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Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi dix-huit juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes François des Garets (en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19), en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Joubert, Mme Boulenger, M. Lafon, Mme Letessier, M. Preud'homme, Mme Riva- Dufay, M. Machut, Mme Despaux, MM. Poncet, Ollivier, Mmes Cousin, Eck, Mme Ficarelli-Corbiere,MM. Laure, Genot (pouvoir de Mme Lafragette), Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon, M. Fall, Mmes Lambert, Daurat, MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :
Mme Lafragette a donné pouvoir à M. Genot
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lafon Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 2/68
Concernant le compte-rendu de la séance d’installation Monsieur le Maire explique qu’habituellement 2 comptes-rendus sont réalisés : un compte-rendu synthétique (qui tient généralement sur une page et est publié très rapidement sur le site internet de la commune puis dans le magazine Info’Mag) et un compte-rendu détaillé, approuvé lors de la séance suivante puis publié sur le site internet de la commune.
Le compte-rendu de la séance d’installation qui a été soumis aux élus pour validation correspond à la configuration particulière de ladite séance, « à huis clos ». Monsieur Murail ayant suggéré que la version détaillée soit publiée, Monsieur le Maire demande si tous les élus sont d’accord sur ce point. Les élus étant d’accord sur ce principe, le compte- rendu détaillé leur sera adressé pour relecture dès le 19 juin afin d’être publié le lundi 22 juin 2020.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire explique que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Il est proposé la création des commissions suivantes :
• « Urbanisme et développement économique ».
• « Qualité de la vie - Vie associative - Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite»
• « Jeunesse –Conseil Municipal des enfants –Loisirs »
• « Finances – Prévention – Sécurité des biens et des personnes »
• « Travaux – Sports »
• « Enfance – Education – Restauration scolaire »
• « Vie culturelle - Mise en valeur du patrimoine historique et des chemins ruraux » • « Information - Communication - Transports »
Un vice-président sera élu parmi les membres de chaque commission, au cours de la première réunion de celle-ci.
Afin de limiter la durée de la séance, il a été proposé aux 3 listes siégeant au conseil d’adresser en mairie avant le 18 juin 2020 les noms de leurs représentants au sein des différentes commissions à l’adresse mairie@marolles-en-hurepoix.fr
A défaut, les listes seraient complétées en séance. Monsieur le Maire et Monsieur Murail ayant adressé leurs listes avant la séance et Monsieur Delvalle souhaitant siéger dans toutes les commissions, Monsieur le Maire propose de passer à un vote à main levée.
Le Conseil municipal dans son ensemble est d’accord pour voter à main levée.
Votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0 Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 3/68
Délibération n°1
CONFORMEMENT à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE la création des commissions permanentes suivantes :
• « Urbanisme et développement économique ».
• « Qualité de la vie - Vie associative - Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite»
• « Jeunesse - Conseil Municipal des enfants –Loisirs »
• « Finances - Prévention - Sécurité des biens et des personnes »
• « Travaux - Sports »
• « Enfance - Education – Restauration scolaire »
• « Vie culturelle - Mise en valeur du patrimoine historique et des chemins ruraux » • « Information - Communication - Transports »,
DIT que le Maire est Président de droit des dites commissions,
DIT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, étant précisé que la loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges dans les différentes commissions, l’essentiel étant de refléter la composition de l’assemblée, chacune des tendances représentées dans son sein devant disposer au moins d’un représentant,
DECIDE, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, à l’unanimité, de procéder à l’élection des membres au sein desdites commissions, par un vote au scrutin public (main levée),
FIXE à 10 le nombre de membres par commission,
PROCEDE A L’ELECTION des membres desdites commissions, en respectant, dans chaque commission, le principe de la représentation proportionnelle comme suit :
• Liste Marolles ensemble : 7 membres
• Liste Marolles, un défi pour l’avenir : 2 membres
• Liste Marolles, nous ressemble, Marolles nous rassemble : 1 membre. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 4/68
SONT ELUS :
• Commission « Urbanisme et développement économique »
M. JOUBERT Georges
Mme BOULENGER Josiane
M. LAFON Patrick
M. PREUD’HOMME Francis
M. PONCET Yann
M. LAURE Pascal
M. COUTON Dominique
M. MURAIL Nicolas
M. CHAUVANCY François
M. DELVALLE Gilles
• Commission « Qualité de la vie - Vie associative - Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite»
M. JOUBERT Georges
Mme BOULENGER Josiane
M. PREUD’HOMME Francis
M. MACHUT Géry
M. ECK Bernard
M. OLLIVIER Jean-Claude
M. GENOT Jean-Claude
M. MURAIL NIcolas
Mme TUSSIOT Christine
M. DELVALLE Gilles
• Commission « Enfance – Education – Restauration scolaire»
M. JOUBERT Georges
Mme LETESSIER CHANTAL
M. MACHUT Géry
Mme DESPAUX Valérie
Mme COUSIN Sylvie
M. FALL Mohamed
Mme DAURAT Magali
M. MURAIL Nicolas
Mme GOLDSPIEGEL
M. DELVALLE Gilles Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 5/68
• Commission « Information - Communication - Transports »
M. JOUBERT Georges
M. PREUD’HOMME Francis
Mme RIVA-DUFAY Nathalie
Mme DESPAUX Valérie
M. COUTON Dominique
Mme LAFRAGETTE Christiane
M. VOVARD Jérôme
M. MURAIL Nicolas
Mme GOLDSPIEGEL
M. DELVALLE Gilles
• Commission « Jeunesse –Conseil Municipal des enfants -Loisirs»
M. JOUBERT Georges
Mme DESPAUX Valérie
Mme LETESSIER Chantal
Mme RIVA-DUFAY Nathalie
M. OLLIVIER Jean-Claude
M. VOVARD Jérôme
Mme LIPP Agnieszka
M. MURAIL Nicolas
Mme LEONARD Sophie
M. DELVALLE Gilles
• Commission « Finances – Prévention – Sécurité des biens et des personnes »
M. JOUBERT Georges
M. MACHUT Géry
Mme BOULENGER Josiane
M. PONCET Yann
M. LAURE Pascal
M. COUTON Dominique
Mme LAMBERT Fanny
M. MURAIL Nicolas
M. CHAUVANCY François
M. DELVALLE Gilles Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 6/68
• Commission « Vie culturelle - Mise en valeur du patrimoine historique et des chemins ruraux »
M. JOUBERT Georges
Mme RIVA-DUFAY Nathalie
Mme LETESSIER Chantal
M. PREUD’HOMME Francis
Mme FICARELLI-CORBIERE Francine
Mme LAFRAGETTE Christiane
Mme LIPP Agnieszka
M. MURAIL Nicolas
Mme TUSSIOT Christine
M. DELVALLE Gilles
• Commission « Travaux – Sports »
M. JOUBERT Georges
M. PONCET Yann
M. OLLIVIER Jean-Claude
M. ECK Bernard
M. FALL Mohamed
M. VOVARD Jérôme
Mme FLOCON Julie
M. MURAIL Nicolas
Mme LEONARD Sophie
M. DELVALLE Gilles
Monsieur le Maire annonce les délégations des adjoints et des conseillers délégués :
Nom Délégation
1ère adjointe BOULENGER
Josiane
Affaires générales - Qualité de la Vie – Vie
associative
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite
2ème adjoint LAFON Patrick Solidarité – Logement social – Séniors – Emploi
3ème adjointe LETESSIER Chantal Enfance – Education – Restauration scolaire Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 7/68
4ème adjoint PREUD’HOMME
Francis
Information – Communication – Transports
5ème adjointe RIVA-DUFAY
Nathalie
Vie culturelle – Mise en valeur du patrimoine
historique et des chemins ruraux
6ème adjoint MACHUT Géry Finances - Prévention - Sécurité des biens et des personnes
7ème adjointe DESPAUX Valérie Jeunesse – Conseil municipal des enfants
8ème adjoint PONCET Yann Travaux – Sports
Conseiller
délégué
ECK Bernard Réseaux – Développement durable – Environnement
Conseiller
délégué
OLLIVIER Jean-
Claude
Dynamisation du commerce et de la vie locale
Conseiller
délégué
VOVARD Jérôme Loisirs - Cérémonies
Monsieur Murail précise que les commissions existantes sont dans le règlement actuel du Conseil (le nouveau règlement du Conseil n’ayant pas encore été approuvé) et que les commissions créées ne correspondent donc pas à ce règlement.
Monsieur le Maire explique que le règlement actuellement applicable liste effectivement un certain nombre de commissions mais qu’il s’agit d’une liste non exhaustive, le Conseil pouvant toujours créer des commissions, ce qui est proposé aujourd’hui.
Monsieur Murail demande les modalités de calcul de la répartition des sièges dans ces commissions. Monsieur le Maire indique que cette composition est proportionnelle à la composition du Conseil, la règle étant une pluralité au sein des commissions, avec, au minimum un membre de chaque liste par commission. Monsieur Murail rappelle que les élus ne représentent que 49% des votants ; il aurait préféré une composition avec 1 siège pour M. Delvalle, 3 pour sa liste au lieu de 2 et 6 pour la liste de Monsieur Joubert. Monsieur Joubert lui répond que sa liste a remporté 23 sièges ; néanmoins, elle n’a que 7 sièges dans chaque commission. L’essentiel est de refléter la composition de l’assemblée délibérante ; la seule obligation est que chaque tendance puisse disposer d’un siège minimum.
Monsieur Murail signale que le Comité des Fêtes devra donc revoir ses statuts car il n’y a plus de commission « Jeunesse, Sports et Loisirs », or, ce sont les membres de cette commission qui peuvent siéger au Comité des Fêtes.
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES PUBLICS OU LA COMMUNE SIEGE DIRECTEMENT
Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal doit procéder, conformément aux articles L 2121-21 et Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 8/68
L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection de ses représentants dans différents organismes.
Le Conseil Municipal doit désigner des délégués pour les syndicats et organismes suivants :
Nombre de
représentants
titulaires
Nombres de
représentants
suppléants
SIARCE - Syndicat intercommunal
d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de
l’Eau
1 2
Comité des œuvres sociales du personnel
communal (M. le Maire est Président
d’honneur)
3 1
Comité des Fêtes (les représentants de la
commune doivent tous être membres de la
Commission Loisirs)
5 0
Comité de Jumelage 4 0
L’élection peut avoir lieu au scrutin public, sauf pour le SIARCE (scrutin secret).
Le Conseil est d’accord pour un vote à scrutin public (sauf pour le SIARCE dont les représentants sont élus au scrutin secret).
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L’EAU
Délibération n°2
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal doit procéder, conformément à l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection de ses représentants dans les différents syndicats auxquels la commune adhère,
CONSIDERANT que ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages ; le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal doit désigner des délégués pour le :
SIARCE - Syndicat intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau
Sont intéressés :
Délégués titulaires :
Sont candidats :
M. ECK Bernard
M. MURAIL Nicolas Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 9/68
Votants : 29
Ont obtenu :
M. ECK Bernard : 23 voix
M. MURAIL Nicolas : 05 voix
Bulletin nul : 1
Délégués suppléants :
Sont candidats :
M. PREUD’HOMME Francis
M. COUTON Dominique
M. CHAUVANCY François
Mme LEONARD Sophie
Ont obtenu :
M. PREUD’HOMME Francis : 23 voix
M. COUTON Dominique : 23 voix
M. CHAUVANCY François : 05 voix
Mme LEONARD Sophie : 05 voix
Bulletin nul : 1
Sont élus à la majorité absolue :
Titulaires M. ECK Bernard Suppléants M. PREUD’HOMME Francis M. COUTON Dominique
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES PUBLICS OU LA COMMUNE SIEGE DIRECTEMENT
Délibération n°3
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal doit procéder, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection de ses représentants dans différents organismes extérieurs.
CONSIDERANT que ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sauf si le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de voter au scrutin public.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages ; le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal doit désigner des délégués pour les :
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (le Maire est président d’honneur) Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 10/68
Délégués titulaires :
Sont candidats :
Mme COUSIN Sylvie
M. FALL Mohamed
M. LAURE Pascal
M. MURAIL Nicolas
Mme GOLDSPIEGEL Isabelle
Mme TUSSIOT Christine
Ont obtenu :
Mme COUSIN Sylvie : 23 voix
M. FALL Mohamed : 23 voix
M. LAURE Pascal : 23 voix
M. MURAIL Nicolas : 5 voix
Mme GOLDSPIEGEL Isabelle : 5 voix
Mme TUSSIOT Christine : 5 voix
Bulletin nul : 1
Délégué suppléant :
Sont candidats :
Mme LIPP Agnieszka
Mme LEONARD Sophie
Votants : 29
Ont obtenu :
Mme LIPP Agnieszka : 23 voix
Mme LEONARD Sophie : 5 voix
Bulletin nul : 1
Sont élus à la majorité absolue :
Titulaires Mme COUSIN Sylvie Suppléant Mme LIPP Agnieszka M. FALL Mohamed
M. LAURE Pascal
Comité des Fêtes
Délégués titulaires :
Sont candidats :
Mme LETESSIER Chantal
Mme DESPAUX Valérie
M. OLLIVIER Jean-Claude
Mme LIPP Agnieszka
M. VOVARD Jérôme
M. MURAIL Nicolas
Mme GOLDSPIEGEL Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 11/68
Mme TUSSIOT Christine
Mme LEONARD Sophie
M. CHAUVANCY François
Votants : 29
Ont obtenu :
Mme LETESSIER Chantal : 23 voix
Mme DESPAUX Valérie : 23 voix
M. OLLIVIER Jean-Claude : 23 voix
Mme LIPP Agnieszka : 23 voix
M. VOVARD Jérôme : 23 voix
M. MURAIL Nicolas : 05 voix
Mme GOLDSPIEGEL : 05 voix
Mme TUSSIOT Christine : 05 voix
Mme LEONARD Sophie : 05 voix
M. CHAUVANCY François : 05 voix
Bulletin nul : 1
Sont élus à la majorité absolue :
Titulaires
Mme LETESSIER Chantal
Mme DESPAUX Valérie
M. OLLIVIER Jean-Claude
Mme LIPP Agnieszka
M. VOVARD Jérôme
Tous membres de la Commission qui traite des Loisirs.
Comité de Jumelage
Sont intéressés :
Délégués titulaires :
Sont candidats :
M. LAFON Patrick
Mme FICARELLI-CORBIERE Francine
Mme LIPP Agnieszka
M. COUTON Dominique
M. MURAIL Nicolas
Mme TUSSIOT Christine
Mme LEONARD Sophie
M. CHAUVANCY François
Votants : 29 Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 12/68
Ont obtenu :
M. LAFON Patrick : 23 voix
Mme FICARELLI-CORBIERE Francine : 23 voix
Mme LIPP Agnieszka : 23 voix
M. COUTON Dominique : 23voix
M. MURAIL Nicolas : 05 voix
Mme TUSSIOT Christine : 05 voix
Mme LEONARD Sophie : 05 voix
M. CHAUVANCY François : 05 voix
Bulletin nul : 1
Sont élus à la majorité absolue :
Titulaires
M. LAFON Patrick
Mme FICARELLI-CORBIERE Francine
Mme LIPP Agnieszka
M. COUTON Dominique
A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux,
CONFORMEMENT au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 5212-7,
CONFORMEMENT aux statuts des organismes extérieurs cités ci-après,
LE CONSEIL MUNICIPAL a procédé à l’élection de ses représentants dans les différents syndicat et organismes extérieurs auxquels la commune adhère ou dans lesquels la commune siège.
ONT ETE ELUS :
Au scrutin secret, pour le SIARCE par :
23 voix pour « Marolles ensemble »
05 voix pour « Marolles, un défi pour l’avenir »
0 bulletin blanc
1 bulletin nul
Au scrutin public, pour le Comité des Œuvres Sociales, le Comité des Fêtes et le Comité de Jumelage :
23 voix pour « Marolles ensemble »
05 voix pour « Marolles, un défi pour l’avenir »
0 bulletin blanc
1 bulletin nul
Nombre de représentants
titulaires
Nombre de représentants
suppléants Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 13/68
SIARCE - Syndicat
intercommunal
d’Aménagement, de
Rivières et du Cycle de
l’Eau
M. ECK Bernard M. PREUD’HOMME
Francis
M. COUTON Dominique
Comité des œuvres
sociales du personnel
communal
(M. le Maire est
Président d’honneur)
Mme COUSIN Sylvie
M. FALL Mohamed
M. LAURE Pascal
Mme LIPP Agnieszka
Comité des Fêtes (les
représentants de la
commune doivent tous
être membres de la
Commission Loisirs)
Mme LETESSIER Chantal
Mme DESPAUX Valérie
M. OLLIVIER Jean-
Claude
Mme LIPP Agnieszka
M. VOVARD Jérôme
Sans objet
Comité de Jumelage
M. LAFON Patrick
Mme FICARELLI-
CORBIERE Francine
Mme LIPP Agnieszka
M. COUTON Dominique
Sans objet
INFORMATION DU CONSEIL RELATIVE AUX REPRESENTANTS PROPOSES AUPRES DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit désigner différents élus municipaux qui représenteront Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).
Cette désignation ne nécessite ni délibération ni d’élection en Conseil Municipal, car dans les organismes cités ci-après, les personnes désignées représenteront la communauté d’agglomération, aussi l’élection officielle se fera en Conseil Communautaire.
Pour information, ont été proposés à Cœur d’Essonne Agglomération :
Nombre de délégués
titulaires
Nombres de
délégués
suppléants
Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT)
JOUBERT Georges Sans objet
SIREDOM : Syndicat pour l’Innovation,
le recyclage et l’Energie par les déchets et
ordures Ménagères
LAFON Patrick COUTON Dominique
RIVA-DUFAY Nathalie
Syndicat de l’Orge (SYORP) COUSIN Sylvie LAURE Pascal
Syndicat Intercommunal
d’Aménagement, de Rivières et du
cycle de l’Eau (SIARCE)
JOUBERT Georges
PONCET Yann
FALL Mohamed
BOULENGER Josiane Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 14/68
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région de
Cheptainville (SIARC)
PONCET Yann
ECK Bernard
BOULENGER Josiane
OLLIVIER Jean-
Claude
SIARJA - Syndicat mixte pour
l’aménagement
et l'entretien de la rivière la Juine et de ses
affluents
PONCET Yann
LAURE Pascal
RIVA-DUFAY
Nathalie
COUTON Dominique
Syndicat mIxte pour la gestion de
l’Habitat Voyageur (SYMGHAV)
PREUD’HOMME
Francis Sans objet
Mission Locale des 3 vallées LAFON Patrick Sans objet
Association de Soins d’Aide-
Ménagère aux Personnes Âgées -
ASAMPA
GENOT Jean-Claude LAFON Patrick
Collège Saint-Exupéry FALL Mohamed Sans objet
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire explique que le Centre Communal d’Action Sociale a un rôle déterminant, qui s’est ressenti ces derniers moins durant la pandémie. Il est donc proposé de passer le nombre de membres du Conseil d’administration à 8 membres élus et 8 membres nommés (au lieu de 6+6 lors du mandat précédent).
Fixation par le Conseil Municipal du nombre des membres du conseil d’administration
Election des conseillers municipaux devant siéger au Conseil d’Administration
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), articles L123-4 à L123-9, fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale (CCAS).
Il doit être créé un CCAS dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus (Article L 123-4 du CASF).
Composition du Conseil d’Administration des centres communaux d’action sociale
Fixation par le Conseil Municipal du nombre des membres du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est présidé par le Maire.
Le Conseil Municipal doit fixer, par délibération, le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (dénommés administrateurs), dans la limite d’un nombre maximum de huit membres élus et de huit membres nommés par le maire (Article R 123- 7 et L 123-6 du CASF).
Les textes ne précisent pas le nombre minimum d’administrateurs devant composer le conseil d’administration du C.C.A.S.
Election des conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 15/68
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
En ce qui concerne les membres nommés par le maire, l’union départementale des associations familiales, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées du département doivent être informées collectivement du renouvellement prochain des membres nommés du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Cette information sera assurée par voie d’affichage en mairie, et, le cas échéant, par tout autre moyen, et notamment par voie de presse.
A - FIXATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 17 le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Précédemment, la composition était de 13 membres.
Ce conseil d’administration serait ainsi composé :
Le Maire, Président,
8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
8 membres nommés par le Maire.
Votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°4
VU les articles L123-4 à L123-9 et R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) qui fixent les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
FIXE à dix-sept (17) le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Marolles-en-Hurepoix, comprenant :
Le Maire, Président,
Huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
Huit membres nommés par le Maire conformément à l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
B - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Il sera ensuite procédé à l’élection des huit membres, au scrutin secret. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 16/68
La procédure étant le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
Pour la liste « Marolles, un défi pour l’avenir » se présentent :
- M. MURAIL Nicolas
- MmeTUSSIOT Christine
- Mme LEONARD Sophie
- M. CHAUVANCY François
- Mme GOLSPIEGEL Isabelle.
Pour la liste « Marolles ensemble » se présentent :
- M. LAFON Patrick
- Mme COUSIN Sylvie
- M. LAURE Pascal
- M. MACHUT Géry
- M. GENOT Jean-Claude
- M. FALL Mohamed
- Mme LAFRAGETTE Christiane
- Mme FICARELLI-CORBIERE
Votes :
23 voix pour « Marolles ensemble »
05 voix pour « Marolles, un défi pour l’avenir »
0 bulletin blanc
1 bulletin nul
Délibération n°5
VU les articles L123-4 à L123-9 et R 123-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qui fixent les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020 maintenant à dix-sept (17), dont huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d ‘action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL a procédé, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, à l’élection des huit membres représentant le Conseil Municipal,
A l’issue du scrutin ont été élus pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
- M. LAFON Patrick
- Mme COUSIN Sylvie
- M. LAURE Pascal
- M. MACHUT Géry
- M. GENOT Jean-Claude
- M. FALL Mohamed
- M. MURAIL Nicolas
- Mme TUSSIOT Christine Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 17/68
Pour information, après fixation à 8 membres élus et 8 membres nommés pour le Conseil d’administration du CCAS, Monsieur le Maire annonce qu’il procédera à la nomination par arrêté des 8 membres « nommés » qui ont été contactés et ont accepté cette proposition, à savoir :
• M. Gérard DEMANGE en qualité de représentant de l’UDAF,
• Mme Anne-Marie GENESTE en qualité de représentante des Restos du Cœur,
• M. Bernard SAUVESTRE, en qualité représentant du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de l’Essonne,
• M. Bernard VIGIER, en qualité de bénévole de Solidarités Nouvelles pour le Logement,
• Mme Catherine BLOND
• M. Charles DONNET
• Mme Emmanuelle ISRAEL
• M. Vincent FAUVELL CHAMPION.
Monsieur le Maire remercie par avance les personnes prochainement nommées qui ont aidé durant la crise COVID.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE MEMBRES :
Monsieur le Maire évoque l’article 1650 du code général des Impôts qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission communale des impôts directs.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est composée :
* du Maire, ou de l’adjoint délégué, Président,
* de huit commissaires titulaires, dont l’un doit être domicilié hors de la commune, et de huit commissaires suppléants.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double (soit 16 pour les titulaires et 16 pour les suppléants).
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 18/68
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°6
CONFORMEMENT à l’article 1650 du Code Général des Impôts, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission communale des impôts directs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, a dressé ainsi qu’il suit la liste de présentation des contribuables qui sera adressée à Monsieur le Directeur des Services fiscaux pour constitution de la commission communale des impôts directs :
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Liste proposée aux services fiscaux
Titulaires Suppléants
1. ANNEN Christian
2. AUBRY Daniel
3. BOULENGER Josiane
4. CHARTRIN Claudine
5. DELVALLE Gilles
6. DEMANGE Gérard
7. DONNET Charles
8. DUTOUR Rolland
9. ECK Bernard
10. LAFON Patrick
11. LAFORGE Jacques
12. LAURE Pascal
13. MACHUT Géry
14. MURAIL Nicolas
15. OLLIVIER Jean-Claude
16. PONCET Yann
1. BARDET Jacques
2. BOVE Marie-Christine
3. COUSIN Sylvie
4. COUTON Dominique
5. DA COSTA Brigitte
6. DAURAT Magali
7. FICARELLI-CORBIERE Francine
8. des GARETS Philippe
9. GENOT Jean-Claude
10. GOLDSPIEGEL Isabelle
11. HENRY Jean
12. LAMBERT Fanny
13. LARROQUE Pascal
14. POIRIER Johanna
15. TUSSIOT Christine
16. VOVARD Jérôme
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
En vertu de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée des membres suivants :
Membres avec pouvoir de décision :
• le Président : le Maire ou son représentant,
• 5 membres du Conseil Municipal.
Autorités pouvant participer avec voix consultative si elles sont invitées :
• le comptable public, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 19/68
• un représentant de la Direction Départementale
de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes,
• des personnalités ou un ou plusieurs agents de la
collectivité territoriale désignés par le président
de la commission en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres,
• Peuvent participer à la commission, avec voix
consultative, des personnalités ou un ou plusieurs
agents de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public désignés par le président
de la commission, en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public.
Les cinq membres du Conseil Municipal sont élus par le Conseil Municipal, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (scrutin de liste).
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Conseil Municipal ayant été renouvelé dans son ensemble, suite aux élections municipales de 2020, il est nécessaire de procéder à une élection afin de renouveler la commission d’appel d’offres dans son ensemble.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas prévu d’appel d’offres cet été, il n’y a donc pas lieu de réunir la commission d’appel d’offres dans les prochains mois.
Votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°7
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée du maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de cinq membres suppléants,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, suite au renouvellement du Conseil Municipal en raison des dernières élections municipales, de réélire les membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent qui sera compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés pour lesquelles l’intervention d’une Commission d’Appel d’Offres est requise,
CONSIDERANT que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 20/68
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer, au préalable, les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres,
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 16 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission d’Appel d’Offres visée à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui sera compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés pour lesquelles l’intervention d’une Commission d’Appel d’Offres est requise,
DIT que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit être effectué au plus tard le 10 septembre 2020 en mairie par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@marolles-en-hurepoix.fr,
DIT que l’élection de cette commission aura lieu lors de la séance du Conseil Municipal qui suit la présente séance.
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2019
Votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°8
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail Finances le 15 juin 2020,
VU l’avis favorable émis par le Bureau Municipal du 16 juin 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 21/68
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, pour le budget principal de la commune sont approuvés.
LES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Machut indique que les comptes et les résultats de l’exercice 2019 du budget principal sont présentés après désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire. Celui-ci peut malgré tout assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Votes :
Pour : 28 (M. le Maire s’absente au moment du vote)
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°9
En l’absence de Monsieur le Maire, M. Machut, qui a pris la présidence de la séance, propose d’approuver le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion du Receveur.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2019,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail Finances le 15 juin 2020,
VU l’avis favorable émis par le Bureau Municipal du 16 juin 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 22/68
Opérations
de l’exercice
Recettes 1 225 293.84 5 937 727.92 7 163 021.76
Dépenses 2 960 952.69 5 458 240.09 8 419 192.78
Résultat de
l'exercice
Excédent 479 487.83
Déficit 1 735 658.85 1 256 171.02
Résultat
reporté
Excédent 1 233 196.56 1 140 898.73 2 374 095.29
Déficit
Résultat de
clôture
Excédent 1 620 386.56 1 117 924.27
Déficit 502 462.29
Restes à
réaliser
Recettes 434 799.50 434 799.50
Dépenses 953 112.56 953 112.56
Résultat
définitif
Excédent 1 620 386.56 599 611.21
Déficit 1 020 775.35
CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :
Investissement dépenses 953 112.56 € 20422 Privé - Bâtiments et installations 500.00 €
OPAH 2013 -2018 500.00 €
2051 Concession et droits similaires 1 593.60 € Passage Win 7 à Win 10 sur l’ensemble des postes 1 593.60 €
2111 Terrains nus 220 140.00 € Acquisition parcelles AA679, AA825, AA829 216 000.00 €
Bornage terrain AC0146 CTM/CPI 4 140.00 €
2115 Terrains bâtis 300 380.00 € Acquisition préemption parcelle AK115 (Pierre
Grise) 300 380.00 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 35 677.56 € Aménagement allées du cimetière 22 647.12 €
Plantation d’arbres sur la commune 1 248.96 €
Plantation d’une haie dans le cimetière 1 281.00 €
Fourniture et mise en oeuvre de jardinières
devant l’église 10 500.48 €
21318 Autres bâtiments publics 1 112.40 € Contrôle et étude infrastructures 1 112.40 €
2135 Installat. générales, agencements, aménagements des construct. 135 549.45 € Création cloison vestiaire salle de danse 2 575.20 €
AMO1 Cosec - séparation douche 618.00 €
Dépose mur de séparation sanitaire du Dojo 8 546.40 €
1 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 23/68
Maitrise d’œuvre – création préau – cours des
petits 1 516.97 €
Démolition bac à douche et cloison sanitaire salle
de danse 13 090.80 €
Serrures Dojo 5 400.00 €
Volets roulants – Ecole maternelle Gaillon 13 745.60 €
Diagnostic charpente tribunes / CL / ferme 4 720.00 €
Ravalement façade rue de la médiathèque 35 814.66 €
Rénovation porte d’entrée des WC gymnase 14 530.80 €
Réfection couverture médiathèque 34 734.00 €
Matériel électrique pour volets roulants Centre de
Loisirs 257.02 €
2152 Installations de voirie 29 328.60 € Plaques Michelin de rue 4 755.00 €
Réfection des parkings – allée des tilleuls et allée
des érables 21 290.40 €
Signalisation routière – route d’Evry 319.20. €
Pose de barrières devant la halte-garderie 1 728.00 €
Potelets amovibles Cosec 1 236.00 €
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 287.95 €
création d'hydrant - rue du potager 9 287.95 €
2182 Matériel de transport 8 900.00 € Rachat du Kangoo des services techniques pour la
Police Municipale 8 900.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 2 457.26 € Gilets de sécurité pour enfants 469.80 €
Jeux de construction 529.00 €
Mallettes de jeux 701.00 €
Boîtes bloc - jeux 277.50 €
Jeux et mallettes 259.86 €
Destructeur de papier / module classement Centre
de loisirs 220.10 €
2313 Constructions 142 590.18 € Contrôle technique démolition et construction de
la Poste 1 116.00 €
Constat des murs de clôture et des fondations –
démolition/construction de la Poste 600.00 €
Mission CSPS – La Poste 1 392.00 €
Déplacement provisoire câble aériens (13 Grande
Rue) 3 226.46 €
Raccordement téléphonie bureau de Poste 1 707.10 €
Marché toiture de l’église 106 928.40 €
Diagnostic charpente tribunes / Centre de Loisirs
/ Ferme 9 280.00 €
Mission CSPS toiture de l’église 2 181.50 €
Changement portes et fenêtres logement du stade 13 333.12 €
Mission conception/réalisation pour la création
de la Poste aux normes PMR + avenant 1 736.40 €
Réalisation de l’étude thermique « fin de
travaux » bureau de Poste 2 089.20 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 65 595.56 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 24/68
Maîtrise d’œuvre travaux route de Cheptainville 0.72 €
MO espaces publics et assainissement Cœur de
Ville 1 151.32 €
MO espaces publics et assainissement Cœur de
Ville 1 966.97 €
Mission CSPS - travaux préalables avenue
Agoutin 589.20 €
travaux préalables à l'aménagement avenue
Agoutin 14 793.02 €
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis
de l’église 3 690.00 €
Travaux préalables à l’aménagement de l’avenue
Agoutin 7 000.00 €
Mission CSPS – Aménagement avenue du
Lieutenant Agoutin 1 566.00 €
Mission CSPS parvis de l’église 1 322.40 €
Mission CSPS route de Cheptainville
enfouissement des réseaux 2 697.00 €
Lot 3 – Aménagement avenue du Lieutenant
Agoutin avenant 1 5 415.05 €
Enfouissement des réseaux aériens route de
Cheptainville 1 805.50 €
Route de Cheptainville prestation intellectuelle
MO 8 083.80 €
Enfouissement des réseaux aériens route de
Cheptainville 15 514.58 €
Investissement recettes 434 799.50 € 10222 FCTVA 230 260.00 € FCTVA 230 260.00 €
1322 Région 17 915.00 Subvention parcours de santé sur le stade 17 915.00
1323 Département 85 751.00 € Plan de relance – Aménagement de l’avenue
Agoutin 19 304.00 €
Contrat de Territoire – Toiture de l’église 66 447.00 €
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 100 873.50 € DETR 2013 - Mise en accessibilité de la Poste 100 873.50 €
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
~ ~ LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE EN MAIRIE ~ ~
………………………………………………………………………………………
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 25/68
RAPPORT DE PRESENTATION
Le compte administratif 2019 fait apparaître un résultat de l’exercice excédentaire en fonctionnement de 479 487,83 € et déficitaire en investissement de 1 735 658,85 €.
Compte-tenu des résultats reportés de 2018, le compte administratif 2019 fait apparaître un résultat de clôture, excédentaire en fonctionnement de 1 620 386,56 € et déficitaire en investissement de 502 462,29 €.
L’exercice 2019, dont les dépenses et recettes sont détaillées ci-après, montre un taux de réalisation assez élevé en fonctionnement (77,77% pour les dépenses et 70,35 % pour les recettes).
Le budget total voté en 2019 était de :
→ 7 018 441,50 € en fonctionnement
• le réalisé est de : Dépenses 5 458 240,09 €
Recettes 5 937 727,92 €
→ 4 919 136,09 € en investissement
• le réalisé est de : Dépenses 2 960 952,69 €
Recettes 1 225 293,84 €
• les restes à réaliser sont de : Dépenses 953 112,56 €
Recettes 434 799,50 €
Monsieur le Maire explique que les montants des restes à réaliser sont importants. En dépenses, il s’agit notamment des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) correspondant aux travaux du centre de loisirs et de la salle des fêtes dont les études sont lancées mais dont les travaux sont reportés pour cause de crise sanitaire; en recettes, il s’agit de subventions pour lesquelles les dossiers de demandes ont été déposés, les subventions notifiées mais non encore versées, en particulier pour la construction du nouveau bureau de Poste.
Les résultats du compte administratif sont les suivants :
En fonctionnement
. dépenses réalisées 5 458 240,09 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 26/68
. recettes réalisées 5 937 727,92 €
soit un résultat de 479 487,83 €
En investissement
. dépenses réalisées 2 960 952,69 €
. recettes réalisées 1 225 293,84 €
soit un résultat de - 1 735 658,85 €
Restes à Réaliser investissement
. dépenses 953 112,56 €
. recettes 434 799,50 €
soit un résultat de - 518 313,06 €
La section de fonctionnement est excédentaire de 479 487,83 €
La section d’investissement est déficitaire de 1 735 658,85 €
Le résultat net de l’exercice 2019 est de - 1 256 171,02 €
Avec la reprise des résultats de n-1 :
. fonctionnement 1 140 898,73 €
. investissement 1 233 196,56 €
La section de fonctionnement est excédentaire de 1 620 386,56 €
La section d’investissement est déficitaire de 1 020 775,35 €
Le résultat définitif de l’exercice 2019 est de 599 611,21 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 27/68
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes réalisées par chapitre
DEPENSES RECETTES
Libellé CA 2019 Libellé CA 2019
014 Atténuation de produits 0,00 € 013 Atténuation de charges 72 315,26 €
011 Charges à caractère général 1 617 549,15 € 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 1 417,00 €
012 Charges de personnel 2 999 115,94 € 70 Produits des services 744 024,91 €
023 Virement à section investissement 0,00 € 73 Impôts et taxes 4 413 138,97 €
042 Opérations d'ordre entre sections 289 679,24 € 74 Dotations et participations 484 432,83 €
65 Autres charges de gestion courantes 396 050,56 € 75 Autres produits gestion courante. 195 714,11 €
66 Charges financières 147 792,74 € 76 Produits financiers 4,44 €
67 Charges exceptionnelles 8 052,46 € 77 Produits exceptionnels 26 680,40 €
DEPENSES 5 458 240,09 € RECETTES 5 937 727,92 €
La section de fonctionnement présente un excédent de l’exercice de 479 487,83 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
I. Chapitre 011 : Charges de gestion générale :
Inscriptions 2019 1 744 006,91 €
Réalisé 1 617 549,15 €
Les réalisations concernent principalement :
• Fluides : 212 312,29 €
➢ Eau 21 796,29 €
➢ Gaz 107 383,30 €
➢ Electricité 83 132,70 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 28/68
• Carburants 10 063,67 €
• Fournitures d’entretien, de petit équipement et de
voirie 36 598,69 €
• Vêtements de travail 4 480,88 €
• Fournitures administratives 5 177,86 €
• Livres, DVD, jeux vidéo médiathèque 8 899,01 €
• Fournitures scolaires 29 692,36 €
• Autres fournitures dont : 29 935,25 €
➢ Matériels d’activités Enfance Jeunesse 4 325,10 €
➢ Fournitures pour travaux en régie 24 734,69 €
• Contrats de prestation de services dont : 352 406,91 €
➢ Restauration scolaire (79 586 repas et
39 929 goûters servis)
Monsieur le Maire annonce qu’en 2020, le nombre de
repas commandé sera moins important, pour cause de
COVID. Il ajoute que le prestataire de restauration
Seniors, SHCB, a « mis la clé sous la porte » et que les
repas Seniors sont provisoirement fournis par le prestataire
de restauration scolaire, Yvelines restauration.
Durant la crise, afin de respecter les règles de
distanciation, des pique-niques ont commandés pour les
enfants. Le coût pour la commune est multiplié par 2, ce
qui n’est pas répercuté sur les familles.
Par ailleurs, durant cette période, faute de pouvoir faire des
commandes plus précises, au vu des inscriptions
« aléatoires » des familles, nombre de repas ont été
commandés et non consommés (et donc non facturés aux
familles). En 2020, il devrait donc y avoir un delta plus
important que d’habitude entre les dépenses liées aux
repas et les recettes.
258 890,50 €
➢ Enfance Jeunesse… 33 668,16 €
➢ Communication 8 113,42 €
➢ Culture 12 259,32 €
➢ Sports et loisirs 1 352,50 €
➢ Archives 5 880,00 €
• Crédit-bail immobilier : loyer BEA2 16 090,76 €
• Locations dont : 69 478,50 €
2 Bail Emphytéotique Administratif : Bail de longue durée (18 à 99 ans) exercé sur un terrain appartenant
à une collectivité en vue de l’accomplissement, pour le compte de cette même collectivité territoriale, d’une opération d’intérêt général. À la fin du bail, l'ouvrage réalisé devient la propriété de la collectivité qui a accordé le bail sans verser d'indemnités au preneur. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 29/68
➢ 11 copieurs 23 778,00 €
➢ 5 véhicules 22 730,24 €
➢ Logiciel e-enfance 3 894,96 €
➢ Sports et loisirs 6 066,60 €
➢ Illuminations de Noël 10 751,40 €
• Entretien de terrains dont : 196 755,56 €
➢ Cimetière 24 985,48 €
➢ Espaces verts 137 396,76 €
➢ Stade et tennis 21 473,38 €
• Entretien et réparations bâtiments publics dont : 113038,76 €
➢ Mairie et contrôles obligatoires des bâts.
Publics (élec., gaz, chaudières)
12 055,33 €
➢ Eglise 6 709,90 €
➢ Ecoles (travaux divers notamment
réfection de la salle périscolaire à la
Maternelle Vivier et travaux de réfection
au 1er étage et la bibliothèque de
l’élémentaire Vivier, devenue la 14ème
classe)
46 086,45 €
➢ Centre de Loisirs 2 951,29 €
➢ Salle des Fêtes 14 249,65 €
➢ Restaurant Scolaire 1 611,90 €
➢ Logement de fonction 1 250,60 €
➢ Ecole de musique
Monsieur le Maire indique que ces travaux de réfection
intérieure de l’école de musique étaient nécessaires et
donnent satisfaction aux utilisateurs.
28 628,16 €
➢ Mille club 10 122,00 €
• Entretien et réparations autres bâtiments dont :
➢ Gendarmerie
4 120,67 €
4 120,67 €
• Entretien et réparations voiries dont : 49 622,02 €
➢ Balayage 24 599,62 €
➢ Signalisation et marquage 7 317,60 €
➢ Remise en état chemin du Chevron 15 545,00 €
• Entretien et réparations réseaux dont : 18 550,38 €
➢ Illuminations de Noël 18 550,38 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 30/68
• Maintenance dont : 79 543,33 €
➢ Copieurs 6 237,34 €
➢ Progiciels 10 876,79 €
➢ Informatique 17 797,15 €
➢ Ascenseurs 6 253,67 €
➢ Panneaux lumineux 3 840,53 €
➢ Extincteurs 2 861,40 €
• Assurances (véhicules, bâtiments, R.C)
Monsieur le Maire évoque le groupement de commande
lancé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
auquel la commune a adhéré. Sur l’année 2020, cela devrait
aboutir, pour la commune, à une baisse des dépenses
d’assurance de plus de 50%. Le nouveau prestataire est la
SMACL.
70 527,42 €
• Frais divers (abonnements, formations…) 9 808,72 €
• Indemnités du comptable 1 188,03 €
• Honoraires dont : 7 154,96 €
➢ Frais de facturation Taxe électricité 1 585,76 €
➢ Honoraires avocat (SCA Saint-Paul)
Monsieur le Maire explique que l’acquisition des terrains
situés au Nord de l’avenue du Lt Agoutin (face aux grilles
du château) dits « ½ lune » a été faite récemment pour
200.000 euros, grâce à l’arbitrage d’un avocat, en se basant
sur l’estimation des Domaines qui était de 194.000 € alors
que le prix de vente demandé par la SCA était beaucoup plus
élevé (+ de 50%). Maintenant ce terrain va être paysagé.
2 625,00 €
• Fêtes et cérémonies dont : 32 689,59 €
➢ Vœux de Noël à la population
Monsieur Machut indique que ces dépenses ont baissé de
40% depuis 2014.
9 248,00 €
➢ Repas du personnel 1 530,00 €
➢ Dictionnaires CP et CM2 1 343,99 €
➢ Culture 6 787,92 €
➢ Sports et loisirs 5 097,10 €
• Publications 15 757,20 €
• Transport 36 051,90 €
➢ Ecoles 7 632,00 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 31/68
➢ Enfance jeunesse 20 029,90 €
➢ Sport et Loisirs 3 320,00 €
➢ Navette pour le marché d’Arpajon 5 070,00 €
• Déplacements, missions 1 007,98 €
• Frais d’affranchissement 10 566,96 €
• Télécommunications 29 232,42 €
• Frais bancaires 1 172,25 €
• Concours divers Cotisations aux organismes auxquels
la Commune est adhérente (AMF3, AMIF4, UME5,
Cités Unies, UTL6, CAUE7)
3 142,53 €
• Entretien des locaux 62 387,54 €
• Impôts et taxes dont : 15 825,34 €
➢ Taxe foncière 7 680,00 €
➢ Taxe sur les bureaux (y compris BEA) 4 297,94 €
➢ Fonds allocations handicapés 3 847,60 €
• Remboursement transport scolaire à CdEA8 18 533,02 €
II. Chapitre 012 : Charges de personnel
Inscriptions 2019 3 040 000,00 €
Réalisé 2 999 115,94 €
Monsieur le Maire souligne l’implication du personnel
communal durant la crise. Il est donc proposé l’instauration
d’une Prime COVID. Par ailleurs, Monsieur le Maire
annonce que cette crise a généré le recrutement de
vacataires au centre de loisirs pour faire face aux taux
d’encadrement plus élevés. La crise devrait donc avoir des
conséquences sur le budget 2020.
Dont principalement :
• Rémunérations titulaires et non titulaires 2 059 781,35 €
• Charges patronales (URSSAF, Assedic…) 343 322,32 €
3 Association des Maires de France
4 Association des Maires d’Ile-de-France
5 Union des Maires de l’Essonne
6 Université du Temps Libre
7 Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 8
Cœur d’Essonne Agglomération Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 32/68
• Cotisations centre de gestion et CNFPT9 27 191,08 €
• Cotisations caisses de retraite 483 061,12 €
• Cotisations assurances 73 031,52 €
• Médecine du travail 9 989,48 €
• Allocation Chômage 2 854,40 €
III. Chapitre 042 : Opération d’ordre
Inscriptions 2019 289 925,00 €
Réalisé 289 679,24 €
• Dotation aux amortissements 289 349,03 €
• Valeur comptable immobilisation cédée (destruction de
plots en fonte devant le café de la Mairie)
154,35 €
• Différence sur réalisation positives transfert en
investissement (indemnisation plots en fonte)
175,86 €
IV. Chapitre 65 : Autres charges de gestion
courante
Inscriptions 2019 408 989,00 €
Réalisé 396 050,56 €
Dont principalement :
• Indemnités, cotisations, formations 119 350,83 €
• Créances éteintes et admises en non-valeur 2 024,93 €
• Contribution au S.D.I.S10. 281,00 €
• Contribution au S.I.G.E.I.F11. 1 023,39 €
• Participation au budget du CCAS12 138 030,00 €
• Subvention aux associations 131 627,41 €
9 Centre National de la Fonction Publique Territoriale
10 Service Départemental d'Incendie et de Secours
11 Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France
12 Centre Communal d’Actions Sociales Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 33/68
• Subvention dans le cadre de la coopération
décentralisée avec la commune de Lakamané au
Mali
4 000,00 €
V. Chapitre 66 : Charges financières
Inscriptions 2019 164 348,00 €
Réalisé 147 792,24 €
Dont principalement :
• Remboursement des intérêts sur les emprunts en
cours 48 732,79 €
• Intérêts et autres dettes (BEA) 79 092,05 €
• ICNE13 rattachés -1 759,52 €
VI. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Inscriptions 2019 12 345,00 €
Réalisé 8 052,46 €
Dont principalement :
• Transports scolaires (remboursement aux
familles) 2 439,00 €
• Validations de services (prise en compte pour
l'ouverture du droit à pension et le calcul du
montant de la pension de retraite de la Fonction
Publique, des services effectués en qualité de non
titulaire. Elle est facultative et ne peut intervenir
que sur la demande du fonctionnaire).
2 893,54 €
• Remboursement séjour 177,05 €
13 Intérêts Courus Non échus Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 34/68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
I. Chapitre 013 : Atténuation de charges
Inscriptions 2019 108 569,00 €
Réalisé 72 315,26 €
• Remboursement par l’assurance des salaires du
personnel absent et de congés de paternité 33 005,82 €
• Récupération RAFP14 sur indemnités d’études
surveillées 336,73 €
• Compensation supplément familial 2017 1 936,00 €
• Récupération du salaire et des charges de
l’agent mis à la disposition de la MJC15
Monsieur le Maire explique que 10% du salaire de la
secrétaire de la MJC est à la charge de la MJC. Il y a
quelques années, la MJC souhaitait mettre en place un
directeur, ce qui aurait découragé le bénévolat ; il a été
proposé par la commune de passer le temps de travail de
la secrétaire de 50 à 100%.
33 830,37 €
• Indemnisation service minimum écoles (2 grèves) 3 206,34 €
II.Chapitre 042 : Opération d’ordre
Inscriptions 2019 1 417,00 €
Réalisé 1 417,00 €
• Reprise sur subvention (subvention et bonus
écologique pour acquisition du véhicule
électrique GOUPIL)
1 417,00 €
III. Chapitre 70 : Produits des services
Inscriptions 2019 729 391,00 €
Réalisé 744 024,91 €
Dont principalement :
14 Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique : Régime obligatoire, par points, institué au
bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires). Il permet le versement, en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité. 15 Maison des Jeunes et de la Culture Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 35/68
• Concessions dans le cimetière 3 496,67 €
• Redevance d’occupation du domaine public 5 622,96 €
• Manifestations culturelles 2 646,00 €
• Médiathèque (retards, copies, ventes livres) 173,19 €
• Sorties de loisirs 2 890,00 €
• Atlan 13 8 463,94 €
• Centre de loisirs et séjours 169 584,15 €
• Restauration scolaire, garderie, études 406 043,27 €
• Transports scolaires (participation des familles) 14 193,10 €
• Publicité Infomag 7 248,00 €
• Remboursement cotisations et salaires des
personnels mis à disposition du CCAS et de la
RPA16
100 556,48 €
• Remboursement cotisations et salaires des
personnels mis à disposition de CDEA 8 507,84 €
• Remboursement fluides et travaux Halte-
Garderie par CDEA 1 158,22 €
• Charges Maison Médicale 9 092,78 €
• Remboursements divers 2 051,69 €
IV. Chapitre 73 : Impôts et taxes
Inscriptions 2019 4 332 958,77 €
Réalisé 4 413 140,97 €
• Taxes foncières et d’habitation
Monsieur Murail demande si la compensation de la taxe
d’habitation par l’Etat suit bien l’évolution des
constructions. Monsieur le Maire explique que jusqu’à
présent, la compensation par l’Etat est intégrale et la
commune devrait toucher l’équivalent l’an prochain.
Il avait posé la question de l’évolution, à l’avenir, de cette
compensation à M. Alain Dussopt, Ministre, mais n’a
jamais eu de réponse. Le souci est que l’Etat oblige les
communes à faire du logement, et notamment du social,
mais il y a une inconnue quant à la compensation par l’Etat
pour les habitations nouvelles.
2 802 866,00 €
• Rattrapage Taxes foncières et d’habitation 2 985,00 €
• Attribution de compensation (CDEA) 1 013 213,84 €
16 Résidence pour Personnes Agées, dite Résidence du Parc Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 36/68
• Dotation de solidarité communautaire (DSC)
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’obligation pour
CDEA de verser cette DSC. CDEA enregistre des retards
de recettes (pour la création d’Amazon notamment…),
donc cette DSC ne sera pas forcément reconduite. Elle
devrait l’être pour 2020.
100 846,77 €
• FNGIR17 71 902,00 €
• Droits de place 6 061,67 €
• Taxe sur les pylônes électriques 46 084,00 €
• Taxe sur la consommation finale d’électricité 112 330,36 €
• Taxe additionnelle aux droits de mutation
Monsieur Machut indique qu’au budget cette recette avait
été estimée de façon prudente à 200.000 €. Monsieur le
Maire souligne le fait que, jusqu’au confinement, la
commune avait connu un nombre assez conséquent de
ventes immobilières, d’où ce montant élevé de taxe
additionnelle. Pour le moment, peu de ventes ont été
concrétisées à cause de la crise, donc à moins d’une reprise,
il n’est pas évident que la commune perçoive une somme
équivalente en 2020 à celle perçue en 2019.
256 718,00 €
• Utilisation domaine public (Pizzéria, boulangerie) 133,33 €
V. Chapitre 74 : Dotations, subventions et
participations
Inscriptions 2019 501 125,00 €
Réalisé 484 432,83 €
• Dotation globale de fonctionnement
Monsieur Machut souligne le fait que cette dotation a
baissé de 64% depuis 2015.
Monsieur le Maire confirme cette baisse : en 2012-2013, la
commune percevait 600.000 € de DGF, puis en 2014,
550.000 €, et qu’aujourd’hui la commune ne touche plus
que 216.000 €. Le manque de recettes cumulé depuis 2014
représente près de 2 millions d’euros. Or, indépendamment
de cette baisse de recettes, l’Etat demande aux communes
de prendre de plus en plus de responsabilités.
216 805,00 €
17 Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : Institué par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre
2009 de finances pour 2010 afin de compenser la perte de ressources pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, l'objectif du FNGIR était alors de garantir pour chaque collectivité le maintien du montant des ressources fiscales perçues en 2010. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 37/68
• Dotation de solidarité rurale 63 355,00 €
• FCTVA18 17 500,00 €
• Autres (service civique, élections, PDASR19) 1 575,52 €
• Subventions du département (projets culturel des
territoires) 6 497,00 €
• Caisse d’Allocations Familiales 101 614,31 €
• Compensation Taxe professionnelle, d’habitation
et foncière… 77 086,00 €
VI. Chapitre 75 : Autres produits de gestion
courante
Inscriptions 2019 197 333,00 €
Réalisé 195 714,11 €
• Revenus des immeubles, charges locatives 192 281,68 €
Dont principalement :
➢ Gendarmerie 111 800,00 €
➢ Collège 18 984,00 €
➢ Logements communaux 20 989,61€
➢ La Poste 16 769,29 €
➢ Location salle des fêtes et Mille
Club
5 598,00 €
➢ Relais radiophonique à l’église 6 326,96 €
➢ Maison Médicale 11 687,28 €
• Redevance des fermiers 3 431,37 €
➢ Concession gaz 3 021,32 €
➢ Concession électricité 410,05 €
VII. Chapitre 76 : Produits financiers
Inscriptions 2019 5,00 €
Réalisé 4,44 €
Il s’agit des dividendes des actions du Crédit Agricole acquises entre 1967 et 1978.
18 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
19 Plan D’Actions Sécurité Routière Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 38/68
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Inscriptions 2019 6 744,00 €
Réalisé 26 680,40 €
Dont principalement :
• Remboursements et avoirs 8 321,39 €
• Cimetière - participation Guibeville 667,48 €
• Remboursement sinistres 9 591,78 €
• Validations de services positives 2 892,54 €
• Mise en fourrière (véhicules) 365,40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes par chapitre
DEPENSES RECETTES
Libellé CA 2019 Libellé CA 2019
10 Dotation fonds de réserve 58 636,50 € 040 Opérations d'ordre entre sections 289 679,24 €
16 Remboursement d’emprunt 862 867,21 € 041 Opérations patrimoniales 115 178,61 €
20 Immobilisations incorporelles 20 322,00 € 10 Dotation Fonds de réserve 94 440,89 €
21 Immobilisations corporelles 303 153,59 € 13 Subventions d'investissement 225 995,10 €
22 Immobilisations reçues en affectation 15 078,92 € 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 €
23 Immobilisations en cours 825 860,21 € 21 Immobilisations corporelles 682,80 €
27 Autres immobilisations financières 180 000,00 €
201401 Aménagement Poste 578 438,55 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 39/68
040 Opérations d'ordre entre sections 1 417,00 €
041 Opérations patrimoniales 115 178,61 €
DEPENSES 2 960 952,69 € RECETTES 1 225 293,84 €
La section d’investissement présente un déficit de l’exercice de 1 735 658,85 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
I. Chapitre 16 : Emprunts
Inscriptions 2019 865 122,00 €
Réalisé 862 867,21 €
• Remboursement de la part capital des emprunts
en cours
• Remboursement anticipé d’un emprunt de 2012
au taux de 4,14%.
Monsieur le Maire annonce que ce remboursement a
ensuite permis la négociation d’un emprunt de
500.000,00 € à un taux très faible : 0,43%.
• Loyers BEA CTM20/CPI21
583 061,35 €
176 568,67 €
101 749,19 €
• Restitution caution Maison médicale 1 488,00 €
II. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Inscriptions 2019 24 916,60 €
Réalisé 20 322,00 €
• Frais d’études 15 066,00 €
➢ Levé topo grange avenant 1 15 066,00 €
• Acquisition de logiciels 5 256,00 €
➢ Licence e-elections prémium 790,80 €
➢ Office 2016 385,20 €
20 Centre Technique Municipal
21 Centre de Première Intervention (des pompiers) Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 40/68
➢ Logiciel Lumiplay (panneaux
lumineux)
2 280,00 €
➢ BL Connect (Berger Levrault) 1 800,00 €
III. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Inscriptions 2019 1 383 906,61 €
Réalisé 303 153,59 €
• Terrains bâtis : 2 752,43 €
➢ Frais pour l’acquisition de la
parcelle AA857 Grange de la
Ferme du Puits sucré
2 752,43 €
• Autres agencement et aménagement de terrains
dont principalement :
17 397,92 €
➢ Aménagement espaces verts
avenue Agoutin
7 878,08 €
➢ Bordures dans le cimetière 1 488,00 €
➢ Maisonnette – espace de vie 4 367,04 €
➢ Plantation après abattage au
centre de Loisirs
1 422,00 €
➢ Changement des pergolas parvis
de la mairie
1 398,00 €
• Autres bâtiments publics 922,96 €
➢ Maitrise d’œuvre création d’un
foyer associatif et terrain de
pétanque avenant 1
234,32 €
➢ Maitrise d’œuvre complémentaire
création d’un foyer associatif et
terrain de pétanque avenant 1
61,04 €
➢ Mission CSPS22 construction d’un
foyer associatif
627,60 €
• Aménagements de constructions
dont principalement :
194 235,31 €
➢ Clôture Gendarmerie 25 639,90 €
➢ Remplacement adoucisseur au
stade
5 805,96 €
22 Coordination Sécurité et Protection de la Santé Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 41/68
➢ Travaux portail Gendarmerie 1 332,00 €
➢ BAES23 - Levées de réserve divers
sites
7 655,97 €
➢ Réseau informatique centre de
loisirs
4 561,20 €
➢ Travaux chaufferie Mairie 1 420,01 €
➢ Volets roulants salle périscolaire
maternelle R.Vivier
2 140,22 €
➢ Création d’un accès aux toilettes
de l’ancien CPI pour le centre de
loisirs
1 917,60 €
➢ Volets roulants centre de loisirs
salle des maternels
5 029,49 €
➢ Réfection étanchéité toiture
terrasse élémentaire Vivier
22 643,52 €
➢ Construction du mur de clôture
maternelle Gaillon
36 230,15 €
➢ Travaux de ravalement
élémentaire Vivier rue du Marché
64 956,00 €
➢ Remplacement tapis de protection
au Dojo
5 616,94 €
➢ Volet roulant centre de loisirs côté
parking ferme
3 117,54 €
➢ Volet roulant centre de loisirs côté
jardin
2 502,05 €
• Installations de voiries – signalétiques dont
principalement :
52 645,52 €
➢ Aménagements des noues et bas-
côtés route de Saint Vrain
36 406,50 €
➢ Bornes fixes parvis de la mairie 4 739,76 €
➢ Corbeilles, bornes et barrières
divers site
4 710,62 €
➢ Potelets amovibles COSEC 4 272,00 €
➢ Aménagement parking RPA 1 530,96 €
• Bâtiments publics : signalétique CTM/CPI 5 122,80 €
• Acquisition matériel informatique 17 109,74 €
• Acquisition de mobilier 5 403,99 €
23 Bloc Autonomes d'Eclairage de Sécurité Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 42/68
• Acquisition autres matériels
dont principalement :
47 589,02 €
➢ Remplacement de la benne du
camion des Services Techniques
9 952,72 €
➢ Remplacement cylindre Maternelle
Gaillon
Monsieur Genot s’étonne du montant élevé du
remplacement de ce cylindre. Monsieur le Maire
explique qu’il s’agit d’une clé intégrée dans un
organigramme de clés qui concerne tous les bâtiments
communaux de toute la ville.
1 436,56 €
➢ Etagères et caisses de rangement
(CTM)
1 342,62 €
➢ Protection en mousse poteaux du
stade
1 780,00 €
➢ Tableau électrique fête foraine 2 923,75 €
➢ Désherbeur à chaleur (CTM) 2 808,00 €
➢ Enceinte non amplifiée salle des
fêtes
2 558,00 €
➢ Antipince doigts pour maternelle
Gaillon
1 086,96 €
➢ Gilets pare-balles Police
Municipale
1 425,82 €
➢ 5 vidéoprojecteurs élémentaire
Vivier
Monsieur Machut précise que l’école est désormais
totalement équipée (la dépense a été prise sur la part
investissement de la dotation des écoles, avec une
anticipation).
9 708,79 €
➢ Equipements sportifs Centre de
Loisirs et Atlan 13
1 097,17 €
➢ Barnum 3 480,00 €
IV. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation
Inscriptions 2019 15 079,00 €
Réalisé 15 078,92 €
• Loyers BEA CTM/CPI GER24 15 078,92 €
24 Gros entretien et Réparations Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 43/68
V. Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Inscriptions 2019 1 159 053,80 €
Réalisé 825 860,31 €
• Immobilisations en cours - constructions : 17 221,90 €
➢ Mission CSPS toiture de l’église 359,50 €
➢ Antenne satellite et démodulateur
salle des fêtes
1 466,40 €
➢ Diagnostique structurel des
bâtiments centre de loisirs et
tribunes du stade
15 396,00 €
• Immobilisations en cours – technique donc
principalement :
808 638,41 €
➢ Maitrise d’œuvre travaux route de
Cheptainville
7 463,28 €
➢ Enfouissement des réseaux aériens
route de Cheptainville
Monsieur le Maire explique que ces 688.831,20 €
correspondent à la seule part payée par la commune, sur
un montant total de travaux de 5,5 millions, réalisés en
partenariat avec CDEA et le SIARCE ; seul
l’enfouissement a été à la charge de la commune.
De manière générale, d’autres travaux ont été faits grâce
aux participations des aménageurs, en cœur de ville par
exemple…
Il rappelle que les Finances Publiques ont attribué une
note de 17/20 pour la gestion financière de la commune.
Un contrat de partenariat a été signé avec la Direction
des Finances publiques (DDFIP) pour officialiser cette
confiance.
688 831,20 €
➢ Aménagement rond-point et
trottoirs route de Saint Vrain
17 482,67 €
➢ Aménagement PMR du parvis de
l’église
19 794,60 €
➢ Aménagement Avenue Agoutin 56 706,66 €
VI. Opération 201401 : La Poste
Inscriptions 2019 550 187,58 €
Réalisé 538 412,55 €
• Travaux 505 990,75 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 44/68
• Conception, réalisation nouveaux locaux 32 421,80 €
VII. Chapitre 040 : Opérations d’ordre
Inscriptions 2019 1 417,00 €
Réalisé 1 417,00 €
• Reprise de subvention (véhicule électrique
GOUPIL) 1 417,00 €
VIII. Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Inscriptions 2019 115 179,00 €
Réalisé 115 178,61 €
• Transferts des frais d’études sur les comptes
définitifs 115 178,61 €
➢ ménagement PMR25 parvis de l’église
(solde)
12 479, €
• Autres 185 868,00 €
➢ PUP26 Centre-bourg (solde) 185 868,00 €
I. Chapitre 16 ; Emprunts et dettes assimilées
Inscriptions 2019 503 720,00 €
Réalisé 500 000,00 €
• Emprunts 500 000,00 €
Monsieur le Maire rappelle la qualité de la gestion financière de la
commune. Il ajoute que le rôle de l’élu est d’insuffler une volonté,
de fixer des objectifs. Mais les élus ne pourraient réussir sans avoir
25 Personnes à Mobilité Réduite
26 Projet Urbain Partenarial : Outil qui permet aux communes de signer avec les propriétaires des terrains,
les aménageurs ou les constructeurs, une convention fixant le programme des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers de l'opération, ainsi que les conditions de leur prise en charge (article L.332-11-3 du code de l'urbanisme). Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 45/68
du personnel performant à leurs côtés. Il remercie Madame Claude
Chabani, ancienne Directrice générale Adjointe, pour la qualité de sa
gestion, et son implication jusqu’en fin du mandat. Il félicite et
remercie également Madame Caroline Belloco qui lui a succédé. Il
remercie aussi tous les services administratifs dont Madame
Annabelle Langlois, Directrice Générale des Services.
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°10
VU l’approbation du compte administratif 2019 du budget principal, en séance de ce jour,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail finance le 15 juin 2020,
VU l’avis favorable émis par le Bureau Municipal du 16 juin 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de 1 620 386,56 € à la section de fonctionnement,
• Un déficit de 502 462,29 € à la section d’investissement mais après intégration des restes à réaliser d’un montant de 953 112,56 € en dépenses et de 434 799,50 € en recettes, le résultat définitif est un déficit de 1 020 775,35 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’affecter l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 1 620 386,56 €, au titre des excédents antérieurs reportés, à l’article 002.
DECIDE d’affecter le déficit constaté de la section d’investissement, soit la somme de 502 462,26 €, au titre des déficits antérieurs reportés, à l’article 001.
BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
Monsieur le Maire explique que le budget primitif voté début mars était un budget « a minima », compte tenu de l’échéance électorale ; le budget supplémentaire l’est aussi, car avec la crise, un certain nombre de travaux vont être retardés. Donc il n’est pas proposé de recours à l’emprunt.
Votes :
Pour : 24
Abstentions : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot) Contre : 0
Délibération n°11
VU le budget primitif voté le 5 mars 2020, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 46/68
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’incorporer les restes à réaliser de l’exercice 2019,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail Finances le 15 juin 2020,
VU l’avis favorable émis par le Bureau Municipal du 16 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le budget supplémentaire pour l'exercice 2020, ci-après et arrête le budget de l’année 2020 (cumulé) ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes
Section Fonctionnement..................................... 7.319.717,56 € 7.319.717,56 € Section Investissement....................................... 4.118.321,36 € 4.118.321,36 € ----------------- ------------------
11.438.038,92 € 11.438.038,92 €
L’EDITION REGLEMENTAIRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
EST CONSULTABLE EN MAIRIE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Budget Supplémentaire (BS) proposé procède à l’ajustement des recettes et des dépenses de fonctionnement suite aux notifications des dotations, et à la reprise des excédents de n-1.
Pour la section d’investissement, il s’agit de l’incorporation du résultat de n-1 et des restes à réaliser, auxquels s’ajoutent quelques modifications de crédits.
Le Budget Primitif (BP) voté s’élevait à :
5 797 198,00 € en fonctionnement
2 072 012,00 € en investissement
Le BS proposé s’élève à :
1 522 519,56 € en fonctionnement
2 046 309,36 € en investissement Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 47/68
Le budget total 2020 est donc égal à
7 319 717,56 € en fonctionnement
4 118 321,36 € en investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – recettes + 1 522 519,56 €
1- Solde d’exécution de fonctionnement
BP BS CREDIT
0,00 € 1 620 386,56 € 1 620 386,56 €
Reprise du résultat excédentaire de n-1 selon la délibération d’affectation des résultats.
2- Produits des services
Redevances à caractère culturel, de loisirs, et service périscolaire
VOTE BS CREDIT
738 129,00 € -183 740,00 € 554 389,00 €
La diminution des recettes inscrites dans le cadre des redevances à caractère culturel, de loisirs et service périscolaire est liée à la crise sanitaire Covid19, suite à la fermeture des établissements scolaires et périscolaires pendant plusieurs semaines et à l’annulation des manifestations culturelles.
3- Fiscalité
- Taxes Foncière et d’Habitation
VOTE NOTIFIE DIFFERENCE
2 784 802,00 € 2 850 371,00 € 65 569,00 €
Le produit des taxes foncière et d’habitation est supérieure aux prévisions.
4- Dotations
- Dotation forfaitaire
VOTE NOTIFIE DIFFERENCE
197 000,00 € 202 804,00 € 5 804,00 € Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 48/68
Différence entre l’estimation faite lors de la préparation du budget primitif et la simulation faite à l’aide de l’outil mis à disposition par l’AMF27.
5- Subventions
VOTE ESTIME DIFFERENCE
1 625,00 € 16 125,00 € 14 500,00 €
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 et suite aux commandes de masques la commune peut bénéficier de subventions, les produits attendus sont les suivants : - Etat : 8 000,00 €
- Cœur d’Essonne Agglomération : 6 500,00 €.
Monsieur le Maire a la certitude que la commune percevra cette subvention de CDEA.
B – dépenses + 1 522 519,56 €
Les modifications sont les suivantes :
1- Charges à caractère général :
Autres fournitures non stockées
BP BS CREDIT
1 151,00 € 5 000,00 € 6 151,00 €
Augmentation des dépenses de produits pharmaceutiques liée à la crise Covid19.
Autres matières et fournitures
BP BS CREDIT
34 776,00 € 50 000,00 € 84 776,00 €
Augmentation des dépenses liée à la crise Covid19 (achat de masques, gants ...). Monsieur le Maire souligne le fait que les dépenses liées au COVID (hors frais de personnel) représentent 55 .000 euros de frais supplémentaires. Cette somme augmente tous les jours.
Contrats de prestations de services
BP BS CREDIT
362 157,00 € - 35 000,00 € 327 157,00 €
Il s’agit d’une diminution des dépenses de restauration scolaire liée à la crise Covid19.
27 Association des Maires de France Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 49/68
Monsieur Murail signale que sur les 3 mois de crise il n’y a pas eu de manifestations à caractère culturel ou de loisirs, ce qui a donc entrainé une baisse des dépenses. Il demande si cela a bien été pris en compte.
Madame Belloco explique à Monsieur Murail que les pertes de recettes sur 2 mois de confinement ont été répercutées dans ce budget supplémentaire ; en revanche, il n’y a pas encore eu d’estimation des baisses de dépenses et notamment des baisses de dépenses à venir (seule la baisse de recettes en restauration scolaire durant 2 mois est inscrite dans ce budget). Elles seront en décision modificative. Monsieur le Maire confirme qu’on sait quelles manifestations ont été annulées durant le confinement mais qu’on ne peut pas anticiper quelles seront les manifestations futures qui seront maintenues ou annulées.
Monsieur Murail remarque que dans ce budget supplémentaire, l’augmentation des dépenses de personnel liées au COVID n’apparait pas
Monsieur le Maire indique que vu la conjoncture, il est difficile de faire des estimations actuellement : en effet, il y a eu des coûts supplémentaires, mais il y a aussi eu certains frais de personnels en moins. Ces sommes devront faire l’objet d’une décision modificative.
Entretien des bâtiments publics
BP BS CREDIT
100 000,00 € 10 000,00 € 110 000,00 €
Travaux de peinture dans la salle de danse et au Dojo suite aux travaux dans les sanitaires.
2- Dépenses imprévues
BP BS CREDIT
0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Réserve.
3- Virement à la section d’investissement
BP BS CREDIT
324 609,00 € 1 442 519,56 € 1 767 128,56 €
Autofinancement complémentaire. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 50/68
SECTION D’INVESTISSEMENT
A – recettes + 2 046 309,36 €
Les modifications sont les suivantes :
1- Virement de la section de fonctionnement
BP BS CREDIT
324 609,00 € 1 442 519,56 € 1 442 519,56 €
Autofinancement complémentaire.
2- Opérations patrimoniales
BP RàR BS CREDIT
0,00 € 0,00 € 332 858,30 € 335 858,30 €
➢ PUP28 régularisation comptable 185 868,00 €
(modification d’imputation à la demande de la Trésorerie Principale)
➢ Régularisation comptable sur fiches d’immobilisation 149 990,30 €
3- Subventions d’investissement
BP RàR BS CREDIT
475 172,00 € 204 539,50 € -163 868,00 € 515 843,50 €
➢ Région – Parcours de santé sur le stade 17 915,00 €
➢ Département – contrat de territoire 66 447,00 €
Toiture de l’église
➢ Département – Plan de relance 19 304,00 €
Aménagement avenue Agoutin
➢ Mise en accessibilité de la Poste DETR29 2013 100 873,50 €
Crédits nouveaux :
➢ Remplacement des éclairages par des LED dans les bâtiments publics
DETR 2020 22 000,00 €
➢ PUP régularisation comptable - 185 868,00 €
(modification d’imputation à la demande de la Trésorerie Principale)
28 Projet Urbain Partenarial
29 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 51/68
B – dépenses + 2 046 309,36 €
1- Solde d’exécution d’investissement reporté
BP BS CREDIT
0,00 € 502 462,29 € 502 462,29 €
Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération d’affectation des résultats.
2- Dotation fonds de réserve
BP RàR BS CREDIT
7 026,00 € 0,00 € 34 912,00 € 41 938,00 €
➢ Apurement du compte 1069 (passage à la nomenclature M14 en 1997) 34 912,00 €
3- Subvention d’investissement
BP RàR BS CREDIT
185 868,00 € 0,00 € -185 868,00 € 0,00 €
➢ PUP régularisation comptable - 185 868,00 € (modification d’imputation à la demande de la Trésorerie Principale)
4- Subventions d’équipement versées
BP RàR BS CREDIT
0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 €
➢ OPAH30 particuliers 500,00 €
5- Immobilisations incorporelles
BP RàR BS CREDIT
500,00 € 1 593,60 € 0,00 € 2 093,60 €
➢ Passage de Windows 7 à Windows 10 sur tous les postes
1 593,60 €
30 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 52/68
Immobilisations corporelles
BP RàR BS CREDIT
147 588,00 € 742 833,22 € 236 893,44 € 1 127 314,66 €
➢ Acquisition parcelles AA679, AA825, AA829 216 000.00 € ➢ Bornage terrain AC0146 CTM31/CPI32 4 140.00 € ➢ Acquisition préemption parcelle AK115 300 380.00 € ➢ Aménagement allées du cimetière 22 647.12 € ➢ Plantation d’arbres sur la commune 1 248.96 € ➢ Plantation d’une haie dans le cimetière 1 281.00 € ➢ Fourniture et mise en œuvre de jardinières devant l’église 10 500.48 € ➢ Contrôle et étude infrastructures 1 112.40 € ➢ Création cloison vestiaire salle de danse 2 575.20 € ➢ AMO33 Cosec - séparation douche 618.00 € ➢ Dépose mur de séparation sanitaire du Dojo 8 546.40 € ➢ Maitrise d’œuvre – création préau – cours des petits 1 516.97 € ➢ Démolition bac à douche et cloison sanitaire salle de
danse 13 090.80 € ➢ Serrures Dojo 5 400.00 € ➢ Volets roulants – Ecole maternelle Gaillon 13 745.60 € ➢ Diagnostic charpente tribunes / Centre de Loisirs / ferme 4 720.00 € ➢ Ravalement façade rue de la médiathèque 35 814.66 € ➢ Rénovation porte d’entrée des WC gymnase 14 530.80 € ➢ Réfection couverture médiathèque 34 734.00 € ➢ Matériel électrique pour volets roulants Centre de Loisirs 257.02 € ➢ Plaques Michelin de rue 4 755.00 € ➢ Réfection des parkings – allée des tilleuls et allée des
érables 21 290.40 € ➢ Signalisation routière – route d’Evry 319.20. € ➢ Pose de barrières devant la halte-garderie 1 728.00 € ➢ Potelets amovibles Cosec 1 236.00 € ➢ création d'hydrant - rue du potager 9 287.95 € ➢ Achat du Kangoo des Services Techniques pour la Police
Municipale 8 900.00 € ➢ Gilets de sécurité pour enfants 469.80 € ➢ Jeux de construction 529.00 € ➢ Mallettes de jeux 701.00 € ➢ Boîtes bloc - jeux 277.50 € ➢ Jeux et mallettes 259.86 € ➢ Destructeur de papier / module classement Centre de
loisirs 220.10 €
31 Centre Technique Municipal
32 Centre de Première Intervention
33 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 53/68
Pour les tennis couverts, Monsieur le Maire explique que les travaux comprennent la réfection du sol, de l’éclairage et l’étanchéité. Pour le sol, les travaux commencent la semaine prochaine.
Mme Daurat s’interroge sur le montant des jardinières de l’église. Madame Boulenger indique qu’elles sont en produits recyclés. Monsieur Delvalle signale qu’elles nécessitent de l’arrosage.
Crédits nouveaux dont principalement :
➢ Remplacement des luminaires par des LED dans les
bâtiments communaux (Ecoles, Cosec, Médiathèque 47 553.79 € ➢ Enveloppe équipement du CTM 17 000,00 € ➢ Vidéoprotection au CTM 13 874,40 € ➢ Enveloppe aménagements divers Cosec/Dojo/Salle de
danse 10 000,00 € ➢ Sol air de jeux espace de vie 10 392,00 € ➢ Sol tennis couvert 11 399,47 € ➢ Enveloppe travaux à la Gendarmerie 30 000,00 € ➢ Signalisation 15 000,00 € ➢ Enveloppe informatique 15 000,00 € ➢ Réfrigérateur pour le restaurant scolaire 4 045,16 € ➢ Lave-linge pour le restaurant scolaire 2 000,27 € ➢ Dotation annuelle Centre de Loisirs 2 000,00 € ➢ Equipement des écoles en volets roulants (dépenses
inférieurs aux prévisions) - 18 420,92 ➢ Téléphonie – acquisition d’onduleurs 3 600,00 € ➢ Enveloppe pour travaux imprévus 47 521,68 €
6- Immobilisations en cours
BP RàR BS CREDIT
49 835,00 € 208 185,74 € 168 938,77 € 426 959,51 €
➢ Contrôle technique démolition et construction de la
Poste 1 116,00 € ➢ Constat des murs de clôture et des fondations –
démolition/construction de la Poste 600,00 € ➢ Mission CSPS34 – La Poste 1 392,00 € ➢ Déplacement provisoire câble aériens (13 Grande
Rue) 3 226,46 € ➢ Raccordement téléphonie bureau de Poste 1 707,10 € ➢ Marché toiture de l’église 106 928,40 € ➢ Diagnostic charpente tribunes / Centre de Loisirs /
Ferme 9 280,00 € ➢ Mission CSPS toiture de l’église 2 181,50 € ➢ Changement portes et fenêtres logement du stade 13 333,12 € ➢ Mission conception/réalisation pour la création de la
Poste aux normes PMR + avenant 1 736,40 €
34 Coordination Sécurité Protection de Santé Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 54/68
➢ Réalisation de l’étude thermique « fin de travaux »
bureau de Poste 2 089,20 € ➢ Maîtrise d’œuvre travaux route de Cheptainville 0,72 € ➢ Maîtrise d’œuvre espaces publics et assainissement
Cœur de Ville 1 151,32 € ➢ Maîtrise d’œuvre espaces publics et assainissement
Cœur de Ville 1 966,97 € ➢ Mission CSPS - travaux préalables avenue Agoutin 589,20 € ➢ travaux préalables à l'aménagement avenue Agoutin 14 793,02 € ➢ Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de
l’église 3 690,00 € ➢ Travaux préalables à l’aménagement de l’avenue
Agoutin 7 000,00 € ➢ Mission CSPS – Aménagement avenue du
Lieutenant Agoutin 1 566,00 € ➢ Mission CSPS parvis de l’église 1 322,40 € ➢ Mission CSPS route de Cheptainville enfouissement
des réseaux 2 697,00 € ➢ Lot 3 – Aménagement avenue du Lieutenant
Agoutin avenant 1 5 415,05 € ➢ Enfouissement des réseaux aériens route de
Cheptainville 1 805,50 € ➢ Route de Cheptainville prestation intellectuelle
Maîtrise d’œuvre 8 083,80 € ➢ Enfouissement des réseaux aériens route de
Cheptainville 15 514,58 € Concernant les crédits du stade et du COSEC, Monsieur Murail demande si les travaux sont bien vus avec les associations. Monsieur Poncet indique qu’à chaque fois que des travaux sont lancés, c’est le plus souvent à la demande des associations, donc la commune, en réalisant les travaux, répond, en tout ou partie, à leurs demandes.
Crédits nouveaux dont :
➢ Stade ; Vestiaires et tribunes- Prestation Intellectuelles 20 400,00 € ➢ Tennis couvert : travaux d’éclairage LED 8 966,40 € ➢ Aménagement des ½ lunes35 - Prestations Maîtrise d’œuvre
15 822,00 €
➢ Aménagement des ½ lunes - Travaux 120 000,00 €
7- Opérations patrimoniales
BP RàR BS CREDIT
0,00 € 0,00 € 335 858,30 € 335 858,30 €
➢ PUP régularisation comptable 185 868,00 € (modification d’imputation à la demande de la Trésorerie Principale)
➢ Ecriture comptable pour deux fiches d’immobilisation 146 990,30 € du budget assainissement
35 Parcelles au Nord de l’Avenue Agoutin Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 55/68
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la commune créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement. Dans son courrier du 5 mai 2020, la Direction Générale des Finances adressait à Monsieur le Maire une liste de créances éteintes en application de la réglementation sur le surendettement pour un montant de 267,50 €.
Votes :
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération n°12
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état des titres constituant des créances éteintes transmis par Madame la Trésorière Principale d’Arpajon pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2020,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail Finances le 15 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 267,50 € au titre des années 2017 et 2018 pour le budget principal de la commune.
PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts au budget de l’exercice 20 à l’article 6542 « Créances éteintes ».
BUDGET PRINCIPAL – APUREMENT DU COMPTE 1069 « REPRISE 1997 SUR EXCEDENT CAPITALISES – NEUTRALISATION DE L’EXEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS »
Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14 afin d’éviter que l’introduction de la procédure de rattachement des charges et des produits n’entraine un déséquilibre budgétaire. Ce compte doit faire l’objet d’un apurement avant le passage programmé vers la nouvelle nomenclature M57.
Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des collectivités locales de la Direction Générale des Finances Publiques. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 56/68
Ces modalités sont sans incidence sur les résultats financiers de la collectivité. En conséquence, il convient de solliciter le Comptable Public afin de passer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
- Débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés »
- Crédit du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits »
Le budget de la commune fait apparaitre un solde débiteur au compte 1069 de 34 911,97 €, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solder ce compte en soumettant cette demande à Madame la Trésorière Principale et à passer les opérations d’ordre non budgétaires nécessaires.
Délibération n°13
CONSIDERANT la création du compte non budgétaire 1069 en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14 afin d’éviter que l’introduction de la procédure de rattachement des charges et des produits n’entraine un déséquilibre budgétaire,
CONSIDERANT que le compte 1069 doit faire l’objet d’un apurement avant le passage programmé vers la nouvelle nomenclature M57,
VU le solde débiteur du compte 1069 d’un montant de 34 911,97 €,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 juin 2020,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail Finances le 15 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Maire à solder le compte 1069 en soumettant cette demande à Madame la Trésorière Principale,
DIT que les opérations d’ordre non budgétaires, pour un montant de 34 911,97 €, seront les suivantes :
- Débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés »
- Crédit du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ADGPPAE
Monsieur le Maire explique que la commune a dû faire appel à cette association suite à un envahissement de ragondins autour du vieux lavoir. Six ragondins ont déjà été capturés.
L’association de Lutte contre les nuisibles ADGPPAE (Association Des Gardes Particuliers et des Piégeurs Agréés de l’Essonne) a mis en place un réseau actif dans le domaine de la gestion et de la sauvegarde du patrimoine écologique afin d'éviter que des pièges non sélectifs et interdits par le Ministère de l'Environnement pour la régulation d'animaux "dits nuisibles" soient mis en place. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 57/68
La commune souhaite adhérer à cette association afin d’y faire appel dans le but de capturer les animaux « nuisibles » dans le respect de l’environnement et la sécurité des concitoyens.
L’adhésion à l’association est gratuite et valable 1 an, cependant il est demandé une contribution sous la forme d’une subvention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, en plus d’autoriser la commune à adhérer à l’association ADGPPAE, de lui verser une subvention d’un montant de 500 €.
Délibération n°14
VU la recrudescence des animaux nuisibles sur la communes de Marolles-en-Hurepoix,
CONSIDERANT la nécessité de capturer les animaux « nuisibles » dans le respect de l’environnement et la sécurité des concitoyens,
VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations »,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 juin 2020,
CONSIDERANT que le dossier a été présenté en groupe de travail Finances le 15 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Maire à adhérer à l’Association Des Gardes Particuliers et des Piégeurs Agréés de l’Essonne,
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’Association Des Gardes Particuliers et des Piégeurs Agréés de l’Essonne,
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2020,
PERSONNEL COMMUNAL – INSTAURATION D’UNE « PRIME COVID »
Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a annoncé la possibilité, pour les employeurs qui le pouvaient, d’instituer une prime COVID d’un montant de 1000 euros maximum. Une réflexion a donc été engagée en mairie car un certain nombre d’agents, dans différents services, se sont beaucoup impliqués durant cette crise. Monsieur le Maire propose donc d’instituer cette prime qui serait attribuée en prenant en compte différents critères :
• Prise en compte du temps de travail effectifs durant les 2 mois de confinement (15 mars au 15 mai 2020) ;
• Missions exceptionnelles liées à la crise ;
• L’exposition des agents au public ;
• L’implication des agents durant cette période. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 58/68
En parallèle, Monsieur le Maire rappelle que dans la fonction publique, il n’y a pas de dispositif de chômage partiel : les agents titulaires ont tous été rémunérés et ces frais ont été intégralement à la charge de la commune.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a 3 niveaux de prime (200 €, 400 € et 800 €) et que l’enveloppe globale est de 28.000 €.
Monsieur le Maire confirme à Monsieur Murail que ces 28.000 € s’ajouteront aux 57.000 € de la crise COVID.
Monsieur Murail demande si tous les agents vont toucher une prime. Monsieur le Maire explique que non, au vu des critères évoqués ci-dessus, et confirme que les agents n’ont pas été forcés à venir travailler.
Depuis plusieurs mois, le pays traverse une crise sanitaire sans précédent, qui a conduit les services municipaux à fonctionner différemment et à s’adapter aux mesures gouvernementales tout en assurant la continuité du service public.
Le Gouvernement a prévu la possibilité de versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid19. Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent, n’est pas reconductible, et peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité de versement de cette prime et au Maire chargé de l’exécution des décisions, d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une « prime COVID » d’un des montants suivants en fonction de l’implication des agents pendant la crise sanitaire :
- « prime COVID » niveau 1 : 200 €
- « prime COVID » niveau 2 : 400 €
- « prime COVID » niveau 3 : 800 €
Délibération n°15
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 59/68
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, la loi n°2020- 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 juin 2020,
CONSIDERANT que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, aux montants suivants :
- « prime COVID » niveau 1 : 200 €
- « prime COVID » niveau 2 : 400 €
- « prime COVID » niveau 3 : 800 €
AUTORISE le Maire à accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012,
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à la demande de départ en retraite d’un agent de Police Municipale qui interviendra le 1er août 2020 et à la procédure de recrutement qui a été lancée, il s’avère que la personne pressentie pour le poste est déjà titulaire de la fonction publique, mais au grade de brigadier alors que l’ancien Policier Municipal était sur un grade différent ; pour permettre ce recrutement, il convient donc de créer un poste de gardien brigadier à temps plein.
Monsieur Delvalle demande s’il va y avoir un 3ème policier municipal. Monsieur le maire répond qu’il n’y en aura que deux dans l’immédiat, le poste créé correspond à un recrutement afin de pallier un départ en retraite, mais le passage à 3 policiers municipaux est en réflexion. Le nouvel agent devrait arriver au 1er août, sous réserve de l’accord de son employeur actuel. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 60/68
Délibération n°16
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du 6 février 2020,
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DECIDE de créer, à compter du 1er juillet 2020 :
➢ Filière Police - 1 poste de brigadier - agent de police municipale à temps complet (catégorie C)
DIT que les crédits liés à la création des emplois susmentionnés sont prévus au budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à temps complet ou non complet pour maintenir la continuité du service public, et ce pour n’importe quel poste ouvert dans le tableau des effectifs, en cas :
• d’indisponibilité momentanée d’un agent titulaire (temps partiel, congés de maladie, congés de maternité, congés parentaux…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,
• de vacance temporaire d’un emploi, (le temps des délais de mutation ou de détachement réglementaires…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984, • de besoins occasionnels (6 premiers mois d’une disponibilité) article 3-2 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,
ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER t
Juillet 2020
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
AU 1ER Juillet 2020
EMPLOIS
PERMA
NENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMA
NENTS A
TEMPS
NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITU
LAIRES
AGENTS
NON TITU
LAIRES
TOTAL
EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1.00 0.00 1.00
Directeur général des services A 1 0 1 1.00 0.00 1.00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23 4 27 17.69 0.00 17.69
Attaché principal A 2 0 2 1.00 0.00 1.00
Attaché A 2 0 2 1.00 0.00 1.00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 1 1.00 0.00 1.00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0.00 0.00 0.00
Rédacteur B 3 0 3 3.00 0.00 3.00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 1 3 1.90 0.00 1.90
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 1 7 5.89 0.00 5.89
Adjoint administratif C 6 2 8 3.90 0.00 3.90
FILIERE TECHNIQUE (c) 30 2 32 24.60 0.50 25.10
Ingénieur A 1 0 1 1.00 0.00 1.00
Technicien B 1 0 1 1.00 0.00 1.00
Agent de maîtrise C 1 0 1 0.00 0.00 0.00 Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 61/68
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0 3 3.00 0.00 3.00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 8 0 8 7.80 0.00 7.80
Adjoint technique C 16 2 18 11.80 0.50 12.30
FILIERE SOCIALE (d) 6 2 8 6.25 0.00 6.25
Agent social C 0 2 2 1.55 0.00 1.55
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 1ère cl.
C 4 0 4 2.80 0.00 2.80
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème cl.
C 2 0 2 1.90 0.00 1.90
FILIERE CULTURELLE (h) 1 0 1 1.00 0.00 1.00
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
B 1 0 1 1.00 0.00 1.00
FILIERE ANIMATION (i) 20 7 27 17.40 0.00 17.40
Animateur principal de 2ème classe B 2 0 2 1.00 0.00 1.00
Animateur B 2 0 2 1.00 0.00 1.00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 0 2 1.80 0.00 1.80
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 0 2 2.00 0.00 2.00
Adjoint d'animation C 12 7 19 11.60 0.00 11.60
FILIERE POLICE (j) 2 0 2 2.00 0.00 2.00
Brigadier chef principal C 2 0 2 2.00 0.00 2.00
Brigadier C 1 0 1 0 0 0
TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 82 15 97 68.94 0.50 69.44
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/06/2017
CATE
GORIES SECTEUR
REMUNERATION CONTRAT
Indice
brut Euros
Fondement du
contrat
Nature
du
contrat
Agent occupant un emploi permanent 0.00
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC C ANIM 347 0.00 article 3 § 1
Adjoint technique de 2ème classe TC C TECH 347 0.00 article 3 § 1
Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1
Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1
SERVICE ENFANCE - JEUNESSE : REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE
Madame Letessier explique qu’il est proposé une mise à jour du règlement du service Enfance concernant les points suivants :
• Modalités d’inscription à la restauration scolaire (à l’année et non au mois,
modalités d’annulation inchangées)
• Réservation des séjours par le versement d’un acompte de 50% (à défaut
de versement de l’acompte, la réservation est annulée).
• Service minimum : la commune annule désormais toutes les prestations
pour les classes dont les enseignants sont grévistes (cela correspond au
souhait des familles). Les familles qui souhaitent que leur enfant participe
au service minimum doivent l’y inscrire et l’inscrire également au service
périscolaire et /ou restauration si elles souhaitent que leur enfant bénéficie
de ces services.
• Modalités d’annulation des prestations : la notion d’exigence d’un
certificat médical est supprimée et remplacée par une ou des journées de
carence). Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 62/68
Monsieur Murail annonce qu’avec sa liste ils avaient demandé aux parents de leur faire remonter leurs remarques concernant le règlement intérieur. Il pense qu’il serait intéressant de retravailler dès septembre avec une commission d’usagers sur différents points, ce qui ne veut pas dire que le règlement sera changé mais qu’on écouterait les questions des familles et qu’on leur répondrait point par point.
Pour ces raisons, la liste de Monsieur Murail s’abstiendra pour ce vote
Monsieur le Maire indique que dans l’attente de la constitution des commissions, 2 groupes de travail ont été réunis, pour les finances et le périscolaire. Il rappelle, qu’en temps normal ce sont les commissions qui donnent un avis et le conseil municipal qui décide.
Monsieur le Maire confirme que, si besoin, une réunion de concertation pourrait être organisée mais il rappelle qu’en aucun cas il ne faut confondre le rôle de conseiller municipal et celui de représentant de parents d’élèves.
Monsieur Preud’homme demande à Monsieur Murail de bien vouloir éviter d’utiliser le « on » dans ses phrases afin que les élus puissent identifier de qui il parle. Monsieur Murail répond qu’avec son groupe « Marolles, un défi pour l’avenir » ils avaient demandé aux parents sur Facebook de faire remonter leurs questions en message privé ; il pourra transmettre ces questions en mairie. Avec son groupe ils ont remarqué un manque de communication de la mairie concernant les points de règlement.
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’initiative de Monsieur Preud’homme, la commune a ouvert sa propre page Facebook. Il pense qu’il ne faut pas « poster » sur d’autres réseaux sociaux qui n’ont rien à voir avec les sites communaux. En effet, le début d’enquête lancé par « Marolles, un défi pour l’avenir » sur une page Facebook, qui n’a rien à voir avec celle de la commune, a eu l’effet d’une « mèche qui a déclenché un incendie », des messages diffamatoires ayant été publiés concernant des agents communaux et ça, il ne peut pas le supporter.
Monsieur Murail est d’accord sur le fait que les messages concernant le personnel communal qui ont été publiés sur cette page sont inqualifiables mais le post de son groupe demandait aux gens d’envoyer leurs messages par mails ou en messages privés. Il pense que cette situation montre un manque de communication et que certaines personnes ont envie d’avoir des retours car beaucoup de familles se plaignent de ne pas avoir de réponse aux mails adressés en mairie.
Monsieur le Maire et Madame Langlois indiquent qu’il est répondu à tous les mails adressés en mairie. Monsieur le Maire rappelle que c’est à la commune de répondre à ces messages et à aucune des listes élues.
Monsieur le Maire ajoute que si une concertation doit être lancée elle doit l’être par la municipalité, pour que ce soit cadré. Il répète que les élus de « Marolles, un défi pour l’avenir » ont « allumé une mèche, qu’ils n’ont pas réussi à éteindre ». Il trouve déplorable que des agents municipaux soient publiquement mis en cause nommément, ce qui est de la diffamation, préjudice pénalement répréhensible avec 12.000 € d’amende si elle concerne un agent, 45.000 € si elle concerne un élu. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 63/68
Monsieur Murail redit que ces faits sont inqualifiables mais qu’ils sont dus à un problème dans la communication générale.
Madame Letessier signale qu’elle n’a reçu aucune question des représentants de parents d’élèves.
Monsieur le Maire indique qu’il pense que la crise COVID a été bien gérée sur la commune, notamment en ce qui concerne les différentes rentrées des écoles. Il a été systématiquement communiqué avec les parents, souvent à la hâte car les informations arrivaient très tardivement en mairie. Il ajoute que lorsque les messages sont envoyés à 22h00 aux familles, c’est parce qu’à cette heure même tardive des agents et des élus travaillent encore pour le périscolaire.
Monsieur le Maire indique qu’effectivement, il n’y a pas eu de communication concernant les repas des 14 et 15 mai, que les parents ont fourni mais qui ont été facturés, car en période de COVID, la gestion du temps du midi a représenté un réel surcoût pour la commune et que ce surcout n’a pas été facturé aux familles. Cela ne justifie pas cette situation ni les messages qui ont suivi.
Monsieur Murail redit que cette situation résulte d’un manque de communication de la mairie.
Madame Langlois demande à prendre la parole. Elle explique que suite à la publication de « Marolles, un défi pour l’avenir » sur la page Facebook privée d’un agent communal, 4 agents communaux, qui font pourtant bien leur travail, ont été victimes de diffamation. Elle explique que, par exemple, lorsque les administrés font des demandes en mairie, il n’est pas toujours possible de répondre positivement à toutes ces demandes. Il arrive que les services soient obligés de répondre négativement et dans ce cas, la plupart du temps, elle constate que les administrés se plaignent d’avoir été mal reçus alors que ce n’est pas le cas. : ils ont simplement reçu une réponse négative.
Madame Langlois signale que parmi ses collègues victimes de ladite diffamation, certains sont très choqués et réfléchissent à porter plainte, procédure que Monsieur le Maire soutiendra. Si tel est le cas, la commune accordera la protection fonctionnelle aux intéressés. La commune prendra donc à sa charge les frais de procédure. A titre d’information, les frais d’avocats en 1ère instance avoisinent souvent les 3.000 euros. Elle ajoute que dans cette affaire, 6 agents sont en réalité impactés : les 4 victimes de la diffamation, l’agent qui a pris la défense de ses collègues et s’est immédiatement fait démolir sur Facebook, et enfin, l’agent qui anime la page Facebook. Ce dernier agent pense qu’il n’est pas responsable de la situation. Madame Langlois a questionné une avocate à ce sujet : si une plainte en diffamation est déposée, l’agent qui anime la page Facebook pourra être amené à répondre pénalement de ses actes et il n’est pas sûr du tout que la commune ait le droit de lui accorder la protection fonctionnelle. Dans ce cas, il devra répondre seul de ses actes.
Madame Langlois pense que la page en question a été créée de façon « bon enfant », pour rendre service aux Marollais. C’est une page qui sert à échanger des bons plans. Si cette page est effectivement utilisée pour échanger simplement des bons plans, il ne devrait pas y avoir de problèmes de diffamation. Là, cette publication a été faite, c’est regrettable vu les conséquences, d’autant que pour certains agents, ce sont leurs enfants qui ont trouvé les messages sur Facebook.
Monsieur le Maire indique qu’il se réserve le droit de prendre des mesures à ce sujet. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 64/68
Délibération n°17
CONSIDERANT que par sa délibération du 13 juin 2019, le Conseil Municipal
a modifié le règlement intérieur du Service Enfance,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de le modifier à nouveau,
CONSIDERANT que ce projet de délibération a été présenté en groupe de travail le 15 juin 2020,
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le règlement intérieur du Service Enfance modifié,
DIT que ce document sera applicable à compter du 1er septembre 2020.
SERVICE ENFANCE - JEUNESSE : TARIFS
Madame Letessier explique qu’il est proposé d’augmenter de 1% la grille de tarifs.
Délibération n°18
CONSIDERANT que ce projet de délibération a été présenté en groupe de travail le 15 juin 2020,
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE la grille de tarifs figurant ci-dessous,
DIT que cette grille de tarifs sera applicable dès le 1er septembre 2020. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 65/68
Tranches Restaurant scolaire
P.A.I*
Accueil au
restaurant
scolaire
sans repas
Accueil
périscolaire
- la 1/2
heure
Etude
surveillée
(16h30 à
18h00)
Veillée
(repas et
accueil
inclus)
P.A.I.*
Veillée
(accueil
sans repas)
Journée de
Centre ou
Nuitée
(repas et
accueil
inclus)
P.A.I*
Journée de
Centre ou
Nuitée
(accueil
sans repas)
Point
d'activité
Kaz’Ados
& Atlan 13
Séjour
Européen
Forfait
annuel pour
accompagne-
ment à une
activité
aller
Forfait
annuel pour
accompagne-
ment à une
activité
aller &
retour
1 0.66 0.42 0.64 1.91 2.71 2.58 5.41 5.14 0.66 188.91
15.48 30.98
2 1.64 1.06 0.68 2.03 3.01 2.86 6.02 5.72 0.70 251.89
3 2.82 1.83 0.79 2.36 3.68 3.50 7.34 6.98 0.76 283.37
4 3.19 2.07 0.89 2.67 4.46 4.24 8.92 8.47 0.83 314.86
5 3.61 2.34 1.01 3.03 5.46 5.19 10.93 10.38 0.90 346.34
6 4.06 2.64 1.14 3.42 6.68 6.34 13.34 12.68 0.96 377.83
7 4.54 2.95 1.31 3.94 8.14 7.74 16.28 15.46 1.06 440.80
Extérieur 12.38 12.38 3.93 11.79 17.57 17.57 35.15 35.15 2.12 629.71
* les accueils « sans repas » sont réservés aux élèves (souffrant d’allergie alimentaire) pour lesquels il a été établi un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Le tarif P.A.I. Accueil au restaurant scolaire sans repas correspond à 65% du tarif restaurant scolaire. Les tarifs P.A.I., journée de centre et veillée, correspondent respectivement à 95% du tarif journée de centre et veillée. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 66/68
COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 13 en date du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions jusqu’à la fin de son mandat, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous Préfecture…)
Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.
En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :
Libellé Date signature
• Décision portant signature d’un contrat de contrôle des nuisibles et mise en place de plans de sanitation conformes aux normes HACCP avec la société SERVIGECO pour une durée d’un an à compter de la date de signature et pourra être renouveler par reconduction expresse sans pouvoir dépasser 3 ans. Le coût annuel des prestations est fixé à 1 440,00 € HT
13/05/2020
• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec le centre de pleine nature de Torchamp pour 12 enfants du 20 au 24 juillet 2020 le coût du séjour est de 160,00 € par enfant et 104,00 € par adulte (4 adultes) soit 2 336,00 € pour le groupe.
15/05/2020
• Décision portant signature d’un contrat pour la fourniture d’électricité pour les sites d’une puissance supérieure à 36KVA avec EDF pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2020, pour les prix unitaires en centimes d’€/kWh suivants : HCE-4,107 ; HCH-4 ,782 ; HPE-5,641 ; HPH-9,219 et un abonnement mensuel de 29,79 € HT.
15/05/2020
• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec le centre de pleine nature de Torchamp pour 12 enfants du 17 au 21 août 2020 le coût du séjour est de 160,00 € par enfant et 104,00 € par adulte (4 adultes) soit 2 336,00 € pour le groupe.
16/05/2020
• Décision portant signature d’un contrat de prélèvement SEPA pour un abonnement 4G auprès de Free au prix de 19,99 € par mois. 16/05/2020
Questions diverses
Monsieur Murail signale que les travaux relatifs à la fibre sont en cours, ce qui est une bonne chose pour la commune. Par contre, il a vu que des travaux allaient se faire au niveau de la rue du Marché ; il demande si tout a bien été prévu par rapport aux horaires d’entrée et de sortie des écoles et précise qu’il faut bien communiquer et veiller aux horaires. Monsieur le Maire indique que dans les arrêtés il est bien prévu d’éviter les horaires des écoles.
Monsieur Murail, concernant la rentrée des classes du 22 mai, pose la question par rapport aux tables d’université individuelles qui équipent certaines classes. Il demande s’il s’agit d’un achat. Monsieur le Maire explique qu’afin de respecter le protocole sanitaire qui, bien qu’allégé, exige encore, en élémentaire une distanciation d’un mètre en latéral entre les élèves, la commune a dû remplacer des tables doubles par des tables simples. Il ajoute que cette organisation a été vue avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 67/68
Les tables d’université sont un prêt, la commune a également acheté des tables simples qui seront livrées pour cette rentrée. Il remercie les services techniques pour leur réactivité lors de cette réorganisation des classes.
Monsieur Chauvancy demande s’il peut y avoir un retour d’expérience global pour la gestion de crise ce qui permettrait d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de PCS sur la commune mais que la crise se gère avant tout sur le terrain et qu’il a été répondu à toutes les demandes et aux différents besoins. Monsieur Chauvancy dit qu’il faudrait se renseigner auprès du Préfet car il y a une lacune. Monsieur Joubert répond que si lacune il y a, elle est administrative, mais pas sur le terrain.
M. Chauvancy interpelle Monsieur le Maire quant au Devoir de Mémoire, car la commune n’a pas célébré la commémoration de l’Appel du 18 juin.
Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de Dévoir de Mémoire, pour la cérémonie du 5 décembre (Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.), c’est Monsieur le Maire qui l’a rappelée à Monsieur Chauvancy car il lui semble que celui-ci l’avait oubliée.
Concernant le 8 mai, Monsieur le Maire a proposé une cérémonie avec un effectif limité, compte-tenu des mesures sanitaires liées au COVID.
Pour ce qui est du 18 juin, Monsieur le Maire indique que cela fait 30 ans qu’il habite Marolles- en-Hurepoix, il n’a jamais vu de cérémonie du 18 juin dans la commune.
Monsieur Chauvancy indique qu’il ne fait que remonter les remarques de certains anciens combattants.
Monsieur Chauvancy signale que le site internet de la commune ne fait pas référence aux 11 commémorations nationales reconnues par les textes législatifs.
Pour renforcer l’esprit citoyen et de défense nationale, il demande s’il ne serait pas possible de rajouter sur ce site internet une page avec ces commémorations (leurs dates et ce qu’elles représentent).
Monsieur Delvalle demande à Monsieur Chavancy s’il peut citer toutes les dates concernées. Monsieur Chauvancy cite les différentes commémorations.
Monsieur Delvalle explique que ces dates importantes sont déjà commémorées au niveau national. Par ailleurs, il ajoute qu’on pourrait aussi organiser d’autres commémorations, pour les harkis…
Monsieur Delvalle souligne également le rôle de l’Education Nationale dans la sensibilisation des élèves au devoir de Mémoire, ce qui se fait pour chaque commémoration : 8 mai, 18 juin, 11 novembre… Il trouve qu’aux cérémonies officielles, à part les officiels et les enfants à qui on a demandé d’être présents, il y a peu de monde.
Monsieur Murail répond qu’il s’est occupé des commémorations pendant presque 12 ans et qu’il y avait du public et que ces cérémonies sont importantes pour l’ensemble de la collectivité.
Monsieur le Maire n’est pas hostile à ajouter sur le site internet de la commune une page sur les commémorations.
Monsieur le Maire ajoute qu’à titre personnel, il est très attaché au devoir de mémoire et qu’il l’a démontré à de multiples reprises. Monsieur Delvalle également, il est par ailleurs sergent de réserve.
Monsieur Chauvancy demande qui est le nouveau Correspondant défense de la commune. Monsieur le Maire explique qu’il a pensé à cette question ce matin, en lisant le courrier de la mairie. Il propose la nomination de Monsieur Chauvancy, qui en accepte le principe. Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 18/06/2020 68/68
Suite à la remarque de Monsieur Chauvancy concernant les dates mémorielles, sur le site internet, Monsieur Preud’homme explique que s’il y a des compléments à faire, dans un souci de réactivité, il est préférable de ne pas attendre les séances des conseils municipaux pour solliciter ces compléments, ces corrections, en utilisant les contacts figurant sur le site…
Monsieur le Maire indique qu’habituellement il remercie en fin de séance les différents organisateurs des manifestations culturelles et de loisirs. Vu le contexte sanitaire, il n’a pas de remerciements à adresser, les manifestations ayant été annulées. Il adresse ses remerciements pour tout ce qui a été fait durant le COVID par le personnel, les élus, les bénévoles dont certains se retrouveront au CCAS. Il souligne que fort heureusement, la commune reçoit aussi des messages positifs de remerciements, de félicitations… Il ne souhaite pas que le monde revive ce type d’événements, très lourds à gérer et qui demandent une mobilisation de chaque instant.
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 22 juin, les écoles rouvrent. La commune a tout mis en place pour respecter la distanciation en élémentaire. En maternelle, le protocole ne prévoit plus de distanciation.
Il annonce que la restauration scolaire est également organisée sans « brassage » des élèves.
Pour les maternelles, aux dernières nouvelles, il ne devrait y avoir que 6 classes ouvertes sur 8, car pour le moment il manque un enseignant dans chaque école maternelle. Le travail de répartition dans les classes incombera à l’Education Nationale, la commune ne pourra pas prendre en charge les enfants dont les enseignants seront absents : lors de la 1ère rentrée, les effectifs étant faibles, la commune avait proposé, pour arranger les enseignants et les familles, d’accueillir les enfants en périscolaire tous les après-midi, gratuitement. Les classes rouvrant quasiment toutes, il ne sera pas possible de reconduire ce système : le périscolaire ne pourra pas suppléer l’Education Nationale.
La communication en direction des familles doit en être faite par l’Education Nationale. Monsieur le Maire remercie à nouveau le personnel communal pour l’organisation de cette rentrée.
Monsieur le Maire annonce la réouverture :
- de la médiathèque le 23 juin avec des modalités particulières.
- du stade, du city stade, de l’aire de jeux, qui va se faire sous la responsabilité des utilisateurs, avec des groupes de 10 personnes maximum. Les agrès et aire de jeux seront nettoyés une fois par jour, tous les matins.
Madame Riva-Dufay annonce un concert avec le théâtre de Brétigny sur Orge, le dimanche 19 juillet dès 14h00 en plein air, sur l’esplanade de l’avenue du Lieutenant Agoutin, avec des ateliers pour les enfants, un atelier slam en interaction avec le public.
Monsieur le Maire annonce la séance d’installation du Centre Communal d’Action Sociale le 2 juillet à 16h00. Il souhaite de bonnes vacances à ceux qui partent.
Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.
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