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Déliberation - Liste deliberations 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 07 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 07 avril 2025 à 20h00
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, MESTRE Delphine, CHAUDERON
Dominique, VERRIER Isabelle, BACHELLERIE Isaura, PERRIN Marie-Claude, LABOUREYRAS Ghislaine,
ORLANDO Sébastien, CHARBONNEÉ Christian.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : MAZEYRAT Claudie, PAYS Pierre
Désignation secrétaire de séance : Le conseil municipal a désigné Madame Isabelle VERRIER secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 - Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du
17 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le maire — Pris acte de la communication.
Délibération n° 1- DCM 2025/14 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget
principal
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 2- DCM 2025/15 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget
annexe « Lotissement Sous le Piage »
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 3- DCM 2025/16 — Vote du budget principal de l'exercice 2025
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 4- DCM 2025/17 — Vote du budget annexe "Lotissement Sous le Piage" de l'exercice 2025
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 5- DCM 2025/18 - Demande de Fonds de Concours API - Ecole
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 6- DCM 2025/19 — ZAER- Lancement de la procédure de concertation pour l'identification des
Zones d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies Renouvelables
(ZAER) et détermination des objectifs et modalités de la concertation publique portant sur l'élaboration des
ZAER
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Affiché le 10 avril 2025