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Déliberation - Liste delib. 22.11.22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib. 22.11.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 22 novembre 2022 à 20h00
Etaient_ présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, PERRIN Marie-Claude, ORLANDO
Sébastien, CHARBONNÉ Christian, LABOUREYRAS Ghislaine, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre,
BACHELLERIE Isaura, MAZEYRAT Claudie, MESTRE Delphine.
Etaient excusées : LEBRAT Jessica, VERRIER Isabelle.
Désignation secrétaire de séance : Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de
séance.
Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022 - Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance
du 14 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le maire — Pris acte de la communication.
Délibération n° 1- DCM 2022/54 examinée le 22 novembre 2022 — Travaux de construction d'un socle pour implanter
un radar pédagogique et couche de roulement chemin des Grottes — Demande de fonds de concours d'API
Adoptée à l'unanimité avec 12 voix POUR.
Délibération n° 2- DCM 2022/55 examinée le 22 novembre 2022 - Augmentation de la participation des associations
pour les photocopies.
Adoptée à l'unanimité avec 12 voix POUR.
Délibération n° 3- DCM 2022/56 examinée le 22 novembre 2022 -— Participation financière à la protection sociale
complémentaire des agents.
Adoptée à l'unanimité avec 12 voix POUR.
Délibération n° 4- DCM 2022/57 examinée le 22 novembre 2022 — Attribution d’une carte CADO aux agents pour noël.
Adoptée à l'unanimité avec 12 voix POUR.
Délibération n° 5- DCM 2022/58 examinée le 22 novembre 2022 — Augmentation du prix du repas des agents
communaux.
Adoptée à l'unanimité avec 12 voix POUR.
Délibération n° 6- DCM 2022/59 examinée le 22 novembre 2022 — Motion sur les finances locales.
Adoptée à l'unanimité avec 12 voix POUR.
Affiché le 24 novembre 2022
Le Maire,