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Déliberation - Liste delib. du 09.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib. du 09.06.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 9 juin 2023 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, VERRIER Isabelle, ORLANDO Sébastien,
CHARBONNÉ Christian, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre, BACHELLERIE Isaura.
Absents ayant donné pouvoir : PERRIN Marie-Claude à GIROIX Pierre, MESTRE Delphine à BOURBON René.
Absents excusés : LEBRAT Jessica, LABOUREYRAS Ghislaine, MAZEYRAT Claudie.
Désignation secrétaire de séance : Le conseil municipal a désigné Madame Isabelle VERRIER secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 - Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3
avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le maire — Pris acte de la communication.
Délibération n° 1- DCM 2023/26 — Modification des tarifs de la cantine
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 2- DCM 2023/27 — Achat de la voirie et des espaces verts aux propriétaires du lotissement du
Chaliot (annule et remplace)
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 3- DCM 2023/28 — Elections sénatoriales — Désignation des délégués
Election de trois délégués et trois suppléants (élus à la majorité absolue)
Suffrages obtenus pour l'élection des 3 délégués : 11
Suffrages obtenus pour l'élection des 3 suppléants : 11
Affiché le 13 juin 2023
Le Maire,
Bernard ROUX