Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 24 juin 2021

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Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 24 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité, 1

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE GIF-SUR-YVETTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUIN 2021

ESPACE BERNARD MANTIENNE

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du

11 février 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du

12 avril 2021

SERVICE FINANCES

1- Budget principal – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020 2- Budget principal – Compte administratif de l’exercice 2020

3- Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2020

4- Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2021

5- Participation fiscalisée fixée par le Syndicat intercommunal de l’Amont de la Bièvre (SIAB) pour l’année 2021

6- Participation fiscalisée fixée par le Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI) pour l’année 2021

7- Apurement du compte 1069

8- Reprise de provisions du compte 15111

9- Subvention aux copropriétés pour l’entretien des voies privées ouvertes à la circulation générale

10- Mesure de soutien aux associations (Club de pétanque)

11- Attribution du solde de la subvention au Centre communal d’action sociale au titre de l’exercice 2021

12- Complément de subventions aux écoles Notre-Dame de l’Assomption et Steiner Waldorf au titre de l’année 2021

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

13- Demande de subvention pour l’aménagement du boulevard du Maréchal Foch 14- Retrait de la commune de Marcoussis du Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI) au 31 décembre 2020

15- Modification des statuts de la Communauté Paris-Saclay (CPS) : changement2

d’adresse du siège social

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

16- Créations et suppressions de postes

17- Organisation et aménagement du temps de travail

18- Modification du règlement annexé à la délibération n° 2019/103 du 17 décembre 2019 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps à la Ville de Verrières-le-Buisson

19- Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus

POLE FAMILLE

20- Bilan d’activité de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson par API Restauration de janvier à décembre 2020

21- Convention constitutive d’un groupement de commande ENT Collège-département et ENT Écoles primaires-communes

22- Conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration scolaire et des activités périscolaires pour les élèves en classe d’intégration ULIS

23- Détermination de la participation familiale pour le séjour de colonie de vacances à Tréveneuc du 10 au 24 août 2021

SERVICE CULTUREL

24- Paiement par titre « chèque culture » à l’Espace Bernard Mantienne 25- Modification des tarifs pour la billetterie cinéma et spectacle de l’Espace Bernard Mantienne et prestations de la médiathèque

SERVICES TECHNIQUES

26- Centre culturel André Malraux – Validation de l’avant-projet définitif (APD) 27- Protocole transactionnel relatif au réseau d’assainissement du sentier des Gâtines 28- Demande de subventions dans le cadre de la définition du plan vélo de la ville et des projets communaux de mise en œuvre s’y rapportant

29- Convention de partenariat avec la FNCCR, la CPS et les communes partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

SERVICE URBANISME, FONCIER ET LOGEMENT

30- Prescription d’une modification n° 1 du Plan local d’urbanisme (PLU) 31- Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour l’école Bois Loriot 32- Modification de la délibération n° 2021/8 du 11 février 2021 relative à la demande de garantie d’emprunt par Emmaüs Habitat pour financer l’opération de réhabilitation de 12 logements, 100 rue d’Estienne d’Orves

DÉCISIONS DU MAIRE

ÉTAIENT PRÉSENTS :3

M. TRÉBULLE, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. DOSSMANN, Mme LIBONG, M. TIXIER, Mme ROQUAIN, M. DELORT (à compter du point n° 2), Mme BOULER, M. MORDEFROID, Mme LAGORCE, Mme GUILLANTON, Mme WALLE, M. BAUDE, M. MILLET, Mme LEVEQUE DE VILMORIN, M. ATTAF, Mme BRIGNON, Mme KERNY-BONFAIT, M. CHOLAY, Mme OCTAU, M. MILONNET, Mme FOUCAULT, M. HULIN, Mme THEISEN (à compter du point n° 2), M. YAHIEL, Mme QUINQUENEL, M. CHASTAGNER et Mme CLÉVÉDÉ

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. BOZEC à Mme GUILLANTON

M. CARRASCO à Mme LAGORCE

M. ROGER-ESTRADE à M. MORDEFROID

Mme THEISEN à M. CHASTAGNER (pour le point n° 1)

M. FASS à Mme QUINQUENEL

ABSENTE

Mme DA GRAÇA SOARES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme CASAL DIT ESTEBAN

La séance est ouverte à 19 heures 10 sous la présidence de Monsieur François Guy TRÉBULLE, Maire de Verrières-le-Buisson.

M. le Maire : Chers collègues, merci d’être présents pour ce conseil municipal tout à fait exceptionnel à beaucoup de titres. Il est exceptionnel parce que nous nous retrouvons pour la première fois depuis extrêmement longtemps en présentiel et j'espère que nous n’aurons plus à recourir aux conseils municipaux à distance et que l'on pourra même prochainement réintégrer la salle du conseil de l'Hôtel de ville. Nous avons en tout cas tenu à nous installer ici pour respecter au maximum les contraintes de sécurité ; un conseil municipal aussi tout à fait exceptionnel par l'importance de l'ordre du jour, ce qui explique que nous avons un peu anticipé sur l'heure de début pour ne pas nécessairement abuser sur l'heure de fin.

Avant de procéder aux différentes étapes que nous devons faire, je tiens à porter à la connaissance de ceux qui ne le sauraient pas la triste nouvelle du décès de Ginette Baude, la maman de notre collègue Hervé, grande figure verriéroise, nous nous souvenons tous de l'avoir fréquentée, connue et appréciée lorsqu'elle était à la graineterie, fleuriste du cœur du village. Hervé sois sûr de nos pensées, on a déjà pu te le dire, c'est une personne qui reste une personne importante de Verrières.

Ceci étant dit, nous pouvons procéder à l'élection du secrétaire de séance, j'ai reçu la candidature de Karine Casal Dit Esteban, y a-t-il une autre candidature ? Non. Quelqu'un demande-t-il un vote ? Non. Karine est donc élue secrétaire de séance, je vous remercie.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci. Bonsoir à tout le monde, je vais faire l’appel.

(Il est fait appel des membres présents au conseil municipal)4

- Point sur l’activité du Conseil municipal des enfants :

M. le Maire : Merci beaucoup Karine. Comme vous le savez, Verrières a désormais un conseil municipal des enfants qui a commencé son activité et avant de vous présenter très rapidement ce qui a été réalisé par ledit conseil municipal des enfants, je tiens à remercier très vivement Géraldine Walle qui avait porté le projet d'avoir un conseil municipal des enfants, qui a accompagné les élections il y a bientôt un an, et puis qui a accompagné pendant toute cette année 2021 le conseil municipal des enfants, qui a animé les ateliers, qui a été présente, et vraiment qui a été la cheville ouvrière de ce conseil avec nos animateurs qui ont fait un travail tout à fait remarquable au soutien du conseil municipal des enfants.

Donc ce conseil municipal des enfants existe désormais, il y a eu plusieurs commissions de travail qui se sont réunies le 6 mars, le 10 avril et le 29 mai, les deux premières fois en visioconférence et puis la troisième fois en présentiel, pour pouvoir travailler sur un certain nombre de sujets qui leur tenaient à cœur en invitant dans les manifestations les élus qui étaient en compétence par rapport aux thèmes qui avaient été arrêtés et envisagés.

Il y a eu dans leurs activités une après-midi culturelle avec notamment une rencontre de la directrice de la Médiathèque et des échanges autour des jeux de société, c'est un des projets qui est porté, avec également une visite de la Ruche Éphémère et une rencontre avec les artistes de la Ruche Éphémère qui a été extrêmement appréciée et même inspirante, je vous en dirai un mot également.

Le 5 juin a eu lieu la restitution de ces différents éléments dans cette même salle, d'ailleurs dans une disposition assez proche de celle que nous avons, avec une présentation par les enfants de leurs projets, avec des degrés de précision et de préparation un petit peu différents mais qui sont tout à fait intéressants, projets atelier de jeux de société, projets artistiques, projets environnementaux, projets ludiques, et une envie de boutique éphémère.

Un mot simplement sur les ateliers de jeux de société : le souhait est de pouvoir renforcer la place des jeux dans la ville et dans les structures de la ville avec probablement deux aspects : un aspect plus jeux de société et puis un aspect de développement des jeux vidéo. La proposition qui a été arrêtée après le conseil du 5 juin est de dédier un budget spécifique pour l’acquisition de jeux de société à La Potinière au budget 2022 et pour ne pas attendre 2022, de réaliser l’acquisition de quelques jeux dès septembre 2021 sur propositions des élus du conseil municipal des enfants, donc les porteurs de cette dynamique verront avec les médiathécaires quels jeux leur paraissent les plus souhaitables et ils seront mis à la disposition de tous à La Potinière dès la rentrée.

Pour ce qui est du projet artistique, le souhait a été très inspiré d’ailleurs par la découverte de la bâche installée en extérieur devant le Centre André Malraux dans le cadre de la Ruche éphémère, d’installer des supports dans la Ville pour avoir une possibilité d'expression artistique libre avec éventuellement d'ailleurs un peu d'accompagnement vers le street art, et la proposition qui a été retenue lors de la séance du 5 juin est d'étudier la possibilité d'installer un espace d'expression artistique, alors peut-être sur des palissades de chantiers notamment, et très naturellement est venue l'idée de transformer les palissades de chantier du boulevard du Maréchal Foch puisque vous savez que les travaux impliqueront l'abattage d'une partie de la haie entre le Parc Régnier et le Boulevard Foch, il y aura des palissades qui seront mises à cet endroit et cela pourra être une première5

expérimentation d’expression artistique ; et puis par ailleurs il y aura des réflexions pour savoir si l’on peut disséminer un petit peu des lieux comme ça où il serait possible pour les plus jeunes et peut-être les moins jeunes aussi de pouvoir porter cette expression artistique.

Troisième thème : les projets environnementaux avec des grands souhaits de développer les potagers, de développer l’organisation d'ateliers de jardinage intergénérationnels, d'animations avec les animaux et peut-être d'installation de nichoirs et d'éléments comme cela ; les propositions qui ont été formalisées, finalisées, il y a certains qui se retrouveront dans les propositions de « Agissons pour le climat » dont on aura à reparler, les propositions opérationnelles qui ont été arrêtées sont l’idée d'un article récurrent dans le journal municipal rédigé par les élus du conseil municipal des enfants pour porter des propositions en ce sens, et notamment une proposition d'encouragement des Verriérois ayant un jardin ou un petit carré de jachère ; et puis l'organisation d'un concours de nichoirs à oiseaux pour les Verriérois avec deux catégories : une catégorie de photos de nichoirs et une catégorie de construction de nichoirs, de réalisation de nichoirs ; l'objectif étant ensuite que ces nichoirs soient installés dans l'espace public pour les personnes qui n'ont pas d'arbres chez eux et qui peuvent avoir quand même envie de concourir.

Enfin a également été porté un projet ludique avec le souhait de voir installer en ville un ou des parcours de ville avec des questionnements sur les lieux les plus pertinents, peut-être le Parc Régnier ou bien le Parc Vaillant, avec des matériaux différents et la proposition a été faite d'avancer et là, le projet n'était pas tout à fait suffisamment finalisé, sur l'identification du coût et des fournisseurs possibles pour pouvoir effectivement installer un parcours de billes ou deux, conformément à ces souhaits.

Et enfin dernière suggestion avec une envie très, très forte mais qui ne relève pas forcément d’une réalisation très facile : le souhait d'avoir en ville une boutique Harry Potter. C'est un souhait tout à fait fort et spontané ; la proposition qui a été retenue est d'essayer de se rapprocher des professionnels proposant ce type de boutique et dont c'est le métier. N’étant pas des marchands, nous ne pouvons pas développer cette initiative, en tout cas nous nous sommes engagés à tout faire pour accueillir effectivement au mieux, accompagner au mieux cette envie dans la mesure du possible pour la Ville.

Bien sûr, il y a aussi cet événement tout à fait exceptionnel qui a eu lieu le 18 juin : vous savez que dans le cadre des commémorations autour d’Honoré d'Estienne d'Orves, la Ville a engagé des partenariats avec notamment le Mont-Valérien, les enfants des écoles de la Ville sont allés à plusieurs reprises au Mont-Valérien, ce qui fait que Verrières a été identifiée comme commune particulièrement intéressée ; lorsque le Président de la République a manifesté le souhait de venir le 18 juin au Mont-Valérien et d’y rencontrer des enfants de trois villes, le Mont-Valérien a proposé que les enfants de Verrières fassent partie de ces trois villes, ce qui fait que tous nos enfants du conseil municipal des enfants, tous nos élus du conseil municipal des enfants et les candidats au conseil municipal des enfants de l'école Honoré d'Estienne d’Orves, double lien, ont pu rencontrer le Président de la République le 18 juin. Ils étaient accompagnés de nos deux animateurs et cela a été un moment extrêmement important, riche, exceptionnel au sens littéral du terme pour eux et une vraie réussite et un très grand honneur pour eux et à travers eux pour la Ville tout entière.6

Enfin, bien sûr, et là c'est déjà de l’annonce : ils seront tout à fait à une place centrale lors de la manifestation du 29 août avec l'inauguration du monument en hommage aux morts pour la France sur la place de l'Hôtel-de-Ville, l'anniversaire des 80 ans de l’exécution d’Honoré d'Estienne d'Orves, et dans le cadre de ces manifestations, ce sont les enfants du conseil municipal des enfants qui liront des extraits des lettres d’Honoré d'Estienne d'Orves au moment de l'hommage public à 15h30, le 29 août.

Voilà pour ce rapide retour, je crois que c'est important de souligner la richesse de leur engagement et de cette expérience. Je rajouterai que nous aurons à la rentrée prochaine une nouvelle campagne d’élections avec une nouvelle vague de candidatures et que le conseil municipal des enfants fonctionnera à plein régime dès lors que cette deuxième vague sera élue puisque je vous rappelle que nous avons décidé que le renouvellement du conseil se ferait par moitié tous les ans pour qu’il y ait toujours des enfants un petit peu plus anciens, un peu plus aguerris avec les nouveaux membres et qu’ainsi on assure cette dynamique.

Voilà pour ce point d'information. Je vous remercie.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci Monsieur le Maire. On nous demande maintenant d'approuver deux comptes rendus de séance du conseil municipal. Nous allons commencer par celle du 11 février.

M. le Maire : Y a-t-il une demande de modification ?

Mme Caroline FOUCAULT : Juste page 39 en haut, dans mon intervention : « J'espère que le terrain sera moins déboisé que celui au-dessus où actuellement une maison est en construction et où tous les arbres ont été coupés », et non « dégommés » car ce n’est pas ce que j’ai dit.

M. le Maire : La correction sera actée.

Mme Caroline FOUCAULT : Et j'ai juste une demande : est-ce qu'on pourrait avoir des numéros de pages ? Parce que c'est compliqué d’intervenir et de suivre au fur et à mesure …

M. le Maire : Oui, la remarque est prise. Cette modification étant actée, y a-t-il une demande de vote ? Non. Le procès-verbal est donc approuvé à l'unanimité.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2021.

M. le Maire : Y a-t-il des demandes de rectificatif ou d’explication ?

Mme Caroline FOUCAULT : Juste page 4, c'était une réponse à Madame Lagorce en commission Travaux et Urbanisme sur le fait que lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire avait dit qu'il y aurait une commission où l'on pourrait tout à fait s'exprimer, où chacun pourrait s'exprimer sur ce projet et les évolutions possibles de Foch. C'est en bas de la page 4.

Et sinon j'ai une modification page 32 par rapport à la cafétéria du 16-20, décision numéro 22, il faut dire « club 16-20 » et non pas « classes 16-20 ». Merci.

M. le Maire : La modification sera opérée et cette remarque étant actée, y a-t-il une autre intervention ? Y a-t-il une demande de vote ? Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité, je vous remercie.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Nous allons pouvoir attaquer notre ordre du jour du conseil municipal du 24 juin et je vais céder la parole à Gérard Dossmann7

pour le budget principal, approbation du compte de gestion de l'exercice 2020.

1. Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2020

M. Gérard DOSSMANN : Je soumets tout d'abord au conseil la proposition d'approuver le compte de gestion de la Ville pour l'exercice 2020, celui-ci étant conforme au compte administratif 2020. Le dossier a recueilli l'avis unanime des membres de la commission des finances présents à la réunion du 18 juin 2021.

M. le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande d'explication ? Y a-t-il une demande de vote ?

(Vote à main levée : Le compte de gestion est approuvé par 23 voix Pour et 8 Abstentions.)

2. Approbation du compte administratif de l’exercice 2020

M. Gérard DOSSMANN : Comme vous le savez, malgré la crise sanitaire sans précédent les finances de la ville restent solides et ont pu absorber les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires engendrées par cette période de crise sanitaire ainsi que les coûts supplémentaires résultant de la pandémie. Le coût de la crise pour Verrières pour 2020 s’est monté à environ 1 M€.

Coût de la crise sanitaire : vous avez des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires : 836 480 € de dépenses supplémentaires avec une réduction de – 349 078 € de dépenses moindres ; et 423 261 € de recettes perdues ou de recettes non encaissées, soit un coût de crise de : 910 663 €.

Pour le compte lui-même, pour le solde d'exécution budgétaire il n'y a pas de remarque spéciale, vous avez les chiffres, le résultat de l'exercice 2020 avec les soldes de la section d'investissement et de la section de fonctionnement qui se monte à : 4 423 238,70 €.

Pour le résultat de clôture de l'exercice 2020, j'ai noté spécialement trois points :

- le solde cumulé 2020 pour les investissements : 2 451 835,97 €

- le solde libre d'affectation est de : 1 857 713,15 €

- et vous avez un besoin de financement de la section d'investissement qui est donc de : 2 451 835 € - 6 169 907 € = 3 718 071 €. C’est le solde de 2020 - les reports successifs = besoin de financement de la section d’investissement que l’on retrouvera ultérieurement dans les comptes.

Au niveau du fonctionnement, concernant le solde d'exécution budgétaire au niveau des recettes, les recettes se sont montées à 22 565 622,94 €, nous avions budgété et voté au conseil : 22 528 456 €, nous sommes donc à peu près à l'exécution totale.

Slide suivante : Vous avez ici la répartition des recettes et vous noterez que nos principales recettes à 90 % sont les impôts et les taxes ; et vous avez ensuite comme recettes principales les dotations et participations à hauteur de 11 %.

Les produits des services se montent à 4 %, c'est sur ce point-là qu’on a une diminution de recettes liées à la crise sanitaire.

Les recettes par chapitre : les atténuations de charges (0,397 M€) correspondent au8

remboursement d'indemnités journalières liées aux précomptes des titres restaurant et aux remboursements d'agents mis à disposition, à l’époque on mettait encore à disposition de structures comme Arpavie et Triade 91 deux employés.

Les produits des services (0,917 M€) : ce sont toutes les recettes du cinéma, redevances d’occupation et de la salle de spectacle, des prestations facturées aux familles.

Pour les impôts et taxes (18,4 M€) : vous avez essentiellement les impôts locaux, taxe foncière et ex-taxe d’habitation, l'attribution de compensation versée par la CPS, les droits de place du marché, les pylônes et normalement la taxe sur la consommation d’électricité.

Donc au niveau du solde d’exécution budgétaire, vous voyez que l’exécution budgétaire, ce qui ressortait déjà des tableaux, a été réalisée à près de 100 %.

Pour les recettes, je rentre un peu plus dans le détail, j’ai sorti les différents chapitres des différents services : pôle famille, direction générale des services, pôle ressources et direction des services techniques. Vous avez les sommes votées et leur réalisation. Vous constaterez qu’il y a une diminution évidemment au niveau du pôle famille puisque c’est là que vous avez le plus de recettes pour les activités jeunes, enfants, crèches, etc. Et puis pour le pôle ressources, là vous avez essentiellement les impôts. Donc on peut noter qu’il y a une perte de recettes des différents services de 680 000 € (2,9 %).

Voilà en gros la répartition par services de ces recettes :

Le pôle ressources 82 %, c’est l’essentiel ; et les services techniques 7,9 %.

En allant plus en détail, au niveau du pôle famille, vous avez la petite enfance en légère baisse, de même pour le scolaire, la jeunesse parce que les séjours n’ont pas été faits.

Au niveau restauration, la recette essentielle que l’on avait votée c’était API, on a eu moins de recettes au niveau API.

En allant tout de suite au pôle famille, vous voyez les diminutions au niveau petite enfance, scolaire, jeunesse, restauration, et les classes transplantées qui n’ont pas eu lieu.

Pour la direction générale des services, les gros postes de dépenses sont les affaires culturelles, et là vous avez une diminution liée aux pertes d’entrées au cinéma, spectacles, de l’ordre de 40 000 €. Au niveau culturel, on avait une perte d’environ 100 000 € au niveau des entrées mais on a amorti cette perte par une entrée liée au nettoyage du conservatoire qui est payé par la CPS et il y avait du retard au niveau de ce nettoyage, donc on atténue un peu la perte liée à la baisse des recettes.

Pour le pôle ressources, vous avez essentiellement les finances qui sont en baisse et au niveau des ressources humaines, on a également une légère baisse de 415 245 € pour 428 584 € en 2019. Ce sont les recettes.

Au niveau finances, on a essentiellement une diminution liée au fait que les droits de mutation qui étaient versés avant au niveau du service des finances sont passés maintenant à l’urbanisme. C’est d’ailleurs ce que vous avez au niveau du pôle technique où l’urbanisme est passé de 140 200 € de recettes à 1,7 M€ de réalisé pour 2020.

Les recettes au niveau environnement, ce sont essentiellement les droits de9

publicité, etc., ça a diminué, c’est lié également à la crise.

Pour l’évolution des dotations : vous le savez tous et on ne va pas le répéter x fois, la DGF continue à baisser d’environ 100 000 € ; pour la CAF normalement c’est resté plus ou moins constant mais cette année, la CAF nous a versé 157 000 € de subvention au titre de la crise sanitaire ; et puis pour les dotations versées : elles restent sensiblement constantes, voire en légère diminution.

Les dépenses de fonctionnement : vous noterez que la réalisation est à 95,55 % avec les charges à caractère général de 5 M€ environ, c’est tout le fonctionnement de la Ville ; les charges de personnel 12 M€, presque 13 M€ ; et puis les autres charges de gestion courante pour 1,253 M€.

Pour la répartition de ces dépenses réelles : L’essentiel représente les charges de personnel à 65 %, et puis vous avez les charges de gestion courante et les charges à caractère général, c’est tout le fonctionnement de la Ville, des services etc., pour 35 %.

Plus en détail pour le pôle famille : pour la petite enfance vous constaterez une augmentation d’environ 13 000 €. Cela correspond essentiellement à un rattrapage, un treizième mois de nettoyage ; et au niveau marché des nettoyages qui est beaucoup plus complet, il a entraîné une hausse des frais du nettoyage et des dépenses au niveau de la petite enfance. Idem au niveau scolaire, et là on a eu en plus des nettoyages supplémentaires de linge et des frais d’écolage, ça varie d’une année à l’autre. Pour la jeunesse c’est essentiellement lié aux manifestations supprimées et aux séjours annulés, et vous avez donc une baisse de l’ordre de 40 000 €. Pour la restauration : une diminution car il y a eu moins de repas livrés. Pour l’alimentation : il y a eu moins de manifestations, de festivités, moins de frais et donc une diminution également au niveau de ce poste.

Donc on peut vous présenter une augmentation au niveau scolaire et au niveau de la petite enfance, une diminution au niveau jeunesse et au niveau restauration.

Pour la direction générale des services : vous avez des dépenses nouvelles notamment au niveau de la vommunication, c’est lié essentiellement à l’installation du nouveau conseil municipal et à la crise Covid qui a entraîné des publications complémentaires. Cette perte a été compensée en partie par la réduction des manifestations qui est à peu près au même niveau qu’en 2019. Pour les affaires culturelles : vous passez de 547 401 à 327 951 €. Là c’est lié à la fermeture et à l’annulation de spectacles, de salles de cinéma. Donc une chute importante.

Et pour la police municipale de la Ville : la baisse est également liée au fait que l’on n’a pas eu besoin de sécurisation ou de gardiennage pour les manifestations.

Au niveau du pôle ressources : La plus grosse partie, c’est le personnel. On a eu une augmentation de l’effectif du personnel de 344 agents à 362 agents. Et vous avez également à ce niveau-là la prime Covid qui s’élève à 235 K€.

La grosse dépense ce sont les ressources humaines qui sont quand même relativement stables. Pour plus de détail, au niveau des ressources humaines, dans les charges de personnel nous avons augmenté de 500 000 €, soit une augmentation de 1,03 % par rapport à des dépenses réelles de fonctionnement de 1,04 %.

Au niveau de la partie financière, je présente un tableau qui est issu de la Trésorerie qui nous suit, vous constaterez que les emprunts en cours se montent à 15,847 M€10

et nos intérêts de remboursements pour l’année 2020 se montent à 251 K€, donc bien que l’on ait environ 3 M€ d’emprunts en plus, on a des intérêts nettement inférieurs de l’ordre de 15 000 €.

Pour l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement au niveau des services techniques, vous noterez qu’il y a eu essentiellement des dépenses supplémentaires au niveau des bâtiments, liées notamment aux fluides. Vous avez des dépenses supplémentaires au niveau de l’entretien car il y a eu pas mal d’entretien à effectuer ; il y a eu l’environnement qui s’explique notamment par les campagnes de nettoyage, d’élagage, mais également toutes les campagnes contre les frelons asiatiques, les chenilles processionnaires ; et puis également le pigeonnier.

Au niveau urbanisme, rien de spécial ; pour la voirie c’est l’accroissement de la campagne de nettoyage de la Ville où l’on a fait appel à une société extérieure notamment pour nettoyer le centre-ville, et donc il y a eu beaucoup plus d’interventions au niveau de la Ville pour la nettoyer.

Voici maintenant un tableau au niveau de la Trésorerie : Au niveau du taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2020, vous constaterez qu’il y a un très bon taux puisque comme je l’avais dit, on tourne en moyenne à 95,5 %.

Ce qui ressort également de cette présentation, c’est que les recettes réelles ont diminué de - 3 % environ, allant de 22 565 622 € par rapport à 23 244 358 € en 2019. Les dépenses réelles, elles, ont augmenté d’environ + 4 %, passant de 19 099 904 € à 19 887 063 € pour les différentes raisons que je vous ai expliquées tout à l’heure.

Au niveau de l’investissement : tout d’abord les recettes : Vous avez les réalisations 2020. J’ai mis en jaune toute la partie subventions : État, Région, Département et CPS ; avec les reports, on est à peu près dans les 3,3 M€ de subventions d’investissements.

Voilà en gros la répartition des recettes. Les emprunts financent les investissements pour 44 %, les subventions pour 23 %, l’excédent de fonctionnement pour 23 %, la FCTVA pour 8 %, les autres grandes recettes étant l’emprunt, les subventions et l’excédent de fonctionnement.

Au niveau des recettes d’investissement : les subventions s’élèvent à 3,327 M€. En bleu vous avez les subventions que l’on a encaissées, et en grisé ce sont les subventions qui ont été notifiées mais qui, pour le moment, ne sont pas encore versées et donc qui sont en report pour l’exercice d’après.

Pour les dépenses d’investissement : vous avez le remboursement du capital de la dette, on l’a déjà vu tout à l’heure, les immobilisations incorporelles, essentiellement les études, les dépenses pour les architectes, pour les bureaux d’études ; les immobilisations corporelles, ce sont les investissements d’équipement, de même que les opérations d’équipement. Vous verrez d’ailleurs plus tard que l’on a réaffecté un certain nombre d’immobilisations corporelles dans des opérations d’équipement pour mieux les suivre, que ce soit plus transparent. Donc au niveau des dépenses réelles, on est à 9 129 913 €.

La répartition est la suivante : au niveau des immobilisations corporelles : 49 % ; les opérations d’équipement : 28 %, ce sont tous les équipements, toutes les réalisations ; vous avez la partie remboursement de capital pour 19 %. Voilà pour les dépenses essentielles au niveau investissements. Au total, on a 9 129 913 € de11

dépenses d’investissements au compte administratif 2020.

L’évolution des dépenses d’Investissement : cette figure démontre qu’en 2017 nous avions de grosses dépenses qui ont démarré déjà en 2016, et depuis 2019 et en 2020, on est à peu près constants au niveau des dépenses d’investissement.

Les principales dépenses d’Investissement au budget 2020 sont : les équipements culturels pour 1 062 K€, les équipements à destination des familles pour 2 657 K€, la rénovation des voiries et de l’éclairage public : 1 027 K€, l’environnement, mobilités et développement durable : 323 000 € ; et le numérique et la dématérialisation pour 107 000 €.

Pour les principaux investissements, le poste le plus important c’est les familles (42 %) avec le restaurant David Régnier et Paul Fort pour 1 737 000 € ; le début des travaux pour le Bois Loriot : 210 000 €, les sols pour le préau de HEO pour 71 000 € ; et les travaux qui ont été faits dans le Relais, pour l’association : 180 000 €.

Au niveau sports : 151 K€ pour la Vallée à La Dame, la fin du terrain synthétique Desnos qui a été inauguré en janvier 2020 pour 167 K€, et un certain nombre de dépenses pour les tennis, Mermoz, et matériel divers.

Au niveau de la culture : Pour Malraux ce sont des dépenses essentiellement d’architectes, la fin des travaux pour l’église, la fin pour l’EBM, et puis les travaux pour la Potinière en prévision du déménagement pour Malraux et la médiathèque.

Au niveau voirie : vous avez pour l’essentiel la rue Carnot, la rue Brossolette, et puis un certain nombre de parkings près du lac et les allées du cimetière.

Les reports : 8 957 070 €. La grosse partie, c’est le Centre culturel André Malraux, on aura l’occasion d’en parler ce soir ; le satellite de restauration, la maison médicale … Tout cela ce sont des reports, des dépenses qui n’ont pas été effectuées au 31 décembre 2020. Et donc un certain nombre de dépenses ont été réalisées depuis, comme la balayeuse qui a été achetée, qui a été payée, mais ça n’a pas été rentré encore dans les comptes ; les travaux de voirie pour 664 K€, la maison médicale aussi qui était déjà budgétée. Cela correspond à la répartition suivante : près de 4 K€ pour Malraux et puis l’autre report important, c’est le restaurant scolaire qui a pris du retard aussi du fait de la Covid, qui a été décalé puisqu’il y a eu des arrêts pendant plusieurs mois, et d’ailleurs ça rentre dans les dépenses supplémentaires liées au Covid, dans ce que j’ai mentionné au début de ma présentation. Cela se monte à peu près à 220 000 € ; les voiries 664 000 €.

Les indicateurs de gestion : cela aussi, ce sont des choses qui nous ont été communiquées par la Trésorerie. L’épargne brute ou la capacité d’autofinancement brute est à 2 828 K€. L’épargne nette après avoir retranché le remboursement du capital : 1 111 K€. Le taux d’épargne brute : 12,9 %.

Ce qui donne la chose suivante : l’évolution de CAF brute (capacité d’autofinancement brute) par rapport aux dépenses réelles et aux recettes réelles. La capacité d’autofinancement nette, c’est la capacité à dégager au niveau du fonctionnement des ressources propres pour financer les dépenses d’équipement, une fois les dettes remboursées, c’est donc sa capacité d’emprunt. Et là, donc, on arrive à 1 111 K€.

Le désendettement de la Ville : on se retrouve encore dans un très bon ratio puisque nous sommes à 5,6 années de capacité de remboursement. C’est l’encours de la dette rapporté à notre capacité d’autofinancement. Généralement on considère le12

seuil d’alerte à 12 ans. On est relativement loin encore de ce seuil d’alerte.

Et puis quelques autres indicateurs de gestion qui nous ont été communiqués par les services de la Trésorerie : Par rapport à notre strate de commune, nous sommes à 185 €/habitant d’excédent brut de fonctionnement. Vous avez tous ces chiffres dans ce tableau, la capacité d’autofinancement à 2 828 K€, et à 182 €/hab. On se situe au-dessus du département mais en-dessous de la région et du national. Pour la CAF nette de remboursement : là aussi on se situe sensiblement au niveau du département, et à un niveau nettement inférieur à la région et au national pour la même strate de ville.

Je voudrais remercier l’ensemble des élus et l’ensemble des services municipaux pour leur implication dans la réalisation du budget 2020 dans des conditions difficiles, en particulier l’équipe des finances qui est derrière moi avec à leur tête Sylvie Métaut, Stéphanie Roby, directrice générale adjointe des services et en charge des ressources Humaines, la Trésorerie a quand même noté qu’au niveau des règlements des paies on était excellents. Elle n’a pas noté d’anomalies ; et puis naturellement la capitaine de tous les services : Sabine Chalet qui a dû piloter ce navire pendant un certain nombre de tempêtes liées à la crise sanitaire. Merci encore à elles toutes.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci Gérard. Est-ce que vous avez des questions ?

M. Michel YAHIEL : Nous nous associons aux félicitations bien méritées. Nous vous remercions aussi pour le décompte des dépenses du Covid qui était une de nos demandes, qui est satisfaite. Ce que l'on constate toujours, c'est l'importance des reports dans la construction du budget puisque les reports représentent à peu près la totalité d'une année sur l'autre des dépenses d'investissements, donc c'est là-dessus que l'on voulait attirer votre attention. Parce que cela rend l'exercice très compliqué et la compréhension de ce budget en première analyse aussi assez complexe et c'est un peu chaque année la même chose. Et donc même en tenant compte du Covid, les remarques que nous avions faites les années précédentes et notamment lorsque l'on a adopté le budget 2021 se sont révélées pertinentes. C'est juste là- dessus que je voulais attirer votre attention pour que l'on essaye, dans la mesure du possible, de mesurer les impacts de ces reports sur les opérations d’investissements qui sont liées aux choix que fait la municipalité et que l'on arrive à avoir un système d'évaluation et de suivi en cours de gestion qui nous permette d'y voir clair parce que pour l'instant c'est un peu, vous me passerez l'expression, « la bouteille à l'encre » d'un point de vue macro.

On se félicite aussi que la commune se porte bien financièrement ; si vous vous reportez à la page 4 de l'annexe du compte administratif qui est, je le rappelle, le bilan de la commune, vous verrez que notre potentiel fiscal et financier reste de 20 % supérieur à celui des communes de la même strate et que nous avons des recettes qui sont aussi légèrement supérieures pour des investissements qui sont légèrement inférieurs. Donc tout va bien. Et de la même manière que nous n'avons pas eu recours à la totalité de l'emprunt auquel il était prévu de souscrire puisque nous n'en avons pas besoin. Donc c'est là-dessus que sans entrer dans les détails, mes collègues le feront peut-être, ceux d’ailleurs de la majorité, ce sur quoi je voulais surtout attirer l'attention, c'est que le cadre général qui nous est fourni, qui est évidemment comptablement exact, laisse apparaître une sorte de zone d'ombre avec des reports qui sont d'un niveau exceptionnel mais qui, même avant le Covid, étaient13

déjà d'un niveau exceptionnel puisque 9 millions de reports sur 9 millions d'investissements, comme dirait l'autre, ça fait un chiffre.

C’était essentiellement là-dessus, sur un plan presque pédagogique et méthodologique que je voulais insister. Encore une fois, cela ne met en rien en cause le travail des services qui part de la réalité et qui, sous contrôle de la Trésorerie, nous présente des comptes qui sont évidemment exacts, et c'est la raison pour laquelle sans pouvoir voter pour, nous nous sommes abstenus sur le compte de gestion et nous nous abstiendrons aussi sur le transfert des excédents à la section de fonctionnement qui nous semble de bonne gestion. Merci beaucoup.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Mme Caroline FOUCAULT : Je voudrais aussi remercier les services. Vraiment c’est une notice explicative complète, il est dommage que l'on n'ait pas eu les derniers tableaux que Gérard nous a donnés dans la notice explicative parce qu’ils sont très importants et surtout, ça concerne de 2016 à 2020, et on voit que quand même, là où l’on avait plus de 2 millions pour l'autofinancement, il n'y en a plus que 1 million, et je ne reviendrai pas sur les investissements dont parlait Michel Yahiel, mais on peut quand même se dire que c'est bien, 1 M€ c'est très bien ; mais avec tout ce qu'il y a en cours en investissements, et tout ce qui va arriver dans les années à venir dans ce pays… On se pose des questions.

Et je voudrais redemander pour les prochaines commissions d’avoir les projets sur plans parce que parler de projets de façon… sans plans, sans documents, c'est quand même un peu compliqué. Et on réitère notre demande de travailler avec la majorité sur ces projets, parce qu’être une chambre de validation, en fait quand on représente une partie de la population, c'est un peu dommage de nos jours. Merci.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci Caroline. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

M. Vincent HULIN : Moi j'avais une question peut-être un peu plus précise sur les recettes de fonctionnement : Effectivement avec le Covid de l'année dernière il y a tout un tas de chiffres prévus qui n'ont pas pu avoir lieu et c'était à peu près imprévisible, c'est très clair, mais ce qui m'étonne, c'est qu’il y avait un certain nombre de recettes de fonctionnement qui étaient largement supérieures à ce qui était prévu, or cela ne me semblait pas être particulièrement explicable par la crise. Alors, comme ce n'est pas affiché, je vais vous les citer.

Par exemple sur les affaires culturelles, il était prévu au budget voté 208 000 € de recettes de fonctionnement et il y en a eu 60 000 de plus : si l’on compare entre ce qui a été voté et ce qui était prévu en 2020 et ce qui a eu lieu, il y a des chiffres qui effectivement sont plus élevés dans la réalisation et j'ai du mal à faire le lien avec la crise qui pourrait expliquer ça, voire même il y a des chiffres qui sont plus élevés alors que l'on aurait pu s'attendre à ce que ce ne soit pas du tout le cas vu la crise que l'on a passée. Alors par exemple sur les affaires culturelles, on a 60 000 € de plus que prévu, sur le guichet unique on en a 7 000 € de plus, sur les bâtiments il n'y a pas de chiffres dans ce qui a été voté dans notre notice, alors ici je ne sais pas si on les a ou pas mais je ne les vois pas, et donc cela veut dire que ce n'était pas prévu, on en a 36 000 € dans la notice. Urbanisme : Plus de 120 000 €. Il y a des chiffres comme ça pour l’urbanisme, le logement, la voirie, où à chaque fois c’est beaucoup plus élevé que ce que l'on avait prévu et du coup la question c'était : est-14

ce qu'il y a une explication ? Alors sans vouloir rentrer dans tous les détails des lignes mais est-ce qu'on a une explication sur ces recettes un peu supérieures à ce qui était prévu malgré la crise que l'on a vécue où l’on aurait pu au contraire s'attendre à ce que ces recettes soient peut-être un peu plus basses ?

M. Gérard DOSSMANN : Oui, par exemple au niveau de la culture, je vous l’avais expliqué d'ailleurs par le fait que nous avions budgété une somme de l'ordre de 250 000 €, il y a eu une perte de recettes de pas loin de 99 000 € mais nous avons eu une recette supplémentaire liée au remboursement du nettoyage par la CPS, ce qui fait que l'on remonte par rapport au budget. Cela, ça a été vu en commission ; qu'est-ce qu'il y a d'autre comme question ? La jeunesse a diminué….

M. Vincent HULIN : Le guichet unique ?

M. Gérard DOSSMANN : Oui, les concessions du cimetière aussi…

M. Vincent HULIN : Alors on ne va peut-être pas rentrer dans le détail de toutes les lignes, en fait c'était pour savoir si c'était à chaque fois une explication très ponctuelle ou s’il y avait un truc un peu général derrière tout cela. Ce que je comprends, c'est qu'à chaque fois c'est quelque chose d'un peu ponctuel, ce qui fait que tout ça augmente. Ok. C’est clair. Et je me joins aux remerciements de Michel sur l’estimation du coût lié à la crise.

Sur les ressources humaines et sur leur évolution concernant le pourcentage de la masse salariale, en fait on augmente chaque année depuis 2018, alors on stagne depuis 2019 et 2020 en termes de pourcentage de la masse salariale sur la DRH mais du coup le montant en tant que tel augmente. Alors ça ne me pose pas de problème comme cela peut en poser à certains anciens conseillers municipaux, ce n'est pas mon cas mais par contre je m’interroge parce qu'il m'a semblé que dans les années précédentes il y avait beaucoup de postes vacants, et du coup je m’interroge sur cette augmentation en termes de montant parce qu'il me semble qu'il y a un nombre de postes vacants élevé. Comment est-ce que l'on peut expliquer cela ?

M. Gérard DOSSMANN : Au niveau des ressources humaines on était en déficit notamment de cadres, donc on a commencé, c'est ce que l'on a mentionné d'ailleurs au DOB, on a dit qu'on allait surseoir puisque l'on a recruté pas mal de cadres pendant 2020, il en manquait notamment au niveau des services techniques, aux finances aussi je crois à la fin 2019, vous aviez des chargés de mission pour les subventions et pour le commerce ; donc un certain nombre de postes ont été mis en place pendant l'année 2020, c'est principalement lié à cela.

M. Vincent HULIN : D’accord. On reviendra après sur les postes parce que dans l'optique de ce conseil municipal il y a des choses notamment sur les remplacements avec un nombre important de postes où l’on a des recrutements encore en cours.

J'avais encore une autre question pour ce qui est des dépenses d'investissement : on voit 524 000 € pour la restructuration du Centre André Malraux présentés comme des études, et c'est là où je fais le lien avec ce que Michel décrivait sur les reports d'investissements d'année en année et sur en fait l'impact que ces reports pouvaient avoir sur le budget. Là aussi on va parler d'André Malraux dans la suite de ce conseil municipal et on vous avait posé la question en commission, on en a eu les retours, mais est-ce que l'on doit comprendre que ces 520 000 € d’études en fait sont liés au fait d'avoir reporté André Malraux sur plusieurs années et donc d'avoir dû reprendre l’étude et donc reprendre le projet, et donc ce serait un surcoût dû à ce retard ? On en parlera après mais le projet André Malraux a été modifié ? Qu'est-ce que c'est15

que ces 520 000 € d’études cette année sachant que les travaux n'ont pas encore commencé en 2020 et qu’ils vont commencer en fait en 2021 ?

M. Gérard DOSSMANN : Ce sont les études d'architectes que l’on a payées, les architectes en 2020, et puis il y a eu un certain nombre de travaux mais il n'y a pas eu en 2020 de nouvelles modifications, de nouvelles études, les études qui ont été décalées pour les architectes sur 2020 faisaient partie du projet initial et on a lancé ces études après la notification des subventions de la DRAC à la fin de l'année 2020, donc plutôt en janvier 2021 ; et puis on a eu également la connaissance que la DSIL qui était quand même un budget important pour la deuxième partie de Malraux ne serait pas versée sous forme de DSIL, soit dans le plan de relance. C'est à ce moment-là qu'il y a eu des études mais qui ne figurent pas au budget 2020, qui ne sont toujours pas budgétées en 2020 puisqu'elles n'ont pas été engagées en 2020.

M. Vincent HULIN : D’accord. Alors après, une remarque sur la manière dont tout cela est réparti puisque ces dépenses sont mises dans différentes catégories : bâtiments, voirie, sport, urbanisme, informatique et environnement ; peut-être par tropisme naturel je suis effectivement allé voir l'environnement avec les 123 000 € de dépenses, chiffre qui ne me paraissait pas particulièrement élevé, et si je regarde dans le détail, en fait la plus grosse des dépenses c'est le terrain multisports du Parc l’Hexagone.

Alors oui effectivement on est sur un parc, oui effectivement en extérieur, mais j’avoue que je m'interroge sur le fait de l'avoir mis dans l'environnement et non pas dans le sport. Et puis en fait en regardant un peu plus précisément, je vois effectivement qu’il y a des dépenses pour des réparations du gymnase de la Vallée à la Dame qui sont dans les bâtiments et non pas dans le sport ; il y a différentes catégories, différents classements dans tout cela où en fait c'est parfois un peu compliqué de s’y retrouver…

Mais du coup si je résume en fait pour l’environnement, il y a la réfection d’un terrain de sport pour 38 000 €, la réfection du Pigeonnier qui est plutôt, sauf erreur, pour un aspect culturel pour 13 000 € ; et il y a 14 000 € de plantations d’arbres ; voilà en tout et pour tout en termes de dépenses d’investissements pour l’environnement.

M. Gérard DOSSMANN : Oui, tout le détail est là, alors on aurait peut-être pu classer certains trucs sur l’environnement, c'est un choix qui a été fait.

M. Vincent HULIN : Ce n'est pas tant une question de classification qu’une question d'affichage parce qu’en fait d’après les chiffres, vous avez 65 000 € et nous, nous avons 123. Alors encore une fois, au-delà de cela, dans ces 123 que l'on a nous, dans notre notice, finalement si on enlève les dépenses principales, en fait les seules qui concernent réellement l’environnement, c’est 14 000 €, c’est plutôt ça qu’il faut afficher. Ce n’est pas tant une question de classement qu’une question … comment dire, de vérité des prix, pour démontrer en fait où est-ce que vous faites vos dépenses réellement… Parce que si l’on se réfère à ce classement, en fait là où vous en avez 65, nous, nous en avons 123…

J’avais encore une question de précision : dans la voirie vous mettez 61 000 € d’illuminations ! Ce sont les illuminations de Noël pour 61 000 € ?

M. Gérard DOSSMANN : Oui.

M. Vincent HULIN : D’accord. Ok. J’étais étonné du chiffre énorme que ça représentait, mais ok, dont acte.16

Merci pour toutes ces précisions, nous de notre côté, sous réserve peut-être d’autres débats ou d’autres réponses que l’on aurait, on continue comme l’a dit Michel à trouver que les dépenses d’investissement sont reportées d’année en année pour la plupart. On ne peut que se féliciter de la santé financière de la Ville sauf que l’on s’en féliciterait vraiment si par ailleurs on n’avait pas des bâtiments qui parfois sont dans un état un peu compliqué, je pense par exemple au gymnase de la Vallée à la Dame. Il semblerait que vos études soient enfin lancées mais… Le but ce n’est pas d’embêter la ville pour le principe, le but c’est de l’embêter pour pouvoir mettre en place un certain nombre de choses, on voit qu’un certain nombre de voiries sont en retard, on voit que la mise en place des pistes cyclables est aussi un peu en retard, on voit que le gymnase de la Vallée à la Dame n’est pas dans un état particulièrement glorieux, il y a tous ces sujets-là, et donc du coup… les écoles aussi, il y a tout un certain nombre de sujets sur lesquels on est aussi un peu en retard, donc l’endettement pour l’endettement n’a pas d’intérêt mais dès lors qu’il y a un certain nombre d’investissements réalisés sur lesquels on est un peu en retard… De notre côté en tout cas on considère qu’il sera nécessaire en 2021, puisque l’année 2020 était particulière nous sommes bien d’accord, en 2021 il faudra mettre un coup de collier sur l’ensemble de ces investissements pour avancer là-dessus, quitte ensuite pour le reste des années à pouvoir travailler ensuite à un désendettement.

C’est très bien de se féliciter d’être très peu endettés mais l’endettement sert justement à faire ces investissements-là.

M. David CHASTAGNER : Bonjour à tous, je vais continuer sur ce que vient de dire Vincent, mais très rapidement. Je pense qu’il est important de préciser, enfin moi ça me parait important de le préciser, que dans la catégorie investissements, en général pour les gens qui ne connaissent pas la finance etc., l’investissement on se dit que c’est de l’amélioration… En fait pour la Vallée à la Dame les 150 K€, c’est essentiellement de la réparation d’un bâtiment qui est complètement délabré et donc ça va dans le sens de ce que disait Vincent. On voit qu’il y a de la marge pour faire ces travaux-là et alors on nous parle de Terre de Jeux, il y a énormément de communication qui est faite autour de ça, mais par contre sur ce gymnase qui est au bord du gouffre, on ne fait rien du tout, je trouve cela dommage.

Et j’avais une question, excusez-moi, je reviens toujours un peu dessus, mais vu qu’il n’y a plus de commission sport et qu’on n’en a pas parlé encore en commission travaux, je voulais savoir où l’on en est sur la réparation du parquet pour la danse ?

M. Gérard DOSSMANN : Ce n’est pas l’objet du compte administratif. C'est une question de BS : budget supplémentaire.

M. David CHASTAGNER : Oui, enfin si vous pouvez répondre à la question, c’est bien quand même.

M. Gérard DOSSMANN : Il va être réparé.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Non, on n’est pas sur l’objet, David. Vraiment là, on est sur le compte administratif.

M. David CHASTAGNER : Ah bon ! Vous me direz quand je pourrai reposer la question.

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Est-ce que tu as une autre question ?

M. David CHASTAGNER : Non, c’est bon.17

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le compte administratif ? Monsieur le Maire, qui n’a pas participé au débat et qui ne doit pas assister au vote, va sortir quelques instants et je vais demander à Gérard de bien vouloir présider notre assemblée pour faire voter l’approbation du compte administratif de l’exercice 2020.

M. Gérard DOSSMANN : Avec encore mes remerciements pour les services et leur implication dans la réalisation de ce budget dont vous avez vu qu’au niveau de l’exécution et du fonctionnement, on n’est pas loin de 100 %, ce qui est plutôt exceptionnel. Je soumets au vote ce budget.

(Vote à main levée : Délibération adoptée par 23 voix Pour et 8 abstentions.)

(Retour de Monsieur le Maire dans la salle)

3. Affectation du résultat de l’exercice 2020.

M. Gérard DOSSMANN : Il convient d’affecter au budget supplémentaire pour l’exercice 2020 un certain nombre de résultats de la commune que vous avez notés dans l’examen du compte administratif :

- des recettes d’investissements, chapitre 001 : 2 45 835 €,

- un excédent de fonctionnement capitalisé, c’est le compte 1068 : 3 718 071 €,

- et pour les recettes de fonctionnement : le chapitre 002 : 1 857 713 €.

M. le Maire : Merci Gérard. Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Non, je vais la mettre aux voix.

(Vote à main levée : Délibération adoptée par 24 voix Pour et 8 Abstentions.)

4. Budget supplémentaire 2021 :

M. Gérard DOSSMANN : Maintenant que l’on a les résultats de l’exercice 2020, je vous propose le budget supplémentaire. Vous avez sur votre notice d’abord la section de fonctionnement avec les différents postes.

Les recettes : Au niveau impôts et taxes, vous avez une augmentation, un ajustement des impôts et taxes pour 384,7 K€. Au niveau des dotations et participations : on a essentiellement moins 150 000 €, lié au fait qu’il n’y a plus la taxe d’habitation, généralement c’était l’estimation des allocations compensatrices de l’État versées par l’État que l’on ne touchera pas puisqu’il n’y a plus de taxe d’habitation.

15,6 K€ correspondant aux allocations compensatrices de l’État correspondant aux exonérations de taxes foncières du nouveau régime.

Et puis la subvention de l’État pour l’achat de masques : 38,5 K€.

La dernière recette, c’est la reprise de provisions pour litiges constitués en 2010 devenus sans objet : 54,5 K€. C’est un certain nombre de provisions qui trainaient depuis 2010 et vous savez qu’en vue de la M57, la Trésorerie fait actuellement un ménage dans tous les comptes de toutes les villes, et donc régulièrement on a ce type de découvert.18

Les dépenses : Vous avez au niveau des services extérieurs de nouvelles dépenses liées à des prestations pour le CLSPD : 20 K€. 20 K€ également pour des publications au niveau de la communication avec les différentes assises qui sont en cours. 27,2 K€ pour l’entretien du parc automobile et le PCAET. 7 K€ : un graphiste pour les Assises de la jeunesse. 7,6 K€ pour le recyclage des masques usagés ; vous avez vu à l’entrée de la mairie des boîtes pour jeter les masques pour les recycler et la ville pourra bénéficier notamment de trousses scolaires en plastique liées à la transformation de ces masques.

15 K€ pour la natation scolaire au 4ème trimestre 2021. Enfin avec Antony, nous avons décidé de refaire le feu d’artifice du 14 juillet pour 4,5 K€. Comme vous le savez, on organise le feu d’artifice en relation avec la ville d’Antony sur le parc de la Noisette.

Pour les services extérieurs, il y a des honoraires, il y a des ménages supplémentaires. Alors vous avez sur votre table les gourdes qui ont été réalisées dans le cadre initialement pour les écoles. On a profité également du cinquantième anniversaire du jumelage avec Hövelhof pour appliquer le logo des 50 ans du jumelage et donc c’est destiné à tous les enfants des écoles et à vous aussi, aux centres de loisirs, et puis au personnel également.

Et puis on a 4 000 € pour les transports des écoles, pas uniquement les transports du 18 juin mais d’autres transports pour les écoles. Il y a pas mal d’écoles qui sont allées au Mont-Valérien.

Le dernier chapitre, ce sont les charges de gestion courante : ce sont des ajustements de subventions en particulier pour les écoles de Notre-Dame de l’Assomption et Steiner. Vous avez le détail, on le verra plus tard d’ailleurs. De même pour les copropriétés et puis également des ajustements des dépenses de logiciels dans le cloud.

Pour les investissements : Les subventions d’investissement que l’on a obtenues pour 2021 sont essentiellement la maison médicale, les pistes cyclables, et la rénovation de l’école Bois-Loriot. Pour un total de 1 274 500 €

Vous avez tout le financement des reports. Vous avez noté qu’il y avait 8 957 070 € de reports avec l’intégration des reports 2020 sur le budget 2021 au niveau investissements.

Vous avez aussi le solde d’exécution de la section d’investissements reportée et puis l’excédent du fonctionnement capitalisé.

Tous ces chiffres, je vous les avais montrés au début de l’analyse du compte administratif.

Les recettes supplémentaires dégagées pour le BS : 20.000 € pour le FCTVA. 1 274 500 € pour les subventions ; 1 980 000 € pour le virement de la section de fonctionnement ; moins 54 700 € pour l’apurement du compte 1069 que l’on verra plus tard demandé par la Trésorerie.

Donc un total aujourd’hui de disponible pour la section d’investissement de 3 219 800 € pour les nouveaux investissements à inscrire au budget supplémentaire.

Les principales nouvelles dépenses : Cela va être pratiquement la fin du restaurant scolaire David Régnier-Paul Fort pour 177.470 € ; vous avez toute la partie Foch, les19

pistes cyclables, etc., pour 790 000 € ; l’aménagement et la réfection de la rue Pierre Brossolette : 334 000 € ; la poursuite du chantier de Bois-Loriot : 256 720 € ; la sécurisation des Gâtines : 100 000 € Il y a eu un accident il y a quelques mois, donc une sécurisation est demandée par les riverains ; mise en place des tables de tri des biodéchets et achat de mobilier pour la restauration scolaire : 45 000 € ; achat d’un tracteur pour l’entretien des terrains de sport : 35 000 €.

Des travaux divers dans les équipements sportifs : 80 000 €, il y a justement le sol qui a été mentionné par David Chastagner qui est là-dedans.

Poursuite de l’entretien des voiries et de l’éclairage public : 540 000 €, c’est ce que l’on appelle le « bail voirie » et le « bail éclairage ». C’est le montant que l’on consacre pour faire tous les petits travaux sur la voirie (rebouchages d’ornières des routes) et l’éclairage.

Poursuite de l’équipement informatique et dématérialisation : 90 000 €.

Voilà ce qui se répartit de la façon suivante : Essentiellement pour les mobilités on a 890 000 € : les voiries, et pour les écoles et les équipements sportifs.

Bien que cela ne soit pas nécessaire au niveau du budget supplémentaire, on ne se prononce que sur les nouvelles inscriptions, j’ai voulu faire un point en combinant les votes du budget primitif et du budget supplémentaire sur les différentes lignes d’investissements pour l’exercice 2021 :

- Les équipements culturels : 2 330 K€

- Équipements à destination des familles : 1 659 K€

- Rénovation des voiries et de l’éclairage public : 1 834 K€

- Environnement, mobilité et développement durable : 1 550 K€

- Numérique et dématérialisation : 210 K€.

Cela, c’est l’ensemble des dépenses d’investissements, les principales dépenses d’investissements prévues sur 2021 si l’on combine le vote du BP au mois de février et le BS. Ce qui se répartit de la façon suivante : vous noterez qu’il y a à peu près un quart des dépenses qui vont aux équipements scolaires et sportifs, un quart aux équipements culturels, un quart à l’environnement et un quart à la rénovation des voiries.

Les reports, je ne vous les rappellerai pas, on les a vus au compte administratif, de même la répartition, et ce que je vous avais dit, c’est qu’on allait créer de nouvelles opérations pour suivre les grands projets, ce qui implique un certain nombre d’écritures qui sont les suivantes :

- les mobilités douces, le boulevard Foch principalement : 220 000 €

- la rue Pierre Brossolette : 741 507 €,

- la rénovation du Bois-Loriot : 718 188 €,

- la création de la maison médicale : 1 293 734 €

Toutes ces dépenses sont inscrites au budget et on va les affecter à des opérations qui sont au nombre de 6 dont les anciennes opérations suivantes :

Opération 1010 : Restaurant scolaire DR/PF. On avait un report de 1 463 000 € ; au BP : 185 000 € ; au BS : 177 470 € ; cumul : 1 825 470 €.20

Opération 1012: Malraux. On avait un report de 3 953 000 € ; au BP : 2 250 000 € ; au BS : 0 € ; nous avons donc un crédit disponible pour Malraux : 6 203 000 €.

Opération 1013 : Sécurisation des mobilités douces. Avec un report de 220 690 € ; au BP : 0 € ; au BS : 790 000 € ; soit en cumul : 1.010.000 €.

Opération 1014: rue Pierre Brossolette ; on avait un report de 376 500 € ; on avait inscrit au BP : 365 000 € ; on inscrit au BS : 357 500 €. Cumul : 1 099 000 €.

Opération 1015 : la rénovation de Bois-Loriot ; on avait un report de 140 720 € ; on avait inscrit au BP : 570 000 € ; on inscrit au BS : 360 000 € ; soit un cumul de 1 070 720 €.

Opération 1016 : maison médicale ; on avait un report de 1 293 000 € ; au BP : 0 € ; au BS : 0 € ; cumul : 1 293.000 €.

Donc un total de crédits pour ces 6 opérations : 12 501 190 €.

M. le Maire : Merci beaucoup Gérard, j’en profite pour saluer le très grand effort que tu as déployé pour rendre intelligible ce BS après le très grand effort pour le budget primitif et l’effort pour le DOB. Vous avez un déroulé des différents documents budgétaires qui ont été traités avec beaucoup de soin et je veux insister sur ce dernier point des opérations inscrites en section d’investissement. Alors je suis désolé, cher Michel, je ne pouvais pas participer au débat sur le compte administratif, ce à quoi je me suis donc plié mais ce n’est pas le compte administratif dont il s’agit, il s’agit de la structure du budget supplémentaire. Ces opérations d’investissements et le fait d’isoler ces opérations d’investissements va nous permettre d’assumer précisément avec beaucoup de confort et de sérénité ces reports qu’il nous faut bien faire lorsqu’une opération ne peut matériellement pas être menée à son terme dans le délai que nous souhaiterions parce qu’évidemment nous souhaiterions avoir depuis longtemps derrière nous et le restaurant DR/PF et Malraux et la rénovation du Bois Loriot, et nous ne devrions si tout se passait dans le meilleur des mondes n’avoir dans ces opérations en cours en tout cas que la rue Brossolette, la sécurisation des mobilités douces et la maison médicale, modulo quelques reliquats. Ce n’est pas le cas, et c’est vraiment notre volonté, en inscrivant ces opérations identifiées, de pouvoir donner à chacun des membres de ce conseil la plus grande lisibilité et la plus grande intelligence possible de ces opérations et de leur conduite.

C’est quelque chose qui ici est extrêmement important par rapport à la structure, à la vision que nous portons sur les investissements qui sont nécessaires au bien de nos administrés. On peut être en désaccord mais en tout cas, c’est ce que la majorité a décidé d’opter, ce que la majorité a décidé d’arrêter comme opérations structurantes, il y en aura d’autres et en tout cas, là, nous avons une vraie visibilité sur cette section d’investissement.

Je voudrais aussi attirer votre attention évidemment sur le dernier point ou presque qu’évoquait Gérard, à savoir la situation budgétairement tout à fait problématique qui est liée à cette augmentation des matières premières et globalement des coûts particulièrement dans le bâtiment qui concerne la France entière et en réalité le monde entier et qui n’est pas sans conséquences parce que quand on a prévu de budgéter une opération pour un montant de 100 et qu’elle se retrouve coûter 130, évidemment cela a des conséquences tout à fait considérables et c’est aussi un élément qui renforce notre prudence parce que nous avons reçu des circulaires, l’ensemble des acteurs publics sont au courant ; les acteurs privés malheureusement l’éprouvent durement quotidiennement mais on voit bien que c’est une nécessité21

absolue d’avoir cette très grande prudence, cette très grande structuration des différents postes pour avoir une visibilité et derrière cette visibilité un pilotage.

Et vraiment je veux terminer ce concert de louanges au travail que fait Gérard par ce mot de « pilotage » parce qu’effectivement depuis que tu as pris ces sujets en main, on apprécie beaucoup en tout cas moi je suis extrêmement heureux et fier de constater qu’il est possible de piloter, et je le crois, dans la meilleure des directions possibles. Donc vraiment merci beaucoup Gérard pour tout ce travail.

Y a-t-il des questions ? Des réactions, des interpellations, des positions, des étonnements, des surprises, des ajouts, des demandes d’intervention ?

M. Michel YAHIEL : Deux remarques : sur les opérations je trouve qu’effectivement c’est de très bonne politique parce que ça va nous permettre de faire ce que les communes ont toujours du mal à faire, à savoir un peu de comptabilité analytique ; c’est-à-dire que vous aurez un budget d’opérations qui permettra aux services de faire leur travail et peut-être aux membres de ce conseil de suivre un peu mieux lesdites opérations. Par contre ce que je ne comprends pas très bien dans la page 4 de la notice, c'est qu’il est évoqué une réaffectation de crédits, donc cela veut dire quoi ? Ce sont des crédits qui sont reportés sur ces opérations ou ce sont des crédits qui sont redéployés au détriment d'autre chose ?

M. le Maire : Non, ce sont des crédits qui étaient prévus et qui sont fléchés, et dont on explicite le fléchage.

M. Michel YAHIEL : Mais alors je dirais « affecter » car quand on « réaffecte », on revient sur une affectation antérieure…

M. le Maire : Ils étaient soumis au principe d'affectation générale, ils n'étaient pas littéralement affectés, donc effectivement la formulation aurait pu être « affectés » plutôt que « réaffectés » si ce n’est qu'ils n'étaient pas perdus dans la nature, donc il y a bien une réorientation comptable en les mettant sur ces postes d'opérations et sur ces comptes identifiés 1010, 1012, 1013, 1014, 1015 et 1016.

M. Michel YAHIEL : Très bien. Il faut qu’on trouve un substantif mais on va trouver, on va creuser. Merci beaucoup.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ?

M. Vincent HULIN : On a la réponse à la question de David à laquelle il ne fallait absolument pas répondre il y a deux minutes sur la réfection du parquet … je comprends le principe mais ça ne coûtait pas grand-chose de dire qu’on en reparlerait d’ici deux minutes.… Mais enfin bon…

Juste sur l'opération 1013, celle qui s’appelle « Sécurisation des mobilités douces et inclusives », tu as dit Gérard tout à l'heure que c’était l’opération du boulevard du Maréchal Foch, c’est cela qu’il faut comprendre ? Donc en fait le montant qui est derrière, c’est l’opération du Boulevard du Maréchal Foch uniquement, enfin pas uniquement entièrement parce que ce n’est quand même pas rien, mais c’est ça que ça concerne… Ce n’est pas une « Sécurisation des mobilités douces et inclusives » dans toute la ville. Ce n’est que cette opération-là ?

M. Gérard DOSSMANN : Oui.

M. Vincent HULIN : Ce n’est pas une critique, c’est une question. Ok. Donc ça veut dire aussi que vous mettez dedans la création des places de parking, enfin c’est toute l’opération, ce n’est pas uniquement les pistes cyclables et leur sécurisation,22

c’est la création de places de parking aussi ?

M. Gérard DOSSMANN : Oui.

M. Vincent HULIN : D’accord. C’était juste pour comprendre. Merci. Cela explique le chiffre.

J’avais une question aussi un peu de détail, vous m’excuserez mais avenue Carnot, il y a 15 000 € de prévus, alors avec 15 000 € j'imagine que ce n'est pas la suite de l'avenue, sa deuxième partie mais que c'est plutôt la fin des travaux ? En plus il y a des gens qui font des travaux dans cette partie et ça abime un peu, ils s’en excusent mais d'un autre côté c'est la fin des travaux de la partie qui a été rénovée, c'est juste ça ?

M. le Maire : C’est un reliquat.

M. Vincent HULIN : C'est juste un reliquat. Ok, très bien.

J'avais des questions de compréhension qui ont été clarifiées, le temps que je retrouve mes dernières questions, si quelqu'un veut prendre la parole entretemps…

M. le Maire : Je crois qu’il y avait une demande de parole de Caroline Foucault.

Mme Caroline FOUCAULT : En tout cas merci beaucoup, merci aux services et à la majorité d’avoir donné des précisions sur ces opérations que nous demandions à cor et à cri il y a encore quelques conseils municipaux et merci vraiment pour la lisibilité pour chacun, parce qu’en fait comme cela on voit les projets avancer. Et c’est vraiment très bien.

Moi je reviens aussi sur la sécurisation des mobilités douces. Le 1 M€, cela veut dire que c’est pour les deux côtés de la voie ? Depuis toutes les commissions et les réunions que l'on a, ce n'est qu’un côté de la voie. C'est le côté du Parc ?

M. Gérard DOSSMANN : Oui, le côté du parc Régnier.

Mme Caroline FOUCAULT : Donc en fait après il y aura en 2022 si j'ai bien compris le but l'autre partie que l'on budgètera sur cette ligne ; on sait à peu près combien cela va coûter ?

M. le Maire : Ce n'est pas encore extrêmement précis, plusieurs centaines de milliers d'euros en tout état de cause. Mais ce qui est certain, c'est que l'on ne pouvait pas, compte tenu de la diminution de 900 000 € et quelque qui étaient liés au surcoût du Covid, on ne pouvait pas envisager de réaliser les deux côtés concomitamment. Ce qui est envisagé, l'option que l'on a souhaité voir prendre prioritairement par les services, c'est celle d’un phasage qui nous permette de pouvoir procéder aux travaux de l'autre côté sur un calendrier qui soit assez proche, pendant l'hiver 2021/2022, sur 2022 évidemment, mais pour le moment on n'en est pas encore à ce stade-là.

Mme Caroline FOUCAULT : Merci. Pour la rue Pierre Brossolette, le million suffira ou est-ce qu’il faudra en rajouter ? Parce qu’on n’a pas vu de plans, est-ce qu'il va y avoir des trottoirs ou pas ?

M. le Maire : Sur la rue Pierre Brossolette, il y a eu des plans, il y a eu des consultations des riverains, des consultations qui ont été faites…

Mme Caroline FOUCAULT : Mais nous, on n’a rien vu.

M. le Maire : Les riverains ont été consultés, il y a des options qui ont été retenues, y compris sur les stationnements, et à ma connaissance mais je parle sous le contrôle23

de la direction des services, normalement ce qui a été budgété doit suffire à le réaliser. Alors je ne sais pas si on aura totalement fini les débours et l'ensemble à la fin de l'exercice mais en tout cas on ne devrait pas avoir, sauf surprises qui peuvent toujours arriver, on ne devrait pas avoir de surcoûts par rapport à l'opération de Brossolette qui doit être soldée en la matière, et je rappelle que nous ne sommes pas les seuls opérateurs puisqu'il y a aussi des réfections qui sont réalisées par un certain nombre d'autres entités qui interviennent notamment dans les réseaux.

Mme Caroline FOUCAULT : Et pour la maison médicale, comme vous disiez que pour tous les autres travaux, cela va coûter plus cher, le 1,293 M€ suffira ?

M. le Maire : Non, ça ne suffira pas et ce qu'ont donné les appels de marché, c'est bien le résultat ; merci pour la question parce que cela permet de clarifier les choses, ce qu’ont donné les réponses des entreprises aux appels d'offres, réponses qui ont été acceptées, c'est qu'on arrivera en réalité aux alentours d'un budget de 1,700 M€ et non pas 1,400 M€ comme ça avait été initialement envisagé, ce qui est malheureusement très convergent avec l'observation faite tout à l'heure, à savoir qu’en l'espace d’à peu près année qui s'est écoulée entre le moment où nous avons eu les premières estimations et où nous avons vraiment arrêté ce projet et le moment où l’on a effectivement passé les marchés, eh bien on a pris de plein fouet cette augmentation des coûts.

Mme Caroline FOUCAULT : Merci beaucoup pour ces réponses. J’espère que les subventions peut-être augmenteront ? On ne sait jamais…

M. le Maire : Alors malheureusement sur ce chapitre-là, l’affaire est pliée parce que… mais on est quand même très heureux d'avoir obtenu plus de 700 000 € de subventions pour la maison de santé qui sont tout à fait acquises. J'allais dire que cela permet d'être très serein par rapport à cela, sur ce poste-là et sur ce projet-là, ça permet d'être extrêmement serein ; alors on pensait que ce serait la moitié, ça va être un peu moins de la moitié du projet qui se trouve financé grâce aux subventions, c'est un sujet sur lequel avant d'autres nous avions opté pour le « quoi qu'il en coûte » puisque nous étions absolument déterminés à ce que cette maison de santé soit construite et soit construite par la Ville sur un terrain de la Ville sans faire appel aux investisseurs privés parce que nous tenions à ce que ce soit une opération municipale, et le fait est que la subvention est extrêmement bienvenue puisque cela nous permettra de faire autre chose.

Mme Caroline FOUCAULT : Par contre je suis étonnée que ce soir, on n'ait pas parlé de Malraux…

M. le Maire : Mais nous allons en reparler, nous allons en reparler, la soirée ne fait que commencer !

M. David CHASTAGNER : Je voulais revenir sur le boulevard Foch. C'est un peu compliqué à suivre cette histoire, en fait pour essayer de remettre les choses dans la chronologie, on avait fait une commission, je crois que c'était en février avant le conseil municipal où l’on nous avait présenté un projet qui...

M. le Maire : Je suis désolé David, là on est sur une discussion budgétaire, on parle du budget supplémentaire.

M. David CHASTAGNER : Ah d’accord…

M. le Maire : On ne parle pas des travaux et de ce qui se passe en commission, ou alors on va vraiment y passer la nuit, l'objet est ici de présenter le budget24

supplémentaire. Et sur Foch, j'ai expliqué en réponse à la question de Caroline ce qu'il en était, nous allons réaliser les travaux qui vont du carrefour de la rue de Paron jusqu'au carrefour de la rue d'Antony sur le côté qui se trouve le long du parc Régnier et des écoles.

M. David CHASTAGNER : Ok. Le problème c'est que…

M. le Maire : Ce n'est pas un problème.

M. David CHASTAGNER : Si, le problème, c'est qu’on en parle en commission mais en fait on n'en discute pas. En fait vous nous présentez les choses mais il n'y a pas de débat, j’ai envoyé des mails pour faire des remarques, etc., il n'y a aucune réponse. Donc en fait il y a des choix qui sont faits de manière complètement unilatérale, sans discussion, etc. Mais ça n'a rien à voir avec le budget.

M. le Maire : Il y a des discussions qui ont lieu en commission…

M. David CHASTAGNER : Non.

M. le Maire : … et tu le sais d'autant plus puisque tu y as participé.

M. David CHASTAGNER : Quelle commission ?

M. le Maire : En commission travaux il me semble qu’il y a déjà eu plusieurs évocations de cette question particulière…

M. David CHASTAGNER : Non…

M. le Maire : Et que le plan a été présenté.

M. David CHASTAGNER : Non.

M. le Maire : Peu importe, en tout état de cause ici c'est une discussion budgétaire qui a lieu.

M. David CHASTAGNER : On pourra en parler après quand on parle du projet ou pas ? Non ?

M. Vincent HULIN : J’admire vos différentes manières de ne pas répondre aux questions ! Très bien. C’est noté. J'ai retrouvé ma question, je ne suis pas spécialiste des marchés publics, effectivement il y a des augmentations sur le coût des matériaux et je peux comprendre que pour la maison de santé le marché public étant passé maintenant, les réponses aux appels d’offres soient plus élevées, mais sur des travaux comme ceux du Bois Loriot où les marchés publics ont déjà été passés, il n'y a pas de limite d'augmentation en termes de coûts ?

M. le Maire : Comme c'est une question budgétaire, je vais y répondre, mais en l’occurrence il s’avère que les marchés ont été phasés et que pour les marchés de l’opération dont les prix avaient été arrêtés, de toute façon ce sont ces prix qui s'appliquent. En revanche pour les marchés qui sont intervenus ultérieurement parce qu'ils n'ont pas tous été passés au même moment, alors là les augmentations sont prises.

M. Vincent HULIN : D’accord. Est-ce qu’il ne vaudrait pas le coup justement pour les marchés actuels que vous allez lancer aujourd'hui de phaser le moins possible ? Parce qu’on peut s'attendre à ce qu'il y ait des augmentations parfois dans les mois qui viennent pour certains matériaux, pas pour tous, et donc ça permettrait d'éviter ce genre de choses justement en évitant de phaser ?

M. le Maire : Nous nous y sommes employé, c'est la raison pour laquelle sur les25

marchés de la maison de santé par exemple qui sont les derniers qui ont été passés, c'est l'ensemble de la maison de santé qui est absolument prévu avec des marchés lotis sur l'ensemble de la réalisation de la maison de santé.

Y a-t-il d’autres demandes d’éclaircissements, avant le vote ?

(Vote à main levée : Délibération adoptée par 24 voix Pour et 8 voix Contre.)

M. le Maire : Le budget supplémentaire est donc adopté, je vous remercie.

5. Participation fiscalisée fixée par le Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre, le SIAB.

M. Gérard DOSSMANN : Il s'agit de fixer le montant de la participation financière fiscalisée pour le Syndicat intercommunal de l’Amont de la Bièvre, le SIAB, pour 2021. Le montant fixé par ce syndicat s’élève à 1 € par habitant, soit 15 301 €. Je vous propose d'approuver le montant de la participation financière fiscalisée à 15 301 € pour l’année 2021.

M. le Maire : Merci beaucoup Gérard. Y a-t-il des questions à propos de cette délibération ?

Mme Andrée THEISEN : Une question naïve : est-ce qu'on a le choix ?

M. le Maire : Alors ce n'est pas une question naïve, je crois que ce serait potentiellement un casus belli avec le syndicat auquel nous appartenons et auquel nous sommes contents d'appartenir. Ceci dit, je crois bien que nous pourrions, si l'envie nous en prenait, décider d’allouer une participation augmentée en plus de la participation fiscalisée, mais vous aurez compris que cela n'est pas la proposition que nous vous présentons ce soir.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité.)

6. Participation fiscalisée fixée par le Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée, le SIEI.

M. Gérard DOSSMANN : Le montant par habitant fixé par ce syndicat est fixé à 0,80 € par habitant, soit 12 240,81 €. Je vous propose d'approuver le montant de cette participation fiscalisée fixée par le Syndicat intercommunal pour l'enfance inadaptée.

M. le Maire : Une question de Caroline Foucault.

Mme Caroline FOUCAULT : J’ai demandé en commission ce que nous apportait ce syndicat et franchement je n’ai pas eu vraiment une vraie réponse, je voudrais savoir si vous avez plus de renseignements.

M. le Maire : Oui, bien sûr, ce syndicat, je peux l'aborder maintenant, on en reparlera dans un instant puisqu’une ville souhaite le quitter : ce syndicat pour l'enfance inadaptée permet à un certain nombre de communes qui en sont membres de disposer de prestations d'accueil pour des enfants atteints par des troubles qui sont des troubles d'ordre intellectuel ou intellectuel et physique, qui ne peuvent pas vivre au domicile de leurs parents, en tout cas pas dans des conditions satisfaisantes, et donc de disposer d'un certain nombre de structures d'accueil, de structures d'animation, de structures d'accompagnement ; nous avons eu un certain nombre de Verriérois qui ont bénéficié, qui ont été accueillis par le Syndicat pour l'enfance26

inadaptée notamment dans son foyer de Massy qui d'ailleurs va augmenter puisqu'il s'adressait au départ à l'enfance et il va être élargi avec une problématique d'agrandissement de la cuisine également. Il s'avère que pour le moment nous n'avons pas de Verriérois qui bénéficie des prestations du SIEI, je parle sous le contrôle d’Anne Kerny, je ne crois pas que nous ayons de Verriérois en ce moment, mais nous en avons eu et nous en aurons peut-être, et cela participe d'une volonté absolument délibérée des majorités successives de la Ville de Verrières que d'être en capacité de trouver collectivement une réponse, de construire collectivement une réponse à ces situations de handicap pour faire en sorte que les familles ne soient pas laissées seules et que les communes soient donc en capacité d’accompagner collectivement dans cette réponse. Et si finalement d'autres enfants que les Verriérois en profitent, le simple fait que cette possibilité existe, je crois, vaut largement les 12 240,80 € que nous vous proposons de voter ce soir.

Mme Caroline FOUCAULT : J'ai siégé plusieurs années au SIEI …

M. le Maire : Tiens donc et tu ne savais ce qu’il s’y faisait !

Mme Caroline FOUCAULT : Ce n’était pas ça ma question…

M. le Maire : Mais que faisais-tu au SIEI, Caroline ?

Mme Caroline FOUCAULT : Je voulais savoir ce que ça apportait. Et puis c’est bien aussi de savoir ce qui est derrière un sigle. Quand on ne connait pas la chose…

M. le Maire : Caroline, mais dans ce cas-là, la prochaine fois, prends la parole et expose-nous ta vision du SIEI… Mais je sais que nous n’avons pas de désaccord sur ce point.

Mme Caroline FOUCAULT : Non mais c’est parce que pendant des années on voulait quitter le SIEI et qu’on y reste encore, alors que cela fait des années que nous n’avons pas d’enfants là-bas !

M. le Maire : Un jeune a été accueilli là-bas et il est mort il n’y a pas si longtemps.

Mme Caroline FOUCAULT : Oui, mais quand même, c’est une vraie question je pense, il y a peut-être d'autres syndicats ou d'autres structures pour le handicap à Verrières, on est très forts pour l'aide aux personnes handicapées, c'était juste 12 000 € que l'on aurait peut-être pu donner à d'autres personnes. Mais si vous voulez continuer quand même à adhérer au SIEI, ce n'est pas 12 000 €, cela fait 18 ans que je suis élue, donc voyez… Merci.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?

M. Vincent HULIN : Alors moi je n’ai jamais siégé au SIEI mais j'en serais ravi. Je conçois ce que veut dire Caroline mais à la limite ce n'est pas 12 000 € qui sont perdus, c’est de la solidarité avec les autres villes, de notre côté on votera cette participation avec grand plaisir.

M. le Maire : Merci de cette précision. Y a-t-il une demande de vote ? S’il n'y a pas de demande de vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

7. Apurement du compte 1069.

M. Gérard DOSSMANN : Comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure, nous sommes dans une phase de nettoyage du compte puisque le référentiel M57 va venir27

remplacer la nomenclature M14 au 1er janvier 2024 et qu'il y aura également le compte financier unique, le CFU, qui sera également mis en place à partir de 2024. Le compte financier unique veut dire qu'il n'y aura plus à voter le compte de gestion et le compte administratif séparément, tout cela sera le compte financier unique.

Nous avons également exprimé notre intention quand nous avons reçu la Trésorerie d’anticiper et de passer à la M57 et au CFU dès le 1er janvier 2023, ce que la Trésorerie a accueilli très favorablement. Elle nous a d'ailleurs invités à le faire. Cependant la mise en place de la M57 demande un pré requis que le compte 1069 « reprise sur des excédentalités » qui datent de 1987 soient apurées. Ce compte s’élève à 109 394 €. Nous vous proposons de le faire en deux fois : une fois sur l'année 2021 et une deuxième fois sur l'année 2022. Le conseil municipal doit donc admettre la nécessité d’apurer le compte 1069 sur deux années.

M. le Maire : Merci Gérard. Y a-t-il des demandes d'explications ?

Mme Andrée THEISEN : Je ne comprends pas bien, c'est une charge ? C'est un produit ? C'est quoi, c’est 100 000 € de charges ? Ou c'est juste un passage de compte à compte ? C'est quoi ?

M. Gérard DOSSMANN : C’est une somme capitalisée…

M. le Maire : C’est un actif qu’il s’agit de réaffecter, en fait. C'est une vraie opération pour le coup de réaffectation. Une réorientation, une renumérotation, je ne sais comment dire.

Mme Andrée THEISEN : D’accord, ce n’est pas une perte.

M. le Maire : Non. C’est neutre. Y a-t-il d'autres demandes d'explication ?

M. Michel YAHIEL : Je ne voudrais pas alourdir la discussion sur ce débat technique assez pointu, il n'y a pas d'autres opérations du même type ? Ou est-ce que le passage à la nouvelle nomenclature comptable va d’ici le 1er janvier 2023 entraîner d'autres travaux et d'autres délibérations ?

M. le Maire : Il y aura absolument d'autres travaux et délibérations à faire avant le passage à la M57 qui est en réalité une modification assez profonde de la façon d'envisager la comptabilité publique. Aujourd'hui pour mémoire, la M57 s’applique dans les très grosses intercommunalités, elle ne s'applique pas dans les communes, elle finira par s'appliquer. Et un mot d'explication par rapport à ce qu’a dit Gérard sur notre volonté d'anticiper sur l’application, c'est notamment parce que nous savons qu’en l'anticipant nous aurons plus facilement l'accompagnement nécessaire pour être guidés dans cette évolution et dans cette démarche que lorsque toutes les communes passeront au même moment à la M57. Et donc pour répondre très précisément à la question : Oui, il y aura d'autres délibérations de cet ordre-là, de cette même technique, sachant qu’il s'agit vraiment d'opérations d'écritures pour un souci de cohérence par rapport à cette nouvelle nomenclature qu'il s'agira d'appliquer.

Ceci étant posé, y a-t-il une demande de vote ? S’il n'y en a pas, la délibération est adoptée, je vous remercie.

8. Reprise de provisions du compte 15111

M. Gérard DOSSMANN : C'est dans le même esprit, depuis 2010 nous avons des provisions pour des litiges qui ont été comptabilisées au compte 15111 pour un28

montant total de 54 500 €. Vous avez le détail et ces litiges étant résolus, nous avions provisionné pour des condamnations éventuelles ou des condamnations aux dépens, on a gagné ces litiges et donc on n’a pas à dégager ces provisions, et donc nous vous proposons aujourd'hui de les reprendre à hauteur d'un montant de 54 500 €.

M. le Maire : Merci Gérard. Y a-t-il des demandes d'explications ?

M. Michel YAHIEL : Oui juste une curiosité, j'espère pas malsaine : Comme nous avons gagné ces contentieux, on a probablement perçu un certain nombre de sommes à cet égard, non ? Est-ce qu'elles sont inscrites au budget du côté recettes, ou est-ce que c’était des contentieux sans portée financière ? Ce serait étonnant puisqu’on avait provisionné, donc…

M. le Maire : On me donne le détail pour une première affaire : Le requérant est débouté purement et simplement ; une deuxième affaire : Le requérant est débouté également ; troisième affaire : La Ville est déboutée mais on demandait le transfert financier de la gestion d'une mission à l'État qui n'a pas eu lieu, donc il n'y a pas eu de frais. La quatrième affaire concernait un protocole d'accord, il y a eu une fin de contrat et une demande indemnitaire : il n'y a pas eu de condamnation. Et puis la dernière affaire, c'était une contestation d'arrêté de nomination d'un stagiaire et la contestation a été close, donc hélas, hélas, si nous avons gagné, nous ne nous sommes pas enrichis d'autres choses que de la satisfaction d'avoir vu que le droit s’appliquait.

Y a-t-il d'autres demandes d'explications ? S’il n'y en a pas, y a-t-il une demande de vote ? Il n’y en a pas, la délibération est donc adoptée, je vous remercie.

9. Subvention aux copropriétés pour l’entretien des voies privées ouvertes à la circulation générale

M. Gérard DOSSMANN : Vous savez que nous avons régulièrement à notre débat les subventions aux copropriétés pour l'entretien des voies privées ouvertes à la circulation générale. Donc une enveloppe de 50 000 € est ouverte avec ce que vous avez en annexe de la notice, le montant qui est prévu pour chaque copropriété. Cette convention permet de déterminer les droits et obligations de chacune des parties concernant l'entretien de la voie ouverte à la circulation générale. Le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des subventions à verser, qui le sont exclusivement après présentation des pièces justificatives aux copropriétés contractantes selon la liste ci-après. Vous noterez qu’en pratique nous avons à peu près sur les 50 000 € qui sont prévus 20 000 € de subventions que nous avons versées. Toutes les propriétés ne réclament pas ou ne demandent pas à bénéficier de ces subventions.

M. le Maire : Merci Gérard. J'attire votre attention sur le fait qu’évidemment les membres du conseil municipal qui font partie d'une des copropriétés concernées ne pourront pas prendre part au vote relatif à cette délibération.

M. Vincent HULIN : Un sujet technique, en fait on ne l'a pas cette délibération-là, on a eu deux fois la 8… Alors je sais qu'on aurait dû vous le dire avant parce qu’on s'en est rendu compte en préparant le conseil et en fait aucun de nous ne vous l’a dit, on s'en excuse.

M. le Maire : Alors, je vais vous présenter le détail. Vous avez la nature de ce qui29

vous est proposé pour les copropriétés :

(Lecture de la liste des copropriétés)

Tout cela pour un total de 50 419 €. Y a-t-il des demandes d'explications ?

Mme Caroline FOUCAULT : Juste pour votre information, si vous avez le mail pour la commission finances, il y a toutes les données dans ce mail.

M. le Maire : Il n'y avait pas de volonté de dissimulation de la part de la majorité.

Mme Andrée THEISEN : Juste une question : les chiffres sont quand même très divers, je n’ai pas retenu tout cela de tête mais il y a une fois 8 000, une fois 3 000, une fois 2 000, mais pour les 8 000, c’est pour quoi ? C’est tellement plus que les 300 qu’il y a pour d’autres…

M. le Maire : Ce sont des questions de taille et de coûts liés à la voirie et de coûts d'entretien ; typiquement certaines comme la Résidence du Manoir par exemple ont un tout petit bout de voirie qui est concerné, en revanche le Clos de Verrières qui est la Résidence du Clos est effectivement celle avec laquelle la convention est la plus grande ; d'ailleurs je crois que eux, ils l’utilisent bien, c’est une convention de 8 882 € en effet mais c'est parce que c'est un petit bout de ville que cette résidence-là.

Y a-t-il d'autres demandes d'explications ?

Mme Rozenn BOULER : Je ne participerai pas au vote.

M. le Maire : Voilà. Je vais vous demander de bien vouloir lever la main à ceux qui ne participent pas au vote ; David Chastagner, Rozenn Bouler, Gérard Dossmann, Christine Lagorce, Andrée Theisen, les autres participeront. Pour les autres, y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas, c'est donc adopté à l’unanimité de ceux qui peuvent voter. Et je vous remercie.

10. Mesure de soutien aux associations : le Club de Pétanque :

M. Gérard DOSSMANN : Dans la lignée des mesures de soutien que l'on a prises depuis un an et demi, c'est le club de la pétanque qui nous demande, il y a eu une année assez difficile, de revoir son loyer. Donc il est proposé après discussion avec eux d'exonérer totalement le club du loyer pour 2021, soit 1 570 €, de faire un loyer minoré pour 2022 de 1 140 €, ainsi que pour 2023, et de repartir pour le loyer normal en 2024. C'est une solution qui a recueilli leur assentiment, l'objectif pour eux est de remonter plus facilement à un loyer normal.

M. le Maire : Merci cher Gérard pour cette proposition de rééchelonnement du loyer après annulation pour 2021. Y a-t-il des demandes d'explications sur cette délibération ?

M. David CHASTAGNER : Ce n'est pas vraiment une question sur cette délibération, je m'en excuse, mais en fait je me rends compte que j'aurais pu poser la question que je voulais poser au budget supplémentaire. Donc m’autorisez-vous à poser la question que j'aurais dû poser précédemment ? J'essaye de comprendre le mécanisme, alors maintenant m’autorisez-vous à poser la question qui a lieu sur le budget supplémentaire ?

M. le Maire : Alors on va terminer sur cette délibération. Nous allons d'abord terminer ce mouvement délibératif-ci, puis nous pourrons revenir sur cette question.30

Y a-t-il une demande de vote pour le club de pétanque ? Non, la délibération est adoptée à l'unanimité.

M. David CHASTAGNER : Je voulais savoir du coup je n'ai pas vu dans le budget supplémentaire de subvention pour l'association TUVB. Donc en fait j'en parle là parce que c'était lié aux associations et donc je voulais comprendre pourquoi.

M. le Maire : Pour une raison très simple qui est que nous n'avons pas encore finalisé la convention d'objectifs et de moyens avec le TUVB parce que cela prend du temps, parce qu’il y a des discussions qui ont lieu et que cette procédure est tout à fait lancée ; au budget initial a été placé un montant de subvention permettant tout à fait de répondre à la demande de subvention du TUVB lorsqu'elle sera en capacité d'être présentée.

M. David CHASTAGNER : Alors j’ai eu des discussions quand même avec les personnes du bureau et elles n'ont pas connaissance en fait de cette convention, donc je voulais savoir…

M. le Maire : Non ! Alors là il y a un problème !

M. David CHASTAGNER : D’après les dernières discussions que j'ai eues avec eux… Peut-être que ça a changé depuis …

M. le Maire : Le bureau ?

M. David CHASTAGNER : Non, pas le bureau mais le directeur du TUVB n’était pas au courant de cette discussion sur la convention…

M. le Maire : Alors là, je ne sais pas quoi te répondre !

M. David CHASTAGNER : Il n'y a pas eu de commission sports, donc je ne sais pas si ce sont des choses qui avancent mais voilà…

M. le Maire : La réponse est exactement celle que je viens de faire : il y a des discussions qui sont en cours entre le TUVB et la Ville. Après, je ne suis pas comptable du degré de communication à l'intérieur du bureau ou de l’association.

M. David CHASTAGNER : Moi non plus, je ne suis pas au bureau.

M. le Maire : Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a effectivement des discussions et nous sommes plusieurs à le savoir et à pouvoir en témoigner, la convention d'objectifs et de moyens est en cours de finalisation pour autant que je sache, et une fois qu'elle sera effectivement finalisée et signée, on pourra passer à la subvention. Et encore une fois, le TUVB sait très bien à quel point nous sommes soucieux de sa bonne santé financière et du bon développement de l'ensemble de ses activités et même de l’essor de celles-ci dans une atmosphère paisible et sportive, et cela va arriver. Je ferme donc cette parenthèse et nous pouvons maintenant reprendre le cours de cette séance.

11. Attribution du solde de la subvention au CCAS au titre de l’exercice 2021

M. Gérard DOSSMANN : Le montant de la subvention pour le CCAS inscrit au budget 2021 est de 400 000 €. Le Conseil municipal du 17 décembre 2020 a autorisé le versement d'une avance de 200 000 € et nous vous proposons d'attribuer aujourd'hui le versement du solde de la subvention, soit 200 000 €.

M. le Maire : Y a-t-il une demande d'explication sur le versement de ce solde de31

subvention au CCAS ? Je ne vois pas de demande. Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas. La délibération est donc adoptée à l’unanimité, je vous remercie.

12. Complément de subventions aux écoles Notre-Dame de l’Assomption et Steiner Waldorf au titre de l’année 2021

M. Gérard DOSSMANN : Nous nous étions vus au niveau du budget primitif où nous avions attribué un montant qui correspondait à la subvention de l'année dernière, et nous vous avions dit que nous étions en discussion avec ces écoles privées notamment du fait que, depuis l'année dernière, il était nécessaire également de subventionner pour les maternelles, pour l'accueil d'enfants en maternelles, et ceci vaut notamment pour Notre-Dame de l’Assomption ; et il était également question de voir le montant de la subvention de la ville. Des travaux ont été faits au niveau des services financiers pour déterminer le montant que coûtait un enfant sur Verrières allant dans une école publique, donc nous avons pris en compte les dépenses de fonctionnement qui sont celles au chapitre 011 pour fluides, petits équipements pour entretien, etc., et les frais de personnel en prenant en compte le fait que pour les maternelles le directeur du pôle famille intervenait à hauteur de 10 % ; de même pour les ATSEM, il y avait 8 ATSEM pour l'ensemble des écoles maternelles sur Verrières, il y avait des gardiens d'école, et des agents de services scolaires. Pour l'élémentaire idem.

Donc on a fait la somme totale de toutes ces dépenses de fonctionnement, on a divisé ça par le nombre d'élèves soit en maternelle soit en primaire, pour arriver à un montant pour les primaires de 791 €. On leur avait donné déjà 750 €, donc on n’était pas si loin de notre calcul ; et pour l'école Notre-Dame de l'Assomption, pour les maternelles nous sommes arrivés à 1 123 € et pour les élèves en élémentaire c'est la même somme que pour Steiner : 791 €.

Il convient donc aujourd'hui de verser une subvention complémentaire d'une part à l'école Steiner Waldorf de 1 763 €, ce qui monte sa subvention annuelle à 34 013 € ; et à l'école Notre-Dame de l'Assomption un montant complémentaire de 21 758 €, ce qui monte sa subvention annuelle à 128.258 €.

M. le Maire : Je tiens évidemment à préciser que s’il n'y a pas de subvention proposée au titre des maternelles pour l'école Steiner Waldorf, c'est qu'il n'y a pas d’élèves en maternelle dans cette école ; c'est une obligation légale que nous avons de contribuer à parité avec les coûts des écoles publiques pour les écoles privées sous contrat et je veux, avant de vous donner la parole, remercier tout à la fois Gérard et particulièrement Sylvie Métaut d'avoir suivi avec beaucoup d'attention ce dossier ; c'est toujours extrêmement compliqué de réussir à évaluer le coût réel d'un élève comme cela a été fait avec une comptabilité analytique, cher Michel, c'est vraiment de cela qu'il s'agissait et c'est tout à fait intéressant parce qu’au-delà du montant de la subvention qui en réalité est simplement conditionnée par le nombre d'élèves qui sont accueillis dans les écoles privées en question, c’est bien le coût d'un enfant dans la ville de Verrières qui est souligné et c'est toujours intéressant de voir que nous investissons, nous dépensons 1 123 € par élève de maternelle et 791 € par élève élémentaire, ce qui par ailleurs nous place si je ne m’abuse exactement dans la bonne fourchette des villes de la strate mais plutôt un petit peu plus haut par rapport à la strate nationale ; on est tout à fait dans la fourchette de la strate et c'est tout à fait révélateur.

Y a-t-il des demandes de questions ou des interrogations sur cette proposition ?32

Mme Agnès QUINQUENEL : Ce n'est pas une question mais un remerciement pour les services pour ces calculs parce que cela faisait un an qu'on les réclamait. Donc un remerciement aux services.

M. le Maire : Merci beaucoup. C'est énormément de travail et cela n'a pas été retardé par plaisir, c'était juste qu'il fallait vraiment pouvoir le consolider. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n’en vois pas, y a-t-il une demande de vote ? Non, la délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

13. Demande de subvention pour l’aménagement du boulevard du Maréchal Foch :

Mme Christine LAGORCE : Comme on l'a évoqué à plusieurs reprises dans les premières délibérations, la Ville mène un projet de requalification des voiries pour sécuriser les mobilités douces et inclusives, à savoir très concrètement des pistes cyclables sécurisées, des trottoirs PMR et des aménagements paysagers. La première phase d'aménagement de ce type va donc se dérouler sur le boulevard du Maréchal Foch, entre le carrefour de la rue d'Antony et le carrefour de la rue de Paron. Les travaux envisagés sont assez conséquents puisqu'ils comprennent la création de deux pistes cyclables sécurisées, la création d'un cheminement piéton PMR du côté du Parc Régnier et du groupe scolaire du Clos Fleuri. Une modification de voirie des deux arrêts de bus, ça c'est une prescription de la RATP dans le cadre de tout le programme de la mise en accessibilité notamment. La requalification des clôtures et des haies séparant le Parc Régnier et le groupe scolaire. Le passage en zone à vitesse modérée, soit 30 km/h, du tronçon concerné avec la mise en place de ralentisseurs de type coussin berlinois qui sont les seuls qui ne pénalisent pas le passage des véhicules de transports en commun notamment en l’occurrence les bus 196 et 194 entre autres. La création d'une sanisette pour préserver la propreté du parc. Et la création de 77 places de parking en épi dont trois places réservées aux PMR à proximité du centre-ville, du Parc Régnier jusqu'au groupe scolaire Honoré d'Estienne d'Orves et Clos Fleuri.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local dit DSIL, je le précise pour ceux qui ne connaîtraient pas le sigle, et du plan de relance porté par l'État, et donc la Ville demande un soutien financier pour cette première phase de projet à hauteur de 700 000 €. Le coût total du projet s'élève à 1,450 M€ et la Ville a d'ores et déjà obtenu dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional qu'on appelle CAR une subvention d'un peu plus de 265 000 € dans le cadre du contrat qui a été conclu avec la région Île-de-France. Donc cela, c'est un premier financement qui a été obtenu.

L’objet de la délibération maintenant, c’est d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention auprès de l'État et de la DSIL mais également de solliciter tous les organismes qui seraient à même d'accorder des subventions pour ce type de projet et de signer l'ensemble des documents afférents à ces demandes de subventions.

M. le Maire : Merci Christine. Y a-t-il des demandes d'intervention ?

M. David CHASTAGNER : J'imagine qu’on ne peut pas parler du projet là non plus ?

M. le Maire : Si, on peut.

M. David CHASTAGNER : Là, on peut ? Ok. Alors je suis un peu perdu parce qu’on dit qu’on a un budget de 1,4 M€, donc cela veut dire que tout le projet est prévu et33

quand on s'est vu, M. le Maire, lundi dans la réunion sur les commerces, j’ai évoqué le fait que supprimer le trottoir côté Clos de Verrières c'était un vrai problème parce que déjà il y a beaucoup de personnes qui empruntent ce côté-là de l'avenue, et d'autre part cela signifie mixer une zone piste cyclable avec des piétons, et sur cet axe qui est un axe en tout cas pour les cyclistes où l’on n’est pas en zone piétonne ou ce genre de chose, on a envie d’aller vite et ça risque vraiment de créer des accidents, et du coup cela va amener les cyclistes à emprunter plutôt le boulevard Foch, ce qui est complètement aberrant puisque du coup on aura construit une piste cyclable qui va servir à rien du tout.

Donc je pense qu'il y a quelque chose à réfléchir. On en avait parlé un petit peu en commission mais a priori cela coûtait trop cher, moi je pense qu'il faut vraiment se poser la question de mettre à la fois un trottoir et à la fois une piste cyclable sécurisée parce que là, ça va être générateur d'accidents. C'était le premier point.

Et le deuxième point était sur l'augmentation du nombre de places de stationnement : je dois avouer que j'ai du mal à comprendre la logique parce que j'ai jeté un coup d'œil à la dernière enquête, le résultat de l'enquête qui avait été faite en 2018 sur le stationnement où les gens d'une manière générale étaient plutôt satisfaits du nombre de stationnements qui étaient proposés à Verrières, l'enquête que vous nous avez présentée le montre aussi, il y a juste un point noir pour le stationnement les jours de marché. Mais c'est le samedi matin …. Le reste du temps ça va… Tout cela pour dire qu’on inscrit dans le marbre 40 places de stationnement en plus pour répondre à un problème de stationnement qui est ponctuel le samedi matin. Et en l'occurrence l'ajout de ces places en épi fait que l’on donne encore plus de places au stationnement et c'est cela qui conduit notamment, en tout cas c'est ce que l'on m'a expliqué, au fait que l’on ne puisse pas mettre une piste cyclable et un trottoir de l'autre côté.

M. le Maire : Alors que les choses soient bien claires, je ne veux pas qu’il y ait la moindre ambiguïté : ni les trottoirs, ni les voies, ni les cheminements piétons, ni les places de stationnement ne seront en marbre. Je sais que Verrières est une ville riche mais quand même pas à ce point-là ! Donc ce sera du bitume…

M. David CHASTAGNER : C'est une expression !

M. le Maire : Oui, je sais mais je me permettais une boutade, pardon !

Il y a trois points qui sont un peu différents : il y a le point de la délibération qui vise à présenter une demande de subvention au titre de la DSIL pour pouvoir être accompagnés dans le financement des travaux comme nous l'avons été par la Région. Ça c'est le premier point : La délibération sur laquelle on va vous demander de vous prononcer, est-ce que l'on peut demander de l'argent à l'État pour faire des aménagements sur le boulevard Foch ?

Il y a une autre chose qui a été décidée et qui a donné lieu à des appels d'offres qui ont été déposés, qui est cette rive, alors je ne sais pas s’il faut dire la rive droite ou gauche mais le long du Parc Régnier où j’entends que l’on puisse contester le projet parfaitement et très légitimement mais en tout cas les appels d'offres sont lancés, les entreprises vont répondre ; très honnêtement j'espère qu'elles répondront dans une fourchette qui nous permettra de déclarer le marché fructueux et que l'on pourra effectivement réaliser cette évolution avec les trois éléments qui sont : 1) une voie piétonne PMR, 2) une voie cyclable dans un sens qui sera le sens qui va vers le centre-ville, et puis 3) ces places de stationnement qui seront créées, sur34

l'opportunité desquelles on peut effectivement avoir des débats mais ils sont sans fin, là il y a une décision qui a été posée, ça aura lieu.

L'autre aspect des choses est que ce projet, et ce sera intégré dans la demande de subvention, est nécessairement pour des raisons budgétaires phasé en deux : une opération, celle qui a été décidée, une autre opération qui est celle que nous envisageons de réaliser sur l'autre côté le long de la Résidence du Clos où effectivement nous souhaitons faire la voie sur voie propre, montante, voie propre mais partagée. Alors j'entends bien l’idée qu’on peut avoir envie d'aller vite, en même temps la gestion de la frustration fait partie des choses qui nous font grandir, alors peut-être qu'il faut, quand on est sur une voie partagée, se dire qu’effectivement la voie est partagée et donc que si on voit un piéton on ne va pas aussi vite que l'on pourrait avoir envie d’aller s’il n'y en avait pas, c’est vraiment extrêmement fréquent notamment sur toute la coulée verte, la multiplication des voies partagées est très fréquente et parfois avec beaucoup de piétons qui sont présents, je la pratique assez pour le savoir.

Maintenant, à toute chose malheur est bon, s’il s'avérait à l'examen que l'hypothèse que nous privilégions qui est celle d'une voie partagée n'était pas pertinente ou pas aussi pertinente qu'il a semblé aux services qui nous ont présenté les études, on a encore un petit peu de temps pour réfléchir, en tout état de cause ce qui est certain, c'est que nous ne présenterons pas et nous ne réaliserons pas une double voie sur ce trottoir cyclistes et piétons sur deux voies distinctes pour une raison de coûts, les coûts sont infiniment trop élevés. C'est-à-dire que ce serait objectivement déraisonnable de dépenser plusieurs centaines de milliers d’euros, enfin un montant extrêmement important par rapport à cette pratique. Ce sera examiné, nous avons grâce à ces malheureuses circonstances encore un petit peu de temps sur l'autre rive.

M. Vincent HULIN : Sur le partage des pistes cyclables, c'est effectivement un débat, on n'est pas sur la gestion de la frustration, on est sur la sécurité ; alors moi je prends aussi la Coulée Verte et quand je la prends je suis à peu près tranquille en termes de fréquentation de piétons, donc ça ne me dérange pas mais là, justement comme ce Conseil municipal était à des heures plutôt précoces pour moi, je l'ai prise avec beaucoup plus de monde et je suis tombé, effectivement cela m'a touché dans ma chair…

M. le Maire : J'espère que tu ne t'es pas blessé.

M. Vincent HULIN : Non, pas trop. Donc pas de souci sur la demande de la subvention, évidemment on la soutiendra parce que l'idée c'est de pouvoir obtenir le plus d'aides possibles pour ce genre de projet ; cela n'empêche pas qu'effectivement on continue à avoir des questions et il me semble qu’effectivement il faut continuer à travailler sur ce projet et on l'a déjà dit plusieurs fois, vous avez dit vous-même plusieurs fois que cela reviendrait devant les commissions, qu’on va pouvoir y retravailler, vous le redites ce soir et on attend cela pour pouvoir continuer à avancer sur tout cela.

M. le Maire : Merci. Une demande de prise de parole par Caroline Foucault.

Mme Caroline FOUCAULT : Moi je voudrais parler de la zone 30 parce que du coup c’est une zone qui est actuellement à 50 et qui devient 30, et ma question est : est-ce que la ville va devenir à 30 ?

M. le Maire : La ville en entier, ce n'est pas tout de suite notamment parce que dans35

la ville il y a la voie Georges Pompidou et la RD 60 qui n'ont pas vocation à être à 30, ce serait très contreproductif et on le sait bien, si on passait toute la ville à 30 cela poserait un problème. En dehors de cet axe-là, très clairement notre objectif est qu’en effet l’intérieur de la ville, si je peux m'exprimer ainsi mais l'expression n'est pas tout à fait adaptée, soit à 30. Absolument.

M. David CHASTAGNER : Une remarque sur les coussins berlinois : en termes d'efficacité je comprends la problématique par rapport aux bus, etc., mais le problème c'est que cette avenue… moi j'habite au Clos, donc je suis bien placé pour le savoir, passé une certaine heure, c'est un endroit où l’on entend des voitures et des motos qui déboulent à toute vitesse. Alors certes pour les voitures, aborder un coussin berlinois à 100 km/h je pense que ça va leur faire bizarre, mais pour les motos, ça ne va rien changer. Alors en fait je ne suis pas sûr que le coussin berlinois apporte une réponse à ce problème-là, je me suis documenté, je sais qu'il y a des notions de feux réglementaires qui sont rouges et qui passent au vert quand les gens respectent la limitation de vitesse sur le tronçon. Il y a peut-être une réflexion à avoir sur l’objectif, pour que le 30 soit respecté, il y a un élément important en termes de sécurité vu tout ce qui se passe sur cette avenue.

M. le Maire : Merci de cette remarque. Y a-t-il d‘autres interventions ? Non. Y a-t-il une demande de vote ? Non, la demande de subvention et non pas le principe des travaux et leur détail est approuvée. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

14. Retrait de la commune de Marcoussis du SIEI au 31 décembre 2020 M. le Maire : « Les histoires d'amour finissent mal en général » dit la chanson, c'est parfois vrai aussi des histoires de coopération. Ici en l'occurrence il nous est demandé de nous prononcer sur la volonté de retrait du Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée de la part de la commune de Marcoussis qui, après avoir réfléchi, considère que son bassin de vie n'est pas du tout avec Massy et que ses actions en faveur de l'enfance inadaptée seraient mieux orientées plus proches de son territoire communal.

Les statuts du SIEI imposent aux collectivités qui en sont membres de se prononcer sur les demandes de retrait. Je ne crois guère à la contrainte en toutes choses et particulièrement dans les coopérations, et donc il vous est proposé d'approuver à la demande de la commune de Marcoussis son retrait du Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? S’il n'y en a pas, y a- t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas. La délibération est approuvée à l'unanimité, je vous remercie.

15. Modification des statuts de la communauté Paris-Saclay, changement d'adresse du siège social :

M. le Maire : Si les histoires d'amour finissent parfois mal, elles vont aussi parfois bien, et quand le couple s’agrandit il faut parfois que la maison elle aussi s’agrandisse, et voici que la communauté d’agglomération, sans vouloir réellement faire des petits, va pouvoir bénéficier enfin d’un nid à la hauteur de ses aspirations. Il y a de nouveaux locaux qui sont construits, qui sont même livrés et tenez-vous bien, le déménagement est en train de s'opérer. C'est en effet entre aujourd'hui et demain que se saisissant des cartons de la CPS dans son implantation actuelle, les déménageurs vont investir ce nouveau bâtiment que nous aurons prochainement36

l'occasion de découvrir. Et il faut comme toujours mettre la réalité en harmonie avec le droit, les statuts de la CPS indiquaient l'adresse du siège de celle-ci, voici que le siège change et que les statuts eux aussi sont appelés à changer. Il nous est donc demandé d'adopter les statuts de la communauté Paris-Saclay modifiés tels qu’annexés avec la nouvelle adresse.

Et à la question : qu’est-ce que cela change ? La réponse est : « rien ». À la question : est-ce que cela sert à quelque chose ? La réponse est « j’en doute » si ce n'est peut-être à s'assurer que l'ensemble des conseillers municipaux sont au courant qu'il y a une nouvelle adresse pour la CPS qui, ne vous en faites pas, n'est pas très éloignée de la précédente puisque c'est juste en face, beaucoup plus haut, beaucoup plus beau, beaucoup plus gros … Y a-t-il des demandes d'explications supplémentaires ? S’il n'y en a pas, y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée à l’unanimité, je et elle vous en remercions.

Ressources Humaines

16. Créations et suppressions de postes

(Lecture du rapport de présentation par M. Jean-Louis Delort.)

M. le Maire : Y a-t-il des demandes d'explications ?

M. Michel YAHIEL : C’est une demande de précision : On cite toujours la loi de 1984 à propos du recrutement des contractuels 3 ans-6 ans, il y a une loi dite « de transformation de la fonction publique » qui a été votée et promulguée le 6 août 2019 qui modifiait assez radicalement les conditions dans lesquelles on peut recourir au recrutement de contractuels, et donc je me demandais si soit on avait juste un problème de référence juridique, soit on n’appliquait pas les nouveaux textes qui ne sont pas obligatoires mais qui offrent des souplesses peut-être un peu supplémentaires par rapport à ce qui préexistait.

M. le Maire : Il s'avère que la loi postérieure modifiant la loi initiale est en réalité toujours la loi initiale telle que modifiée par le texte ultérieur. Mais ça reste le texte de la loi du 26 janvier 1984 comme le code civil reste de 1804. C’est la loi de 1984 modifiée, absolument.

M. Vincent HULIN : On en parlait un peu tout à l'heure sur le budget, on était assez étonnés par le très grand nombre de modifications de postes de recrutement de cadres. Il y a énormément de mouvements, est-ce que c'est beaucoup d'avancements de grade ? On a pas mal d'agents que l'on connaissait qui nous ont dit qu’ils s’en allaient ces dernières semaines. Il y a énormément de mouvements et donc on s'en étonnait un peu.

M. le Maire : Les agents qui s'en vont depuis quelques semaines, ce n'est pas encore traduit dans ces délibérations sur les créations et suppressions de postes. Là on est vraiment sur quelque chose de récapitulatif, sur des agents qui ont été promus parce qu’ils ont réussi des concours il y a déjà un certain temps et il faut que l’on mette en adéquation les postes, les référentiels de postes, avec la réalité des qualifications et des personnes. Il y a eu des départs qui ont été annoncés mais qui ne donneront lieu à des modifications comme celles-ci que beaucoup plus tard en réalité.

M. Vincent HULIN : Et donc sur ces départs récents qui ne sont pas encore là-37

dedans et qui nous paraissent un peu nombreux, est-ce que c'est juste un effet d’optique ? Est-ce qu'ils le sont bien ? Est-ce qu'il y a des raisons ?

M. le Maire : Ce n'est pas l'heure de le souligner mais il y a toujours des départs qui sont des départs récurrents pour des éléments de carrière, il y a des gens qui vont rejoindre leur famille en province, etc., et puis il y a des gens qui ont décidé d'aller vivre leur carrière professionnelle ailleurs, dans d'autres collectivités, et qui parfois convainquent un certain nombre de leurs collègues de l'attractivité de leur nouvelle collectivité, ce qui suscite parfois un certain nombre de mouvements, on l’a vu dans un passé récent pour un des services de la Ville, on le voit opérer dans une actualité tout à fait présente dans un autre, et le fait est qu'il y a des demandes de mouvements et on peut tout à fait communiquer librement sur le fait qu’un certain nombre d'ASVP ont quitté la collectivité pour aller à Igny et qu'un certain nombre de membres du service jeunes semblent attirés par la commune de Massy, ce que l’on peut tout à fait comprendre par ailleurs ; cela crée des mouvements, et quant à nous, nous attirons aussi. Il y a des phénomènes qui sont de cet ordre-là et qui n'ont rien d’un tabou et dont nous ne nous réjouissons ni ne nous blâmons à vrai dire mais qu'il faut examiner très sérieusement parce qu’il ne faudrait pas qu’il y ait des difficultés qui soient liées à ces mouvements ; et très clairement sur un des services en question, il pourrait y avoir des difficultés sur un horizon court si jamais on ne réagissait pas mais le problème est tout à fait identifié, suivi et priorisé.

S'il n'y a plus de demande d'explication, y a-t-il une demande de mise au vote ? Je ne le constate pas. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

17. Organisation et aménagement du temps de travail

(Lecture du rapport de présentation par M. Jean-Louis Delort.)

M. le Maire : Je veux insister beaucoup sur le fait que ce dossier des 1 607 heures dans toutes les collectivités est un dossier extrêmement compliqué parce qu’évidemment aucun agent n'est disposé à voir son nombre de jours de RTT diminuer sans contrepartie, que le volume horaire est un sujet extrêmement sensible pour tous les agents qui ne sont pas annualisés parce que nous avons bien sûr des agents dont les services sont annualisés qui ne sont pas concernés par ces dispositions ; c'est un sujet compliqué et je dirais même que c'est un sujet conflictuel. Et Jean-Louis l’a dit, il faut vraiment manifester une extrême reconnaissance à Stéphanie Roby et à son service qui nous ont montré, contrairement à ce que certains pouvaient penser ou craindre, que Verrières en général et les agents de la commune en particulier sont tout à fait susceptibles d'adhérer à des démarches de conduite du changement ; et Stéphanie et ses équipes nous ont montré qu’il était utile, possible, souhaitable, désirable même d'aller effectivement exposer dans chaque service les enjeux, les possibilités, pour faire émerger finalement une analyse partagée, partagée au moins sur le constat que peut-être il fallait essayer de ne pas faire marcher tout le monde d'un même pas.

Et saluant les engagements, la pédagogie, la démarche du service RH de la Ville, je veux aussi rendre publiquement un hommage appuyé aux membres du comité technique, aux représentants des agents qui n'avaient pas au départ une analyse qui était totalement convergente avec celle de la municipalité sur les issues qui pouvaient être trouvées. Et c'est en discutant avec eux -et les discussions ont été longues- qu'a émergé, à la lumière du jeu de contraintes et des volontés des uns et38

des autres, cette possibilité de finalement demander aux agents eux-mêmes sous forme d'un référendum ce qu'ils préféraient comme solution en distinguant entre les cohortes dont les contraintes étaient à l'évidence différentes ceux qui étaient disposés à passer aux 36 heures en conservant l'aménagement du temps de travail qui permet d'organiser sur une semaine ou sur deux semaines son temps de travail pour pouvoir dégager une demi-journée ou une journée d'absence, et puis ceux qui auraient préféré avoir un temps de travail un peu plus long et bénéficier d'un nombre de jours de RTT maintenu à peu près par rapport à la situation préexistante.

Ce qui est « formidable », et je mesure mes mots, formidable, même à vrai dire incroyable, dans ce moment que nous vivons entre deux tours d'élections où le plus grand vainqueur est l'abstention, c'est d'observer qu'il est encore possible d'organiser des scrutins avec une participation de près de 80 % ! Ou 76 quand même ! Qui n'en rêve ? Enfin je pense que ceux et celles qui sont candidats aux élections départementales… pardon. Et par ailleurs d'avoir une réponse qui est une réponse extrêmement tranchée ; bien sûr il y a des avis un peu discordants, mais tout de même, un des résultats c'est 80 % en faveur d'une solution, et l'autre c'est plus de 70 % en faveur d'une solution. Alors on ne satisfait pas totalement tout le monde parce qu’on est forcés d'avoir tout de même des grandes catégories qui vont permettre de soumettre les agents à des règles communes quand leurs situations sont identiques, mais en tout cas on est arrivé sur ce dossier extrêmement épineux, et Jean-Louis était à la manœuvre au comité technique au cours duquel a été présentée cette proposition, et sur un sujet aussi difficile, le comité technique a adopté cette proposition à l'unanimité. Nous vous l'aurions présentée quand même mais c'est évidemment extrêmement satisfaisant parce qu’on est arrivés à accompagner ce changement, cette contrainte, en en faisant non pas un objet de stress et de dissensus mais en en faisant vraiment un objet où je pense et je veux croire que les agents ont compris qu'ils étaient écoutés, qu'ils avaient effectivement les éléments du choix ; et donc on arrive à une solution que nous n'avions pas imaginée à l'origine et qui nous paraît être vraiment la plus satisfaisante, et pour la collectivité qui est en phase avec ses obligations, et pour les agents qui vont pouvoir se voir appliquer ce temps de travail évidemment dans le plus strict respect de la légalité.

C'est donc vraiment un très très grand merci et aux services RH et au personnel qui a répondu à cette proposition et aux représentants du personnel qui ont accompagné cela ; je veux appuyer très fortement sur ce point avant de vous passer bien sûr la parole ou répondre aux questions que vous pourriez avoir.

M. Michel YAHIEL : Bravo. C'est bien vu, cela me rappelle des souvenirs plus douloureux, notamment lors de la demande qui avait été faite en 2015 ou 2016, je crois, au Maire de Sceaux, qui est à l'origine du retour à la normale autour de cette nouvelle norme, enfin de cette norme de temps de travail. Je crois que ce dont on a bénéficié aussi, ce qui n’est pas un amoindrissement du mérite de la discussion, c'est qu'il n'y avait pas de JRTT ? Et donc on voit bien que les agents ont reçu une certaine forme de compensation au fait qu'ils avaient moins de jours de congé. Aujourd'hui ils peuvent alimenter leur compte épargne temps, on va le voir dans un instant ou prendre des RTT supplémentaires. Mais il fallait le faire.

Ma question porte plutôt sur l'actualité : dans la plupart des collectivités, publiques comme dans les entreprises, le sujet du moment c'est le télétravail. Et donc la question que je me posais était de savoir si vous aviez l'intention, ou si vous vous étiez déjà saisis d'une demande de discussion autour de ces thèmes-là, et si oui quelle était l'articulation entre les deux ? C'est un sujet un tout petit peu « touchy »39

quand même.

M. le Maire : Oui, un sujet touchy en effet. C'est absolument prévu qu'à l'automne on aborde cette question-là avec la volonté tout à fait d'accompagner ce mouvement. Il ne s'agit pas de systématiser le télétravail qui n'a pas que des avantages, il s'agit d'accompagner cette demande qui est aussi légitime pour un certain nombre de postes, et donc ce sera tout à fait l'objet de discussions et de réflexions pour une opérationnalisation. En même temps, sous le contrôle des services de la Ville, il n'y a pas un mouvement très très fort de revendications aujourd'hui d'avoir du télétravail, on est plutôt encore dans la phase de soulagement et de satisfaction de retrouver son travail, ses collègues, son cadre habituel de fonctionnement, et pour tout vous dire j'ai pu ce matin réunir un certain nombre d'agents dans le respect des gestes barrières pour leur remettre la médaille du travail, et j'ai vraiment eu le sentiment qu'ils étaient extrêmement contents de se retrouver à l'hôtel de ville comme ils sont globalement plutôt contents de reprendre leur activité.

Ceci dit, la crise nous a montré les potentialités du télétravail, et ce serait déraisonnable de ne pas les accompagner, et ce serait tout à fait contre-intuitif. Les accompagner ce n'est pas faire n'importe quoi, et comme tu le disais très justement Michel, il faut faire très attention à ce sujet « touchy » pour le bien traiter et nous aurons à cœur d'essayer de procéder de la sorte.

Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Y a-t-il une demande de mise au vote ? Non, eh bien comme au CT, cette nouvelle réglementation des horaires de travail est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie et les agents, je crois, en seront satisfaits.

18. Modification du règlement annexé à la délibération du 17 décembre 2019 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps à la ville de Verrières le-Buisson :

(Lecture du rapport de présentation par M. Jean-Louis Delort).

M. le Maire : Y a-t-il des réactions ou des demandes de prise de parole sur ce sujet ? C'est la suite logique du précédent. Je n’en vois pas. Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas non plus, la délibération est adoptée à l'unanimité, je vous en remercie.

19. Présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus

(Lecture du rapport de présentation par M. Jean-Louis Delort).

M. le Maire : Vous avez eu connaissance du tableau avec les montants annexés, je vous demande de bien vouloir prendre acte du fait que ce tableau vous a été communiqué. Y a-t-il un refus de prendre acte ? Une abstention à la prise d'acte ? Il est donc pris acte que ce tableau vous a été communiqué. Je vous remercie.

20. Bilan d’activité de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson par API Restauration de janvier à décembre 2020

(Lecture du rapport de présentation par Mme Rozenn Bouler.)

Mme Caroline FOUCAULT : Faisant partie de la commission consultative des40

services publics locaux, nous étions étonnés de ne pas voir le nombre de repas servis dans la notice explicative. Et on devait nous envoyer des tableaux comparatifs avec des chiffres à partir du début du contrat en 2018, que nous n'avons pas reçus. Je sais qu'avec le Covid, vous avez eu beaucoup de difficultés. Ces chiffres sont dans les annexes mais en fait cela nous aurait aidés à comprendre la présentation telle que nous l'avons eue d'avoir les chiffres comparatifs pour savoir si vraiment par rapport à 2019 ou 2018, on avait des différences de quantités de repas. Merci.

M. Gérard DOSSMANN : Oui je voulais simplement rappeler que dans la notice figure ce que l'on a contrôlé dans le rapport, il y a 165 601 repas de servis pour l'année 2020 et 72 305 goûters.

Mme Caroline FOUCAULT : On est d'accord mais ce que l'on demandait, c'était de faire une différenciation entre les repas crèches, les repas des écoles et les repas des personnes âgées.

M. le Maire : Merci pour ce point. Y a-t-il d’autres questions ?

M. Vincent HULIN : C'est un sujet sur lequel je passe quelques heures depuis maintenant plusieurs semaines, donc je vois un certain nombre à la fois d'obligations qui nous incombent ou qui vont nous incomber d’ici peu, et d'autres obligations qui pourraient nous incomber si les débats législatifs en cours se terminent dans le sens qu'ils ont l'air de prendre.

La première chose est sur la répartition des produits entre produits labellisés ou pas labellisés : la loi EGalim impose au 1er janvier 2022 d'avoir 50 % de produits dits « de qualité » avec un certain nombre de critères. Si l'on en juge par le tableau, on n'y est pas puisqu'on est à 61 % de produits qui sont « non labellisés », je ne sais pas en fait ce que ça veut dire exactement mais cela veut dire quand même que du point de vue de la loi, au 1er janvier 2022, si on reste dans ces proportions-là, on n'y est pas du tout. Donc il faut à mon avis recreuser cela un peu parce que des produits « de qualité » ce n'est pas seulement labellisés ou bio, il y a un sous-critère qui est 20 % de produits bio et ça on y est, mais le critère global c'est « 50 % de produits de qualité ». Donc c'est HVE ou Certification au niveau des labellisés ou des critères de qualité. Je précise que les produits BBC ne sont pas des produits de qualité, ce ne sont pas des produits labellisés au sens de la loi, donc ça ne comptera pas. Donc il faut à mon avis creuser avec le prestataire parce que là, on n’est pas au niveau de ce que la loi nous impose au 1er janvier 2022. Alors peut-être qu'en 2021 les choses vont s'arranger mais il va falloir creuser cela un peu avec lui parce que ce n’est pas le cas.

M. le Maire : Oui mais si je ne m'abuse, c'est une obligation qui pèse sur le prestataire, pas sur la Ville.

M. Vincent HULIN : Tout à fait mais on peut partir du principe que la Ville pourrait être inquiète que le prestataire ne respecte pas la loi.

M. le Maire : Oui, on rappellera au prestataire qu'il faut respecter la loi, et on lui rappellera aussi que son métier c'est son métier et que notre activité n'est pas son métier.

M. Vincent HULIN : Oui, d’accord.

M. le Maire : Nous ne nous improviserons pas restaurateur collectif à la place du restaurateur collectif.41

M. Vincent HULIN : Tout à fait, mais… ok, sauf que si la Ville demande à un prestataire de s'occuper de ses cantines et de la restauration de ses enfants, dès lors que la Ville constate qu'il ne respecte pas la loi, il paraîtrait logique qu'elle s'en inquiète.

M. le Maire : Ah mais c’est bien mon propos ! On est d'accord. C'était exactement mon propos.

M. Vincent HULIN : Très bien. Alors tout va bien, nous sommes d’accord sur ce point. Donc à mon avis il faut un peu creuser ce sujet-là.

Le deuxième sujet, c'est sur les types de menus, c'est un sujet qui depuis plusieurs années est évoqué, c’est le fameux sujet des repas végétariens, même chose, cette loi EGalim avait créé un concept intéressant d'expérimentation obligatoire de un repas par semaine. Donc si la loi continue et si on ne va pas dans le sens que le Sénat a décidé de donner à la loi, normalement cette expérimentation qui n'est pas obligatoire va muter en obligation, ce qui ne changera pas grand-chose au quotidien mais il y aura réellement l'obligation d'avoir une fois par semaine un repas végétarien. Par compte ma question est qu’il sera aussi possible dans le cadre des cantines scolaires de mettre en place une expérimentation, alors celle-ci ne sera pas obligatoire, elle est volontaire, d'avoir des alternatives végétariennes quotidiennes. Alors après, les choses sont suffisamment larges pour que l'on puisse voir si c'est applicable tous les jours ou pas en fonction de différents critères, mais je m'interrogeais sur la possibilité que la Ville de Verrières décide ou pas de se saisir de cette expérimentation ?

M. le Maire : J’entends votre interrogation. Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Il n'y en a pas, alors je vous rappelle que c'est une prise d'acte, ce n'est pas une approbation de l’activité d’API ou d'autres éléments. Y a-t-il quelqu'un qui souhaite s'opposer à ce que nous prenions acte du fait que le rapport annuel nous a été présenté tel qu’annexé ? Il n'y a pas d’opposition, y a-t-il une abstention face à cette prise d'acte ? Il n'y en a pas ; je vous remercie, nous prenons donc acte.

21. Convention constitutive d'un groupement de commandes ENT collèges département et ENT écoles primaires communes

Mme Rozenn BOULER : Nous avons pu constater lors de cette année qui vient de s’écouler de l'utilité du numérique au sein des écoles notamment, qui l’ont largement utilisé et sollicité, que ce soit par les enseignants, les enfants, la communauté éducative en général, cela a largement contribué à la continuité pédagogique. Donc il est important de développer les outils numériques et cela devient vraiment nécessaire d'accompagner le corps enseignant sur le sujet. C'est pour cela que le Département nous propose de constituer une convention pour l'achat, une participation d'un groupement de commandes sur un ENT, c'est un environnement numérique de travail, pour accompagner l'ensemble de la communauté éducative. Donc cet environnement numérique de travail désigne un ensemble intégré de services numériques mis à disposition de la communauté éducative ; c'est un point d'entrée unifié et sécurisé avec des accès et des services dédiés, et c'est également un lieu d'échanges et de collaboration entre les différents usagers, donc ceux qui auront des droits, les parents par exemple.

Le système est déjà opérationnel au niveau d'une centaine de collèges publics dans l'Essonne et compte aujourd'hui plus de 180 000 comptes créés ; donc c'est aussi un42

lien, c’est une continuité qui va pouvoir se faire sur les dossiers scolaires des enfants, sur les informations entre les élémentaires et le collège, et les lycées ensuite.

Pour cela, le Conseil Départemental de l'Essonne prévoit le lancement de ce marché commun avec les communes essonniennes et le marché comprendra l'exploitation, la maintenance, l'hébergement de la solution ENT existante et sa mise à disposition aux écoles essonniennes ; une évolution progressive de nouveaux services, l'accompagnement et la formation des personnes ressources, l'accompagnement des écoles et la communication autour des projets.

Donc le Conseil municipal doit approuver les conditions exposées dans la convention du groupement de commandes proposée par le Département de l'Essonne afin de bénéficier d'un ENT commun sur le territoire pour ses écoles élémentaires, autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et les signatures nécessaires à l'adhésion de la commune au groupement de commandes.

M. le Maire : Y a-t-il des demandes d'explications sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas et donc cette délibération est adoptée à l'unanimité, je vous remercie. Et j’en profite parce que cela fait un petit peu écho pour apprendre à ceux qui ne le sauraient pas que le Département a distribué des ordinateurs portables à tous les élèves de 6ème des collèges, ce qui va tout à fait dans le sens de l'accompagnement et de la délibération que nous évoquons à propos de cet espace numérique de travail.

22. Conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration scolaire et des activités périscolaires pour les enfants en classe d'intégration Ulis

Mme Rozenn BOULER : Nous accueillons depuis septembre une classe Ulis, unité localisée d'inclusion scolaire à Verrières-le-Buisson avec 6 enfants, ces enfants seront 12 l’année prochaine et ils sont de communes différentes. Cette année il n'y a pas de Verriérois, l'année prochaine il y en aura a priori 2. Les familles règlent aujourd'hui les tarifs « Extérieur » pour la restauration et pour les activités périscolaires, et inversement les enfants Verriérois qui sont dans d'autres communes pour ces mêmes classes Ulis ailleurs bénéficient aussi de la prestation Ulis mais doivent payer les services extérieurs en cantine et en activités extrascolaires dans les autres communes. Donc nous souhaitons mettre en place ces conventions entre les villes concernées et donc autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration scolaire et des activités périscolaires pour les enfants Verriérois scolarisés hors de notre commune en classe d'intégration Ulis ; et inversement autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire et des activités périscolaires pour les élèves domiciliés hors de la commune et scolarisés à Verrières-le-Buisson en classe d’intégration Ulis.

M. Vincent HULIN : On a évidemment appris que l’institutrice partait à la retraite, et donc du coup…

M. le Maire : C’est ce que je voulais dire, je voulais soumettre au vote la délibération avant d’expliquer…

M. Vincent HULIN : Parce que du coup cela pose la question du devenir de la classe…43

M. le Maire : Les sujets sont différents. Si tu veux bien, on vote sur cette question de frais et je répondrai même après aux éléments supplémentaires.

M. Gérard DOSSMANN : On applique actuellement les tarifs des quotients familiaux des enfants domiciliés à Verrières à tous les enfants dans la classe Ulis jusqu'à l'adoption de cette convention pour l'année prochaine, aujourd'hui ils bénéficient du même tarif.

M. le Maire : Il faut quand même qu'on l'adopte et qu'on rentre dans une voie de conventionnement. Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas, la délibération est donc adoptée à l’unanimité. Merci.

Alors pour le petit point de situation sur la classe Ulis : D'abord vous dire évidemment l'extraordinaire satisfaction que cette classe ait vu le jour, qu'elle soit ouverte, qu'elle ait vécu cette première année de fonctionnement à mi-jauge et dans des conditions tout à fait satisfaisantes, avec une enseignante qui était dans sa dernière année d'exercice professionnel et qui avait accepté de se lancer dans l'aventure. Cette enseignante part à la retraite là, à la fin de l'année scolaire et pour tout vous dire, la nouvelle qui n'est pas secrète, sans quoi je ne la partagerais pas, en tout cas pas comme cela, est que j'ai pu échanger longuement sur ce sujet avec l’inspectrice de l'Éducation nationale pas plus tard qu’aujourd’hui, qui m'a informé du fait qu'il y avait 4 candidates pour le poste de professeur des écoles en charge de la classe Ulis de Verrières, et ces candidates sont des candidates expérimentées, qualifiées, désireuses de s'investir au long cours sur la classe Ulis. Donc on est tout à fait rassurés sur le fait que la classe va perdurer et sera accompagnée par une professionnelle qui aura à cœur de le faire et à cœur aussi de bien le faire parce qu’il faut bien comprendre que l'arrivée d'une classe Ulis dans un établissement et au- delà dans une communauté éducative, ce n'est pas simplement un enjeu pour les enfants accueillis et ils doivent l’être, ce n'est pas un enjeu simplement pour le ou la professeur qui est au contact et qui va les accompagner à grandir, c’en est un, mais c'est au-delà un enjeu pour toute l'école et pour toute la communauté éducative puisque les enfants sont effectivement au contact avec les autres et ceci en assumant et en accueillant leurs différences et leurs difficultés.

Il y a donc là un vrai enjeu qui est extrêmement important et on va rentrer dans cette pleine opérationnalisation de l’Ulis de Verrières avec 12 enfants, cela a été rappelé par Rozenn, et quelque chose qui va être un fonctionnement extrêmement satisfaisant.

Je voulais aussi rebondir un tout petit peu sur le constat qui était présenté, qui est que cette année il n'y avait pas d'enfants verriérois qui étaient accueillis, c'est un peu comme pour le SIEI, il y en aura 2 qui seront accueillis l'année prochaine mais vous savez que les Ulis sont des classes qui sont avec des spécificités, nous avons des enfants verriérois qui sont accueillis dans d'autres classes Ulis notamment à Massy et c'est tout à fait normal. Que l'on soit capables d'accueillir au-delà des frontières de la commune est particulièrement réjouissant, me semble-t-il, tout comme il est heureux que les Verriérois n'aient pas besoin d'aller très loin quand on peut les accueillir à Verrières même, ce qui fait que sur le secteur de Massy et de Verrières nous avons désormais 5 classes Ulis, ce qui est tout à fait significatif, même si très clairement nous n'avons pas forcément atteint le plein des besoins en la matière. C’est en tout cas un sujet extrêmement important et donc tout à fait suivi et qui va plutôt dans le bon sens.44

23. Détermination de la participation familiale pour le séjour de colonie de vacances à Tréveneuc du 10 au 24 août 2021

M. Ian TIXIER : A l’approche de l’été, vous le savez, chaque année nous sommes amenés à proposer des séjours à Gravières pour un certain nombre d'enfants verriérois. Hélas, l'année passée on n’a pas pu le réaliser pour les raisons que vous savez et cette année nous proposons une alternative, et comme l'a précisé Monsieur le Maire un petit peu plus tôt dans ce Conseil, nous ne sommes pas en capacité de pouvoir accompagner puisque ce sont des agents de la ville qui accompagnent ces enfants à Gravières, qui les encadrent en plus d’un personnel technique qui assure toute la logistique de ces séjours-là. Nous proposons, puisque nous avons souhaité parallèlement à « Verrières été grandeur nature » qui se déroulera au mois de juillet, au mois d'août permettre à 25 enfants de 11 à 17 ans de pouvoir partir 15 jours dans un séjour de colonie de vacances en Bretagne. Alors le choix ne s'est pas fait par hasard, on est sur un centre nautique avec un certain nombre d'activités sportives mais pas que, il y aura évidemment tout le sport qui est lié à la mer : voile, catamaran, paddle, kayak, plongée sous-marine, mais aussi avec une connotation de sensibilisation et qui est tout à fait intéressante aux gestes de premiers secours. Donc pour ceux qui auront 16 ans et plus pourront passer le PSC1, ce sont les gestes de premiers secours ; et pour les plus jeunes ils auront une sensibilisation à ces gestes-là qui est tout à fait intéressante. Vous avez peut-être pris connaissance de la grille tarifaire, cette grille-là est dans le pourcentage identique à ce qui est proposé pour Gravières habituellement, une petite précision pour le tarif extérieur : celui-ci correspond au plein tarif pour deux semaines voyage compris. Voilà ce que je pouvais dire pour ce séjour-là.

Les membres de la commission Jeunesse de mardi 22 juin ont donné un avis favorable à ce dossier et il nous est donc proposé de fixer la participation familiale pour ce séjour.

M. le Maire : Et pour ceux qui l'ignoreraient, Tréveneuc se trouve dans les Côtes- d'Armor. Y a-t-il des demandes d'explications ?

Mme Caroline FOUCAULT : On pourrait savoir comment vont être attribuées les places aux 25 jeunes ?

M. Ian TIXIER : Ce sera identique à tout ce qui se passe pour Gravières, les Verriérois pourront se renseigner sur le site de la Ville et directement auprès du service Jeunesse.

Mme Agnès QUINQUENEL : Une remarque dans la délibération : il est noté que c'est l'avis favorable de la commission Affaires scolaires et familiales et non de la commission des Affaires sociales…

M. Ian TIXIER : Ce n’était pas Affaires scolaires et familiales mais Affaires sociales… Tu as raison Agnès, il y a même une coquille de date puisqu'il ne s'agit pas du 16 juin mais bien du 22 juin et évidemment Agnès était présente à la commission Jeunesse.

M. le Maire : Merci de la correction. Y a-t-il d'autres demandes ?

Mme Agnès QUINQUENEL : D'autres élus auraient aimé être présents à cette commission mais quand on organise deux commissions en même temps, c'est difficile. Merci.

M. le Maire : Merci, la remarque est prise. Y a-t-il d'autres demandes de parole ?45

Mme Andrée THEISEN : En fait c'est la même question que Caroline mais je vais la poser autrement : il y a 25 places, c’est cela ? S’il y a 30 personnes qui postulent, vous faites la différence comment ?

M. le Maire : C'est traditionnellement par ordre d'arrivée que les demandes sont traitées et quand le séjour est plein… En tout cas ce n'est absolument pas sur certains critères, par exemple on ne va pas faire venir particulièrement des extérieurs parce qu'ils paient plus cher, vraiment c'est par ordre d'arrivée à partir du moment où les informations sont communiquées et les inscriptions ouvertes. Ceci dit il y a une petite originalité, et Ian par modestie ne veut pas la souligner : en fait nous innovons au travers de cette délibération puisque depuis extrêmement longtemps, nous ne pratiquions plus les séjours d'août. Et cette question du nombre d'arrivées a aussi valeur de test parce qu’en réalité on ne sait pas combien il y aura d'enfants qui souhaiteront participer au projet, précisément parce que si nous avions arrêté les séjours d’août, c’était parce qu’il y avait plutôt moins d'enfants qu'en juillet. Mais en juillet, comme vous le savez, nous avons redéployé les moyens de la Ville sur « Verrières été grandeur nature » pour avoir une proposition d'accompagnement des enfants qui ne partent pas et qui restent à Verrières qui soit in situ, et c'est donc la raison pour laquelle cette innovation a été proposée, et de ce point de vue ce séjour à Tréveneuc aura aussi vocation de test par rapport à l'opportunité, la nécessité, le besoin ou pas d'organiser aussi des activités pendant le mois d'août pour qu’aucun enfant ne reste sans la possibilité d'avoir une proposition estivale.

Ceci étant posé, y a-t-il une demande de vote ? Non, c’est peut-être une question ?

Mme Agnès QUINQUENEL : Une confirmation, puisqu’on l’a évoqué en commission, que ces séjours ne remettaient pas en cause les séjours de Gravières à part cette année pour les années suivantes.

M. le Maire : Non, absolument.

M. David CHASTAGNER : Un sujet que l'on a évoqué en commission, c'était peut- être essayer de valoriser un peu plus l'existence du site de Gravières…

M. le Maire : On ne va peut-être pas refaire la commission, d'accord ? Oui, absolument. Y a-t-il une demande de mise au vote ? Non, il n'y a pas de demande de mise au vote, la délibération est adoptée à l'unanimité, je vous en remercie.

24. Paiement par Chèques Culture à l’Espace Bernard Mantienne

Mme Magali LIBONG : Il s'agit ici de permettre aux spectateurs verriérois de régler leurs places de spectacles ou de cinéma avec des chèques culture. Cette perspective de paiement entre tout à fait dans notre projet de développement de nos publics et offrirait une meilleure visibilité de la programmation culturelle proposée par la Ville en s’appuyant sur les supports de communication du groupe UP qui gère donc les Chèques Culture sur leur site Internet. Pour information il existe déjà deux types de contremarques qui sont utilisés par les Verriérois pour venir assister à des séances de cinéma qui sont les Chèques Cinéma Universel (CCU) et les Ciné- Chèques. Le Chèque Culture sera donc une troisième alternative.

(Lecture du rapport de présentation.)

M. Michel YAHIEL : Juste une question, une interrogation en fait pour savoir quel type d'articulation pourrait exister, je parle sans savoir le contenu parce que je le46

connais mal en réalité, avec le Chèque Culture National qui vient d'être mis en place à hauteur de 500 €/an pour une partie de la population jeune ? Je pense que c'est cumulable mais en réalité…

M. le Maire : J'ai posé la même question et à vrai dire nous sommes tous dans une certaine forme d'expectative par rapport à un dispositif, le remarquable dispositif mis en place par le gouvernement pour venir en soutien à la culture et à sa pratique par les plus jeunes, parce que c'est quand même de cela qu’il s'agit. Je ne sais pas s'il a vraiment vocation à s'articuler avec des Chèques Culture eu égard au prix des spectacles, je ne pense pas que la question se pose vraiment parce que quand on a le Chèque Culture pour le spectacle, on l'utilisera, et si on ne l'a pas ou qu’on n’en a plus, alors on peut utiliser le Pass Culture, je pense que c'était ça le terme du dispositif gouvernemental, mais je n'ai pas d'autres éléments.

Y a-t-il d'autres interrogations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.

25. Modification des tarifs pour la billetterie cinéma et spectacles de l'Espace Bernard Mantienne et prestations de la médiathèque

(Lecture du rapport de présentation par Mme Magali Libong)

M. le Maire : Merci chère Magali, nous serons nombreux à regretter la disparition des poétiques petits centimes des chiffres imparfaits, des chiffres qui finalement nous obligeaient à avoir une certaine forme d'attention. Magali nous propose des arrondis qui, il faut le dire, sont effectivement simplificateurs mais en regardant les chiffres je trouvais qu'après tout, ces 7,07 € ou ces 4,04 € avaient une certaine forme de poésie… agaçante dans leur imperfection mais enfin bon, faisons dans la simplicité. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Mme Caroline FOUCAULT : Ce sera une explication de vote : je voterai contre puisqu’en commission j'ai proposé que pour les spectacles vivants les enfants ne paient que 4 €, ce qui permettrait aux familles de venir plus nombreuses. C'est un dispositif qui a très bien fonctionné au niveau national pour le cinéma, et je trouve que pour les spectacles vivants, c'était une bonne idée.

M. le Maire : Merci pour cette explication.

M. Vincent HULIN : En fait je me rappelle le moment où l’on avait justement créé ces tarifs de 7,07 € et de 4,05 € qui ne datent pas de si longtemps, donc c’est une suggestion que pour la prochaine fois, comme on l'avait dit d’ailleurs à l'époque, au lieu d'appliquer automatiquement une augmentation et de constater ce que cela donnait, on fasse quelque chose d'un peu plus simple, cela aurait évité peut-être cette deuxième délibération.

M. le Maire : Ah si nous avons perdu la poésie des petits chiffres imparfaits, nous n'avons pas tout à fait perdu celle des conséquences du travail dans une certaine forme d'urgence qui nous conduit à refaire et à nourrir parfois quelques imperfections. Merci Vincent.

Mme Agnès QUINQUENEL : On voulait vous remercier d'avoir pris en compte par contre nos remarques de figer les prix des moins de 18 ans, parce qu’à l'origine il était prévu des augmentations de 1 ou 2 € pour chaque billet de moins de 18 ans, donc on vous remercie d'avoir pris en compte notre remarque.47

M. le Maire : Merci pour ce remerciement. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n’y en a pas. Il y a forcément une demande de vote donc.

(Vote à main levée : délibération adoptée par 31 voix Pour et 1 voix Contre.)

26. Validation de l'avant-projet définitif du Centre culturel André Malraux :

Mme Christine LAGORCE : Je vais reprendre un petit historique rapide sur le projet de restauration-agrandissement du centre culturel André Malraux.

Les toutes premières réflexions ont démarré en 2015 et ont consisté à recueillir l'expression des besoins des utilisateurs pour permettre in fine de définir un projet- cible qui visait à restaurer et agrandir l'actuel centre. Ensuite toutes les procédures et processus de marché pour lancer un concours de recherche de maîtrise d'œuvre ont démarré, et le jury a fait le choix du prestataire CADMÉE fin janvier 2019. À partir de ce moment-là, pendant tout le premier semestre 2019, il y a eu des travaux complémentaires en termes de diagnostic géotechnique, solidité du bâtiment, études de sol, etc. qui ont permis d'une part d'affiner le projet au plan technique, d’affiner l’expression architecturale du projet, et aussi la répartition des futurs locaux à l’intérieur du bâtiment, ce qui a permis de définir un premier dossier d’avant-projet définitif (APD) en juin 2019 qui a été présenté en commission travaux à l’époque, et qui a conduit à la présentation de cet APD pour approbation et validation dans le Conseil municipal de juin 2019 pour un montant global de 8,2 M€ à peu près, la différence avec les premières études techniques venant du fait qu’il y avait une nécessité d'un renfort de fondations et de se prémunir contre la nappe phréatique également.

Ça, ce sont tous les travaux un peu plus techniques qui ont été faits et en parallèle il y a eu tout un travail approfondi de scan de toutes les subventions mobilisables sur ce projet compte tenu de l'ampleur des travaux et du montant global de cet APD. Le fait est que l'octroi des subventions de manière tout à fait pragmatique est un pré requis indispensable à la décision de réalisation sur ce projet.

À partir du deuxième semestre 2019 puis début 2020, dans le contexte que tout le monde connaît et que je ne rappellerai pas, les dossiers de demandes de subventions ont été déposés, relancés, systématiquement suivis pour un montant total de pas tout à fait 4 M€, 3,9 M€ à peu près, qui ont été octroyés par la DRAC, la Direction régionale des affaires culturelles, la CPS et la Région. Il y a un dossier de subvention assez important pour un montant de 1,5 M€ qui a été déposé auprès de la DSIL, c’est-à-dire auprès de l’État, qui a fait l'objet de trois demandes, la dernière demande ayant été refusée parce que l'ensemble des montants alloués à l'octroi de subventions pour la DSIL ont été transférés dans le plan de relance et le projet ne rentrait pas dans les critères du plan de relance.

Donc compte tenu de cette balance entre le coût des travaux et le plan de financement et les subventions que l'on avait pu mobiliser, la question s'est posée de reprendre le projet initial pour pouvoir mettre en corrélation les travaux et la soutenabilité financière. Ce qui nous a conduits, c'est ce que je vais vous présenter ensuite par quelques visuels car ce sera plus parlant, de décider de relancer le projet Malraux sur un champ d'action réduit intégrant la Médiathèque, le Musée et l'Herbier, pour un montant global d'avant-projet définitif qui vous est soumis aujourd'hui de 6,3 M€, c'est-à-dire pas tout à fait 2 M€ de moins que celui de l’APD 2019, cette48

différence correspondant peu ou prou à l’absence, au fait que l'on n'ait pas reçu la subvention de la DSIL. Donc ça, c'est pour la présentation générale.

(Mme Lagorce présente des plans à l’assemblée.)

Alors pourquoi cette délibération ? Parce que quand on sort un APD il y a la valeur N0, la valeur N0 aujourd'hui date de 2018 compte tenu du report de ce projet pour la raison que l'on a évoquée, et donc aujourd'hui l'actualisation est de l'ordre de 3,5 %, ce qui nous conduit à un APD pour une valeur globale de 6,3 M€. Donc l'objet aujourd'hui est de valider cet avant-projet définitif pour ce montant de 6,3 M€.

M. le Maire : Évidemment cela n'a pas été dit mais cela va de soi, le nouveau bâtiment sera un bâtiment extrêmement performant sur le plan énergétique, on prévoit plus de 70 % d'économies d'énergie par rapport au bâtiment actuel, ce qui est tout à fait considérable. Évidemment aussi, cela va de soi, cet APD impliquera que l'on revienne sur le phasage suivant du reste du bâtiment qui avait été initialement envisagé et qui est repoussé, mais à nouveau phasé, ce qui n'est pas un problème puisqu’on a fait cette division des volumes qui peut tout à fait s’y prêter et cela nous permettra d'aller chercher les moyens d'accompagnement nécessaires pour pouvoir avoir un projet qui soit tout à fait modifié mais qui nous permettra de déployer l'ensemble du bâtiment dans un horizon que l'on espère pas si lointain. En tout cas cela pourra servir utilement pour accompagner le chantier et donc on réussira à avoir un usage du prolongement du bâtiment compatible avec les contraintes de sécurité et de réseau que nous rencontrons. Y a-t-il des questions à propos de cette APD des demandes de prise de parole ?

M. Vincent HULIN : Concernant le fait que ce ne soit pas éligible au plan de relance, je ne maîtrise pas trop cette ligne mais en regardant rapidement j'ai vu que la rénovation des bâtiments, cela pouvait être des rénovations énergétiques lourdes, donc avec tout un tas d’autres choses et donc ma question c'était : pourquoi ce n'était pas éligible ?

M. le Maire : Alors ça c'est drôle parce que ça a été ma question auprès du Sous- préfet à plusieurs reprises et puis ça a été une question lancinante vis-à-vis de l'État. Et… comment vous dire, nous sommes désormais avec non seulement une sténotypiste et en direct sur les réseaux et je me contenterai de dire que je ne comprends toujours pas pourquoi ce n'est pas éligible. Nous portons beaucoup de projets et on m'a fait comprendre qu'il était nécessaire pour l'État désireux, et nous ne saurions lui en tenir rigueur, d’être économe de ses deniers, encore que l'on croyait qu'il avait besoin de dépenser pour des projets prêts, mais enfin bon… Et que donc il ne pouvait pas tout accompagner à Verrières et qu'il n'accompagnerait pas à Verrières ce projet.

M. Vincent HULIN : D'accord. Alors je confirme qu’au niveau du plan de relance, et notamment au niveau de cette Ville, les projets ne manquent pas et donc effectivement les disponibilités budgétaires… ce n'est pas tant que l'État ne veut pas sortir l'argent, c'est qu’il l’a déjà fait, du coup c’est différent. Mais vous c'est un peu différent, on vous a dit que ce n'était pas éligible mais en fait c'est qu'il n'y avait pas assez d’argent.

Mme Christine LAGORCE : C'est la réponse qui nous a été faite.

M. Vincent HULIN : Bon d’accord. C’est clair.

M. le Maire : Ceci dit, si le ministère de l'Écologie, de la transition énergétique ou je49

ne sais plus comment il s'appelle en ce moment avait quelques lignes de crédits qui pourraient être mobilisées à Verrières, nous serions ravis de présenter les dossiers nécessaires évidemment. Je parlais d’information, juste d’information !

M. Vincent HULIN : Je vous invite à voir avec lui… Si jamais j'ai un contact, je vous le dirai.

Alors avançons sur ce projet parce qu’on a déjà dit plusieurs fois ici que cela commençait à traîner pour diverses raisons, effectivement cela fait longtemps qu'il est prévu ; la commission a voté favorablement, on le fera ce soir, il faut maintenant que l'on avance. J'avais quand même une question : est-ce qu'il n'a pas été étudié la possibilité de faire éventuellement l'ensemble du bâtiment avec certaines choses qui ne seraient pas faites à l'intérieur ? Par exemple l'escalier monumental, je ne sais pas, peut-être pas, mais un certain nombre de choses par ailleurs dans le bâtiment pour pouvoir faire l'ensemble ? C'est ma première question.

Et ma deuxième question : Dans ce choix qui est du coup de s'arrêter au niveau de la salle de la sellerie, qu'est-ce qu'on imagine comme calendrier et comme perspective pour le bâtiment ancien ? On l’a fait pour la Ruche éphémère et c'est heureux, mais la ruche doit quand même rester éphémère vu l'état du bâtiment, je pense qu’on est tous d'accord là-dessus, mais quelle est votre perspective là- dessus ?

M. le Maire : Par rapport au phasage, clairement, en réalité on ne pouvait pas intervenir sur un schéma minimaliste sur le bâtiment sur lequel on intervient parce qu’en réalité il faut bien prendre conscience que tout va être cassé à l'intérieur…. Alors on pouvait faire quelques économies à la marge mais ce n'était pas possible pour arriver au volume d’économies nécessaires pour la soutenabilité du projet.

Pour ce qui est de la prolongation, et je laisserai Christine revenir sur le calendrier, en tout état de cause la Ruche s’arrêtera dans… J'ai informé les artistes reçus et d'ailleurs je prends une petite minute de publicité : il y a une porte ouverte à la Ruche ce week-end pour ceux qui, après avoir voté, avant d’avoir voté, pendant qu’ils vont voter, pourront passer par la Ruche éphémère dimanche, mais aussi samedi… Concrètement de toute façon le bâtiment effectivement est en mauvais état, ça c'est certain, par ailleurs le bâtiment n'est chauffé que par la chaufferie qui se trouve au sous-sol du bâtiment qui va être complètement démoli. Donc à partir du moment où les travaux commencent, il n'y aura plus de chauffage et les réseaux seront… alors j'ai cru comprendre qu'il pourra encore y avoir de l'eau peut-être, mais en tout cas c'est certain plus de chauffage, ce qui fait que cela pourra peut-être servir pendant la durée des travaux, mais globalement pour des raisons de sécurité évidentes, sécurité dans tous les sens du terme d’ailleurs, ce bâtiment ne sera plus accessible qu’à un public extrêmement restreint probablement en lien avec le chantier, pendant la durée du chantier, ce qui nous laissera la possibilité de construire l’ingénierie du projet permettant de faire émerger, on l’espère, le projet alternatif et financier. Je te laisse compléter, Christine.

Mme Christine LAGORCE : Outre les aspects techniques que Monsieur le Maire vient d'évoquer sur le fait que l'on cassait tout à l'intérieur du bâtiment, les subventions qui ont été obtenues ont été obtenues sous l'angle de la rénovation- agrandissement culturel. Donc on est sur la Médiathèque, le Musée, l'Herbier et exclusivement sur cette partie du bâtiment, sur ces usages-là du bâtiment. Elles ont vraiment été octroyées sous le chapeau culturel, donc on n’avait pas le choix que de faire le choix de refaire de manière complète, définitive, conforme au projet cible, la50

Médiathèque, l'Herbier et le Musée.

Ensuite, par rapport à l'autre partie du bâtiment, il est bien évident qu’on va se laisser le temps de redéfinir un projet pertinent par rapport aux besoins de la Ville et des Verriérois ; la première, la toute première expression de besoins notamment pour la Médiathèque et la partie culturelle mais aussi pour ce bâtiment plus ancien, les premières expressions de besoins affinées datent de 2015 – 2016, donc aujourd’hui on se lance dans un chantier d’au moins deux ans voire trois, donc on va se laisser le temps de manière tout à fait pragmatique en étant très attentifs aux besoins de la Ville et des Verriérois de redéfinir un projet-cible pour la deuxième partie ; et l'intérêt aussi de faire les choses en deux fois, outre le fait que l'on arrive à résoudre l'équation financière, et c'est quand même un pré requis indispensable, cela va nous permettre aussi de mobiliser potentiellement d'autres subventions sous d'autres thèmes, sous d'autres égides auprès des mêmes organismes ou d'autres encore.

Donc en fait on va se laisser le temps de préparer le projet ou plusieurs hypothèses de projet qu'il faudra ensuite envisager de proposer et de choisir, le temps que les travaux se fassent sachant que comme le disait Monsieur le Maire, aujourd'hui, pour des raisons de sécurité, il n'est absolument pas question que ce bâtiment soit accessible, il ne peut pas être utilisé au long cours. Donc on le ferme, ou alors il faudrait que ça réponde à un certain nombre de normes très précises et ce sera à voir avec les entreprises quand elles seront désignées, mais en tous les cas le timing c'est de laisser le temps de réfléchir d’ici à la fin des travaux de Malraux.

Mme Caroline FOUCAULT : Il y aura des panneaux photovoltaïques du côté de la rue d’Antony sur la première phase, est-ce que ce sera prévu aussi sur la deuxième phase sur le bâtiment de l’ancien conservatoire ?

M. le Maire : Merci pour cette question. Oui, on a intégré, ce qui n'était pas au départ envisagé, des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment qui va être refait, c'est globalement de toute façon une orientation qui va être systématiquement choisie, lorsque c'est possible et économiquement rationnel de développer ostensiblement le recours à l'énergie solaire sur les bâtiments publics ; vous n'ignorez pas que nous avons décidé d'en implanter sur la toiture de l'école de Bois-Loriot et c'est d'ailleurs pour cela que la toiture a été arrêtée telle qu'elle l’est, pour pouvoir y accueillir des panneaux solaires, et donc à chaque fois que nous le pourrons, nous recourrons à l'implantation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux avec la volonté d’être tout à fait… je n’ai pas très envie de dire « exemplaires » mais en tout cas performants sur ce domaine de la transition énergétique.

M. Gérard DOSSMANN : Je voulais revenir sur la question des subventionnements : En partant sur une subvention de la DRAC nous rentrons dans le caractère sectoriel de la Région, c'est-à-dire que nous ne pouvions avoir accès qu’aux subventions de la Région destinées à la culture. Nous avions envisagé initialement également d'utiliser le CAR, le contrat d’aménagement régional, que nous utilisons pour la maison de santé… Et on nous a dit que dans le cadre sectoriel de la culture, on ne pouvait pas prétendre à une subvention CAR. En plus on avait pris la DSIL pour le reste mais c'était également une des raisons qui nous bloquaient, le centre tel que conçu était pratiquement dans le secteur culturel et on ne pouvait pas sortir de ce secteur pour avoir d’autres choses.

Mme Christine LAGORCE : Un point juste pour compléter rapidement par rapport à la question des panneaux photovoltaïques : le Centre André Malraux, il n'aura échappé à personne qu'il est inscrit aux Bâtiments de France et que pour pouvoir51

envisager cette implantation, nous en avons parlé avec eux, les conditions sont drastiques, la toiture est grise, donc on peut mettre des panneaux à condition qu'ils soient bien encastrés et qu'ils ne dépassent pas, pour ce qui est du bâtiment ancien qui est plus bas et dont la configuration de la toiture est différente, je ne sais pas ce que ça pourra donner aussi par rapport aux Bâtiments de France.

M. le Maire : Et puis indépendamment des Bâtiments de France, il y a un enjeu d'ensoleillement ou d'ombrage qui est aussi tout à fait déterminant. C’est là où je disais que l'on ne fera pas des panneaux photovoltaïques pour en faire symboliquement mais vraiment parce que c'est opportun au regard des conditions techniques et des moyens du moment.

S’il n'y a pas d'autres remarques, je vais vous demander si vous souhaitez voter sur cet APD ? Il n'y a pas de demande de vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.

27. Protocole transactionnel relatif au réseau d'assainissement du sentier des Gâtines

(Lecture du rapport de présentation par M. Didier Millet)

M. le Maire : Merci. Juste une précision, quand tu as dit « les Verriérois », c'est pour les deux Verriérois qui sont concernés par le réseau en question, ce sont les riverains, ce ne sont pas tous les Verriérois.

M. Didier MILLET : Exactement.

M. le Maire : Merci beaucoup Didier pour cette présentation. Y a-t-il des demandes d'explications ou des questions ? Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas ; la délibération est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.

28. Demande de subvention dans le cadre de la définition du plan vélo de la Ville et des projets communaux de mise en œuvre s’y rapportant

Mme Violaine GUILLANTON : Juste un petit rappel de contexte. La dernière fois, au précédent conseil, nous avons voté sur le principe de la convention qui liait la CPS, la Ville de Verrières et 20 autres communes, pour élaborer un diagnostic nécessaire à ensuite la mise en place du plan vélo.

Aujourd'hui en fait on revient vers vous uniquement pour vous demander d’autoriser une demande de subventions pour le financement de ce diagnostic, demande qui sera faite auprès de la Région, de l’ADEME et de toute autre structure qui pourrait nous aider.

M. le Maire : Merci Violaine. Y a-t-il des questions sur cette délibération qui vise elle aussi à nouveau à nous permettre de récupérer des subventions dans toute la mesure du possible ? Non il n'y a pas de questions. Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas, je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

29. Convention de partenariat avec la FNCCR, la CPS et les communes partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE Séquoia pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux52

M. Didier MILLET : Cette convention va en droite ligne avec ce que l'on a dit auparavant dans les délibérations sur la rénovation énergétique et notre association à cette rénovation énergétique.

(Lecture du rapport de présentation.)

M. le Maire : Merci cher Didier, y a-t-il des demandes d'explication au sujet de cette délibération très claire qui a été partagée en commission ?

M. Vincent HULIN : Une question surtout sur les structures sollicitées. J’imagine que ce n’est pas limitatif parce que j’imagine que la Banque des Territoires et d’autres structures qui existent pourraient éventuellement financer tout ça ?

M. le Maire : Oui clairement et puis il y a d'autres structures encore bien sûr qui sont tout à fait dans le scope du programme avec le Séquoia. D'autres demandes de prise de parole ? Y a-t-il une demande de mise au vote ? Il n'y en a pas, la délibération est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.

30. Prescription d'une modification n° 1 du plan local d’urbanisme

Mme Christine LAGORCE : Pour rappel, le plan local d'urbanisme en vigueur sur la ville de Verrières-le-Buisson aujourd'hui a été approuvé par délibération du Conseil municipal en mars 2019 et aujourd'hui, après un petit peu plus de deux ans d'application, il apparaît opportun d'y apporter un certain nombre de modifications avec cinq objectifs tout à fait clairs…

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Nous avions toujours dit que le plan local d'urbanisme n'était pas un document figé mais qu'il était destiné à évoluer, et c'est bien normal qu'au bout de deux ans d'application cette évolution intervienne. Nous nous étions aussi interrogés sur les formes que cela devait prendre et cette modification nous permettra de répondre à ces objectifs que tu viens de rappeler. Y a-t-il des demandes de prise de parole autour de ce sujet ?

M. Vincent HULIN : Je voudrais être sûr de savoir ce que l'on vote ce soir.

M. le Maire : Un principe.

M. Vincent HULIN : Merci. Mais du coup, cela veut dire que dans les prochaines étapes à un moment ou un autre ces modifications reviendront devant ce Conseil municipal ?

M. le Maire : Oui forcément, évidemment. Là c'est juste le fait que l'on ouvre un principe, on ouvre une procédure. On rentre précisément dans cette procédure de modification que le Conseil devra voter dans le plus absolu détail avec chacun des éléments de modification qui lui seront présentés et sur lesquels il aura à s’exprimer, évidemment.

M. Vincent HULIN : Donc je confirme qu’effectivement les modifications du PLU, c'est tout à fait normal et même en plus, en fonction du PLU c’est parfois souhaitable d'après nous. Donc on votera pour.

Mme Caroline FOUCAULT : Moi aussi, de toute façon c'est normal qu’un PLU vive. J'ai juste une demande d'explication, vous marquez « permettre la réalisation d'opérations mixtes », pour moi c'était déjà possible dans l'ancien PLU. Est-ce que cela veut dire que l'on va recréer des orientations d'aménagement des OAP53

(orientations d’aménagement et de programmation) ?

M. le Maire : Non. Si on avait voulu recréer des OAP, il aurait fallu faire une révision et non pas une modification. Non, en revanche il y a un certain nombre d'endroits dans lesquels la mixité n'est pas possible notamment pour les pieds d'immeubles dans lesquels il n'est pas possible dans le secteur UL, je le dis sous le contrôle de Christine, d'avoir des commerces ou des activités professionnelles accueillant du public, et l'expérience montre que cela peut être contreproductif ; donc la mixité ici qui est évoquée est celle-ci.

Mme Caroline FOUCAULT : On n’avait pas voté que l'on pouvait faire des commerces partout en ville ?

M. le Maire : Non. Il en avait été question mais non.

Mme Christine LAGORCE : De mémoire ce n'est pas la zone UL, c'est la zone UC. Donc il n'y a pas de commerces.

M. le Maire : Oui, absolument, tu as raison. Donc voilà l'explication de cette mixité. Encore une fois, d’abord on sera accompagné par un cabinet dont c'est le rôle, comme toujours, et par ailleurs tous les éléments seront discutés et présentés en commission. Il n'y a pas du tout d'ambiguïté sur ces évolutions. En revanche, on peut espérer raisonnablement avancer dans un calendrier qui ne nous prenne pas aussi longtemps que certaines des évolutions des documents de l'urbanisme que nous avons pu vivre ensemble, ou pas.

Mme Caroline FOUCAULT : Excusez-moi, juste une question : pour clarifier, il y a des gens qui écoutent peut-être et qui écouteront en replay, la zone UC, cela veut dire que c'est la zone urbaine en centre-ville ?

Mme Christine LAGORCE : Non. UC, ce sont les zones d'habitat collectif.

M. le Maire : La question qui se pose, elle est très claire, c'est la possibilité d'autoriser mais pas nécessairement partout qu’il y ait en pied d'immeuble collectif des activités professionnelles ou commerciales, etc.

Mme Caroline FOUCAULT : Des zones UC sur la ville, il n'y en a pas tant que ça ?

Mme Christine LAGORCE : Il y en a quand même quelques-unes.

Mme Caroline FOUCAULT : Surtout en centre-ville, non ?

Mme Christine LAGORCE : Le Clos, le Grand Clos, tout cela, c'est de la zone UC.

Mme Caroline FOUCAULT : Ok. Donc la zone UC, c'est où il y a des immeubles. Merci.

M. le Maire : Très bien. Y a-t-il une demande de mise au vote ? A priori tous les groupes semblent disposés à voter pour, cette délibération est adoptée à l'unanimité, je vous remercie.

31. Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour l'école Bois Loriot

(Lecture du rapport de présentation par Mme Christine Lagorce.)

M. Vincent HULIN : Juste parce qu’on avait un doute entre nous : les travaux n'ont pas commencé ?54

M. le Maire : Des travaux ont tout à fait commencé, mais pas ceux-là.

Mme Christine LAGORCE : Si, ils ont commencé. C’est en fait une régularisation.

M. Vincent HULIN : Oui, alors moi je ne suis pas à l'urbanisme mais une déclaration préalable, je m'attendais à ce que ce soit préalable aux travaux, c'est quand même particulier.

M. le Maire : Oui. Mais on régularise, ça arrive.

Mme Christine LAGORCE : Cela arrive très régulièrement. C'est vrai qu'il y a un certain nombre de choses qui parfois sont commencées, qui font l'objet d'une déclaration préalable voire quand elles ont fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis de construire modificatif parce que la réalisation n'est pas tout à fait conforme au permis de construire qui avait été déposé, et donc il arrive assez fréquemment que l'on ait des déclarations préalables ou des permis de construire modificatifs alors que les travaux sont largement commencés.

M. Vincent HULIN : Mais ce n'est pas nous qui allons statuer sur cette demande préalable ?

M. le Maire : Bien sûr que si !

M. Vincent HULIN : Et si on dit non à la fin parce que ce n'est pas dans les cadres ?

M. le Maire : Là, c'est compliqué ! Mais c'est dans les cadres.

Mme Christine LAGORCE : On ferait un PV d’infraction.

M. Vincent HULIN : Pour bien comprendre le truc, les travaux sont en cours et ces travaux sont rendus nécessaires pour comprendre d'autres travaux ?

Mme Christine LAGORCE : C'est une régularisation, il faut se rappeler le contexte de ces travaux : on était partis pour faire la restauration uniquement de la toiture, pas le désamiantage et pas la réfection de la toiture. Toutes les circonstances ont fait qu’on s'est dit que tant qu’à laisser l'école fermée un peu plus longtemps compte tenu de l'accident de l'été dernier, on allait faire la totalité des travaux de rénovation. Donc c'est parti, et la déclaration préalable aurait dû être faite plus tôt, ça on ne peut pas dire le contraire, c'est une régularisation.

M. le Maire : Y a-t-il d'autres demandes d'explications ?

Mme Andrée THEISEN : Vous en avez peut-être parlé au début lorsque je n'étais pas là mais puisqu’on est sur Bois Loriot, est-ce qu’on rouvre l'école en septembre ou pas ?

M. le Maire : Ce n'est pas l'objet de la délibération et en réalité cela a été l’objet d'une réunion avec les parents d'élèves cette semaine. Notre objectif est absolument de tout faire pour pouvoir rouvrir l'école en septembre mais ça ne peut pas être une obligation de résultat, c'est une obligation de moyens. Nous allons mettre tous les moyens en œuvre et nous le faisons déjà pour que la réouverture en septembre soit effectivement possible.

Y a-t-il une demande de vote ? Il n'y en a pas, je vous remercie, et je tiens à porter à votre connaissance que sur le chantier de Bois Loriot, si en passant sur le boulevard vous voyez une magnifique porte bleue, ne vous dites pas que c'est parce qu’on n’avait plus assez d'argent pour acheter des portes blanches, c'est absolument exprès parce que c'est précisément la porte qui est accessible aux personnes ayant besoin d'une adaptation, et le bleu a été choisi après délibération et expertise parce55

que c'est la couleur qui est la plus visible pour les personnes qui ont des difficultés visuelles. Donc on est vraiment tout à fait dans cette dynamique d’inclusivité y compris dans les écoles, merci beaucoup Alain de nous accompagner et de nous challenger sur ce sujet.

La délibération adoptée à l’unanimité.

32. Modification de la délibération du 11 février 2021 relative à la demande de garantie d'emprunt par Emmaüs habitat pour financer l'opération de réhabilitation de 12 logements au 100, rue d’Estienne d’Orves

(Lecture de la délibération par Mme Violaine Guillanton.)

M. Michel YAHIEL : Je ne prendrai pas part au vote.

M. le Maire : C'est enregistré. Mise à part cette non-prise de part un vote, y a-t-il une demande de vote ? Non, la délibération est donc adoptée à l’unanimité, je vous remercie.

Vous avez eu connaissance des décisions du Maire dans un message qui vous a été envoyé, y a-t-il des demandes d'explications par rapport à ces décisions ?

M. Vincent HULIN : Pour la numéro 37, la demande de financement dans le cadre du soutien d'équipement des forces de sécurité, c'est-à-dire concernant l'équipement public, je voulais savoir quels types d'équipement des forces de sécurité a été prévu ?

M. le Maire : On a prévu la sérigraphie des véhicules et des gilets pare-balles. Y a-t-il d'autres demandes ? Il n'y en a pas. Je vous remercie.

Alors j'attire votre attention sur quelques points importants : je vous ai parlé tout à l'heure des portes ouvertes à la Ruche éphémère ce week-end qui sont tout à fait importantes et essentielles.

A aussi été évoqué le fait que mardi 29 juin aura lieu la soirée de restitution des fiches projets de la démarche « Agissons pour demain » dans la cour de l'école Honoré d'Estienne d'Orves à 20h30, on peut arriver à partir de 19h30, et c'est tout à fait important, vous savez que nous portons cette démarche de démocratie participative autour de l'intégration d'une charte du PCAET, d’une charte communale du Plan Climat Air Énergie Territorial, et les fiches projets vont simplement permettre de connaître les propositions des différentes personnes qui étaient partie prenante de ces groupes de travail qui se sont constitués ; et il y aura tout un travail d'expertise après la restitution de ces fiches projets sur lequel on va continuer à travailler pendant l'été pour arriver à l’élaboration de propositions d’une charte communale Climat Air Énergie pour la Ville de Verrières-le-Buisson qui nous servira d'inspiration pendant les années à venir.

Vous avez aussi vu le lancement de la démarche des Assises de la Jeunesse qui procèdent dans un cadre différent de quelque chose d’un petit peu similaire et qui est désormais complètement initié avec une caravane qui va à la rencontre des jeunes Verriérois et qui va être très active pendant tout l'été.

Et puis il y aura plusieurs rendez-vous de la même manière qui seront proposés dans