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Conseil Municipal - 20211208 CM
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211208 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement,
Conseil
Municipal
Réunion du 8 décembre 2021
20h00 Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2021
Communication du Maire
Délibérations
Questions diverses
Agenda
CM Louvil 8/12/2021 - Contrôle de l’action et des comptes de la Communauté de Communes
Pévèle-Carembault sur la période 2015-2020
- Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus
particulièrement l’exercice de ses compétences et sur sa situation comptable et financière. Une attention particulière a été accordée à l’intégration
communautaire, ainsi qu’à la prévention et à la gestion des déchets, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières.
- Il ressort de ce rapport une bonne gestion des comptes de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.
Délibérations : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
CM Louvil 8/12/2021 - Etat civil
- Eclairage public
- Travaux de l’église
- Fêtes de fin d’année
- Commission lotissement
- Travaux en cours
- Appel à candidature
Le mot de Madame la Maire
CM Louvil 8/12/2021 - Rapport de la chambre régionale des comptes – Contrôle de l’action et des comptes de la Pévèle- Carembault sur la période 2015-2020
- Création d’un SIVU – Gestion de fourrière pour animaux errants
- Poursuite de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme par la Pévèle-Carembault suite au transfert de compétence
- Subvention Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Réaménagement de la rue du Chêne - Subvention « Aide départementale aux Villages et aux Bourgs » - Réaménagement de la rue du Chêne - Subvention « Aide Départementale aux villages et aux bourgs – volet voirie communale » - Réaménagement de la rue du Chêne
- Signature d’une convention avec ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux de télécommunication de la rue du Chêne
- Tarifs location salle polyvalente
- Modalités de mise en œuvre de l’action sociale au bénéfice des agents communaux - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation - Décision Modificative n°1 – Budget Principal de la commune
- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet au sein de la commune de Louvil - Avenant aux tarifs de la restauration scolaire et de la garderie
CM Louvil 8/12/2021
Délibérations Délibération : Création SIVU
CM Louvil 8/12/2021
- Chaque commune doit disposer d’une fourrière mise en place à l’échelon communal ou intercommunal
- Il peut s’agir d’une délégation de service public, actuellement confiée à Ligue Protectrice des Animaux (LPA) de Roubaix.
- Celle-ci est actuellement surchargée: la Métropole Européenne de Lille et la Préfecture travaillent à une solution de délocalisation provisoire.
- Pour porter une solution plus pérenne, l’option retenue est la création d’un Syndicat Communal à Vocation Unique (SIVU) qui permettra de répondre de manière mutualisée à ce besoin. Les 80 communes conventionnant actuellement avec la LPA de Roubaix sont appelées à rejoindre cette structure juridique: ce qui apparaît comme la solution la plus adaptée pour notre commune. Délibération : Poursuite modification du PLU
CM Louvil 8/12/2021
- Lors du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la
Pévèle Carembault, une procédure de modification était engagée par la
commune.
- Dans ce cas, la Communauté de Communes une fois compétente, peut
poursuivre cette modification avec l’accord préalable de la commune
concernée. Délibération : Sollicitation subvention DETR
CM Louvil 8/12/2021
- Dans le cadre des travaux de réfection de la rue du chêne, il apparait que la commune est éligible à une subvention Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux.
- Pour rappel, le coût de ce projet s’élève à 186.655,00€ HT. La commune
sollicitera l’état au titre de la DETR à hauteur de 30%.
Deux autres demandes de subvenjon seront sollicitées auprès du Conseil Départemental du Nord. L’une concernant uniquement la couche de
roulement et l’autre concernant uniquement l’aménagement global des accotements. Ces deux subvenjons cumulées devraient représenter 50% du montant HT du projet.
En cas d’akribujon de ces trois subvenjons, la part de la commune sera donc de 20%. CM Louvil 8/12/2021
Délibération : Sollicitation subvention ADVB
- Le dispositif départemental « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » (ADVB) permettant le soutien de projets de construction, d’aménagement, d’entretien et de rénovation du patrimoine public dans les communes de
moins de 5000 habitants est reconduit.
- Le projet de réaménagement de la rue du Chêne dans sa partie
aménagement global des accotements apparait éligible à ce dispositif. Délibération : Sollicitation subvention ADVB
- Dans le cadre des projets de réfection de la voirie communale, la commune a la possibilité de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention « Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs – volet voirie communale »
- En effet, le Conseil Départemental a élargi cette aide en permettant aux
communes de moins de 2000 habitants de soumettre des projets relatifs à la réfection des couches de roulement.
- La subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental sera de 50% et
ne concernera que la couche de roulement de la rue du Chêne.
CM Louvil 8/12/2021 CM Louvil 8/12/2021
Délibération : Convention avec Orange
- À l’occasion des travaux d’effacement des réseaux de distribution
d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public de la rue du Chêne, la Fédération d’Électricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL) assurera la
maitrise d’ouvrage en ce qui concerne le réseau de distribution publique
d’électricité.
- Même si la FEAL est maître d’oeuvre, il apparait nécessaire de signer une
convention avec Orange afin d’organiser les relations entre les différentes
parties pour la mise en oeuvre pratique des travaux. Délibération : Tarifs de location de la salle polyvalente
- Les tarifs n’ont pas été revus depuis décembre 2017, et la salle est de plus en plus demandée par des non Louvilois.
- Proposition d’un tarif à 250€ pour les extérieurs à compter du 1er janvier 2022
- Pour éviter les réservations non honorées, nous instaurons le versement d’arrhes lors de la réservation d’un montant égal à la moitié du prix de la location compter du 1er janvier 2022.
- Les tarifs actuels sont :
- Pour les Louvilois : 150,00 €
- Pour les extérieurs : 200,00 €
- Caujon de 300,00 €
CM Louvil 8/12/2021 Délibération : Action sociale pour les agents communaux
- Les collectivités territoriales ont une obligation légale de mettre en oeuvre une action sociale au bénéfice des agents communaux dans le but d’améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles.
- Il est proposé d’attribuer à chaque agent un chèque cadeau d’une valeur de 30€, ainsi que pour les agents ayant des enfants un chèque supplémentaire de 20€ par enfant.
CM Louvil 8/12/2021 Délibération : Exonération taxe foncière
- Lors de sa réunion du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal s’est
prononcé en faveur d’une limitation de l’exonération de deux ans au
profit des constructions nouvelles à usage d’habitation en ce qui
concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Il manquait une précision sur le taux d’exonération à 40% de la base
imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. CM Louvil 8/12/2021
Délibération : Décision modificative n°1 du budget
- Des modifications peuvent être apportées au budget au cours de l’exercice.
- Il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements crédits entre les différents chapitres du budget principal afin d’intégrer des dépenses qui n’étaient pas prévues lors de l’élaboration du budget en début d’année 2021 :
En secjon de foncjonnement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :
- Akribujon de compensajon négajve complémentaire à verser à la CCPC liée au transfert de charge de la phase 2 pour l’éclairage public: 2 110,87 euros
En secjon d’invesjssement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :
- Modificajon n°1 du PLU : 4515 euros
- Etudes concernant le projet de rénovajon de l’Église : 7440 euros
La modificajon consiste à transférer les crédits nécessaires depuis les lignes de « dépenses imprévues » vers les chapitres comptables correspondants. Chapitre Article Libellé Montant Budget Montant Décision
Modificative
Budget après
Décision
Modificative
Fonctionnement Dépenses
14 739211 Attributions de compensation 9.000,00€ +2.110,87€ 11.110,87€
22 22 Dépenses imprévues 30.000,00€ -2.110,87€ 27.889,13€
Total Fonctionnement Dépenses 0,00 €
Chapitre Article Libellé Montant Budget Montant Décision
Modificative
Budget après
Décision
Modificative
Investissement Dépenses
20 20 Dépenses imprévues 20.000,00€ - 11.955,00€ 8.045,00€
20 202 Frais documentation urbanisme 0,00 € + 4.515,00€ 4.515,00€
20 2031 Frais d’études 0,00 € + 7.440,00€ 7.440,00
Total Investissement Dépenses 0,00 €
CM Louvil 8/12/2021 CM Louvil 8/12/2021
Délibération : Création d’un poste d’adjoint technique
- La volonté de l’équipe est de pouvoir pérenniser les emplois des agents municipaux.
- Nous avons décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 26 heures par semaine. Délibérations : Avenant aux tarifs de garderie
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, le service périscolaire de garderie du soir est confronté à des retards répétés et de plus en plus importants de la part de quelques familles.
Ces retards ont un impact, tant sur les emplois du temps personnels des agents communaux en charge de la garderie du soir que sur la gesjon des ressources humaines par la commune (augmentajon du nombre d’heures supplémentaires à gérer).
Nous proposons de mekre en place un tarif progressif et à la période de facturajon en cas de retard:
5,00€ de pénalité par quart d’heure entamé pour un premier retard
7,00€ de pénalité par quart d’heure entamé pour un second retard
10,00€ de pénalité par quart d’heure entamé à parjr d’un troisième retard
CM Louvil 8/12/2021 - 12 décembre : Distribution des colis aux aînés
- 23 décembre : Don du sang à Templeuve
- 1er janvier : Bulletin Municipal
- 11 janvier : Cérémonie des voeux
- 20 janvier : Voeux de Luc Foutry, Président de la Pévèle Carembault
- 27 janvier : Voeux de Charlotte Lecocq, députée
- 30 janvier : Après-midi des aînés
- 2 février : Conseil municipal
L’agenda prévisionnel
CM Louvil 8/12/2021