est ouverte assez régulièrement mais elle peut se renseigner pour que les horaires d’ouverture soient connus du public. Elle ajoute que cette église est aussi ouverte lors de certaines manifestations : Journées du patrimoine, inaugurations lorsque des œuvres sont restaurées…

Mme Riva-Dufay indique qu’il faut environ 6 mois pour la restauration des œuvres.

Délibération n°8

CONSIDERANT qu’une demande de subvention spécifique peut être déposée au Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre des contrats culturels des territoires pour la période de 2021,

CONSIDERANT que la subvention dans le cadre des contrats culturels des territoires est accordée sur étude de dossier dans la limite d’un plafond de 50 000 €,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 38/61

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), M. le Maire a pris deux décisions pour solliciter une subvention dans le cadre des contrats culturels des territoires du Conseil Départemental de l’Essonne pour la restauration :

• du tableau « La Sainte Famille « dont le devis de 3670,00 € HT a été réalisé par l’ATELIER DE SONIA (atelier de restauration validé par la DRAC),

• du tableau « St Jérôme », dont le devis de 2 550,00 € HT a été réalisée par l’ATELIER DE SONIA (atelier de restauration validé par la DRAC) .

CONSIDERANT que ce point a été évoqué en Commission des Finances le 15 juin dernier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

PRECISE que les montants prévisionnels indiqués ci-dessus, liés à la réfection des tableaux « La sainte Famille » et « St Jérôme » sont inscrits au budget de la commune,

INDIQUE qu’en plus des subventions sollicitées auprès du département de l’Essonne, au taux maximum, M. le Maire prendra une décision de demande de subvention auprès de la DRAC Ile de France, au taux maximum, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, sans que le montant total des subventions n’excède 80% du montant total hors taxes des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour mener à bien ces dossiers

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL) POUR UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES.

Mme Riva- Dufay explique que face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Centre National du Livre (CNL) a mis en place une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales. L’objectif est de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.

Cette subvention sera ouverte en 2 phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022.

Chaque année, afin de développer et renouveler ses collections, la médiathèque Jean Farges achète un ensemble d’ouvrages à destination de son public.

Pour 2021, un budget de 6 010 € sera dédié à l’acquisition de livres imprimés. Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 15 % à 30 %, en fonction du niveau de crédits alloués à ces achats (la subvention sera de 30 % pour notre commune).

Mme Goldspiegel explique qu’elle a déjà proposé des livres à la médiathèque, en parfait état, et qu’ils ont été refusés. M. le Maire indique que c’est le règlement des médiathèques de CDEA.

Mme Riva-Dufay suggère de déposer ces livres dans la boite à livres située à la gare et dans celles à venir.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 39/61

Délibération n°9

CONSIDERANT que face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Centre National du Livre (CNL) a mis en place une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales dont l’objectif est de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques,

CONSIDERANT que chaque année, afin de développer et renouveler ses collections, la médiathèque Jean Farges achète un ensemble d’ouvrages à destination de son public,

CONSIDERANT que les dépenses dédiées à l’acquisition de livres imprimés sont bien inscrites au budget à l’article 6065,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales du Centre National du Livre (CNL).

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) COLLEGE ET ECOLES

Mme Letessier indique que le développement du numérique éducatif fait état, depuis la crise sanitaire, d'un essor important et contribue à la continuité pédagogique comme au maintien du lien entre l’école, les élèves, les familles.

L'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et aux outils dont il a besoin pour son activité.

Le Département de l'Essonne déjà engagé dans le déploiement d’un ENT dans ses collèges souhaite étendre cette démarche aux communes du territoire. Une telle démarche permettra aux écoles des communes impliquées, un accès à un environnement de travail sécurisé et partagé par l’ensemble de la communauté éducative.

Mme Goldspiegel indique que la demande a été faite par le Directeur de l’école élémentaire lors d’un précédent conseil d’école.

M. le Maire confirme à Mme Goldspiegel que cette démarche a été proposée par la commune à l’école élémentaire, pour faciliter la vie des familles et des enfants.

M. Preud’homme explique que lorsque Essonne numérique a été créée, le but était de développer la fibre, mais il s’agit aussi de promouvoir les usages de la fibre optique.

Délibération n°10

CONSIDERANT que le Département de l’Essonne souhaite mettre en place un environnement numérique commun sur le territoire afin d’assurer la cohérence et la continuité pédagogique entre le 1er et le 2nd degré,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 40/61

CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix souhaite adhérer au groupement de commandes proposé par le Département de l’Essonne afin de bénéficier d’un ENT pour ses écoles,

CONSIDERANT que la convention de groupement de commandes entre le Département de l’Essonne et les communes adhérentes permettra de mutualiser les achats et optimiser les coûts afférents,

CONSIDERANT que le Département de l’Essonne assurera un rôle de coordination dans le cadre de ladite convention et que les communes adhérentes participeront aux instances de suivi et de coordination de celle-ci et resteront compétentes dans la maîtrise des fonctionnalités optionnelles de l’ENT et son usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les conditions exposées dans la convention de groupement de commandes proposée par le Département de l’Essonne afin de bénéficier d’un ENT commun sur le territoire pour son école

AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches et signatures nécessaires à l’adhésion de la commune au groupement de commandes nécessaires à la mise en œuvre d’un Environnement Numérique de Travail dans les meilleurs délais.

La convention est consultable en Mairie

AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT

M. le Maire explique que dans le cadre du contrôle de légalité exercé par les préfets, l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a validé le principe de transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Le ministère de l’Intérieur a conçu une application informatique appelée ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé) qui permet aux collectivités de toutes tailles la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État dans le département.

Depuis le 7 août 2020 (art 128 de la loi NOTRe du 7/08/2015) la télétransmission est obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants, les départements, les régions et les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La Préfecture de l’Essonne propose de signer une convention afin de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité et de l’obligation de télétransmission prévu par le code général des collectivités territoriales.

Cette convention établit les engagements des parties visant à assurer l’intégrité des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein droit aux modes d’échanges de droit commun.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire à signer.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 41/61

Votes :

Pour : 24

Contre : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°11

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des relations entre le public et l’administration,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,

VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention entre la Préfecture de l’Essonne et la commune de Marolles-en-Hurepoix « Pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat »

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

La convention est consultable en Mairie

AUTORISATION DE SIGNER UNE DECLARATION D’URBANISME RELATIVE AU REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DE LA CLOTURE DE LA GENDARMERIE

Mme Boulenger explique que la commune est propriétaire du terrain d’assise et des locaux de la gendarmerie (y compris les 9 logements dédiés aux gendarmes), sise rue du Potager.

Dans le cadre de l’entretien de ce patrimoine et afin de le valoriser, il a été prévu au budget de remplacer, en plusieurs phases, la clôture de la gendarmerie (1ère phase en 2018 : remplacement de la clôture côté espace vert, 2ème phase, en 2021 : remplacement de la clôture en bordure de la rue des Alouettes) aussi, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer les autorisations ou décisions de non-opposition nécessaires.

Le grillage actuel date de la construction d’origine et est obsolète.

M. Murail demande si la haie existante va être touchée.

Mme Boulenger confirme qu’elle sera en effet impactée, d’autant que les gendarmesRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 42/61

n’entretiennent pas la haie; par contre ils peuvent planter ce qu’ils souhaitent.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 43/61

Délibération n°12

CONSIDERANT que la commune est propriétaire du bien cadastré AB 78, d’une superficie de 5.001 m² sise rue du Potager (comprenant la gendarmerie et 9 logements pour les gendarmes),

CONSIDERANT que la commune entretient régulièrement ce bien, et qu’il convient, afin de valoriser ce patrimoine, de remplacer une partie de la clôture périphérique (80 mètres linéaires, le long de la rue des Alouettes),

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer les autorisations ou décisions de non-opposition nécessaires,

CONSIDERANT que ces dépenses sont bien inscrites au budget,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés aux dépôt (s) et aux autorisations ou décisions de non-opposition nécessaires à ce projet.

DELIBERATION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION - CDEA

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’article 136 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 (dénommée loi ALUR) du 24 mars 2014, les communautés d’agglomération ou de communes, qui n’étaient pas compétentes en matière de Plan Local d’urbanisme, le devenaient de plein droit à compter du 27 mars 2017. Toutefois, si dans les 3 mois précédant cette date, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposaient, ce transfert de compétence n’avait pas lieu. Les communes de Cœur d’Essonne ont délibéré à cet effet en 2016.

La loi ALUR prévoit également que si, après le 27 mars 2017, la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021.

L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire reporte le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, compte tenu de la mise en place tardive des conseils municipaux due à l'épidémie de covid-19.

Ce transfert est désormais reporté au 1er juillet 2021.

La période durant laquelle un droit d’opposition au transfert du PLUi pouvait être exercé par les communes membres est également reportée. Elle était initialement prévue du 1 er octobre au 31 décembre 2020. Elle est désormais prévue jusqu’au 30 juin 2021 (loi n°2021-160 du 15 février 2021, art. 5).

Il est donc proposé de délibérer pour s’opposer à ce transfert, comme toutes les autres communes de Cœur d’Essonne Agglomération.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 44/61

M. le Maire explique que les communes ont tout intérêt à garder leur propre PLU. Il ajoute que les 21 communes de CDEA s’opposent à ce transfert.

Délibération n°13

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) qui modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération ;

VU la délibération de Cœur d’Essonne Agglomération n°17.043 en date du 30 mars 2017 prenant acte du non-transfert de la compétence PLU à l’EPCI dans les conditions fixées par la loi ALUR ;

VU le projet de territoire de Cœur d’Essonne Agglomération adopté par délibération n°19.001 en date du 15 janvier 2019 ;

VU la délibération de Cœur d’Essonne Agglomération n° 19.207 en date du 12 décembre 2019 portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, devenu définitif après délibération n°20.012 en date du 11 juin 2020 portant ajustements du SCoT après contrôle de légalité ;

VU la délibération de Cœur d’Essonne Agglomération n°19.219 en date du 12 décembre 2019 portant adoption du Programme Local de l’Habitat

CONSIDERANT que la loi ALUR donne désormais aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et que celle-ci est effective à l’expiration d’un délai de 3 ans après l’approbation de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, soit le 27 mars 2017, sauf dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les 3 mois précédant le terme du délai d’applicabilité », ce qui a été le cas pour Cœur d’Essonne agglomération dont les communes membres se sont opposé au transfert en temps utile ;

CONSIDERANT que cette loi prévoit également que si, après le 27 mars 2017, l’EPCI n’est pas devenue compétent en matière de PLU, il le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes membres s’opposent à ce transfert, dans les conditions exposées ci-dessus,

CONSIDERANT l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er juillet 2021, compte tenu de la mise en place tardive des conseils municipaux due à l'épidémie de covid-19, les communes membres pouvant s’opposer à ce transfert jusqu’au 30 juin 2021 (en vertu de l’article de la loi n°2021-160 du 15 février 2021),

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de conserver sa compétence en matière de PLU et vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

CONSIDERANT que ce projet a été transmis aux membres de la Commission Urbanisme et développement économique le 14 juin 2021,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 45/61

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération,

DEMANDE au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

TERRAIN COMMUNAL DU CLOS DU MONTMIDI CADASTRE AD 80 - ACCORD QUANT A LA CESSION A WINDSOR DANS LE CADRE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION « LA FERME VIA LE CLOS DU MONTMIDI » - ANNULATION ET REMPLACEMENT D’UNE PARTIE DE LA DELIBERATION DU 6 AVRIL 2021

M. le Maire rappelle que, le 6 avril dernier, le Conseil Municipal, a voté à l’unanimité, pour que la commune cède à la société Windsor le bien cadastré AA 80, à l’euro symbolique, avec obligation pour Windsor, en contrepartie, de cession à l’euro symbolique ou rétrocession à titre gratuit, précisée devant notaire :

- d’un parking public d’une cinquantaine de places,

- d’une circulation douce entre les équipements publics de la Ferme et les espaces sco- laires, sportifs et de loisirs situés sur le Stade ou aux abords de celui-ci.

La promesse de vente est actuellement en cours de rédaction chez les notaires. Par courriel en date du 15 juin 2021, les services ont été avisés qu’en lieu et place des conditions de vente sus indiquées, il était préférable, juridiquement d’évoquer une « vente de terrain contre la remise d’équipements publics » aussi, il est proposé de délibérer afin de prévoir cette disposition et de rectifier la délibération n°5 du 6 avril 2021 sur les points ci-dessous.

M. Murail n’est pas contre le principe mais rappelle sa demande de conserver les plus beaux arbres. M. le Maire précise que cette demande a été transférée à l’aménageur qui va faire faire une étude à ce sujet.

Délibération n°14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune a acquis, le 28 janvier 2014, la parcelle AD 80 (2.456 m²), au prix de 180.000 €, en vue d’y permettre la réalisation d’un programme d’aménagement prévu dans le Plan Local d’Urbanisme depuis 2013 (Orientation d’Aménagement et de programmation – OAP « La ferme via le Clos du Montmidi ») comprenant : - un accès avec viabilités, nécessaire pour désenclaver l’opération depuis la Route de St Vrain;

- un parking public d’une cinquantaine de places, afin de rendre la Ferme piétonne

(sauf livraisons)

- une circulation douce entre les équipements publics de la Ferme et les espaces sco-

laires, sportifs et de loisirs situés sur le Stade ou aux abords de celui-ci,

- un programme d’urbanisation (accession à la propriété et minimum 30% de loge-

ments sociaux pour répondre aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 46/61

CONSIDERANT qu’après mise en concurrence, la société Windsor a été retenue par les différents propriétaires pour cette opération,

CONSIDERANT que Windsor souhaite réaliser cette OAP, comprenant 40 logements, dont 12 logements locatifs sociaux, en procédant à l’acquisition du terrain communal moyennant le prix de 250.000 euros HT, contre la remise des équipements publics à construire suivants : - Une liaison douce, y compris clôture et éclairage

- 50 places de stationnement publiques

moyennant une valeur équivalente de 250.000 euros HT.

CONSIDERANT que ce bien a été évalué par le pôle d’Evaluation Domaniales à 215.000 € (avec 10% de marge) le 19 mars 2021,

CONSIDERANT que cette opération répond plusieurs objectifs d’intérêt général : - Créer un parking public d’une cinquantaine de places pour les usagers de la Ferme, permettant un stationnement moins accidentogène qu’actuellement, et sécurisant la cir- culation des usagers des espaces socio-culturels et du centre de loisirs,

- Aménager une circulation douce entre les équipements publics de la Ferme et les es-

paces scolaires, sportifs et de loisirs situés sur le Stade ou aux abords de celui-ci ; cette circulation douce sera notamment utilisée par les enfants du centre de loisirs et des écoles,

- Contribuer au respect des obligations fixées par la loi SRU en termes de logements

sociaux.

CONSIDERANT que ce projet a reçu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme et développement économique » le 23 mars 2021 et de la commission « Finances » le 29 mars 2021,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal, par une délibération en date du 6 avril 2021 a validé les conditions de cette cession, en précisant que le terrain communal serait acquis à l’euro symbolique, avec obligation pour Windsor, en contrepartie, de cession à l’euro symbolique ou rétrocession à titre gratuit, précisée devant notaire :

- d’un parking public d’une cinquantaine de places,

- d’une circulation douce entre les équipements publics de la Ferme et les espaces sco- laires, sportifs et de loisirs situés sur le Stade ou aux abords de celui-ci.

CONSIDERANT que cette opération de cession du terrain communal, contre remise des équipements à construire par Windsor, constitue un contrat mixte au sens de l’article L.1300-1 du Code de la commande publique, comportant des prestations objectivement indissociables, mais dont l’objet principal est constitué de la cession du terrain communal en vue de la réalisation du programme immobilier par Windsor,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE SON ACCORD pour que la commune, modifie les conditions de la cession, dans le cadre de la réalisation de l’OAP « La ferme via le Clos du Montmidi », cède à la société Windsor le bien cadastré AD 80 moyennant le prix de 250.000 euros HT, contre remise des équipements susvisés à construire pour une valeur équivalente et, par suite, donne son accord pour que la commune les acquière en tant qu’équipements à construire,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 47/61

AUTORISE M. le Maire à signer les différentes pièces relatives à ces deux ventes et d’en négocier les principales conditions, notamment quant aux modalités de paiement du prix.,

DIT que la présente délibération annule et remplace partie de la délibération n°5 du 6 avril 2021,

Etant enfin précisé que la présente délibération ne rectifie que les points susvisés concernant la vente du terrain communal contre remise des équipements publics à réaliser et que l’ensemble des autres points de la délibération du 6 avril 2021, non modifiés aux présentes, demeurent inchangés et applicables dans les mêmes conditions.

ECOLES : AMENAGEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE - MODIFICATION DES HORAIRES D’ENTREES ET SORTIES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRE

M. le Maire passe la parole à Mme Letessier et la remercie pour son implication sur ce dossier, notamment dans les différentes réunions de travail organisées avec les écoles, les représentants de parents d’élèves et l’équipe du service Enfance-Jeunesse.

A Marolles-en-Hurepoix, en raison d’un accord entre la commune, les représentants de parents d’élèves et l’Education Nationale, l’organisation des écoles est sur 4 jours (Délibération du 18 janvier 2018).

Pour information, à défaut d’accord pour une telle dérogation, aux termes de l'article D. 521- 10 du code de l'Education, la semaine scolaire doit être organisée selon ces principes : • 24h d'enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ;

• une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;

• une journée d'enseignement de 5h30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant ex- céder 3h30 ;

• une pause méridienne de 1h30 minimum.

Les effectifs dans les écoles sont globalement en baisse dans les 2 prochaines années, et les apports de population ne devraient arriver qu’après (Ci-dessous les effectifs à ce jour).

Maternelle Gaillon Maternelle Vivier Elémentaire Vivier

Prévisions 2021 113 102 372

Prévisions 2022 107 98 369

Prévisions 2023 104 86 (Blocage à 93.

Fermeture de classe à 90)

377

Pourtant, en parallèle, de plus en plus d’enfants déjeunent dans les restaurants scolaires de façon régulière et, en 2020-2021, la commune a dû appliquer les protocoles sanitaires successifs mettant sous tension les différents restaurants et conduisant :

• à la mise en place, depuis le 8 février 2021 et par roulement, de pique-niques pour une

partie des enfants d’élémentaires,

• à des temps de repas de plus en plus contraints pour les enfants, qui nuisent à la

qualité d’accueil des enfants (temps de passage à table réduit, limitation des ani- mations pédagogiques mises en place sur la pause méridienne à leur strict mini- mum, remise en cause des actions comme le tri sélectif en raison de leur côté chro- nophage…).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 48/61

Ces temps de repas très contraints avaient déjà été mis en lumière dès 2014 par les services municipaux, lors de la réforme des rythmes scolaires, qui avait, entre autres, permis la mise en place d’une pause méridienne de 2h15, remise en cause dès l’année scolaire 2018-2019.

Une concertation a donc été proposée aux représentants de parents d’élèves et aux enseignants afin d’étudier quelles solutions pouvaient être mises en place pour cette pause méridienne.

Une 1ère réunion a été organisée le 30 mars 2021. La problématique a été posée. La commune a proposé de co-construire le projet avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Il lui a été demandé de faire des propositions qui seraient étudiées ensuite. 2 propositions ont donc été faites le 20 mai 2021:

• Solution 1 : Pause méridienne de 2h00, mais avec horaires échelonnés.

Cette solution a été rejetée par les participants.

• Solution 2 : Pause méridienne de 2h15, avec décalage d’1/4 d’heure des

différents horaires entre la maternelle Gaillon et les écoles Vivier (ce déca- lage d’1/4 d’heure facilite la vie des familles avec fratries). Cette solution a été présentée dans les conseils des 3 écoles.

Il a été précisé que seule la solution 1 permettrait de faire manger tous les enfants avec des repas chauds si le protocole strict était maintenu par l’Etat à la rentrée. Les horaires échelonnés sont d’ailleurs largement appliqués dans les communes depuis le début de la crise COVID, pour éviter les regroupements devant les écoles et l’affluence dans les restaurants scolaires.

En cas de réorganisation dans les écoles, les projets sont soumis aux conseils d’écoles (le vote a valeur d’avis consultatif et non de décision).

Le Conseil Municipal délibère.

L’Inspecteur de la circonscription est destinataire de la demande mais c'est au DASEN (Directeur des Services de l’Education Nationale) que revient la décision finale.

Le projet de réorganisation a été soumis aux conseils d’école.

- Maternelle Vivier : 5 voix « Contre », 2 voix « Pour » et 4 bulletins blancs ou nuls, avec un souhait, que cette solution, si elle était validée, ne soit pas pérenne mais testée sur une année à la suite de laquelle un bilan serait fait.

- Maternelle Gaillon : vote « Contre » des enseignants et des représentants de parents d’élèves, vote « Pour » des 2 représentants de la mairie.

- Elémentaire Vivier : 13 voix « Contre », 4 voix « Pour » et 12 bulletins blancs ou nuls.

Il est précisé qu’en marge de cette réorganisation, en plus du décalage d’1/4 d’heure entre les écoles Vivier et la maternelle Gaillon, il a été proposé d’ouvrir désormais le centre de loisirs et les accueils périscolaires du matin dès 7h15 et ce, de façon à répondre aux besoins des familles.

Compte-tenu des éléments indiqués ci-dessus, et de la nécessité d’apporter une solution pérenne pour améliorer l’accueil des enfants le midi, il est proposé de délibérer pour soumettre au DASEN la solution n°2.

M. Delvalle trouve regrettable la façon dont les choses se sont passées d’autant que la 1ère solution, proposée par le centre de loisirs, permettait de mieux organiser des activités pour les enfants.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 49/61

M. le Maire souligne que l’on voit le professionnalisme de M. Delvalle, qui travaille pour l’Education Nationale. Il le remercie pour sa remarque.

M. le Maire confirme que la solution n° 1 était la mieux adaptée au confort des enfants et qu’elle permettait d’organiser des activités. Cette solution a malheureusement été rejetée. M. le Maire est désolé de cette situation car ce projet a été présenté pour tenir compte des avis des professionnels de terrain que sont les agents du service Enfance.

M. le Maire ne souhaite pas renouveler les pique-niques à la rentrée : tous les enfants devront manger chaud à l’automne, même en cas de protocole renforcé.

Il déplore le climat actuel alors qu’il ne s’agit que d’une modification d’¼ d’heure.

M. le Maire explique que comme il n’y a pas accord entre les parties, c’est le DASEN qui va décider.

Mme Goldspiegel indique qu’elle a été déçue car elle avait demandé à être conviée aux réunions de travail et ne l’a pas été. Elle demande si le PEDT avec la semaine de 4 jours a été renouvelée. Madame Langlois, Directrice Générale des Services explique qu’un PEDT n’est, en soi, pas obligatoire ; le 1er avait été élaboré à l’occasion de la réforme des rythmes scolaires. La semaine sur 4 jours n’est pas remise en cause. Si l’Education Nationale demande un nouveau PEDT, il sera actualisé.

Mme Langlois remercie M. Delvalle pour son intervention car il a parfaitement compris la situation, l’implication de l’équipe du service Enfance et l’intérêt de la solution n° 1. Elle est très choquée du climat actuel, d’autant que l’équipe d’animation n’a pas été entendue, le professionnalisme des agents n’a pas été reconnu.

Mme Goldspiegel a une question car il est précisé que, dans beaucoup de communes, il y a des horaires décalés, mais elle constate que, dans les communes du secteur, il n’y a pas de pique- niques. Elle demande s’il ne manque pas de personnel. M. le Maire précise qu’il ne manque pas de personnel. Mme Langlois ajoute que si quelqu’un fait des recherches sur internet au sujet des horaires d’écoles décalés, les exemples ne manquent pas quant à la mise en place de ce système durant la crise sanitaire.

M. Murail indique que globalement, tout le monde est d’accord sur la qualité du travail de l’équipe d’animation. Il s’est renseigné et les enfants sortent souvent avec 15 mn de retard de l’école. Il convient de faire respecter ces horaires avant tout, et c’est pourquoi il s’abstiendra. M. le Maire souligne le fait que ce retard peut être remonté aux enseignants par la mairie, mais il doit également l’être par les représentants de parents, en conseil d’école.

M. Delvalle trouve lui aussi dommage que chacun ne respecte pas les horaires. Lui aussi est prêt à monter au créneau à ce sujet. Il rappelle que la restauration scolaire n’est pas un service obligatoire : dans le collège où il travaille, à un moment, au début de la crise sanitaire, l’organisation a été tellement compliquée que la cantine a été fermée.

M. Murail regrette de ne pas avoir participé au groupe de travail ; avec ses colistiers ils auraient porté ce dossier.

Mme Goldspiegel précise que lorsque ses enfants étaient à la maternelle Gaillon, de temps en temps, il y avait des horaires tardifs et le problème était alors remonté aux enseignants.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 50/61

Votes :

Pour : 24

Abstentions : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°15

VU la délibération n°9 du 18 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre en œuvre des rythmes scolaires dérogatoires, avec 8 ½ journées réparties sur 4 jours,

CONSIDERANT que les horaires des écoles sont actuellement les suivants dans les 3 écoles :

Matin Pause méridienne Après-midi

8h30 - 11h30 11h30 - 13h30 13h30 - 16h30

CONSIDERANT que de plus en plus d’enfants déjeunent dans les restaurants scolaires de façon régulière et ce, même si les effectifs scolaires sont globalement en baisse, ce qui nécessite, afin de pouvoir continuer à faire manger tous les enfants dans les dits restaurants et dans de bonnes conditions, tant maternelles qu’élémentaires, compte tenu des circonstances locales liées à la capacité d’accueil dans les différents restaurants scolaires :

• Soit un échelonnement des horaires de pause méridienne (solution n°1), en conservant à 2h00 la durée de la pause,

• soit, a minima, la mise en place d’une pause méridienne de 2h15 au lieu de 2h00 (Solu- tion n°2),

CONSIDERANT qu’un décalage d’1/4 d’heure des horaires d’entrées et de sorties des écoles maternelles et élémentaire Vivier, par rapport à ceux de l’école maternelle Gaillon, permettrait, par ailleurs, aux parents d’amener et de rechercher leurs enfants tout en respectant le règlement des écoles en cas de fratries scolarisées à la fois en maternelle Gaillon et en élémentaire, comme cela était le cas il y a quelques années,

CONSIDERANT que deux réunions de réflexion sur la pause méridienne et les horaires des écoles ont eu lieu le 30 mars et le 20 mai 2021 avec M. le Maire, Mme Letessier, Maire- Adjointe, des représentants des services administratif et périscolaires, des représentants des enseignants et des parents d’élèves (GPIM) des 3 écoles ainsi que Mme l’Inspectrice académique (le 20 mai),

CONSIDERANT que, parmi les 2 solutions proposées, la solution n°1 n’a pas été retenue, et que c’est donc la solution n° 2 qui a été soumise aux 3 conseils d’école,

CONSIDERANT que les conseils des 3 écoles ont évoqué ce sujet comme suit : - Maternelle Vivier : 5 voix « Contre », 2 voix « Pour » et 4 bulletins blancs ou nuls, avec un souhait, que cette solution, si elle était validée, ne soit pas pérenne mais testée sur une année à la suite de laquelle un bilan serait fait.

- Maternelle Gaillon : vote « Contre » des enseignants et des représentants de parents d’élèves, vote « Pour » des 2 représentants de la mairie.

- Elémentaire Vivier : 13 voix « Contre », 4 voix « Pour » et 12 bulletins blancs ou nuls.

VU l’avis favorable de la Commission Enfance – Education – Restauration scolaire en date du 22 juin 2021,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 51/61

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

MODIFIE les horaires d’entrées et sorties des élèves comme suit à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 :

Matin Pause

méridienne

Après-midi

Elémentaire Vivier 8h15 - 11h15 11h15 - 13h30 13h30 - 16h30 Maternelle Vivier 8h15 - 11h15 11h15 - 13h30 13h30 - 16h30 Maternelle Gaillon 8h30 - 11h30 11h30 - 13h45 13h45 - 16h45

DIT que cette modification sera testée sur une année à la suite de laquelle un bilan serait fait,

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à Mme l’Inspectrice académique et à l’approbation de la Direction Académique des services de l’Education Nationale.

DIT que cette délibération sera transmise au Ministre de l'Education Nationale, au DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Essonne), à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l’Education Nationale, à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale (circonscription de la Ferté-Alais), aux directeurs des trois écoles communales, à l’association de parents d’élèves (GPIM) et au personnel communal en charge du dossier.

SERVICE ENFANCE - JEUNESSE : REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE

Il est proposé une mise à jour du règlement du service Enfance concernant les points suivants : • Accueil du matin, dès 7h15, au lieu de 7h30 actuellement

• Tarification au ¼ d’heure, et non à la ½ heure, des tarifs « accueil du soir » et

« accueil du matin ».

M. Murail demande si la décision avec les tarifs au ¼ d’heure a été signée. M. le Maire répond négativement, la délibération relative au règlement du service enfance n’étant pas encore votée.

Délibération n°16

CONSIDERANT que par sa délibération du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a modifié le règlement intérieur du Service Enfance,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de le modifier à nouveau,

VU l’avis favorable de la Commission Enfance – Education – Restauration scolaire en date du 22 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 52/61

APPROUVE le règlement intérieur du Service Enfance modifié,

DIT que ce document sera applicable à compter du 1er septembre 2021.

SERVICE JEUNESSE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ATLAN 13

Les modifications visent à intégrer dans le fonctionnement d’ATLAN 13 l’accueil des jeunes du collège non Marollais et ce, en lien avec le partenariat collège/commune.

M. Murail attire l’attention sur le fait que les horaires d’ouverture, de 14h00 à 19h00 le mercredi, ne lui semblent pas adaptés ; les jeunes sont plus aux activités et à l’Association Sportive; il vaudrait mieux ouvrir le samedi. Il pense qu’il y aura peu de monde. Mme Despaux indique que l’essai va être fait avec les horaires présentés ; si besoin, ils seront adaptés.

Votes :

Pour : 24

Contre : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°17

VU l’avis favorable de la Commission Jeunesse-Sports-Loisirs et Conseil Municipal des Enfants en date du 14 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le règlement intérieur d’Atlan 13,

DIT que le règlement intérieur ainsi modifié sera applicable à compter du 2 septembre 2021.

Ce règlement est consultable en mairie

TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION DE LA COMMUNE - PARTICIPATION DES ELEVES

Depuis la rentrée scolaire 2017-2018, les lycéens marollais, n’ont plus que deux lignes en circuit spécial : l’une pour le lycée René Cassin à Arpajon et l’autre, pour les lycées Edmond Michelet et Paul Belmondo à Arpajon. Ces lycéens doivent se doter de la carte Scol’R circuits spéciaux au prix de 308,50 €, moins la participation de la commune de Marolles-en-Hurepoix.

Les autres lycéens doivent emprunter le réseau des transports en commun (train, bus) et se doter de la Carte ImagineR Scolaire au prix de 342 € (aucune participation du Département).

Les collégiens devront emprunter soit :

• Des lignes régulières de bus et se doter de la Carte Scolaire Bus, au prix de 80 €, hors frais de dossier (exemple : Route de Cheptainville) ;

• Le réseau des transports en commun (train, bus) et se doter de la Carte ImagineR Sco- laire au prix de 171 € (déduction faite de la participation du Département).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 53/61

Pour les élèves boursiers, en circuits spéciaux, un forfait est appliqué à 25 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une participation de la commune pour l’année scolaire 2021-2022, de 59,50 € pour les cartes Scolaires ainsi que pour les cartes Imagin’R, pour les collégiens et lycéens marollais, âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année de souscription, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association. Sont considérés comme lycéens les élèves d’un lycée, établissement d’éducation de second cycle destiné à préparer à l’épreuve du baccalauréat. Les élèves scolarisés dans un lycée pour y suivre une formation supérieure (BTS …) ne sont pas considérés comme lycéens.

Pour les élèves des Lycées René Cassin, Edmond Michelet et Paul Belmondo, ces deux aides ne sont pas cumulables, la participation aux frais de la carte Imagine’R ne pouvant intervenir qu’en l’absence de circuits spéciaux.

Délibération n°18

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de fixer la participation de la commune à hauteur de 59,50 € :

• pour les cartes Scol’R et cartes Scolaire Bus,

• pour les cartes Imagin’R pour les collégiens marollais, inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat d’association,

• pour les cartes Imagin’R pour les lycéens marollais, jusqu’à la fin de la terminale, âgés

de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année de souscription, inscrits dans un établis- sement public ou privé sous contrat d’association. Sont considérés comme lycéens les élèves d’un lycée, établissement d’éducation de second cycle destiné à préparer à l’épreuve du baccalauréat.

DIT que ces aides ne sont pas cumulables et que l’aide financière relative à la carte Imagine’R ne sera versée qu’en l’absence de mise en place de circuits spéciaux, et sur présentation d’un justificatif de paiement et d’un certificat de scolarité,

DIT que pour les élèves boursiers marollais scolarisés aux lycées René Cassin, Edmond Michelet et Paul Belmondo, la différence de tarif sera remboursée aux familles, après attribution des bourses (en octobre ou novembre) et validation par Cœur d’Essonne Agglomération,

DIT que les demandes de remboursement des familles hors élèves boursiers, devront être déposées à la Mairie de Marolles-en-Hurepoix au plus tard le 30 octobre de l’année,

DIT que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas rapportée.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AU RIFSEEP

M. le Maire passe la parole à Mme Gastal, Directrice des ressources humaines, qui explique que le Conseil Municipal a délibéré le 28 septembre 2017 sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 54/61

Cette délibération fixait la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités. Concernant ces dernières et notamment l’article 5 qui fixe le sort des primes en cas d’absence, Il convient afin de tenir compte de l’impact social et financier pour les agents d’apporter une modification et ainsi se rapporter aux dispositions applicables aux agents de l’Etat (décret n°2010-997 du 26/10/2010).

Plusieurs collectivités aux alentours sont actuellement en cours de réécriture de cet article 5.

Délibération n°19

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la fonction publique d’état (RIFSEEP).

Ce dispositif est fondé :

• Sur la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), • Sur la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal adoptait la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et en fixait la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités.

Compte tenu de l’impact social et financier pour les agents lié aux conditions d’attribution des indemnités, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 5 de la délibération du 28 septembre 2017.

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 07/06/2021,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 55/61

DECIDE de modifier l’article 5 comme suit :

La part fixe (IFSE) : En cas de congés pour adoption, de maternité (y compris les congés pathologiques), de paternité, d’enfant malade, de Congé Maladie Ordinaire, l’IFSE suivra le sort du traitement.

En cas d’absence pour Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Congé Grave Maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle, l’IFSE est maintenue à 100% pendant 6 mois puis il sera effectué :

- une retenue de 25% de l’IFSE, au-delà de 6 mois,

- une retenue de 50% de l’IFSE, au-delà de 12 mois,

- une retenue de 75% de l’IFSE, au-delà de 18 mois,

- la suppression de l’IFSE, au-delà de 24 mois.

En cas de temps partiel thérapeutique, l’agent percevra l’intégralité de l’IFSE.

La part variable (CI) : le montant global du complément indemnitaire est réduit de 1/12ème à chaque fraction de 30 jours d’absence dans la même année civile (sont pris en compte les CMO, CLM, CLD, CGM, les congés accident du travail et maladie professionnelle et les congés d’adoption, de maternité, de paternité).

En cas de temps partiel thérapeutique, l’agent percevra l’intégralité du CIA.

DIT que les autres articles restent inchangés

DIT que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2021

DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrites au budget de la collectivité.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de prendre en compte les avancements de grade pour l’année 2021, les arrivées et départs (retraite, mutations…), ainsi que de procéder à de nouveau recrutement, il convient de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire annonce le recrutement d’une personne pour le montage et le suivi des demandes de subvention.

Il précise qu’il n’y aura pas de création de poste supplémentaire mais des remplacements.

Délibération n°20

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 56/61

VU le décret n° 2006-1372 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

VU le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 7 juin 2021,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs et de procéder notamment aux avancements de grade et aux recrutements répondant aux besoins de la collectivité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE la suppression des emplois suivants :

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à Temps Complet

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à Temps Complet

- 2 postes d’adjoint technique à Temps Complet

- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à Temps Complet

- 2 postes d’adjoint d’animation à Temps Complet

- 1 poste d’agent social à Temps Non Complet

- 2 postes d’adjoint administratif à Temps Complet

DECIDE la création des emplois suivants :

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à Temps Complet

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à Temps Complet

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à Temps Complet

- 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à Temps Complet

- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à Temps Complet

- 1 poste d’attaché à Temps Complet

- 1 poste de rédacteur à Temps complet

DIT que les crédits liés aux suppressions/créations sont prévus au budget 2021,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 57/61

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER

DECEMBRE 2020

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT AU 1er Juillet 2021

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON

TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1 0 1 1,00 0,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25 4 29 17,80 0,00 17,80

Attaché principal A 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Attaché A 3 0 3 2,00 0,00 2,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 2,00 0,00 2,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Rédacteur B 5 0 5 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 1 5 3,90 0,00 3,90

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 4 1 5 4 0,00 4

Adjoint administratif C 4 2 6 3,90 0,00 3,90

FILIERE TECHNIQUE (c) 30 2 32 25,60 0 ,00 25,60

Ingénieur principal A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Technicien B 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Agent de maîtrise C 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0 3 3,00 0,00 3,00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 10 0 10 8,80 0,00 8,80

Adjoint technique C 14 2 16 12,80 0,00 12,80

FILIERE SOCIALE (d) 6 1 7 5,39 0,00 5,39

Agent social C 0 1 1 0.69 0,00 0.69

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère cl. C 4 0 4 2,80 0,00 2,80

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème cl. C 2 0 2 1,90 0,00 1,90

FILIERE CULTURELLE (h) 1 0 1 1,00 0,00 1,00

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1 0 1 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 20 7 27 15,60 0,00 15,60

Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 1,00 0,00 1,00

Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 0,00 0,00 0,00

Animateur B 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 0 4 3,80 0,00 3,80

Adjoint d'animation C 10 7 17 8,80 0,00 8,80

FILIERE POLICE (j) 4 0 4 2 1 3

Brigadier chef principal C 2 0 2 1,00 0,00 1,00

Brigadier C 2 0 2 1,00 1,00 2,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 86 14 100 67,39 1,00 68.39Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 58/61

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 4 en date du 28 mai 2021, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions jusqu’à la fin de son mandat, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous-Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

• Décision portant signature d’un marché subséquent à l’accord

cadre N°2020COM0020201 portant sur une mission de coordination

en matière de sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation

de la salle des fêtes avec l’entreprise GMV pour un montant HT de

4 181,50 €.

16/03/2021

• Décision portant signature d’un marché subséquent à l’accord

cadre N°2020COM0020201 portant sur une mission de coordination

en matière de sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation

-extension du centre de loisirs avec l’entreprise GMV pour un montant

HT de 6 656,50 €.

16/03/2021

• Décision portant signature d’un accord-cadre de prestations

intellectuelles, diagnostic amiante, plomb et HAP en forte teneur

pour la commune de Marolles-en-Hurepoix avec l’entreprise

Qualiconsult Immobilier. Le montant maximal de l’accord-cadre est de

20 000,00 € HT il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

16/03/2021

• Décision portant signature d’une convention de partenariat dans

le cadre de l’exposition « d’Ambule » du 31 mai au 7 juin 2021 par

Nicolas Alibert pour un montant de 699,00 € TTC.

01/04/2021

• Décision portant signature d’un marché public de fournitures

courantes et services pour l’entretien périodique et ponctuel des

espaces verts de la commune de Marolles-en-Hurepoix avec

l’entreprise Lecomte Langé pour un montant total de 87 746,56 € HT.

06/04/2021

• Décision autorisant le report du séjour à Pont d’Ouilly

(initialement prévu du 19 au 23 avril 2021) aux vacances de la

Toussaint (du 25 octobre au 29 octobre 2021) les conditions du contrat

restent les mêmes, le coût du séjour est de 2 680,00 € TTC.

0704/2021

• Décision autorisant le report du séjour à Jablines (initialement

prévu du 26 au 30 avril 2021) aux vacances d’été (du 9 au 19 août

2021) les conditions du contrat restent les mêmes, le coût du séjour est

273 tickets loisirs et de 288,66 € TTC.

07/04/2021

• Décision autorisant la signature d’une convention de réservation

groupe pour un séjour à la commanderie d’Arville du 4 au 8 juillet

2022 pour 27 enfants et 5 accompagnateurs, le coût du séjour est de

6 800,00 € TTC.

07/04/2021Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 59/61

• Décision autorisant la signature d’une convention de réservation

groupe pour un séjour à la commanderie d’Arville du 29 au 31 août

2022 pour 27 enfants et 5 accompagnateurs, le coût du séjour est de

3 643,00 € TTC.

07/04/2021

• Décision autorisant la signature d’un contrat de réservation pour

un séjour à Jablines du 19 au 22 avril 2022 pour 7 enfants et 2

accompagnateurs, le coût du séjour est de 1 608,30 € TTC dont une partie

(85%) sera réglée en tickets loisirs (227 TL soit 1 362,00 €) le reste à la

charge de la commune de Marolles-en-Hurepoix est de 246,30 €.

07/04/2021

• Décision autorisant la signature d’un contrat de réservation pour

un séjour à Jablines du 25 au 29 avril 2022 pour 7 enfants et 2

accompagnateurs, le coût du séjour est de 2 064,00 € TTC dont une partie

(85%) sera réglée en tickets loisirs (292 TL soit 1 752,00 €) le reste à la

charge de la commune de Marolles-en-Hurepoix est de 312,40 €.

07/04/2021

• Décision autorisant le report du séjour à Serre Chevalier

(initialement prévu du 14 au 19 février 2021) aux vacances d’hiver

2022 (du 19 au 25 février 2022) le coût du séjour

(hébergement+repas+matériel de ski) est de 2 993,51 € auquel il faudra

ajouter le prix des forfaits de remontées mécaniques 2022 qui n’est pas

connu à ce jour.

09/04/2021

• Décision autorisant la signature d’un contrat pour un séjour à

Serre Chevalier du 11 au 15 juillet 2022) pour 7 jeunes et 2 adultes, le

coût du séjour (hébergement+repas) est de 1 793,00 € auquel il faudra

ajouter le prix des activités sportives 2022 qui n’est pas connu à ce jour.

09/04/2021

• Décision portant signature d’un contrat de corrélation dans le

cadre de l’estivale 2021 avec la compagnie « Atelier de l’Orage » pour

un montant de 2 736,36 € TTC pour une représentation du spectacle « la

cuisine » de la compagnie « Maboul Distorsion ».

24/04/2021

• Décision portant signature d’un contrat d’intervention pour

l’organisation d’une prestation avec Ecoutanik pour une matinée

« Raconte-tapis et tissus d’histoire » le 17 juillet 2021 à la Médiathèque

de Marolles-en-Hurepoix. Le coût de la prestation est de 350 € HT.

06/05/2021

• Décision portant signature d’un accord-cadre de prestations

intellectuelles, mission de coordination des systèmes de sécurité

incendie pour la commune de Marolles-en-Hurepoix avec 3

attributaires (2L-IPS, COFORSEC, LODEVA CONSEIL) pour un

montant maximal de 10 000,00 € HT. La durée est d’un an et peut être

reconduit 2 fois.

12/05/2021

• Décision portant sur l’aliénation du véhicule Citröen jumper au

profit de la société James Services 91. Le véhicule est cédé pour un

montant de 1 500,00 € TTC.

17/05/2021

• Décision portant signature d’un contrat d’assistance et

maintenance pour le défibrillateur de la résidence des personnes

âgées de Marolles-en-Hurepoix avec la société Cardiop Défibrillateurs

pour un coût annuel de 130,00 € HT.

25/05/2021

• Décision portant signature d’un avenant au contrat de cession

quadripartite pour l’organisation d’un spectacle avec « Productions

anecdotiques » et Cœur d’Essonne Agglomération pour le spectacle

25/05/2021Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 60/61

« Ma maison fait clic-clac » qui aura lieu le 26 mai 2021 à 10h à la

médiathèque de Marolles-en-Hurepoix.

• Décision portant signature d’un marché subséquent à l’accord

cadre N°2020COM0020301 portant sur une mission de coordination

en matière systèmes de sécurité incendie pour la réhabilitation-

extension du centre de loisirs à Marolles-en-Hurepoix avec

l’entreprise 2L-IPS pour un montant HT de 2 700,00 €.

03/06/2021

• Décision portant signature d’un contrat de cession pour

l’organisation d’un spectacle par Studios le Terrier. « Xavier Renard

et ses musiciens » qui aura lieu le samedi 2 octobre 2021 à 17h à la

médiathèque municipale de Marolles-en-Hurepoix. Le coût de la

prestation s’élève à 650,00 € TTC.

02/06/2021

Concernant le marché public de fournitures courantes et services pour l’entretien périodique et ponctuel des espaces verts de la commune de Marolles-en-Hurepoix avec l’entreprise Lecomte Langé pour un montant total de 87 746,56 € HT, M. Murail indique qu’il ne trouve pas normal que les membres de la Commission d’Appel d’Offres n’aient pas été avisés. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un marché d’un an, reconductible 2 fois, non soumis à une procédure formalisée en raison de son montant.

Il est précisé à Mme Goldspiegel que CSPS signifie « Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé » dont l’intervention est obligatoire dès que plusieurs corps de métiers interviennent dans une opération.

Point relatif aux organismes de coopération intercommunale (Cœur d’Essonne Agglomération - CDEA…)

CDEA : M. le Maire annonce l’approbation du compte administratif (CA) 2020 et le vote du budget supplémentaire.

Il ajoute que 5 maires n’avaient pas voté le budget primitif, en raison de la création d’un impôt foncier. CDEA a été contrainte à cette mesure en raison d’impératifs financiers. A ce dernier conseil communautaire, le CA a été voté à l’unanimité et le budget supplémentaire également. M. le Maire en a été très surpris. Peut-être la période budgétaire et électorale avait- elle été propice à un vote contre…

M. le Maire explique que le Président de CDEA lui a proposé de reprendre la délégation Finances (retirée au vice-président qui en avait la charge), en plus de celle liée à l’Aménagement du territoire. Il a longtemps hésité et a fini par accepter.

M. Murail demande s’il y a eu une réflexion sur le dossier de DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) ; il pense que la salle des fêtes pourrait en bénéficier. M. le Maire indique qu’une réflexion est en cours et que la personne recrutée va se pencher en priorité sur le dossier de recherche et de montage de subventions.

M. le Maire rappelle à M. Murail qu’il a très largement dépassé son temps de parole.

Questions diverses

En l’absence de M. Machut, auquel M. le Maire souhaite une meilleure santé, M. le Maire annonce le passage en zone 30 de la commune de Marolles au 1er septembre, sachant qu’actuellement les 2/3 de la commune sont déjà en zone 30. Cette mesure simplifiera la compréhension par les automobilistes, permettra de retirer un certain nombre de panneaux.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 61/61

M. Murail regrette que cela soit annoncé en conseil et pas vu avant, en commission ou en groupe de travail. M. le Maire répond que ce projet de zone 30 a été porté par M. Machut avec Mme Boulenger, et M. Machut l’a présenté en commission le 15 juin dernier mais M. Murail était absent.

M. Delvalle déclare être très satisfait que la commune passe à 30 km/h, d’autant que c’était une demande des élus de sa liste. Des gens roulent à 70 quand c’est limité à 50. Avec une limitation à 3O, la vitesse devrait baisser et c’est important car certains trottoirs sont étroits, des bus passent…par ailleurs, cela permet de faire des économies d’énergie.

M. Preud’homme invite les élus à lire l’article qui paraitra dans l’Info’Mag. Il ajoute qu’à 30 km/h, le bruit est également réduit et annonce qu’en mai 2021, l’Espagne a décidé de passer à 30 dans toutes les villes. Il précise que certaines zones de rencontre seront à moins de 30 et qu’il y aura beaucoup de communication à ce sujet. Il invite les élus à s’entraîner déjà à rouler à 30.

Sur les questions d’ordre général, M. Murail demande s’il y a eu des groupes de travail. Il souhaite travailler avec le conseil municipal pour l’avenir de la commune.

Pour l’urbanisation de la commune, M. Murail s’inquiète car il n’y a pas de groupe de travail, pas de débat de fond sur l’avenir de la commune.

M. le Maire rappelle que, dans le précédent mandat, des groupes de travail ont été faits. Sous le mandat actuel, le Clos du Montmidi a été présenté à plusieurs reprises en commission, en fonction de l’état d’avancement de ce dossier. M. le Maire ajoute que le secteur gare n’est pas évoqué en réunion car, il le regrette, rien ne bouge pour le moment. L’étude est toujours en cours pour savoir quel outil va être utilisé pour réaliser cette opération. Pour le secteur gare, il pense souhaitable de se diriger vers l’outil ZAC.

M. Murail réclame que tous les conseillers se voient présenter le dossier du secteur gare.

Quand ce dossier avancera, M. le Maire confirme qu’il pourra effectivement y avoir des groupes de travail et des réunions de commissions.

M. Murail demande si un plan de circulation a été mis en place et ajoute qu’il a fait des remarques sur le plan vélo.

M. Preud’homme invite les élus à faire remonter leurs idées régulièrement sans attendre les réunions de commissions, de conseil… le travail sera plus fructueux.

En 2022, il annonce un possible nouveau tronçon de plan vélo vers Guibeville.

M. Murail déclare qu’il veut bien faire des propositions mais encore faut-il avoir des dossiers or, pour le Plan vélo, les élus ont eu 3 jours pour faire des propositions. M. Preud’homme rappelle que CDEA n’avait pas laissé plus de temps à la commune pour réagir.

M. le Maire adresse ses remerciements pour :

• la cérémonie du 8 mai,

• Essonne verte, Essonne propre, organisée par la commission Qualité de vie, • D’Ambule, qui s’est déroulé du 31 mai au 7 juin sous l’égide de la commission Vie culturelle,

• le spectacle Tristan et Yseult forever, organisé par la commission Vie culturelle le 5 juin.

M. le Maire annonce :

• Marolles en Zik, organisée sur le stade par la commission Loisirs le 25 juin sur le stade, avec la participation du Comité des fêtes,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/06/2021 62/61

• l’exposition « Les livres se mettent au vert », organisée par la commission Vie culturelle du 25 juin au 9 juillet,

• l’exposition « Mon arbre de ville, mon arbre des champs » prévue par la commission Vie culturelle du 26 juin au 29 août,

• le 26 juin, « Echappée belle », 3 spectacles itinérants avec le théâtre de Brétigny, • l’opérette « l’enlèvement consentant » prévue par la commission Vie Culturelle le 3 juillet, • la séance de cinéma en plein air « Oss 117 : Rio ne répond plus » le 5 juillet sur le stade, avec la commission Vie culturelle,

• le duo clownesque « La cuisine » proposé par la commission Vie culturelle le 11 juillet, • le bal de la fête nationale organisé par le Comité des fêtes le 13 juillet,

• les sorties à Deauville prévues les 25 juillet et 22 août par le CCAS,

• la Fête de la rentrée proposée par la commission loisirs le 28 août sur le stade, • le Forum des associations, qui doit avoir lieu le 5 septembre,

• les Journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -