Conseil Municipal - CM 20211208 Proces Verbal du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - CM 20211208 Proces Verbal du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211208 Proces Verbal du Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité, P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 décembre 2021

Etaient présent :

Alain LECLERCQ Antoine LECLERCQ

Jérôme BOURGY Brigitte LECLERCQ-WAYMEL Marie-Line BRIEF Annie LUNG

Patrick COUSTENOBLE Julien MARTEL

Danielle DE VRIEZE Stéphanie REINQUIN Jean-Paul HAULTCOEUR Murièle WALLART

Eric HOURIEZ Francis VANLERBERGHE Isabelle GYLBERT

Emmanuel BARBRY (DGS)

Excusés : Véronique KROLL (pouvoir à Marie-Line BRIEF), Isabelle DISSAUX (pouvoir à Brigitte LECLERCQ-WAYMEL), Stéphane ACHTE (pouvoir à Stéphanie REINQUIN), Anita WARHEM (pouvoir à Brigitte LECLERCQ-WAYMEL).

Secrétaire de séance : Eric HOURIEZ

Ordre du jour :

L’ordre du jour est le suivant :

1°) Approbation du compte rendu du 25 octobre 2021

2°) Cession de parcelles aux riverains de la rue de l’Eurie

3°) Décision budgétaire modificative

4°) Attribution de subventions (CCAS d’Aubers, Innov’Enfance, Bouge en Weppes) 5°) Cantine scolaire de l’école du Bois Leval : présentation du règlement modifié (pour information), approbation de la modification des tarifs des repas

6°) Désignation d’un élu pour signer un permis de construire modificatif 7°) Autorisation de déposer un permis de construire au nom de la commune (réhabilitation de l’ancienne gare et construction de locaux à vocation commerciale)

8°) Demandes de subventions DETR et DSIL pour la réhabilitation de l’ancienne gare et des locaux à vocation commerciale

9°) Présentation du Plan Pluriannuel d’investissement voirie et du contrat de projet (MEL) 10°) Questions et informations diverses.

1°) Approbation du compte rendu du 25 octobre 2021

Dans le paragraphe 2 (acquisition de la ferme Leclercq), « espace public foncier » est remplacé par « établissement public foncier ».

2°) Cession de parcelles aux riverains de la rue de l’Eurie

Ces parcelles se trouvent sur l’arrière des maisons donnant sur le terrain de football. L’ensemble de ces parcelles représente au total 250m² pour les 7 lots au prix de 23€/m². Par délibération en date du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a accepté de céder une partie de certaines parcelles aux riverains de la rue de l’Eurie.

Le CCAS a également accepté de céder une partie de la parcelle voisine C 699, dont il est propriétaire.

Or cette parcelle est louée à la commune d’Aubers dans le cadre d’un bail emphytéotique. La cession d’une partie de cette parcelle entraînera une modification des termes du bail : nouvelle référence cadastrale après division et diminution de la surface louée (60 m² environ). Il sera vérifié le besoin d’une servitude pour l’accès au regard donnant sur le busage du fossé. Proposition : délibérer pour accepter ces modifications (le CCAS a déjà délibéré en ce sens). Vote pour à l’unanimité.P a g e 2 | 4

3°) Décision budgétaire modificative

Plusieurs ajustements sont nécessaires en cette fin d’année :

- Les travaux concernant les toitures prévues au BP 2021 en investissement sont imputables en fonctionnement (30 000 €)

- Le prix de cession des terrains de l’Eurie peut être inscrit en recette d’investissement (6 000 €)

- Certains aménagements ont été réalisés en régie pour un total évalué à 10 000 € (aménagement de la salle informatique à l’école, espaces verts, mezzanine et local poubelles à la salle Michon). Ces dépenses sont transférables en section d’investissement en fin d’année.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

615221 entretien des bâtiments 30 000

21312 bâtiments scolaires -30 000

024 cessions d'immobilisations 6 000

722 10 000

21 10 000

024 virement à la section d'investissement -20 000

2132 trabaux ancienne gare 26 000

10 000 10 000 6 000 6 000 Total

Imputation Fontionnement Investissement objet

travaux en régie

Vote pour à l’unanimité.

4°) Attribution de subventions

Propositions : renouveler les subventions telles qu’indiqué ci-dessous - CCAS d’Aubers : 8 000 € pour faire face aux dépenses courantes de fin d’année (goûter et colis des aînés)

- Innov’Enfance : 1 500 € pour le fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles. Il y a un reversement de la CAF entre 600 et 700 €.

- Bouge en Weppes : 1 500 € pour les Foulées des Weppes (à verser en avril 2022) qui auront lieu le 1er juillet 2022 à Bois Grenier. S’il devait y avoir une annulation, soit l’association reverserait le montant à la mairie, soit l’association conserverait la somme pour l’année suivante.

Vote pour à l’unanimité.

5°) Cantine scolaire de l’école du Bois Leval

La question des repas non réservés a déjà été évoquée lors du Conseil du 25 octobre dernier. De nouveaux « oublis » ont été constatés ces dernières semaines. La prise en charge des enfants non-inscrits continue de perturber le fonctionnement du service et complique le suivi administratif et financier.

Dans ces conditions, après concertation avec les représentants des parents d’élèves, il est proposé de majorer le prix des repas non réservés dans les délais impartis. Le règlement du service de restauration scolaire a été modifié en ce sens.

Proposition : majorer de 2 € le prix des repas non réservés (soit 6,05 € pour les Aubersois et 7,05 € pour les extérieurs), à compter du 1er janvier 2022.

Cette proposition est venue des parents lors du conseil d’école du 16 novembre. Vote pour à l’unanimité.

6°) Désignation d’un élu pour signer un permis de construire modificatif Un permis de construire a été accordé à M. Alain LECLERCQ en novembre 2018 pour l’aménagement de logements locatifs dans les combles pour une surface de 118 m².P a g e 3 | 4

Les travaux n’ont pas été réalisés, le projet actuel consiste à aménager un studio de 28 m². Un permis de construire modificatif est donc nécessaire.

Le Maire ne pouvant pas s’attribuer une autorisation à lui-même, le Conseil Municipal doit désigner un autre élu pour statuer sur cette demande et signer l’arrêté.

Proposition : désigner M. Eric HOURIEZ, adjoint à l’urbanisme.

Vote pour à l’unanimité.

7°) Autorisation de déposer un permis de construire au nom de la commune Une mission de maîtrise d’œuvre est en cours pour la réhabilitation de l’ancienne gare et la construction de locaux commerciaux. Les documents sont présentés au conseil. Des réserves sont émises sur l’aspect extérieur du bâtiment et seront transmises à l’architecte. Il sera également demandé une étude sur la mise en place de panneaux solaires.

Le permis de construire est prêt à être déposé, sous réserve de l’autorisation du Conseil Municipal. Proposition : autoriser M. le Maire à déposer le permis.

Vote pour à l’unanimité.

8°) Demandes de subventions DETR et DSIL pour la réhabilitation de l’ancienne gare et des locaux à vocation commerciale

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Les dossiers doivent être déposés pour le 17 décembre 2021.

Plan de financement

prévisionnel

Estimations HT

30/11/2021

ADVB (40 %)

déjà sollicitée

Total 621 233,85 455 200,46

Subventions maximales

226 874,46

DETR et DSIL

à solliciter

(40 %)

150 000,00

78 326,00 Réhabilitation

ancienne gare 190 736,14

Construction

locaux commerciaux

Aménagements

extérieurs 54 047,70

376 450,01 MEL

(à prévoir)

Vote pour à l’unanimité.

9°) Présentation du Plan Pluriannuel d’investissement voirie et du contrat de projet (MEL) Voir le PPI espaces publics et voirie 2022-2026 ci-dessous.

Une réunion avec la MEL est organisée pour la mise en place du 30 km/h dans la commune, ainsi que pour la réalisation d’aménagements entre le rond-point du Moulin et la route de Fromelles pour permettre de faire ralentir les automobilistes.P a g e 4 | 4

10°) Questions et informations diverses.

- En raison de l’évolution de la crise du COVID, le spectacle de fin d’année prévu pour les écoles est annulé.

- En raison de l’évolution de la crise du COVID, la commune prévoit 2 bus au lieu d’un seul pour emmener les enfants des écoles de la commune au musée de Fromelles. - La commune a reçu le diplôme des 3 fleurs pour le concours 2021 des « Villes et Villages Fleuris »

- L’organisation de la cérémonie des vœux reste en attente de l’évolution de la pandémie du COVID.