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Déliberation - D 57 12 2022 Rapport Annuel Dechets 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 57 12 2022 Rapport Annuel Dechets 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/12/2022
DES Regu en préfecture le 08/12/2022 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTR ui ie En
DU CONSEIL MUNI( » :06621060038320221206-57 12 2022! 1-DE
DELIBERATION n°57/2022 : .
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU LOnseilers en exercice : di SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS — pans. 15
EXERCICE 2021 Pouvoirs : 6
Votants : 23
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 6 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 30 novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Jean- François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean- Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Jean-Marie ROUAN qui a donné pouvoir à Joëlle BOUHELIER, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Toutes les communes qui ont transféré en totalité ou en partie leur compétence environnement à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent être destinataires du rapport de cet établissement
et le présenter ensuite à leur propre Conseil Municipal.
Il permet d'apprécier :
e La nature et l'importance du service rendu,
+ La qualité et la performance du service rendu sur les plans techniques et financiers.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'exploitation du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE des données du rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été \ Effectuées le - LEE 2022 _ Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le _ ; DEC 20: ÿ ULL, LULE